Zone AA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES

 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les constructions à destination de :

- Commerce et activité de service suivants : o Commerce de gros o Artisanat, commerce de détail o bureaux o Cinéma

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie o Entrepôts hormis nécessaire à un équipement de sport o Centre de congrès et d’exposition

2. Toute construction ou mur dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des fossés.

3. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet ainsi que les carrières, sablières ou décharges.

4. Toute construction est interdite sur les éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique indiqués au plan.

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A

 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les constructions des bâtiments d'exploitation sont autorisés à condition qu'ils soient destinés au logement des animaux et des récoltes, au stockage et à l’entretien du matériel agricole et les équipements nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public. Ces distances étant comptées à partir des limites des zones actuelles et futures (U, UX, 1AU, 1AUX, 2AUXp).

2. Les constructions nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées.

3. Les installations et dépôts classés (sont autorisés), à condition qu'ils soient directement liés à l'activité agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public. Ces distances étant comptées à partir des limites des zones actuelles et futures (U, UX, 1 AU, 1 AUX, 2AUXp).

4. Les constructions, installations, aménagements et travaux qui s'inscrivent dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation agricole à condition qu'ils soient liés aux activités exercées par un exploitant ou une exploitation agricole et nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.

5. Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail liées aux exploitations agricoles sont autorisées.

6. Les constructions à usage d'habitation, leurs dépendances et annexes (garages, piscines, abris de jardin, ...) à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole et qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d'un bâtiment agricole de l'exploitation.

7. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

8. Les constructions autorisées dans la zone, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des espaces boisés classés.

9. Les occupations et utilisations du sol mentionnées précédemment dans cet l'article A2 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitant pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau.

10. Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans les zones couvertes par le PPRi, les constructions autorisées doivent respecter les dispositions du règlement du PPRi. Pour une construction d’habitation, le premier niveau de plancher habitable des nouvelles constructions sera implanté au-dessus de la cote de référence figurant au PPR approuvé le 28/06/2005, elle-même augmentée d’une marge de sécurité de l’ordre de 30 cm en l’absence d’étude spécifique.

Dans la zone Aa ne sont autorisés que : - Pour les constructions existantes, sont autorisées l'adaptation, la réfection ou l'extension - s'il s'agit de constructions destinées à l'habitation, elles devront respecter les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1999 ou du PPRi. - Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans la zone inondable sont autorisées les installations liées à l’exploitation des serres existantes à condition qu’elles soient réalisées selon un dispositif constructif permettant d’assurer le libre écoulement des eaux et qu’elles n’abritent pas de personnes.

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A

Dans les secteurs impactés par l’AZI (Atlas des zones inondables) , les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.

. Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit.

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A

 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Toute construction devra être accompagnée d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage. Les clôtures seront doublées d'une haie vive.

Les dépôts ou citernes visibles des voies, cheminements et espaces publics doivent être entourés d'une haie d'arbustes formant écran.

 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : I - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction projetée ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou en recul de la marge de recul indiqué au plan. Les bâtiments d’exploitation agricole ne sont pas soumis à la règle des 100m de recul par rapport à l’autoroute.

Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis le domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres. Pour l’implantation d’éoliennes, le recul par rapport au bord chaussée des RD devra être égal à la hauteur totale de l’éolienne (mat + pales).

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ou aux équipements publics.

Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

IlI - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pas de prescription

Intitulé du document : IV- Hauteur des constructions Pas de prescription

 QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

I - Prescriptions générales 1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Intitulé du document : I-Voirie

Pas de prescription.

II - Accès

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant:

La défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.

La sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.

Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.

Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

Ce dernier alinéa ne s'applique pas aux constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et collectifs, à condition que le projet garantisse l'inaccessibilité des berges aux véhicules non-autorisés.

 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

I - Eau potable

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A

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par un branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

Intitulé du document : II - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols) ou prescription relative au périmètre de captage des eaux potables.

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TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

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N

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU.

« Sont classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : •soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; • soit de l'existence d'une exploitation forestière ; • soit de leur caractère d'espaces naturels ; • soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; • soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

5

5

7

7

10

11

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

13

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

14

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

23

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX

31

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

39

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU

41

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUX

49

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUL

57

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AUXP

63

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

65

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

67

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

73

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

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TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de la Maxe.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), et naturelles et forestières (N). Les zones urbaines (dites "zones U") Article R.151-18 du Code de l'Urbanisme: « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre Il du présent règlement sont

✓ La zone UA Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d'habitat, correspondant aux secteurs bâtis anciens du territoire. Une partie des constructions y sont implantées en ordre continu.

✓ La zone UB Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d'habitat, correspondant aux secteurs d'extension urbaine du territoire, depuis les années 1960 jusqu'à aujourd'hui (lotissements, coup par coup).

✓ La zone UX Il s'agit d'une zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques. Elle comprend les secteurs UXa et UXc correspondant à la ZAC du Campus

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PLU de la Maxe – Règlement Les zones à urbaniser (dites zones AU)

Article R151-20 du Code de l'Urbanisme: Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Les zones à urbaniser « AU » auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre Ill du présent règlement sont :

✓ La zone 1AU

Il s'agit d'une zone à urbaniser à dominante d'habitat dans le prolongement de l’enveloppe urbaine.

✓ La zone 1AUL Il s'agit d'une zone à urbaniser à vocation de loisirs en complément d’équipements déjà existants.

✓ La zone 1AUX Il s'agit d'une zone à urbaniser à dominante d'activités en complément des secteurs urbains d’activités existants et située dans leur prolongement. Elle comprend le secteur 1AUXb correspondant à un secteur déjà en cours d’urbanisation.

✓ La zone 2AUXp Il s'agit d'une zone à urbaniser à dominante d'activités sur du long terme. Elle correspond à l’ancienne centrale EDF, site pollué, nécessitant déconstruction, dépollution et un projet concret avant ouverture à l’urbanisation.