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Edifiable

Construire à La Malachèrece que dit le PLUi

  • En vigueur depuis le 18/08/2026
  • 12 zones
Plan de zonage
APNUVAUAUBbNS2AUAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Non règlementé. [URBICAND/SOBERCO ENVIRONNEMENT] PLUi Règlement écrit

  • Zone 1AUE

    En zone 1AUe, l'emprise au sol des bâtiments* à vocation de logement et/ou d’hébergement ne doit pas excéder 30% de la superficie de l'îlot de propriété. Les autres types de bâtiments* ne sont pas concernés par les dispositions de cet artic...

  • Zone A

    En zone A et secteur AM, pour les constructions* à usage d’habitation hors exploitation agricole : • les extensions* de bâtiment* sont limitées à 25 m² d’emprise au sol ; • de plus, en dehors de la zone rouge du PPRI, sont autorisés, et dan...

  • Zone N

    En zone N, pour les constructions* à usage d’habitation hors exploitation agricole : • les extensions* de bâtiment* sont limitées à 25 m² d’emprise au sol, • de plus, en dehors de la zone rouge du PPRI, sont autorisés, et dans la limite d’u...

  • Zone UA

    Non règlementé.

  • Zone UB

    Non règlementé.

  • Zone UE

    En zone UE, l'emprise au sol des bâtiments* à vocation de logement et/ou d’hébergement ne doit pas excéder 30% de la superficie de l'îlot de propriété. Les autres types de bâtiments* ne sont pas concernés par les dispositions de cet article...

  • Zone UP

    Les extensions* limitées ne peuvent dépasser une emprise au sol de 100 m² par volume principal. Les annexes* ne peuvent dépasser une emprise au sol de 30 m². La construction d’une piscine est autorisée condition que sa surface soit inférieu...

  • Zone UV

    En zone UV, l’emprise au sol ne peut excéder 40 % de l’unité foncière, dans une limite de 400 m² d’emprise au sol.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à La Malachère

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
42 Grande rue, 70190 La Malachère
Téléphone
03 84 91 87 41
Horaires
Du mardi au mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h.

La Malachère en chiffres

Les 20 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de La Malachère ?

Le document opposable est 247000706_PLUi_20260818, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 août 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Malachère ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, A, N, U, UA, UB, UE, UP, UV, UY. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Malachère ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Malachère est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Malachère ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Malachère ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Malachère ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
247000706_PLUi_20260818, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/08/2026
Contenu
455 pages, 12 zones, 78 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 247000706_PLUi_20260622.

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 276 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 825 m².

Code INSEE
70326
Code postal
70190
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
139 locaux raccordables sur 139 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.