PLUi de La Rabatelière

PLUi
En vigueur, approuvé le 23/02/2026
9 zones
32 articles
Code INSEE 85186

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200071918_PLUi_20260223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/02/2026

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 573 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

UE3 articles

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
Pour la destination « habitation » : la hauteur maximale est fixée à un niveau R+2+attique. Des proportions différentes peuvent être autorisées au regard du contexte environnant. Pour les autres destinations : des hauteurs différentes peuve...
Zone AZI
1. À l’alignement des voies et emprises publiques A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent avoir une hauteur maximale d...
Zone NL
Différence altimétrique entre le point le plus élevé d’une construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel de l’enveloppe de la construction. RÉNOVATION Ensemble de travaux visant à remett...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Votre projet à La Rabatelière

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à La Rabatelière

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Neige et pluies verglaçantes
Radon
Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à La Rabatelière en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

82 €le mètre carré, médiane
598 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

87 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

78permis de construire
5déclarations préalables
72logements créés
4autorisations annulées

Les 87 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 3 rue de l'Étang, 85250 La Rabatelière
Téléphone: 02 51 42 22 01
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site: www.larabateliere.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 32 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de La Rabatelière ?

Le document opposable est 200071918_PLUi_20260223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Rabatelière ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, AE, AH, ARD, AZI, N, NL, UE. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Rabatelière ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Rabatelière est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Rabatelière ?

87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 78 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Rabatelière ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Rabatelière ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Rabatelière, calculées sur les contours de l'IGN.

Chauché2 613 hab.
Chavagnes-en-Paillers3 726 hab.
Saint-André-Goule-d'Oie1 960 hab.

La commune

Population: 1 024 habitants
Code postal: 85250
Code INSEE: 85186
Département: Vendée, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 516 sur 516 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.