Les versions du document d'urbanismede La Grave

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 05/07/2021Publiée le 11/10/2023, en vigueur05063_PLU_20210705
• PLU approuvé le 05/07/2021Publiée le 21/03/2023, retirée le 11/10/202305063_PLU_20210705
• PLU approuvé le 05/07/2021Publiée le 17/02/2022, retirée le 21/03/202305063_PLU_20210705

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.