Construire à Neffesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/08/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
- Zone A
Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre 1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les haies seront d’essences locales ou champêtres. Les plant...
- Zone AUA
Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. MS1 PLU de Neffes - Règlement SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone AUB
Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone AUC
Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent. En cohérence avec les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP -Dossier 3 joint au PLU), Les espaces libres de constructions, y compris les aires de stationnement, seron...
- Zone NE
Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 ne s'appliquent pas. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone NN
Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre 1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les haies seront en essences locales ou champêtres. Les plan...
- Zone UA
Les dispositions des articles 6 & 13 du Titre I s’appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone UB
Les dispositions des articles 6 & 13 du Titre I s’appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone UC
Les dispositions des articles 6 & 13 du Titre I s’appliquent. Les espaces libres seront végétalisés pour au moins 25 % de leur surface. En bordure des voies ouvertes à la circulation publique et sur les limites ceinturant l'opération, u...
- Zone UE
Les dispositions des articles 6 & 13 du Titre I s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Neffes
- Puis-je construire une maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Neffes
- Agrandir à Neffes
- Construire une piscine à Neffes
- Poser un abri de jardin à Neffes
- Clôturer à Neffes
- Refaire la façade à Neffes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 chemin de l'Eglise, 05000 Neffes
- Téléphone
- 04 92 57 80 87
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairieneffes.fr
Neffes en chiffres
- 804habitants
- 83permis de construire depuis 2013
- 87logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Neffes ?
Le document opposable est 05092_PLU_20240801, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Neffes ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUA, AUB, AUC, NE, NN, UA, UB, UC, UE. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neffes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Neffes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Neffes ?
91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Neffes ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Neffes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gap41 293 hab.
- Pelleautier863 hab.
- Tallard2 292 hab.
- Sigoyer741 hab.
- Châteauvieux545 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 05092_PLU_20240801, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/08/2024
- Contenu
- 86 pages, 10 zones, 140 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 686 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 05092
- Code postal
- 05000
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 525 locaux raccordables sur 533 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.