Le règlement de Neffes, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ua 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

 Les constructions et installations agricoles et forestières,

 Les constructions et installations industrielles et d’entrepôt,

 Les constructions destinées au commerce et activité de service incompatibles avec le voisinage des zones habitées,

 Les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail dont la surface commerciale de vente est supérieure à 500 m² par établissement,

 Les constructions destinées au commerce de gros,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ua 2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Ua 2,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, sous réserve qu’elles soient situées au village (secteur des Bénéchons exclu), que leur surface de vente n’excède pas 500 m² par établissement, qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.

 En secteur Ua(anc) des Bénéchons, les constructions nouvelles ou les extensions susceptibles de générer des effluents supplémentaires d’assainissement, sous réserve qu’elles soient raccordées à un dispositif d’épuration conforme à la règlementation en vigueur,

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

 Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent sauf pour l’assainissement des eaux domestiques du secteur Ua(anc) des Bénéchons pour lequel toute autorisation d’occupation du sol destinée à la réalisation de constructions nouvelles ou d’extensions susceptibles d’être à l’origine d’effluents est conditionnée à l’existence d’un dispositif d’assainissement adapté, conforme au schéma directeur d’assainissement communal et à la règlementation en vigueur.

 En l’absence de dispositif d’assainissement, le terrain est inconstructible.

Réseaux secs :  Dans les secteurs où les réseaux publics sont enterrés ou s’il en existe le projet, des dispositions techniques doivent être prises pour permettre le raccordement également souterrain (fourreaux, attentes).

Non règlementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter soit sur l’alignement des voies et emprises publiques, soit en continuité avec l'alignement des façades existantes contiguës (cas d’une extension ou d’une construction mitoyenne), soit avec un recul d'au moins 2 mètres.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies,

 Le débord de toiture supérieur à 1 m est autorisé au-dessus de 4,50 m de hauteur.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s’implanter :

 soit sur les limites séparatives, si le projet est contigu ou adossé par au moins une des façades à une construction limitrophe existante, afin d’assurer la continuité urbaine et architecturale avec le bâti existant, dans les limites de hauteur indiquées à l’article Ua 10, § 1. Dans les autres cas, la hauteur est limitée comme indiqué à l’article Ua 10, § 2, afin de limiter la gêne par rapport au fonds voisin.

 soit avec un recul compté horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égal au tiers de la hauteur de la construction, sans jamais être inférieur à 3 mètres (D ≥ H/3).

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc., ...) de moins d'1 mètre,

Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées soit distantes d'un minimum de 4 mètres.

Les abris de jardins sont limités à 12 m² d’emprise au sol et à un par unité foncière.

 si le projet est contigu ou adossé par au moins une des façades à une construction limitrophe existante, il peut demeurer en continuité de celle-ci dans la limite de la hauteur totale de cette construction limitrophe existante,

 dans les autres cas, sur limites séparatives ou non, les constructions ne doivent pas excéder, pour les façades comportant l'égout du toit :

Dans le secteur du village :  5 mètres, par rapport au terrain amont,  9 mètres, par rapport au terrain aval,

Dans le secteur des Bénéchons :  par rapport au terrain amont: 7 mètres;  par rapport au terrain aval : 9 mètres.

 La hauteur ne doit pas excéder 11 mètres pour les façades comportant un pignon.

 La reconstruction de bâtiments détruits ou démolis peut être réalisée avec une hauteur identique.

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et non l’inverse.

2 - Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. Afin de correspondre au mieux à la pente naturelle du terrain, les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètre. Un traitement paysager des talus est exigé. Les enrochements et appareillages cyclopéens sont déconseillés.

3 - Les toitures Les faitages sont parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux ou aux voies, à défaut, ils sont orientés dans le même sens que la majorité des faîtages voisins.

Pente Les toitures ont au moins deux pentes principales identiques, comprises entre 30 % et 70 %. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit (à 5 % près) que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les extensions lorsque cette dernière est adossée à la construction principale. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les constructions non affectées à l'habitation qui sont enterrées sur plus de 80% de leur surface et pour les constructions annexes inférieures à 20 m² de surface de plancher ou, le cas échéant, d’emprise au sol. Les ouvertures en toiture seront conformes aux indications en annexe.

Les annexes peuvent n'avoir qu'une pente lorsqu’elles sont adossées à un mur dominant ou si elles sont inférieures à 12 m² d’emprise au sol.

Couvertures Elles sont constituées de tuiles rondes ou plates au Village et plates aux Bénéchons, de teinte rouge nuancé.

Ouvertures en toiture Les ouvertures sont adaptées au volume du toit et en harmonie avec les ouvertures en façades. Seules sont autorisées les ouvertures dans le plan de toiture, en harmonie avec la façade, les lucarnes de toit de types jacobines, capucines ou lucarnes rampantes n’excédant pas 1,20 mètre de large, jambages compris, ou encore les lucarnes pendantes ou "fenières", plus hautes que larges, sans excéder 1,60 mètre de large, jambages compris.

4 - Les façades Les façades doivent présenter une unité d’aspect architectural et être en harmonie avec les façades existantes. Les façades en maçonnerie doivent recevoir un enduit de type jeté-gratté ou frottassé fin, ou encore à "pierre-vue", teinté dans la masse, dans des teintes de grège ou de gris ocrés ou colorés. Le blanc est proscrit, excepté pour les éléments de décors et de modénature de façade (encadrements, chaînes d’angles, bandeaux, génoises, …). Sauf pour les annexes, les bardages bois ne doivent pas excéder 20 % de la surface cumulée des façades.

Les ouvertures Les volets ou contrevents sont battants, pleins, de type dauphinois ou persiennés. Ils peuvent aussi être coulissants en façade ou roulants, à condition que leur coffre soit non apparent en façade. Les menuiseries, (portes, fenêtres, contrevents) doivent être d’aspect bois ou dans des teintes en harmonie avec les matériaux et couleurs de façade.

Les garde-corps Les garde-corps sont en harmonie avec l’architecture du bâtiment. Ils sont simples, simple avec lisse haute et basse et barreaudage vertical en métal ou en bois. Sont interdits les balustres et garde-corps de style étranger à la région.

5 – Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, n’excèdent pas 1,70 m de hauteur (hors soutènements). Elles sont mixtes, constituées d’une barrière bois ou d’une grille métallique ajourée (lames non jointives), sur mur bahut maçonné ou sans mur bahut. Les murs de clôture peuvent être restaurés à l’identique. Un mur existant de plus grande hauteur peut être restauré sans modifier sa hauteur et, éventuellement, prolongé à la même hauteur pour des raisons d’harmonie dans une même unité foncière.

Les clôtures sur limites séparatives sont en harmonie avec les clôtures sur voie. Un grillage avec ou sans muret est admis.

6 – Equipements divers Les panneaux solaires sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture ou posés au sol. Dans tous les cas, ils doivent s'intégrer à l'aspect général de la construction. Les teintes et aspects des matériaux support utilisés devront s’accorder à celle des panneaux Les panneaux seront obligatoirement traité anti-reflets. Les antennes de réception radio- électriques, notamment paraboliques, doivent être collectives lorsque les constructions comportent plus de deux logements.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions des articles 6 & 13 du Titre I s’appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

2. Zone Ub

Caractère dominant de la zone : zone à dominante d’habitation, équipée et agglomérée, de développement urbain.

Sont admises les constructions destinées à l’habitat (logement et hébergement), à certaines activités compatibles avec l’habitat, aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Elle comprend un sous-secteur :

- Ub(anc) - Les Forests Blancs : où le dispositif d’assainissement individuel est admis. Toute construction neuve ou extension de construction existante nécessitant un raccordement à l’assainissement est conditionnée à la réalisation d’un dispositif de traitement des effluents aux normes en vigueur.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ub 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

 Les constructions et installations agricoles et forestières,

 Les constructions et installations industrielles et d’entrepôt,

 Les constructions destinées au commerce et activité de service incompatibles avec le voisinage des zones habitées,

 Les constructions destinées au commerce de gros, à l’artisanat et commerce de détail,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Ub 2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 Les constructions à usage d’activité de service, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, de cinéma, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,

 En secteur Ub(anc) des Forests Blancs, les constructions nouvelles ou les extensions susceptibles de générer des effluents supplémentaires d’assainissement, sous réserve qu’elles soient raccordées à un dispositif d’épuration conforme à la règlementation en vigueur,

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publiques.

 L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

 Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent sauf pour l’assainissement des eaux domestiques du secteur Ub(anc) des Forest Blancs pour lequel toute autorisation d’occupation du sol destinée à la réalisation de constructions nouvelles ou d’extensions susceptibles d’être à l’origine d’effluents est conditionnée à l’existence d’un dispositif d’assainissement adapté, conforme au schéma directeur d’assainissement communal et à la règlementation en vigueur.

 En l’absence de dispositif d’assainissement, le terrain est inconstructible.

Non réglementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul d'au moins 4 mètres de l’alignement. Ce retrait est porté à au moins 10 mètres pour les routes départementales.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter :

 soit sur les limites séparatives et en continuité d’une construction existante contiguë, lorsqu’elle existe,  soit en retrait d'au moins 3 mètres et compte tenu de la hauteur, avec une distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D > H/2).

