Les jardins familiaux et partagés : abris de jardin de 10 m² et 4,50 m par parcelle cultivée, locaux et serres collectifs de 80 m² et 6 m, 5 m de recul sur la voie et les limites.
Usage
Constructions nécessaires aux jardins et locaux techniques publics seulement
les constructions interdites
Article UJ 2 « Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités »
Hauteur
4,5 m
abris de jardin
la hauteur à ne pas dépasser
« Dans la zone UJ sont admis sous conditions les usages, [...] au sol de 80 m² par jardin familial ou partagé et une hauteur de 6 mètres, › les serres collectives n'excèdent pas une emprise au sol de 80 m² par jardin familial* ou partagé*, et une hauteur* de 6 mètres, › les aires de stationnement ne soient ni cimentées, ni bitumées ; »
L'article 3 écrit « Sans objet » : les hauteurs sont fixées par les conditions de l'article 2. Les locaux techniques collectifs y sont limités, comme les serres collectives, à 6 m de hauteur et 80 m² d'emprise au sol par jardin.
Article UJ 2 « Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités »
Emprise au sol
80 m² par jardin
la surface au sol que l'on peut bâtir
« Dans la zone UJ sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants : › les abris de jardin n'excèdent pas une emprise au sol* de 10 m² par unité cultivée* et une hauteur de 4,5 mètres, › les locaux techniques collectifs n'excèdent pas une emprise au sol de 80 m² par jardin familial ou partagé et une hauteur de 6 mètres, › les serres collectives n'excèdent pas une emprise au sol de 80 m² par jardin familial ou ... »
« Dans la zone UJ sont admis sous conditions les usages, [...] › les locaux techniques collectifs n'excèdent pas une emprise au sol de 80 m² par jardin familial ou partagé et une hauteur de 6 mètres, › les serres* collectives n'excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé, et une hauteur de 6 mètres, › les aires de stationnement ne soient ni cimentées, ni bitumées ; »
L'article 3 écrit « Sans objet » : les emprises sont fixées par les conditions de l'article 2.
Article UJ 2 « Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités »
Recul sur la rue
Retrait de 5 m au moins
bâtiments
la distance à garder avec la rue
Article UJ 4 « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »
Limites
5 m au moins
bâtiments
la distance à garder avec les voisins
Article UJ 4 « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Le chapitre ne fixe aucune norme propre : il renvoie à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.
Article UJ 6 « Stationnement Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones. »
Espaces verts
Aucune limite fixée
le terrain à laisser en pleine terre
Le chapitre écrit « Sans objet » sous le coefficient de biotope comme sous l'aspect qualitatif.
Article UJ 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* »
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.
Intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités
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Sont interdits tous les usages, affectations des sols, et activités non visés à l’article 2.
Intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités
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Dans la zone UJ sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :
› les abris de jardin n’excèdent pas une emprise au sol de 10 m² par unité cultivée et une hauteur de 4,5 mètres,
› les locaux techniques collectifs n’excèdent pas une emprise au sol de 80 m² par jardin familial ou partagé et une hauteur de 6 mètres,
› les serres collectives n’excèdent pas une emprise au sol de 80 m² par jardin familial ou partagé, et une hauteur de 6 mètres,
› les aires de stationnement ne soient ni cimentées, ni bitumées ;
Sans objet.
Les constructions autorisées en zone UJ sont celles issues des destinations et sous-destinations suivantes :
2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.
2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.
2.4.2 Mixité sociale Sans objet.
La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi : - la hauteur maximale autorisée des constructions
(H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ; - l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ; - les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
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4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies. Des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent.
4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent.
4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.
4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DES CLÔTURES Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.
4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques - L es clôtures ne sont pas obligatoires. En cas d’édification de clôtures, celles-ci doivent par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement dans lequel elles sont envisagées ; - les clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements). En particulier les éléments identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme ; - les clôtures peuvent être constituées : › d ’un grillage, › de haies végétales d’essences variées, doublées ou non d’un grillage, › les murs de clôtures seront réalisés uniquement lorsque des raisons techniques, de sécurité, ou de salubrité publique l’exigent ; - la hauteur et la nature des portails et portillons sera en harmonie avec le reste de la clôture ;
Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :
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5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE Sans objet.
5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet.
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La hauteur des clôtures en limites séparatives est limitée à 2 mètres maximum.
Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres.
Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.
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Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.
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Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.
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9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.
9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.
Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.
Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.
Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.
ZONES URBAINES ZONES URBAINES
ZONES À URBANISER
ZONES AGRICOLES
La zone UL correspond principalement aux tissus d’habitat individuel de l’agglomération qui ont été réalisés selon un mode de production planifié et aménagé sur d’anciennes grandes unités foncières sous forme principale de lotissement et depuis les années 50 pour leur grande majorité, ou dès le début du 20ème siècle sous des formes plus denses dans le cadre de projets de type balnéaire. Les opérations ont donné naissance à des formes urbaines :
La zone UL se compose de deux secteurs :
Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.
Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ciaprès, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UL.
Schéma illustratif : modélisation, à l’échelle d’un îlot, des évolutions souhaitées selon le caractère des différents secteurs de la zone UL
PLUi de La Jarne, approuvé le 05/03/2026, 9 articles pour la zone UJ.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.