Aller au contenu
Edifiable

Construire à Neffesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 01/08/2024
  • 10 zones
Plan de zonage
Ac : Zone agricole constructible pour les seuls besoins de l'activité agricoleUb(anc) : Zone à dominante d'habitation, équipée et agglomérée, de développement urbainUa(anc) : Zone équipée et agglomérée à dominante d'habitation correspondant au centre-village et noyaux anciensUb : Zone à dominante d'habitation, équipée et agglomérée, de développement urbainNn : Zone naturelle à protégerAb : Zone agricole constructible ne nécessitant pas le raccordement aux réseauxUe : Zone réservée aux équipements publics ou d'intérêt collectifAUaa : Zone à Urbaniser à dominante d'habitat de type Ua nécessitant la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensembleUa : Zone équipée et agglomérée correspondant au vieux village ou centre village de NeffesAUc : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'activités économiques des secteurs secondaire ou tertiaireUc : Zone équipée dédiée aux activités économiques des secteurs secondaire ou tertiaireAa : Zone agricole où aucune construction n'est possible, sauf les équipements publics indispensables et les installations et aménagements agricolesUt : Zone correspondant à la colonie de vacances existante destinée aux constructions et installations liées à son fonctionnementAUbae : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat avec opération d'aménagement et réalisation d'équipementsAUba : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat avec opération d'aménagementUcc : Zone destinée au camping-caravanageNe : Zone comportant une activité économique des secteurs secondaire ou tertiaireAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
  • Zone A

    Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

  • Zone AUA

    Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

  • Zone AUB

    Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

  • Zone AUC

    Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération.

  • Zone NE

    Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

  • Zone NN

    Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

  • Zone UA

    Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

  • Zone UB

    Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

  • Zone UC

    Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération.

  • Zone UE

    Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Neffes

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 chemin de l'Eglise, 05000 Neffes
Téléphone
04 92 57 80 87
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Site
www.mairieneffes.fr

Neffes en chiffres

Les 91 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Neffes ?

Le document opposable est 05092_PLU_20240801, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Neffes ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUA, AUB, AUC, NE, NN, UA, UB, UC, UE. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neffes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Neffes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Neffes ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Neffes ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Neffes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
05092_PLU_20240801, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/08/2024
Contenu
86 pages, 10 zones, 140 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 686 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
05092
Code postal
05000
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
525 locaux raccordables sur 533 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.