Les constructions annexes peuvent être édifiées en limites séparative à condition qu’elles n’excèdent pas 2,60 m de hauteur sur limite et que leur surface de plancher ou leur emprise au sol, le cas échéant, soit limitée à 20 m².

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre.

 Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées soit distantes d'un minimum de 4 mètres.

Non règlementé.

 La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres de hauteur totale.

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et non l’inverse.

2 - Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. Afin de correspondre au mieux à la pente naturelle du terrain, les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètre. Un traitement paysager des talus est exigé. Les enrochements et appareillages cyclopéens sont déconseillés.

3 - Les toitures Les faitages sont parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux.

Pente Les toitures ont au moins deux pentes principales, en harmonie avec les constructions les plus proches et comprises entre 30 % et 70 %. Néanmoins les toitures terrasses sont possibles lorsqu’elles sont limitées aux constructions enterrées sur plus de 80 % de leur surface, aux équipements publics, à des éléments architecturaux, de jonction des toitures ou des volumes bâtis ou encore lorsqu'il s'agit de constructions annexes n’excédant pas 2,60 m de hauteur. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les extensions lorsque cette dernière est adossée à la construction principale ou à un mur dominant. Les ouvertures en toiture seront conformes aux indications en annexe.

Couvertures Elles sont constituées de tuiles rondes ou plates de teinte rouge nuancé.

Ouvertures en toiture Les ouvertures sont adaptées au volume du toit et en harmonie avec les ouvertures en façades. Sont autorisées les ouvertures dans le plan de toiture et les lucarnes de toit, en harmonie avec la façade.

4 - Les façades Les façades doivent présenter une unité d’aspect architectural et être en harmonie avec les façades existantes. Les façades en maçonnerie doivent recevoir un enduit de type jeté-gratté ou frottassé fin, ou encore à "pierre-vue", teinté dans la masse, dans des teintes de grège ou de gris ocrés ou colorés. Le blanc est proscrit, excepté pour les éléments de décors et de modénature de façade (encadrements, chaînes d’angles, bandeaux, génoises, …). Sauf pour les annexes, les bardages bois ne doivent pas excéder 20 % de la surface cumulée des façades.

Les ouvertures En harmonie avec l'architecture adoptée (matériaux, couleurs).

Les garde-corps Les garde-corps sont en harmonie avec l’architecture du bâtiment. Ils sont simples. Sont interdits les balustres et garde-corps de style étranger à la région.

5 – Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, n’excèdent pas 1,50 m de hauteur (hors soutènements). Elles sont en bois ajouré (lames non jointives) ou en grillage, avec mur bahut maçonné de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. Dans le cas de clôture avec grillage, elle est doublée d'une haie vive

Un mur existant de plus grande hauteur peut être restauré sans modifier sa hauteur et, éventuellement, prolongé à la même hauteur pour des raisons d’harmonie dans une même unité foncière.

Les clôtures sur limites séparatives sont en harmonie avec les clôtures sur voie. Leur hauteur totale (haies comprises) doit rester inférieure ou égale à 1,50 mètre.

6 – Equipements divers Les panneaux solaires sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture ou posés au sol. Dans tous les cas, ils doivent s'intégrer à l'aspect général de la construction. Les teintes et aspects des matériaux support utilisés devront s’accorder à celle des panneaux Les panneaux seront obligatoirement traité anti-reflets. Les antennes de réception radio- électriques, notamment paraboliques, doivent être collectives lorsque les constructions comportent plus de deux logements.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions des articles 6 & 13 du Titre I s’appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

3. Zone Uc

Caractère dominant de la zone : zone équipée dédiée aux activités économiques des secteurs secondaire ou tertiaire.

Sont admises les constructions usuelles liées aux activités industrielles, d’entrepôt, de bureau et de commerce de gros ainsi qu’aux équipements collectifs et services publics.

SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Uc 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

 Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à l’exception des logements de fonction,

 Les constructions et installations agricoles et forestières,

 Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravaning ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les aires de jeux et de sports ouvertes au public,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Uc2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels,

 Les constructions à usage de commerce et activité de service (sauf artisanat et commerce de détail), à condition qu’elles soient situées dans le secteur de Lachaup (ZA) et que leur surface commerciale de vente soit inférieure à 2000 m² par établissement,

 Les logements de fonction sont limités comme indiqué à l'article Uc 14.

SECTION 2 CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent.

Les dispositions de l’article 9 du Titre I s’appliquent.

Non réglementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Cette distance est portée à 10 mètres pour les voies départementales et à 25 mètres de l’axe de la RD 1085.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, …) de moins d'un mètre,

 Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 3 mètres des limites séparatives.

 Compte tenu de la hauteur des constructions, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D > H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre.

Non règlementé.

Emprise au sol Non règlementé.

La hauteur maximale des constructions est de 14 mètres.

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux.

Elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et non l’inverse. Les logements sont intégrés aux bâtiments d’activités.

2 - Implantations, terrassements Les dépôts et aires de stockage non couvertes doivent être placés à l’arrière des bâtiments ou être masqués par un écran minéral (mur) ou végétal (haie). Les enrochements et appareillages cyclopéens sont limités, dans leur mise en œuvre, aux soutènements des terres. Afin de correspondre au mieux à la pente naturelle du terrain, les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètre.

3 - Les toitures

 Aucun type de toiture n'est imposé. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture.

Couvertures Elles sont constituées de matériaux de couverture à pureau plat. Elles peuvent être constituées de tuile plate (ou aspect similaire), de tôle bac acier laqué, de teinte brun-rouge, gris lauze ou gris ardoisé.

Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture.

4 - Les façades Sont admis les enduits et les bardages bois, ou métalliques, les vêtures. Ceux-ci seront d’aspect mât. Le blanc, les teintes très claires ou les teintes vives sont limitées à des éléments particuliers de façade (menuiseries, cornières d’angles, de rives, etc.). Toutes les façades devront présenter un aspect "fini".

5 - Equipements divers Les panneaux solaires sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture ou posés au sol. Dans tous les cas, ils doivent s'intégrer à l'aspect général de la construction. Les teintes et aspects des matériaux support utilisés devront s’accorder à celle des panneaux Les panneaux seront obligatoirement traité anti-reflets. Les enseignes ne doivent pas déborder du plan de façade ou être installées sur le toit. Les clôtures sont réalisées en harmonie avec l’environnement bâti. Elles pourront dépasser 1,50 mètre de hauteur uniquement pour des motifs de sécurité. Elles peuvent être réalisées en grilles ou grillage rigide fixé au sol ou sur un mur bahut, avec ou sans haie.

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération.

Les dispositions des articles 6 & 13 du Titre I s’appliquent.

 Les espaces libres seront végétalisés pour au moins 25 % de leur surface.

 En bordure des voies ouvertes à la circulation publique et sur les limites ceinturant l'opération, un rideau continu de végétation de 1,50 m de hauteur au moins doit être planté et maintenu en permanence.

 Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

 Les haies seront réalisées en essences locales ou champêtres. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

 Les logements de fonction sont limités comme suit : - quantité : 1 (au choix) par unité foncière, incorporé au bâtiment d’activités - surface de plancher inférieure ou égale à 150 m² pour les logements de fonction.

4. Zones Ucc & Ut

Caractère dominant des zones : zones équipées dédiées à l’accueil et à l’hébergement touristiques.

Ucc : zone destinée au camping-caravanage Ut : zone correspondant à la colonie de vacances existante destinée aux constructions et installations liées à son fonctionnement.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE_L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE Ucc/Ut 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

§.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Tous aménagements, installations et constructions ne répondant pas à la vocation du secteur ou non mentionnés à l'article Ucc/Ut 2.

 L'extension des constructions et le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,

 La reconstruction des constructions détruites ou démolies, si elles ne répondent pas à la vocation de la zone,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes.

 Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration ou autorisation, autres que celle visées à l'article Ucc/Ut 2.

 les dépôts de véhicules,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules,

Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux visés à l'article Ucc/Ut 2,

ARTICLE Ucc/Ut 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admises :  Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone,

 Les logements de fonction dans les conditions fixées à l’article Ucc/Ut 14,

 Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels ou aux travaux d'entretien, de curage et de prélèvements dans les cours d'eau autorisés par arrêté préfectoral,

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

En zone Ucc :  Les activités de camping-caravanage et de parc résidentiel de loisirs sous gestion hôtelière,

En zone Ut :  les installations temporaires de moins de 3 mois (résidences mobiles de loisirs, tentes, chapiteaux,…) destinées à l'hébergement, aux activités et à l'animation, liés à l'accueil de groupe,  Les constructions destinées à l’accueil du public à condition qu’elles répondent à la vocation de la zone,  Le changement de destination des constructions existantes à condition qu’elles répondent à la vocation de la zone,

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE Ucc/Ut 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

 Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu agricole ou naturel.

ARTICLE Ucc/Ut 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent.

 Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

 Toute construction ou installation dotée d'une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de collecte.

ARTICLE Ucc/Ut 5 - Caractéristiques des terrains

 En Ucc, une marge de reculement (inconstructible) de 35 m de l’axe des torrents est prescrite à toute construction, installation et aménagement de terrain avec ou sans création de surface de plancher.

