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Edifiable

Construire à Neffesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 01/08/2024
  • 10 zones
Plan de zonage
Ac : Zone agricole constructible pour les seuls besoins de l'activité agricoleUb(anc) : Zone à dominante d'habitation, équipée et agglomérée, de développement urbainUa(anc) : Zone équipée et agglomérée à dominante d'habitation correspondant au centre-village et noyaux anciensUb : Zone à dominante d'habitation, équipée et agglomérée, de développement urbainNn : Zone naturelle à protégerAb : Zone agricole constructible ne nécessitant pas le raccordement aux réseauxUe : Zone réservée aux équipements publics ou d'intérêt collectifAUaa : Zone à Urbaniser à dominante d'habitat de type Ua nécessitant la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensembleUa : Zone équipée et agglomérée correspondant au vieux village ou centre village de NeffesAUc : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'activités économiques des secteurs secondaire ou tertiaireUc : Zone équipée dédiée aux activités économiques des secteurs secondaire ou tertiaireAa : Zone agricole où aucune construction n'est possible, sauf les équipements publics indispensables et les installations et aménagements agricolesUt : Zone correspondant à la colonie de vacances existante destinée aux constructions et installations liées à son fonctionnementAUbae : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat avec opération d'aménagement et réalisation d'équipementsAUba : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat avec opération d'aménagementUcc : Zone destinée au camping-caravanageNe : Zone comportant une activité économique des secteurs secondaire ou tertiaireAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Pour l'ensemble de la zone A : La hauteur maximum des extensions limitées des bâtiments d'habitation existants n'excèdera pas de plus de 1,00 m la hauteur totale du bâtiment existant avant extension. Lorsqu'elles sont isolées, la hauteur ma...

  • Zone AUA

     la hauteur ne doit pas excéder, pour les façades comportant l'égout du toit :  5 mètres par rapport au terrain amont,  9 mètres par rapport au terrain aval.  La hauteur ne doit pas excéder, pour les façades comportant le pignon : 11 mè...

  • Zone AUB

     La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres.

  • Zone AUC

     La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres.

  • Zone NE

     La hauteur totale des constructions ne peut excéder 11 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques. MS1 PLU de Neffes - Règlement

  • Zone NN

     La hauteur maximum des extensions limitées des bâtiments d'habitation existants n'excèdera pas de plus de 1,00 m la hauteur totale du bâtiment existant avant extension. Lorsqu'elles sont isolées, la hauteur maximum des annexes aux habitat...

  • Zone UA

     si le projet est contigu ou adossé par au moins une des façades à une construction limitrophe existante, il peut demeurer en continuité de celle-ci dans la limite de la hauteur totale de cette construction limitrophe existante,  dans les...

  • Zone UB

     La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres de hauteur totale.

  • Zone UC

    La hauteur maximale des constructions est de 14 mètres.

  • Zone UE

    La hauteur des constructions est de 10 mètres à l'égout du toit.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Neffes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
2 chemin de l'Eglise, 05000 Neffes
Téléphone
04 92 57 80 87
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Site
www.mairieneffes.fr

Neffes en chiffres

Les 91 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Neffes ?

Le document opposable est 05092_PLU_20240801, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Neffes ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUA, AUB, AUC, NE, NN, UA, UB, UC, UE. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neffes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Neffes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Neffes ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Neffes ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Neffes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
05092_PLU_20240801, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/08/2024
Contenu
86 pages, 10 zones, 140 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 686 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
05092
Code postal
05000
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
525 locaux raccordables sur 533 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.