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Edifiable

Construire à Châteauvieuxles règles du PLU

Plan de zonage
Nc : Zone naturelle avec bâti type "cabanon" avec restauration autorisée sans changement de destination, sans desserte par les réseauxNh : Zone où existent des constructions isolées déjà habitées, avec extension mesurée possible, sans création de logementAa : Zone agricole où aucune construction n'est possible, saufs équipements publics indispensablesUa : Zone d'habitat, centre ancien du villageUb1 : Zone de développement urbain avec assainissement collectif obligatoireNp : Zone naturelle où existent des constructions isolées intéressantes sur le plan patrimonial ou architectural, avec changement de desAUba : Zone de développement urbain nécessitant une opération d'aménagement d'ensemble avant urbanisationAc : Zone agricole constructible pour les seuls besoins de l'activité agricole et pour les équipements publics indispensablesNn : Zone naturelle à protection forteUc : Zone dédiée aux activités économiquesNa : Zone naturelle avec groupement d'habitationsUb2 : Zone de développement urbain avec assainissement non collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

     La hauteur totale ne doit pas excéder 10 mètres.  Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

  • Zone AUB

     La hauteur totale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit.

  • Zone NA

     La hauteur totale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit.

  • Zone NC

    (cf. définitions au titre I, article 6)  Pour les constructions nouvelles autorisées (équipements publics ou d'intérêt général), la hauteur ne doit pas être supérieure à 7m à l'égout.  Pour la restauration et la reconstruction, si elle es...

  • Zone NH

    (cf. définitions au titre I, article 6)  La hauteur totale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit.  Les extensions et annexes autorisées ne peuvent excéder la hauteur totale des constructions existantes.

  • Zone NN

     La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout.  Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

  • Zone NP

     Pour les constructions nouvelles autorisées (équipements publics ou d'intérêt général), la hauteur ne doit pas être supérieure à 7m à l'égout.  Pour les restaurations, aménagements et reconstructions après sinistre, si elle est autorisée...

  • Zone UA

     La hauteur totale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit côté voirie.

  • Zone UB

     La hauteur totale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit.

  • Zone UC

     La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 12 m. Cette hauteur est limitée à 7m pour les bâtiments les plus proches de la RN 85.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Châteauvieux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
155 espace Roger-Boyer, 05000 Châteauvieux
Téléphone
04 92 54 12 13
Horaires
Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 7 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 7 h 30 à 12 h 30.
Site
chateauvieux05.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Châteauvieux en chiffres

Les 88 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Châteauvieux ?

Le document opposable est 05037_PLU_20260423, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Châteauvieux ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUB, NA, NC, NH, NN, NP, UA, UB, UC. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauvieux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châteauvieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteauvieux ?

88 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 78 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Châteauvieux ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châteauvieux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
05037_PLU_20260423, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/04/2026
Contenu
63 pages, 10 zones, 140 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 512 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 866 m².

Code INSEE
05037
Code postal
05000
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
381 locaux raccordables sur 383 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.