ARTICLE Ucc/Ut 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axes des voies ouvertes à la circulation. Cette distance est portée à 15 mètres de l’axe des routes départementales et à 75 m de l’axe de la RD 1085.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

ARTICLE Ucc/Ut 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives soit à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc. ...) de moins d'1 mètre,

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

ARTICLE Ucc/Ut 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées soit distantes d'un minimum de 4 mètres.

ARTICLE Ucc/Ut 9 - Emprise au sol

Non réglementé

ARTICLE Ucc/Ut 10 - Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10)

 La hauteur totale des constructions est limitée à :

- 11 mètres pour les habitations, - 14 mètres pour les autres constructions autorisées.

Elle n’est pas règlementée pour les superstructures techniques.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ue 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

 Les constructions et installations destinées, - Au logement et à l'hébergement, - A l'hébergement hôtelier, - A l’industrie ou à l'artisanat, - A la fonction d’entrepôt, - A l’exploitation agricole ou forestière.

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravaning ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ue2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 Les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Ue2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2 CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent.

Non réglementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul de 5 mètres minimum de l'alignement des voies et emprises publiques. Ce retrait est porté à 10 mètres pour les voies départementales.

 Ne sont pas prise en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, …) de moins d'un mètre,

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 3 mètres.

 Compte tenu de la hauteur des constructions, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D > H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres.

 La reconstruction de bâtiments détruits ou démolis peut se faire sur leur emplacement initial,

 Ne sont pas prises en compte les saillies (passées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre,

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est de 10 mètres à l'égout du toit.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux.

Sauf impossibilité technique liée aux fonctions des équipements publics des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et non l’inverse. Les logements sont intégrés aux bâtiments d’activités.

2 – Implantations, terrassements Le profil initial du terrain doit être autant que possible rétabli autour des bâtiments et des installations après travaux. Les enrochements de type routier sont interdits. Un traitement paysager des talus est exigé.

3 - Les toitures  Aucun type de toiture n'est imposé. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture

Couvertures Elles sont constituées de matériaux de couverture à pureau plat. Elles peuvent être constituées de tuile plate (ou aspect similaire) de teinte brun-rouge, de tôle bac acier ou de matériau d’aspect similaire, laqué gris lauze ou gris ardoisé, de zinc prépatiné,...

Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture.

4 - Les façades Sont admis les enduits et les bardages bois, ou métalliques, les vêtures. Ceux-ci seront d’aspect mât. Le blanc, les teintes très claires ou les teintes vives sont limitées à des éléments particuliers de façade (menuiseries, cornières d’angles, de rives, etc.). Toutes les façades devront présenter un aspect "fini".

5 – Equipements divers Les panneaux solaires sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture ou posés au sol. Dans tous les cas, ils doivent s'intégrer à l'aspect général de la construction. Les teintes et aspects des matériaux support utilisés devront s’accorder à celle des panneaux Les panneaux seront obligatoirement traité anti-reflets. Les enseignes ne doivent pas déborder du plan de façade ou être installées sur le toit. Les clôtures sont réalisées en harmonie avec l’environnement bâti. Elles pourront dépasser 1,50 mètre de hauteur uniquement pour des motifs de sécurité. Elles peuvent être réalisées en grilles ou grillage rigide fixé au sol ou sur un mur bahut, avec ou sans haie.

Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions des articles 6 & 13 du Titre I s'appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

 Non règlementé.

Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU"

3

1. Zone AUa

Caractère dominant de la zone : zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat, ayant les caractéristiques de la zone Ua.

L'ouverture à l'urbanisation est soumise à conditions préalables exposées dans le dossier 3 du PLU "Orientations d’Aménagement et de Programmation". Les utilisations du sol en zone AUaa sont soumises à condition de réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ("a") d’un seul tenant (permis d’aménager, lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné.

Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics sont possibles. L'aménagement de ces zones doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation".

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article AUa 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

 Les constructions et installations agricoles et forestières,

 Les constructions et installations industrielles et d’entrepôts,

 Les constructions destinées au commerce et activité de service incompatibles avec le voisinage des zones habitées,

 Les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail dont la surface commerciale de vente est supérieure à 500 m² par établissement,

 Les constructions destinées au commerce de gros,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUa 2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article AUa 2,

§.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après) :

 Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone.

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après, après autorisation de l'opération d'aménagement d'ensemble :

 Les constructions à usage de commerce et activité de service (hors commerce de gros), sous réserve que leur surface de vente n’excède pas 500 m² par établissement, qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après :

 Dans toute la zone AUaa, les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble (permis d’aménager, lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) dans les conditions suivantes :

 L'opération doit porter sur la totalité de la zone, comme indiqué au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation"(OAP).

 La densité brute minimum est de 33 logements à l’hectare (Cf. Dossier 3 : "OAP").

Pour information – Cf. dossier OAP

Superficie Superficie

N° Secteur Localisation totale disponible (ha)

(ha)

1 AUaa Le Village

0,23

0,21

Surface mini. par opération

(ha)

0,21

Nombre d'opérat° possible

Nombre mini de logements

Densité (nombre de logements/ha)

Brute Nette

1

7

33

40

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I.

Caractéristiques des terrains Non règlementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter soit sur l’alignement des voies et emprises publiques, soit avec un recul d'au moins 2 mètres.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies,

 Le débord de toiture supérieur à 1 m est autorisé au-dessus de 4,50 m de hauteur.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s’implanter :

 soit sur les limites séparatives,

 soit avec un recul compté horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égal au tiers de la hauteur de la construction, sans jamais être inférieur à 3 mètres (D ≥ H/3).

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc., ...) de moins d'1 mètre,

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées soit distantes d'un minimum de 4 mètres.

Non règlementé

 la hauteur ne doit pas excéder, pour les façades comportant l'égout du toit :  5 mètres par rapport au terrain amont,  9 mètres par rapport au terrain aval.

 La hauteur ne doit pas excéder, pour les façades comportant le pignon : 11 mètres.

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et non l’inverse.

2 - Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. Afin de correspondre au mieux à la pente naturelle du terrain, les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètre. Un traitement paysager des talus est exigé. Les enrochements et appareillages cyclopéens sont déconseillés.

3 - Les toitures Les faitages sont parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux ou aux voies, à défaut, ils sont orientés dans le même sens que la majorité des faîtages voisins.

Pente Les toitures ont au moins deux pentes principales identiques, comprises entre 30 % et 70 %. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit (à 5 % près) que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les extensions lorsque cette dernière est adossée à la construction principale. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les constructions non affectées à l'habitation qui sont enterrées sur plus de 80% de leur surface et pour les constructions annexes inférieures à 20 m² de surface de plancher ou, le cas échéant, d’emprise au sol. Les ouvertures en toiture seront conformes aux indications en annexe. Les annexes peuvent n'avoir qu'une pente lorsqu’elles sont adossées à un mur dominant ou si elles sont inférieures à 12 m² d’emprise au sol.

Couvertures Elles sont constituées de tuiles rondes ou plates de teinte rouge nuancé.

Ouvertures en toiture Les ouvertures sont adaptées au volume du toit et en harmonie avec les ouvertures en façades. Seules sont autorisées les ouvertures dans le plan de toiture, en harmonie avec la façade, les lucarnes de toit de types jacobines, capucines ou lucarnes rampantes n’excédant pas 1,20 mètre de large, jambages compris, ou encore les lucarnes pendantes ou "fenières", plus hautes que larges, sans excéder 1,60 mètre de large, jambages compris.

4 - Les façades Les façades doivent présenter une unité d’aspect architectural et être en harmonie avec les façades existantes. Les façades en maçonnerie doivent recevoir un enduit de type jeté-gratté ou frottassé fin, ou encore à "pierre-vue", teinté dans la masse, dans des teintes de grège ou de gris ocrés ou colorés. Le blanc est proscrit, excepté pour les éléments de décors et de modénature de façade (encadrements, chaînes d’angles, bandeaux, génoises, …). Sauf pour les annexes, les bardages bois ne doivent pas excéder 20 % de la surface cumulée des façades.

Les ouvertures Les volets ou contrevents sont battants, pleins, de type dauphinois, persiennés. Ils peuvent aussi être coulissants en façade ou roulants, à condition que leur coffre soit non apparent. Les menuiseries, (portes, fenêtres, contrevents) doivent être d’aspect bois ou dans des teintes en harmonie avec les matériaux et couleurs de façade.

Les garde-corps Les garde-corps sont en harmonie avec l’architecture du bâtiment. Ils sont simples, simple avec lisse haute et basse et barreaudage vertical en métal ou en bois. Sont interdits les balustres et garde-corps de style étranger à la région.

5 - Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, n’excèdent pas 1,70 m de hauteur (hors soutènements). Elles sont mixtes, constituées d’une barrière bois ou d’une grille métallique ajourée (lames non jointives), sur mur bahut maçonné ou sans mur bahut. Les murs de clôture peuvent être restaurés à l’identique. Un mur existant de plus grande hauteur peut être restauré sans modifier sa hauteur et, éventuellement, prolongé à la même hauteur pour des raisons d’harmonie dans une même unité foncière.

Les clôtures sur limites séparatives sont en harmonie avec les clôture sur voie. Un grillage avec ou sans muret est admis.

