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Edifiable

PLU de Neffes

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
05092_PLU_20240801, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/08/2024
Contenu
86 pages, 10 zones, 140 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Ac : Zone agricole constructible pour les seuls besoins de l'activité agricoleUb(anc) : Zone à dominante d'habitation, équipée et agglomérée, de développement urbainUa(anc) : Zone équipée et agglomérée à dominante d'habitation correspondant au centre-village et noyaux anciensUb : Zone à dominante d'habitation, équipée et agglomérée, de développement urbainNn : Zone naturelle à protégerAb : Zone agricole constructible ne nécessitant pas le raccordement aux réseauxUe : Zone réservée aux équipements publics ou d'intérêt collectifAUaa : Zone à Urbaniser à dominante d'habitat de type Ua nécessitant la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensembleUa : Zone équipée et agglomérée correspondant au vieux village ou centre village de NeffesAUc : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'activités économiques des secteurs secondaire ou tertiaireUc : Zone équipée dédiée aux activités économiques des secteurs secondaire ou tertiaireAa : Zone agricole où aucune construction n'est possible, sauf les équipements publics indispensables et les installations et aménagements agricolesUt : Zone correspondant à la colonie de vacances existante destinée aux constructions et installations liées à son fonctionnementAUbae : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat avec opération d'aménagement et réalisation d'équipementsAUba : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat avec opération d'aménagementUcc : Zone destinée au camping-caravanageNe : Zone comportant une activité économique des secteurs secondaire ou tertiaireAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Neffes

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Neffes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

91 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 91 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 chemin de l'Eglise, 05000 Neffes
Téléphone
04 92 57 80 87
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Site
www.mairieneffes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 140 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Neffes ?

Le document opposable est 05092_PLU_20240801, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Neffes ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUA, AUB, AUC, NE, NN, UA, UB, UC, UE. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neffes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Neffes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Neffes ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Neffes ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Neffes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Neffes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
804 habitants
Code postal
05000
Code INSEE
05092
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
525 sur 533 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.