Construire à La Graveles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/07/2021
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Disposition générale La hauteur des constructions entre le point le plus haut (faîtage) et le point le plus bas, sera au plus égale à 11 m et R+3. 10.2- Disposition particulière L'ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessus n'est pas a...
- Zone A
Disposition générale La hauteur des constructions entre le point le plus haut (faîtage) et le point le plus bas ne devra pas excéder 11 m au faîtage. 10.2- Dispositions particulières 10.2.1- L’ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessu...
- Zone AUEP
Non réglementé. /// 51 ///
- Zone AUT
Disposition générale La hauteur des constructions entre le point le plus haut (faîtage) et le point le plus bas, sera au plus égale à 15 m. 10.2- Disposition particulière L'ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessus n'est pas applicab...
- Zone N
Disposition générale La hauteur des constructions entre le point le plus haut (faîtage) et le point le plus bas ne devra pas excéder 11 m au faîtage. 10.2- Dispositions particulières 10.2.1- L’ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessu...
- Zone UA
Disposition générale La hauteur des constructions entre le point le plus haut (faîtage) et le point le plus bas, sera au plus égale à 11 m et R+3. Dans tous les cas, les nouvelles constructions ne devront pas dépasser les hauteurs voisines....
- Zone UB
Disposition générale La hauteur des constructions entre le point le plus haut (faîtage) et le point le plus bas, sera au plus égale à 11 m et R+3. 10.2- Disposition particulière L'ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessus n'est pas a...
- Zone UE
Disposition générale La hauteur des constructions entre le point le plus haut (faîtage) et le point le plus bas, sera au plus égale à 11 m. 10.2- Disposition particulière L'ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessus n'est pas applicab...
- Zone UEP
Disposition générale La hauteur des constructions entre le point le plus haut (faîtage) et le point le plus bas ne devra pas excéder 11 m au faîtage. 10.2- Disposition particulière L’ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessus n'est pa...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à La Grave
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Grave
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- Poser un abri de jardin à La Grave
- Clôturer à La Grave
- Refaire la façade à La Grave
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-Multi - La Grave 2009 [ MOD 1 - 2017 ]risque naturel
Ses 2 zones
- B2LA GRAVEPrescriptions
- R2LA GRAVEInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 mouvement de terrain, 2 avalanche, 1 glissement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 51 route des Grands-Cols, 05320 La Grave
- Téléphone
- 04 76 79 90 29
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- lagrave-lameije.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 18 novembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
La Grave en chiffres
- 479habitants
- 73permis de construire depuis 2013
- 71logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Grave ?
Le document opposable est 05063_PLU_20210705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juillet 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Grave ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AUEP, AUT, N, UA, UB, UE, UEP. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Grave ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Grave est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Grave ?
86 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 71 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Grave ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Grave ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Besse154 hab.
- Mizoën187 hab.
- Villar-d'Arêne300 hab.
- Saint-Jean-d'Arves273 hab.
- Saint-Christophe-en-Oisans99 hab.
- Valloire1 064 hab.
- Le Monêtier-les-Bains923 hab.
- Les Deux Alpes1 910 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 05063_PLU_20210705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/07/2021
- Contenu
- 79 pages, 9 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 60 feuilles chez la DGFiP, 4,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 05063
- Code postal
- 05320
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 1 091 locaux raccordables sur 1 096 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.