6 – Equipements divers Les panneaux solaires sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture ou posés au sol. Dans tous les cas, ils doivent s'intégrer à l'aspect général de la construction. Les teintes et aspects des matériaux support utilisés devront s’accorder à celle des panneaux Les panneaux seront obligatoirement traité anti-reflets. Les antennes de réception radio- électriques, notamment paraboliques, doivent être collectives lorsque les constructions comportent plus de deux logements.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

 En AUaa, les constructions et utilisations du sol mentionnées à l'article AUa2, hormis celles nécessaires aux services publics, ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble (permis d’aménager, lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) dans les conditions fixées au dossier 3 : "OAP".

2. Zone AUb

Caractère dominant de la zone : zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat, ayant les caractéristiques de la zone Ub.

L'ouverture à l'urbanisation est soumise à conditions préalables exposées dans le dossier 3 du PLU "Orientations d’Aménagement et de Programmation". Les utilisations du sol en zone AUba est soumise à condition de réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ("a") d’un seul tenant (permis d’aménager, lotissement, permis groupé, AFU, ZAC).

Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics sont possibles.

L'aménagement de ces zones doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation".

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article AUb 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

 Les constructions et installations agricoles et forestières,

 Les constructions et installations industrielles et d’entrepôt,

 Les constructions destinées au commerce et activité de service incompatibles avec le voisinage des zones habitées,

 Les constructions destinées au commerce de gros, à l’artisanat et commerce de détail,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUb 2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article AUb 2.

§.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après)

 Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone.

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après, après autorisation de l'opération d'aménagement d'ensemble

 Les constructions à usage de commerce et activité de service (hors commerce de gros), sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

 Dans les secteurs AUba, les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble (permis d’aménager, lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) dans les conditions suivantes :

 L'opération doit porter sur la totalité de la zone ou par tranches de 0,3 ha, comme indiqué au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation"(OAP) et ci-dessous.

 La densité minimale nette se situe entre 15 et 25 logements à l’hectare (Cf. Dossier 3 : "OAP").

Dans le secteur AUbae, les utilisations du sol sont conditionnées à la réalisation des équipements nécessaires à la viabilisation du secteur.

Pour information – Cf. dossier OAP

N°

Secteur

Localisation

Superficie totale (ha)

1

AUba L’Auche 2,42

2

AUba

Champ l'Eglise

0,85

3

AUbae

Pré Martel

0,42

Superficie disponible

(ha)

2,00 0,74

0,40

Surface mini. par opération

(ha)

0,3

Nombre d'opérat possible

6

Nombre mini de logements

30 (17+13)

0,3

2

18

0,3

1

5

Densité (nombre de logements/ha)

Brute

Nette

12,5 à 17 15 à 20

21

25

12,5

15

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul d'au moins 4 mètres de l’alignement. Ce retrait est porté à au moins 10 mètres pour les routes départementales.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter :

 soit sur les limites séparatives et en continuité d’une construction existante contiguë,

 soit en retrait d'au moins 3 mètres et compte tenu de la hauteur, avec une distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D > H/2).

Les constructions annexes peuvent être édifiées en limites séparative à condition qu’elles n’excèdent pas 2,60 m de hauteur sur limite et que leur surface de plancher ou leur emprise au sol, le cas échéant, soit limitée à 20 m².

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

 Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées soit distantes d'un minimum de 4 mètres.

Emprise au sol Non règlementé.

 La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres.

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et non l’inverse.

2 - Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. Afin de correspondre au mieux à la pente naturelle du terrain, les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètre. Un traitement paysager des talus est exigé. Les enrochements et appareillages cyclopéens sont déconseillés.

3 - Les toitures Les faitages sont parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux.

Pente Les toitures ont au moins deux pentes principales, en harmonie avec les constructions les plus proches et comprises entre 30 % et 70 %. Néanmoins les toitures terrasses sont possibles lorsqu’elles sont limitées aux constructions enterrées sur plus de 80 % de leur surface, aux équipements publics, à des éléments architecturaux, de jonction des toitures ou des volumes bâtis ou encore lorsqu'il s'agit de constructions annexes n’excédant pas 2,60 m de hauteur. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les extensions lorsque cette dernière est adossée à la construction principale ou à un mur dominant. Les ouvertures en toiture seront conformes aux indications en annexe.

Couvertures Elles sont constituées de tuiles rondes ou plates de teinte rouge nuancé.

Ouvertures en toiture Les ouvertures sont adaptées au volume du toit et en harmonie avec les ouvertures en façades. Sont autorisées les ouvertures dans le plan de toiture et les lucarnes de toit, en harmonie avec la façade.

4 - Les façades Les façades doivent présenter une unité d’aspect architectural et être en harmonie avec les façades existantes. Les façades en maçonnerie doivent recevoir un enduit de type jeté-gratté ou frottassé fin, ou encore à "pierre-vue", teinté dans la masse, dans des teintes de grège ou de gris ocrés ou colorés. Le blanc est proscrit, excepté pour les éléments de décors et de modénature de façade (encadrements, chaînes d’angles, bandeaux, génoises,…). Sauf pour les annexes, les bardages bois ne doivent pas excéder 20 % de la surface cumulée des façades.

Les ouvertures En harmonie avec l'architecture adoptée (matériaux, couleurs).

Les garde-corps Les garde-corps sont en harmonie avec l’architecture du bâtiment. Ils sont simples. Sont interdits les balustres et garde-corps de style étranger à la région.

5 - Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, n’excèdent pas 1,50 m de hauteur (hors soutènements). Elles sont en bois ajouré (lames non jointives) ou en grillage, avec mur bahut maçonné de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. Dans le cas de clôture avec grillage, elle est doublée d'une haie vive

Un mur existant de plus grande hauteur peut être restauré sans modifier sa hauteur et, éventuellement, prolongé à la même hauteur pour des raisons d’harmonie dans une même unité foncière. Les clôtures sur limites séparatives sont en harmonie avec les clôture sur voie. Leur hauteur totale (haies comprises) doit rester inférieure ou égale à 1,50 mètre.

6 – Equipements divers Les panneaux solaires sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture ou posés au sol. Dans tous les cas, ils doivent s'intégrer à l'aspect général de la construction. Les teintes et aspects des matériaux support utilisés devront s’accorder à celle des panneaux Les panneaux seront obligatoirement traité anti-reflets. Les antennes de réception radio- électriques, notamment paraboliques, doivent être collectives lorsque les constructions comportent plus de deux logements.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

 En AUba, les constructions et utilisations du sol mentionnées à l'article AUb2, hormis celles nécessaires aux services publics, ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble (permis d’aménager, lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) dans les conditions fixées au dossier 3 : "OAP".

 En AUbae, les constructions et utilisations du sol mentionnées à l'article AUb2, ne sont possibles qu’après réalisation des équipements nécessaires à la viabilisation du secteur.

3. Zone AUc

Caractère dominant de la zone : zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d’activités économiques des secteurs secondaire ou tertiaire ayant les caractéristiques de la zone Uc.

Sont admises les constructions usuelles liées aux activités artisanales, industrielles, d’entrepôt, de bureau et de commerce de gros ainsi qu’aux équipements collectifs et services publics.

L'ouverture à l'urbanisation est soumise à conditions préalables exposées dans le dossier 3 du PLU "Orientations d’Aménagement et de Programmation".

Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics sont possibles. L'aménagement de ces zones doit être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article AUc 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

 Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à l’exception des logements de fonction,

 Les constructions et installations agricoles et forestières,

 Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravaning ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les aires de jeux et de sports ouvertes au public,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article AUc 2.

§.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après)

 Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone.

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après, après autorisation de l'opération d'aménagement d'ensemble :

 Les constructions destinées à l’activité économique des secteurs secondaire et tertiaire,

 Les constructions à usage de commerce et activité de service (sauf artisanat et commerce de détail), à condition que leur surface commerciale de vente soit inférieure à 2000 m² par établissement,

 Les logements de fonction dans les limites fixées à l’article AUc 14,

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

 Dans les secteurs AUc, les constructions et utilisations du sol doivent être compatibles avec les "Orientations d'aménagement et de programmation"(dossier 3 - OAP).

Pour information – cf. OAP :

Superficie Superficie

N° Secteur Localisation totale disponible (ha)

(ha)

1 AUc Lachaup

1,27

1,27

Surface mini. par opération

(ha)

-

Nombre d'opérat° possible

Nombre mini de logements

Densité (nombre de logements/ha)

Brute Nette

-

Activités économiques

SECTION 2 CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent.

Non réglementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Cette distance est portée à 10 mètres pour les voies départementales.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, …) de moins d'un mètre,

 Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 3 mètres des limites séparatives.

 Compte tenu de la hauteur des constructions, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D > H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre,

Non règlementé.

Non règlementé.

 La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres.

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux.

Elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et non l’inverse. Les logements sont intégrés aux bâtiments d’activités.

2 - Implantations, terrassements Les dépôts et aires de stockage non couvertes doivent être placés à l’arrière des bâtiments ou être masqués par un écran minéral (mur) ou végétal (haie). Les enrochements et appareillages cyclopéens sont limités, dans leur mise en œuvre, aux soutènements des terres et à l’utilisation de blocs calibrés n’excédant pas un demi-mètre cube. Afin de correspondre au mieux à la pente naturelle du terrain, les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètre.

