Construire à La Motte-Ternantles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/06/2015
- 3 zones
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. 10.1. La ...
- Zone N
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. 10.1. Dan...
- Zone U
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à La Motte-Ternant
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Motte-Ternant
- Agrandir à La Motte-Ternant
- Construire une piscine à La Motte-Ternant
- Poser un abri de jardin à La Motte-Ternant
- Clôturer à La Motte-Ternant
- Refaire la façade à La Motte-Ternant
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 4 rue Montlaville, 21210 La Motte-Ternant
- Téléphone
- 03 80 84 32 72
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 15 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30.
La Motte-Ternant en chiffres
- 148habitants
- 6permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Motte-Ternant ?
Le document opposable est 21445_PLU_20150630, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 juin 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de La Motte-Ternant ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 48 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Motte-Ternant ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Motte-Ternant ?
6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Motte-Ternant ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Motte-Ternant ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villargoix147 hab.
- Montlay-en-Auxois199 hab.
- Missery105 hab.
- Fontangy162 hab.
- Vic-sous-Thil188 hab.
- Thoisy-la-Berchère302 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21445_PLU_20150630, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/06/2015
- Contenu
- 34 pages, 3 zones, 48 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 795 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21445
- Code postal
- 21210
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 148 locaux raccordables sur 152 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.