Aller au contenu
Edifiable

Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de La Garnache

Les 26 pièces du dossier 200071629_PLUi_20251106. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 2151 Mo.

Pieces_ecrites/0_procedure

Pieces_ecrites/1_rapport_de_presentation

Pieces_ecrites/2_PADD

Pieces_ecrites/3_reglement

Pieces_ecrites/4_annexes

Pieces_ecrites/5_orientations_amenagement

Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.

L'archive complète

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.