3 - Les toitures  Aucun type de toiture n'est imposé. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture

Couvertures Elles sont constituées de matériaux de couverture à pureau plat. Elles peuvent être constituées de tuile plate (ou aspect similaire), de tôle bac acier laqué, de teinte brun-rouge, gris lauze ou gris ardoisé.

Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture.

4 - Les façades Sont admis les enduits et les bardages bois, ou métalliques, les vêtures. Ceux-ci seront d’aspect mât. Le blanc, les teintes très claires ou les teintes vives sont limitées à des éléments particuliers de façade (menuiseries, cornières d’angles, de rives, etc.). Toutes les façades devront présenter un aspect "fini".

5 – Equipements divers Les panneaux solaires sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture ou installés au sol. Dans tous les cas, ils doivent s'intégrer à l'aspect général de la construction. Les teintes et aspects des matériaux support utilisés devront s’accorder à celle des panneaux Les panneaux seront obligatoirement traité anti-reflets. Les enseignes ne doivent pas déborder du plan de façade ou être installées sur le toit. Les clôtures sont réalisées en harmonie avec l’environnement bâti. Elles pourront dépasser 1,50 mètre de hauteur uniquement pour des motifs de sécurité. Elles peuvent être réalisées en grilles ou grillage rigide fixé au sol ou sur un mur bahut, avec ou sans haie.

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération.

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent.

 En cohérence avec les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP -Dossier 3 joint au PLU), Les espaces libres de constructions, y compris les aires de stationnement, seront traités en espaces paysagers, à hauteur de 25 % de la superficie de chaque unité foncière.

 En bordure des voies ouvertes à la circulation publique et sur les limites ceinturant l'opération, un rideau continu de végétation de 1,50 m de hauteur au moins doit être planté et maintenu en permanence.

 Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

 Les haies seront réalisées en essences locales ou champêtres. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Rappel (cf. article AUb2) :

 Les constructions et utilisations du sol mentionnées à l'article AUba2 doivent être compatibles avec les dispositions fixées au dossier 3 : "OAP".

 Les logements de fonction sont limités comme suit : - quantité : 1 (au choix) par unité foncière, incorporé au bâtiment d’activités - surface de plancher inférieure ou égale à 150 m² pour les logements de fonction.

Règlement - Zones Agricoles "A"

Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

4

1. Zone A

Caractère dominant de la zone : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend :

Les secteurs :  Aa : zone agricole où aucune construction n’est possible, sauf les équipements publics indispensables et les installations et aménagements agricoles,

 Ab : zone agricole où aucune construction n’est possible, sauf les équipements publics indispensables, les installations et aménagements agricoles et les constructions agricoles ne nécessitant pas le raccordement aux réseaux,

 Ac : zone agricole constructible pour les seuls besoins de l’activité agricole et pour les équipements publics et d'intérêt général indispensables,

Des bâtiments existants en zones naturelles ou agricoles pouvant bénéficier d’un changement de destination au titre de l'article L 151-11-2° du Code de l'Urbanisme. Dans ce cadre, ils sont désignés avec un graphisme particulier ()sur les documents graphiques et font l’objet d’une identification (fiche descriptive) en annexe du présent règlement Leur évolution devra impérativement respecter leur architecture d'origine.

Des bâtiments existants isolés, remarquables pour leur intérêt patrimonial (ou "cabanons", pouvant être qualifiés de témoignage historique ou architectural). Ces bâtiments sont désignés avec un graphisme particulier () sur les documents graphiques et font l’objet d’une identification (fiche descriptive) en annexe du présent règlement. Ces constructions ne peuvent changer de destination et doivent éviter toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. En cas de restauration, la préservation de l'architecture traditionnelle et de l'identité du bâti local sont requis.

Ces bâtiments sont protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (cf. Titre I, p 4) pour leur intérêt culturel, historique ou architectural et patrimonial. Leur démolition devra faire l'objet d'un permis de démolir.

Des secteurs d’intérêt écologique, protégés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme (cf. Titre I, art. 5, §. III, B) :

- Zones humides, - Trames vertes et bleues.

Règlement - Zones Agricoles "A"

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Toutes les constructions non nécessaires à l'activité agricole ou aux équipements publics ou d'intérêt collectif et non mentionnées à l’article A 2,

 Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone, sauf pour les bâtiments désignés sur les documents graphiques () au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme (mentionnés à l’article A 2),

 Toute extension de bâtiment existant non nécessaire à l’activité agricole sauf l’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme et mentionnés à l’article A 2,

 le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravaning ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 les parcs d'attraction,

 les aires de stationnement ouvertes au public de plus de 500 m²,

 l'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières,

 les dépôts de véhicules,

 Sur les chemins de randonnées, tout obstacle à la circulation des promeneurs est interdit.

 En secteur Aa, toute construction, sauf les serres de cultures végétales, les équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables, les installations techniques et aménagements de terrain, sans création de surface de plancher, nécessaires à l’agriculture ; le changement de destination des constructions existantes désignées () sur les documents graphiques ; l’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants (mentionnées à l’article A 2),

 En secteur Ab, toute construction, sauf les constructions agricoles ne nécessitant pas le raccordement aux réseaux, les équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables et les installations techniques et aménagements de terrain, sans création de surface de plancher nécessaires à l’agriculture,

 En secteur Ac, toute construction et installation sauf celles nécessaires à l’activité agricole et celles nécessaires à des équipements publics ou d'intérêt collectif indispensables.

Sont admis, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

Règlement - Zones Agricoles "A"

Pour l'ensemble de la zone A :  Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables, à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone,

 La reconstruction à l’identique des constructions existantes ne répondant pas à la vocation de la zone, sans changement de destination et à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel et date de moins de 10 ans (cf. Titre I, art. 7),

 Le changement de destination des bâtiments existants désignés () sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

 L’extension mesurée des constructions d’habitation isolées existantes au titre de l’article L 151-12 du Code de l’Urbanisme, dans les limites fixées à l'article A14, dès lors que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

 les aménagements et installations techniques indispensables à l'agriculture,

 Les exhaussements ou affouillements du sol à condition qu’ils soient liés aux activités agricoles, aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels,

 Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou si leur localisation est impérative. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables dans la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Pour le secteur Aa exclusivement :  Les serres de cultures végétales jusqu’à 2000 m² d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur totale. Elles devront être démontées en cas de cessation d’activité.

Pour le secteur Ab exclusivement :  Les installations et constructions nécessaires à l'exploitation agricole, hormis les logements de fonction ainsi que tous ceux nécessitant un raccordement aux réseaux. Ces installations et constructions édifiées pour un usage agricole ont vocation à être démolies si elles ne sont pas utilisées à des fins agricoles.

Pour le secteur Ac exclusivement :  Les installations et constructions nécessaires à l'exploitation agricole et les logements de fonction directement liés à l'exploitation agricole et dont la localisation à proximité immédiate de l'exploitation est indispensable, dans les limites fixées à l'article A 14, Ces installations et constructions édifiées pour un usage agricole ont vocation à être démolies si elles ne sont pas utilisées à des fins agricoles.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les règles de l'article 8 du Titre I s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes :  Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie,

Règlement - Zones Agricoles "A"

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir,

 Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu agricole ou naturel.

Les secteurs Aa ne sont pas destinés à être desservis par des réseaux publics. Il n’y est envisagé ni création ni extension ni renforcement des réseaux.

Les secteurs Ab ne sont pas destinés à être desservis par les réseaux publics d’eau potable, d’assainissement et d’électricité.

En secteur Ac, les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

 La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

De plus, toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Conformément à l'article L 1321-7-II 3° du Code de la Santé publique, sont soumises à déclaration auprès de l'autorité administrative compétente : l'utilisation d'eau en vue de consommation humaine à l'usage d'une famille, dans les conditions prévues à l'article L 2224-9 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Conformément à l'article L 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée. Les informations relatives à cette déclaration sont tenues à disposition du représentant de l'Etat dans le département et des agents des services publics d'eau potable et d'assainissement.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies publiques ouvertes à la circulation et de 15 mètres de l’axe des voies départementales.

Règlement - Zones Agricoles "A"

Cette distance est portée à 75 m pour la RN 85 sauf dans le cas de constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; de services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; de réseaux d'intérêt public ; de bâtiments d’exploitation agricole ; d'adaptation ; de changement de destination ; de réfection ou d'extension de constructions existantes, conformément aux articles L 111-6 et L 111-7 du Code de l’Urbanisme.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives (sauf si elles constituent des limites de zone U et AU) soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

 Compte tenu de la hauteur des constructions, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D > H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

 Lorsqu'elles sont isolées, les constructions annexes aux habitations existantes ne seront pas implantées à plus de 25 m de l'emprise de la construction principale.

En secteur Aa, l’emprise au sol des serres de cultures végétales autorisées à l’article A 2 est limitée à une surface maximale de 2000 m².

Pour l'ensemble de la zone A : La hauteur maximum des extensions limitées des bâtiments d'habitation existants n'excèdera pas de plus de 1,00 m la hauteur totale du bâtiment existant avant extension. Lorsqu'elles sont isolées, la hauteur maximum des annexes aux habitations existantes n'excèdera pas 3,50 m à l'égout du toit.

