Les versions du document d'urbanismede La Ménitré
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 24/09/2025Publiée le 11/03/2026, en vigueur49201_PLU_20250924
- PLU approuvé le 18/05/2006Publiée le 26/11/2019, retirée le 11/03/202649201_PLU_20060518
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.