Construire à La Genétouzeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/05/2026
- 4 zones
Les 4 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUX
2.1 En secteurs Ua et 1AUh : - La hauteur des constructions principales nouvelles, mesurée du sol naturel à l’égout des toitures ou à l’acrotère, ne peut excéder 6,50 mètres (ou l’équivalent d’un rez-de-chaussée surélevé d’un niveau). - La...
- Zone AM
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
- Zone NPV
2.4 La hauteur des constructions à destination de l’exploitation agricole et forestière ne peut excéder 10 mètres, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, sauf si elle est conditionnée par des impératifs techniques liés à leur nature (s...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à La Genétouze
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Genétouze
- Agrandir à La Genétouze
- Construire une piscine à La Genétouze
- Poser un abri de jardin à La Genétouze
- Clôturer à La Genétouze
- Refaire la façade à La Genétouze
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 5 route des Noisetiers, 17360 La Genétouze
- Téléphone
- 05 46 04 82 33
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.lagenetouze17.fr
La Genétouze en chiffres
- 217habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Genétouze ?
Le document opposable est 17173_PLU_20260506, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de La Genétouze ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUX, AM, N, NPV. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Genétouze ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Genétouze ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Genétouze ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Genétouze ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Boscamnant330 hab.
- Le Fouilloux755 hab.
- Rioux-Martin231 hab.
- Médillac150 hab.
- Sauvignac95 hab.
- Saint-Aigulin1 878 hab.
- Yviers541 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17173_PLU_20260506, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/05/2026
- Contenu
- 26 pages, 4 zones, 19 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17173
- Code postal
- 17360
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 167 locaux raccordables sur 169 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.