En secteur Aa,  La hauteur totale des serres de cultures végétales est limitée à 4 mètres. Celle des autres constructions ne doit pas excéder 7 mètres.

En secteurs Ab et Ac, la hauteur totale ne doit pas excéder 14 mètres pour les bâtiments d’activités, 8 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments d’habitation.

 Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

Règlement - Zones Agricoles "A"

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, ou choix d’un parti architectural justifié, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

 Les bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial, désignés sur les documents graphiques ( & ) et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et mentionnés à l’article A 2, doivent impérativement respecter l'architecture d'origine (cf. Titre I, p. 4).

 Les bâtiments d’habitation existants dans la zone pouvant bénéficier d’une extension limitée et d’une annexe au titre de l’article L 151-12 du Code de l’Urbanisme, doivent répondre aux prescriptions de l’article Ub 11 du Titre II.

A. Cas général Il concerne les bâtiments d’habitation existants dans la zone pouvant bénéficier d’une extension limitée et d’une annexe au titre de l’article L 151-12 du Code de l’Urbanisme, les habitations à vocation agricole non incluses dans un bâtiment d’exploitation et les points de vente à la ferme non inclus dans un bâtiment d'exploitation. Les constructions concernées doivent répondre aux prescriptions de l’article Ub 11 du Titre II, sauf en ce qui concerne les clôtures qui doivent exclusivement utiliser le bois, le métal (y compris les grillages) ou les haies, dans la limite de 1,60 mètres de hauteur.

B. Autres cas Les constructions autres que celles citées en tête du A. Cas général peuvent suivre les prescriptions cidessus. A défaut, elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

1 - La volumétrie et terrassements Elle doit être simple. Les constructions présenteront un volume allongé dans le sens du faitage. Les dépôts et aires de stockage non couvertes doivent être placés à l’arrière des bâtiments ou être masqués. Les enrochements et appareillages cyclopéens sont limités, dans leur mise en œuvre, aux soutènements des terres et à l’utilisation de blocs calibrés n’excédant pas un demi mètre cube. Afin de correspondre au mieux à la pente naturelle du terrain, les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètre. Un traitement paysager des talus est exigé.

2 - Les toitures Les toitures sont à 2 pentes principales supérieures à 27 % pour les bâtiments d’activité, de couleurs rouge nuancé, brun-rouge, gris lauze ou gris ardoisé. Une seule pente est admise en cas de toiture adossé à un talus ou accolée à un mur dominant. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans le plan du toit, s'intégrer dans l'aspect général de la toiture en couvrant la totalité du pan de toit concerné. Les parties résiduelles, non couvertes telles que les rives, les bandes d’égout ou les "jours de souffrance" doivent être disposés de manière à présenter un aspect homogène et "fini". Les joints entre panneaux et supports seront de teinte similaire à celle des panneaux

3 - Les façades Elles sont de couleurs inspirées des teintes de l'environnement naturel. Les teintes grises, gris colorés, marrons ou brunes, d’aspect mât, offrent une meilleure intégration paysagère contrairement aux teintes trop claires. Le blanc, très visible, est interdit. Sont autorisés les maçonneries de pierres et les enduits ainsi que les bardages bois d’aspect naturel pour les essences locales. Les bardages métalliques laqués ou peints sont admis dans la limite de 1/3 de la surface cumulée des façades, en composition avec les parties enduites ou bois.

Règlement - Zones Agricoles "A"

Les façades de plus de 50m de longueur devront comporter au moins un décroché de plus de 1 mètre.

4 - Divers Les clôtures, de préférence en bois, sont réalisées en harmonie avec l’environnement.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre 1.

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Les haies seront d’essences locales ou champêtres.

 Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière seront entièrement composées d'essences locales.

 Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

 En secteur Ac, la surface de plancher des constructions ne doit pas dépasser :

- 150 m² pour chaque logement nécessaire à l'activité agricole, sans excéder un logement par exploitant.

 Le changement de destination des bâtiments désignés () sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme et mentionnées à l’article A 2, n’est possible que dans le volume existant.

 L’extension des bâtiments d’habitation existants dans la zone (non conformes à la vocation de la zone ni nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectif), est autorisée une fois, au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme, dans la limite de 40 m².

L'extension peut être réalisée, dans les limites de hauteur fixée à l'article A 10,  soit en accroissant la hauteur du bâtiment existant,  soit accolée à la construction existante.

 En outre, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, ces bâtiments peuvent bénéficier d’une annexe dans la limite de 25 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, à condition que sa hauteur à l’égout du toit n’excède pas 3,50 mètres et que son implantation soit limitée à une distance d’éloignement maximale de 25 mètres de l’habitation. Cette limitation de surface ou d’emprise au sol ne s’applique pas pour les piscines, lesquelles sont limitées à 40 m².

Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles "N"

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1. Zone Nn

Caractère dominant de la zone : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

La zone Nn est une zone protégée.

Elle comprend :

Des bâtiments existants isolés, remarquables pour leur intérêt patrimonial (ou "cabanons", pouvant être qualifiés de témoignage historique ou architectural). Ces bâtiments sont désignés avec un graphisme particulier () sur les documents graphiques et font l’objet d’une identification (fiche descriptive) en annexe du présent règlement. Ces constructions ne peuvent changer de destination et doivent éviter toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. En cas de restauration, la préservation de l'architecture traditionnelle et de l'identité du bâti local sont requis.

Ces bâtiments sont protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (cf. Titre I, p 4) pour leur intérêt culturel, historique ou architectural et patrimonial. Leur démolition devra faire l'objet d'un permis de démolir.

Des secteurs naturels d’intérêt écologique, protégés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme (cf. Titre I, art. 5, §. III, B) :

- Zones humides, - Trames vertes et bleues.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

§.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 La création d’habitations,

 Le changement de destination des constructions qui serait non conforme à la vocation de la zone,

 Les constructions de toute nature, exceptées celles nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif et celles mentionnées à l'article Ne 2,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Ne 2,

 L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 Les dépôts de véhicules.

 Les aires de stationnement ouvertes au public de plus de 500 m²,

 Les exhaussements et les affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqués à l’article Ne 2,

Les occupations et utilisations du sol sont admises à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages,

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,

 Les installations classées ne sont admises que si elles sont liées à la vocation de la zone et si elles sont compatibles avec les occupations voisines du sol (habitat, tourisme, …),

 Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels ou qu'ils prennent en compte la protection de l'environnement,

 L’article Ne 14 fixe la mesure maximale de l’extension dont peuvent être l’objet les constructions existantes qui répondent à la vocation de la zone.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent, les dispositions figurant au §.II. Voiries, sont ainsi complétées :

 Sauf cas particulier lié à la topographie et à l’altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l’incendie,

 Est interdite, l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou à l’exploitation du milieu naturel.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées l’alimentation en eau potable et les réseaux secs :

 Pour toute construction ou installation non desservie par un réseau public d'adduction d'eau potable, le pétitionnaire s’assure par ses propres moyens d’une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

 Toute construction ou installation nouvelle autorisée doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

 La desserte par les autres réseaux n’est pas règlementée.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d’électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Conformément à l'article L 1321-7-II 3° du Code de la Santé publique, sont soumises à déclaration auprès de l'autorité administrative compétente : l'utilisation d'eau en vue de consommation humaine à l'usage d'une famille, dans les conditions prévues à l'article L 2224-9 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Conformément à l'article L 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée. Les informations relatives à cette déclaration sont tenues à disposition du représentant de l'Etat dans le département et des agents des services publics d'eau potable et d'assainissement.

Non réglementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies et emprises publiques.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 3 mètres.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre,

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

 La hauteur totale des constructions ne peut excéder 11 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les extensions seront réalisées avec la même architecture que l’existant. L’aspect des matériaux, couleurs, formes, pentes de toitures et autres caractéristiques seront identiques à ceux de la construction existante. Les annexes sont en harmonie avec l’existant, toutefois, elles pourront être traitées différemment, notamment au niveau des toitures : les toitures plates ou toits-terrasses sont autorisés lorsqu’ils concernent des abris techniques ou des volumes annexes aux constructions principales. Les enrochements et appareillages cyclopéens sont limités, dans leur mise en œuvre, aux soutènements des terres et à l’utilisation de blocs calibrés n’excédant pas un demi mètre cube. Afin de correspondre au mieux à la pente naturelle du terrain, les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètre.

Un traitement paysager des talus est exigé.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 ne s'appliquent pas.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

L'extension des bâtiments à vocation d'activités est autorisée dans les limites suivantes :

 Extension maximale de 30% par rapport aux surfaces de plancher ou d’emprise au sol (pour les constructions sans "surface de plancher") existantes à l'approbation du PLU, dans la limite de 40 m²

Annexes

Règlement - Annexes

1. Quelques définitions

ALIGNEMENT L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est (ou sera) domaine public. Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit "à l’alignement" soit "en retrait par rapport à l’alignement".

ANNEXE (CONSTRUCTION) Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à celles de la construction principale, située sur la même unité foncière, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec laquelle elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Une annexe se distingue toutefois d’une extension, notamment dans les zones agricoles, naturelles ou forestières dans le sens où elle est un local accessoire.

