Les versions du document d'urbanismede La Queue-les-Yvelines

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 16/02/2023Publiée le 07/07/2023, en vigueur78513_PLU_20230216
• PLU approuvé le 16/02/2023Publiée le 29/03/2023, retirée le 07/07/202378513_PLU_20230216
• PLU approuvé le 11/12/2014Publiée le 24/12/2020, retirée le 29/03/202378513_PLU_20141211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.