BATIMENT Un bâtiment est un sous ensemble de la notion de construction. Il est impérativement clos et couvert. Ne peut être considéré comme relevant de cette définition, les constructions qui ne sont pas closes ou couvertes.

CONSTRUCTION EXISTANTE C’est une construction pouvant être reconnue comme légalement construite, avec la majorité de ses fondations ou éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissant leurs fonctions. Une ruine ne peut être considérée comme une construction existante.

EMPRISE L’emprise d’une voie est la surface de terrain que la Collectivité Publique possède ou s’engage à acquérir dans les conditions légales et dans les délais réglementaires (par cession gratuite, achat à l’amiable ou expropriation) pour y asseoir une voie quelle que soit sa nature (voie carrossable, cyclable ou piétonnière). Cette emprise comprend normalement la chaussée elle-même, ses trottoirs éventuels et les talus nécessaires.

EMPRISE AU SOL L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, exceptés les débords de toiture en porte-à-faux, non spécialement soutenus.

EQUIPEMENTS COLLECTIFS D’INTERET GENERAL Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin, il s’agit :

- des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

LIMITES SEPARATIVES Limites latérales : Limites aboutissant à la voie ou emprise publique qui séparent deux terrains ou unités foncières. Limites de fond de parcelle : Pour les terrains de forme quadrangulaire, est dénommée fond de parcelle, la limite du terrain opposée à la voie par laquelle s’effectue l’accès principal à la construction. Dans les autres cas, le fond de parcelle est constitué par la limite opposée la plus éloignée de celle supportant cet accès principal.

PLATEFORME La plateforme se compose de la chaussée et des trottoirs ou accotements.

SURFACE DE PLANCHER (décret . n° 2011-2054, 29 déc. 2011 : JO, 31 déc) La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment N'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher :

- les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur - les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs - les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m - les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres - les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial

- les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du CCH, y compris les locaux de stockage des déchets

- les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune - une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures

UNITE FONCIERE OU PROPRIETE FONCIERE Désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains. Les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux limites extérieures de chaque unité foncière (et non de chaque parcelle cadastrale). Quand une limite de zone ne correspond pas à la limite d'une unité foncière, la règle s'applique par rapport à la limite de zone.

2. Recommandations pour l’implantation des constructions

ADAPTATION : Un des principaux problèmes rencontrés lors de l'instruction du permis de construire est celui de l'adaptation au terrain. A partir de cette constatation, les suggestions suivantes vous sont proposées :

CONSEILS GENERAUX :  Implantation : l'implantation d'un bâtiment sur un terrain devra tenir compte de ses caractéristiques : (conditions d'accès, parcellaire, forme urbaine du quartier topographie, végétation, environnement ensoleillement). En règle générale, la pente du toit sera parallèle aux courbes de niveau.

 Desserte : Réfléchir aux conditions d'accès :

- accès situé en amont : placer le garage au niveau supérieur.

- accès situé en aval : placer le garage au niveau inférieur, rechercher le cas échéant des accès latéraux.

- entrée: la tradition et 'le confort conduisent à éviter les entrées au Nord

 Terrassements: Les terrassements ne devront pas être réalisés avant l'obtention du permis de construire. Lorsque ceux-ci sont nécessaires, le sol devra être remodelé selon son profil naturel et la terre végétale régalée sur le sel. Les terrassements devront toujours être limités à la stricte emprise de la construction.

ADAPTATION AU SOL Mauvaise adaptation (terrain pente Sud)

- cette construction ne respecte pas le terrain

- bouleversement da terrain, création d'un talus artificiel instable

- végétation existante détruite

Adaptation correcte (terrain pente Est ou Ouest) - accrochage au sol étudié;

- construction 1/2 niveaux respectant la pente du terrain, la végétation et bénéficiant d'un bon ensoleillement ;

- limitation des es terrassements à la stricte emprise au sol

3. Recommandations pour les ouvertures en toiture

Les différents types de lucarnes en France

I

Sont adaptées les ouvertures en toiture suivantes : A, B, C, G et I.

Nomenclature

A : Lucarne à capucine (ou à croupe) B : Lucarne à chevalet C : Outeau D : Œil de boeuf E : Chien assis F : Lucarne rampante G : Lucarne à fronton (ici triangulaire) H : Lucarne cintrée I : Lucarne pendante, meunière ou fenière

4. Recommandations pour les opérations de plantations et pour la maitrise du développement des espèces envahissantes.

 Plantation

Il est recommandé de faire des plantations qui offrent plusieurs espèces et plusieurs strates végétales afin de constituer des haies ou des massifs plus résistants aux attaques, nécessitant moins d’entretien et offrant des conditions plus favorables pour l’accueil des espèces animales. Pour les plantations en massif un ratio de 3 à 5 plants/m² est recommandé. Pour les plantations de haies un ratio de 2 à 3 plants/ml sera recherché.

Les espèces choisies doivent être des espèces indigènes et, si possible, d’origine locale (à rechercher dans des pépinières locales). Elles s’insèreront au mieux dans le paysage et les écosystèmes locaux. Il est important d’éviter les variétés exotiques souvent proposées en pépinières.

A Neffes et dans ce secteur géographique, il est recommandé les espèces suivantes :

Liste des espèces recommandées pour des plantations (établie à l’aide des données du site internet Flore Alpes - www.florealpes.com)

Arbres de haut-jet : à mettre en sujet isolé, en plantations d’alignement ou en bosquets

Aulne blanc

Alnus incana

Frêne commun

Fraxinus excelsior

Chêne blanc

Quercus pubescens

Hêtre sylvestre

Fagus sylvatica

Erable champêtre

Acer campestre

Peuplier tremble

Populus tremula

Erable de Montpellier

Acer monspessulanum Peuplier noir

Populus nigra

Erable à feuille d’Obier Acer opalus

Saule blanc

Salix alba

Erable sycomore

Acer pseudoplatanus Pin sylvestre

Pinus sylvestris

Autres arbres ou grands arbustes : à mettre en plantations d’alignement, en bourrage de haies ou en bosquets

Alisier blanc

Sorbus aria

Cerisier de ste -Lucie Prunus mahaleb

Sorbier des oiseleurs

Sorbus aucuparia

Noisetier

Corylus avellana

Merisier

Prunus avium

Cerisier de ste -Lucie Prunus mahaleb

Autres arbustes : à mettre en bourrage de haies ou en bosquets

Prunelier (épine noire) Fusain d'Europe Nerprun des Alpes Nerprun purgatif Aubépine monogyne Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Saule pourpre

Prunus spinosa Euonymus europaeus Rhamnus alpina Rhamnus cathartica Crataegus monogyna Cornus mas Cornus sanguinea Salix purpurea

Saule Marsault Saule cendré Saule pruineux Saule drapé Sureau noir Troène commun Viorne lantane Viorne obier

Salix caprea Salix cinerea Salix daphnoides Salix eleagnos Sambucus nigra Ligustrum vulgare Viburnum lantana Viburnum opulus

Lianes – espèces grimpantes

Chèvrefeuille étrusque Camérisier à balais Clématite vigne-blanche

Lonicera etrusca Lonicera xylosteum Clematis vitalba

Clématite des Alpes Lierre Houblon

Clematis alpina Hedera helix Humulus lupulus

 Espèces envahissantes

Il est par contre IMPERATIF de proscrire les espèces exotiques envahissantes. Les plus courantes qui peuvent se trouver dans les jardins ou encore, pour certaines d’entre elles, chez les pépiniéristes, sont les suivantes :

Espèces exotiques envahissantes courantes dans les jardins

Ailante

Ailanthus altissima

Erable negundo

Acer negundo

Robinier (appelé acacia)

Robinia pseudo-acacia

Faux indigo

Amorpha fruticosa

Arbre aux papillons

Buddleja davidii

Sumac de Virginie

Rhus typhina

Berce du Caucase

Heracleum montegazzianum

Herbe de la pampa

Cortaderia selloana

Impatiens

Impatiens balfouri

Impatiens glandulifera

Impatiens parviflora

asters américains

Aster lanceolatus

Aster novi-belgii

Aster x salignus

Raisin d’amérique

Phytolacca americana

Renoué du Japon

Reynoutria japonica

Reynoutria sachalinensis

Reynoutria x bohemica

Rudbéckie laciniée

Rudbeckia laciniata

Solidage

Solidago gigantea

Solidago canadensis

Vigne vierge

Parthenocissus inserta

D’autre part, certaines espèces envahissantes peuvent également se développer dans les secteurs naturels. Celles-ci doivent absolument être proscrites dans les plantations. Lorsque ces espèces sont présentent sur un site, elles doivent être éliminées dès que cela est possible (ou au moins contenues). Dans ce cas, il faut faire attention au mode d’élimination, spécifique à chaque espèce pour éviter leur dispersion.

Espèces exotiques envahissantes connues sur la commune (base de données SILENE-Flore)

Espèces

Statut

Robinia pseudoacacia L. Veronica persica Poir. Amaranthus hybridus L.

Majeure Modérée Modérée

Localisation des espèces envahissantes connues (source : base de données SILENE, Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles et Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance)

5. Identification des bâtiments d’intérêt patrimonial et protégés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme.

Les bâtiments identifiés par () ou () sur les documents graphiques et décrits ci-après sont protégés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.

 Les bâtiments repérés par () au titre de l’article L 151-11-2° du Code de l’Urbanisme peuvent changer de destination (reconversion) dans le volume existant afin d’assurer leur sauvegarde patrimoniale. La préservation de l'architecture traditionnelle et de l'identité du bâti sont requis. Leur démolition-reconstruction est interdite et doit faire l’objet d’une autorisation préalable (cf. Titre I, article 5, pages 4 & 5 du présent règlement).

 Les bâtiments repérés par () ne peuvent pas changer de destination. Seule leur restauration à des fins patrimoniale est possible.

REPERAGE SUR LE PLAN

n° 1 

LOCALISATION

LES SUFFRENS Au Nord de la commune, en limite de Pelleautier

REFERENCE CADASTRALE

ZA 4 & 276

DESCRIPTION SOMMAIRE

Anc. maison fermière traditionnelle avec étables + granges et annexes

INTERET ARCHITECTURAL

Constructions anciennes en maçonnerie de pierre et couverture tuile écaille traditionnelle

PRESCRIPTIONS PLU

Zones Aa & Ac + L151-19 : caractère architectural à conserver

REPERAGE LOCALISATION REFERENCE DESCRIPTION

SUR LE PLAN

CADASTRALE SOMMAIRE

78

INTERET ARCHITECTURAL

PRESCRIPTIONS PLU

n° 2 

PRE CROS Au Nord de la commune, proche RD 46

ZB 169

Règlement - Annexes

Anc. bâtiment agricole en partie aménagé et grange à réhabiliter

Construction traditionnelle en maçonnerie de pierre et couverture rénovée en tuile plate

Zone Aa + L151-19 : caractère architectural à conserver

REPERAGE SUR LE PLAN

n° 3 

LOCALISATION

LE SERRE Au Nord de la commune, relativement proche RD 46

REFERENCE CADASTRALE

ZB 143

DESCRIPTION SOMMAIRE

Construction ancienne avec grange, combles et annexe à aménager.

INTERET ARCHITECTURAL

Construction en maçonnerie de pierre et couverture en tuile canal et tuile plate

PRESCRIPTIONS PLU

Zone Aa + L151-19 : caractère architectural à conserver

REPERAGE SUR LE PLAN

n° 4 

LOCALISATION

LA FAURIE A l’Ouest de la commune, proche RD 246

REFERENCE CADASTRALE

ZH 126

DESCRIPTION SOMMAIRE

Anc. maison fermière traditionnelle en partie réhabilitée sauf grange.

INTERET ARCHITECTURAL

Construction traditionnelle en maçonnerie de pierre, couverture tuile plate

PRESCRIPTIONS PLU

Zone Aa + L151-19 : caractère architectural à conserver

REPERAGE SUR LE PLAN

n° 5 

LOCALISATION

COTE DE NEFFES Au Sud-Ouest de la commune, en limite de Pelleautier

REFERENCE CADASTRALE

ZI 162

DESCRIPTION SOMMAIRE Ancienne ferme à réhabiliter

INTERET ARCHITECTURAL

Construction traditionnelle en maçonnerie de pierre enduite et couverture en tuile écaille

PRESCRIPTIONS PLU

Zone Aa + L151-19 : caractère architectural à conserver

REPERAGE SUR LE PLAN

n° 6 

LOCALISATION

COTE DE NEFFES Au Sud-Ouest de la commune, en limite de Pelleautier

REFERENCE CADASTRALE

ZI 108

DESCRIPTION SOMMAIRE

Anc. maison fermière en partie réaménagée. Etables & grange à réhabiliter

INTERET ARCHITECTURAL

Construction traditionnelle en maçonnerie de pierre et couverture en tuile canal et tuile plate

PRESCRIPTIONS PLU

Zone Aa + L151-19 : caractère architectural à conserver

REPERAGE SUR LE PLAN

n° 7 

LOCALISATION

LES BLAYES Au Sud commune entre la RD 46 et le Chemin rural n°2

REFERENCE CADASTRALE

ZD 190

DESCRIPTION SOMMAIRE

Anc. maison fermière traditionnelle avec habitation + parties agricoles à réhabiliter

INTERET ARCHITECTURAL

Construction traditionnelle en maçonnerie de pierre et couverture en tuile romane

PRESCRIPTIONS PLU

Zone Aa + L151-19 : caractère architectural à conserver

REPERAGE SUR LE PLAN

n° 1 

LOCALISATION

LA MADELEINE / SERRE NIOU

REFERENCE CADASTRALE

ZC 57

DESCRIPTION SOMMAIRE Cabanon à usage agricole

INTERET ARCHITECTURAL

Construction traditionnelle en maçonnerie de pierre et, couverture en tuile écaille

PRESCRIPTIONS PLU

Zone Aa + L151-19 : caractère architectural original à conserver

REPERAGE SUR LE PLAN

n° 2 

LOCALISATION

LA MADELEINE / SERRE NIOU

REFERENCE CADASTRALE

ZC 140

DESCRIPTION SOMMAIRE Cabanon à usage agricole

INTERET ARCHITECTURAL

Construction traditionnelle en maçonnerie de pierre, couverture fibrociment

PRESCRIPTIONS PLU

Zone Aa + L151-19 : volume architectural à conserver

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions, équipements et installations de toute nature, excepté ceux directement liés aux équipements publics ou d'intérêt général ou nécessaires à l'exploitation forestière ou pastorale,

 Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,

 La reconstruction des constructions existantes ne répondant pas à la vocation de la zone,

 L’extension des bâtiments d’habitation existants dans la zone, non conformes à la vocation de la zone ni nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectif.  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravaning ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les aires de jeux, de sports ouverts au public,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Nn2,

 L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux visés à l'article Nn2,

 Les dépôts de véhicules,

 Sur les chemins de randonnées, tout obstacle à la circulation des promeneurs est interdit.

Sont admis, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agro-pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées, de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après :

 Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables, à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone,

 Les installations techniques ou constructions indispensables à l'activité forestière et pastorale,

 Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux activités agro-pastorales, aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels ou aux travaux d'entretien, de curage et de prélèvements dans les cours d'eau autorisés par arrêté préfectoral,

 Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou si leur localisation est impérative. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables dans la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :  les installations et constructions édifiées pour l'usage forestier ont vocation à être démontées ou démolies si elles ne sont plus utilisés à des fins forestières.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les règles de l'article 8 du Titre1 s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes :

 Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

 Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

 La zone Nn n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics. Il n'est envisagé ni création, ni extension ni renforcement des réseaux.

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

 La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

 Toute opération entrainant pour la collectivité un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies publiques ouvertes à la circulation et de 15 mètres de l’axe des voies départementales. Cette distance est portée à 75 m pour la RN 85 sauf dans le cas de constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; de services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; de réseaux d'intérêt public ; de bâtiments d’exploitation agricole ; d'adaptation ;

de changement de destination ; de réfection ou d'extension de constructions existantes, conformément aux articles L 111-6 et L 111-7 du Code de l’Urbanisme.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives (sauf si elles constituent des limites de zone U et AU) soit à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

 Compte tenu de la hauteur des constructions, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D > H/2) sans jamais être inférieure à 5 mètres.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

 Lorsqu'elles sont isolées, les constructions annexes aux habitations existantes ne seront pas implantées à plus de 25 m de l'emprise de la construction principale.

Non réglementé.

 La hauteur maximum des extensions limitées des bâtiments d'habitation existants n'excèdera pas de plus de 1,00 m la hauteur totale du bâtiment existant avant extension. Lorsqu'elles sont isolées, la hauteur maximum des annexes aux habitations existantes n'excèdera pas 3,50 m à l'égout du toit.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Elles sont de couleurs inspirées des teintes de l'environnement naturel. Les teintes grises, gris colorés, marrons ou brunes, d’aspect mât, offrent une meilleure intégration paysagère contrairement aux teintes trop claires. Le blanc, très visible, est interdit.

 Les bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial, désignés sur les documents graphiques () et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme (mentionnés à l’article Nn 2), doivent impérativement respecter l'architecture d'origine (cf. Titre I, art. 5, p. 4).

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre 1.

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Les haies seront en essences locales ou champêtres.

 Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière seront entièrement composées d'essences locales.  Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

 L’extension des bâtiments d’habitation existants dans la zone (non conformes à la vocation de la zone ni nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectif), est interdite.

2. Zone Ne

Caractère dominant de la zone : Zone comportant une activité économique des secteurs secondaire ou tertiaire à protéger en raison de sa localisation au milieu d’un espace naturel et agricole.

La zone Ne correspond à une implantation économique ponctuelle en milieu agricole et/ou naturel qui n'a pas vocation à se développer. Sous certaines conditions, une évolution mesurée est tolérée.

Deux secteurs Ne sont concernés : A Pré Martel (entrée est de la commune, à proximité de la RD 47) : de constructions abritant une activité artisanale, A La Touisse (au nord-ouest de la commune) : de constructions abritant une activité de boulangerie.

Ces secteurs constituent des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) au sens de l’article L 151-13 du Code de l’Urbanisme.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE_L'UTILISATION DU SOL