Zone NZone naturelle à La Rochette

Les règles édictées dans le règlement du PLU peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées aux exploitations agricoles et forestières, habitations, commerces et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Les destinations de constructions visées précédemment suivant le code de l’urbanisme, comprennent les sous-destinations suivantes :

• "Exploitation agricole et forestière" : exploitation agricole, exploitation forestière ;
• "Habitation" : logement, hébergement ;
• "Commerce et activités de service" : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;
• "Equipements d'intérêt collectif et services publics" : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;
• "Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

Les définitions et le contenu des sous-destinations seront précisés par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Ainsi à titre d’exemple pour la destination habitation :

La destination habitation relève d’un caractère de logement ou hébergement. Cette destination peut également couvrir des locaux annexes liés à la vocation de logement : garage, local accessoire dans la limite où la surface totale de ces constructions est inférieure à 30 % de la surface de plancher totale. Les locaux utilisés pour des activités professionnelle (professions libérales, artistes, artisans, professions médicales, commerces, bureaux), par des actifs exerçant sur leur lieu d’habitation, sont rattachés à la destination « habitation », à condition que la surface de plancher d’habitation soit au moins égale à 70 % de la surface de plancher totale.

Document établi par l’Atelier CHADO

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines#

Rappel du caractère de la zone (sans valeur juridique) Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter :

• Ua : Zone urbaine en assainissement non collectif : Les Férauds, La Rochette, Le Petit Larra - Ub : Zone urbaine raccordée au réseau d’assainissement collectif : Pont Sarrazin – la Fonze - Ue : Zone déjà équipée et bâtie dédiée à l’accueil d’activité économique : activités du secteur secondaires ou tertiaires et commerces associés

Des sols et natures d’activite#

U1 : Destinations des constructions autorisees#

Les constructions et installations usuelles d’un village.

Dispositions spécifiques à la zone Ue : Les constructions d’activité des secteurs secondaire ou tertiaire y compris les surfaces de vente liées à ces activités. Les constructions liées aux activités d’artisanat.

U2 : Destinations des constructions interdites#

Les constructions à destination agricole et forestière. Les constructions, usages des sols et natures d’activité incompatibles avec l’habitat notamment au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrées. Le changement de destination des éléments de patrimoine à préserver identifiés au document graphique et dont la liste est jointe en annexe du présent règlement. Les piscines de plus de 36 m3.

Dispositions spécifiques à la zone Ue : Les constructions à destination agricole et forestière. Les constructions à destination d’habitation. Les locaux de commerce non liés à une activité de la zone. Les activités de services.

Document établi par l’Atelier CHADO

U3 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Est autorisé l’ensemble des constructions et installations usuelles d’un village sous réserve :

• Du respect des prescriptions de la cartographie informative des risques de la DDT05 et des servitudes existantes (emplacements réservés, canalisations et réseaux, canaux …),
• Qu’elles soient nécessaires à la vie et aux commodités des habitants et sous réserve d’être compatibles avec l’habitat notamment au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrées.
• L’aménagement d’installations classées existantes non indispensable à la zone n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances.

Dispositions spécifiques à la zone Ue : Est autorisé sous réserve :

• Du respect des prescriptions de la cartographie informative des risques de la DDT05 et des servitudes existantes (emplacements réservés, canalisations et réseaux, canaux …), les constructions autorisées à l’article U 1.

Sans Objet

Toute création, extension ou réaffectation d'un bâtiment d'élevage ou d'engraissement, à l'exception des bâtiments d'élevage de lapins et volailles comprenant moins de 50 animaux de plus de 30 jours et des bâtiments consacrés à un élevage de type "familial", c'est-à-dire au plus équivalent à 3 UGB ou 10 porcs de plus de 30 kg, doit faire l'objet de la part du maître d'ouvrage de l'établissement d'un dossier de déclaration préalable.

153.4. - Règles générales d'implantation#

Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme existants dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes :

• Les élevages porcins à lisier ne peuvent être implantés à moins de 100 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public,
• Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping à la ferme,
• Les élevages de volailles et de lapins ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25 mètres pour les élevages renfermant plus de 50 animaux de plus de 30 jours et, à 50 mètres, pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public, à l'exception des installations de camping à la ferme.

A l'exception des établissements d'élevage de volailles ou de lapins renfermant moins de 500 animaux, l'implantation des bâtiments d'élevage ou d'engraissement, dans la partie agglomérée des communes urbaines, est interdite.

• Article L111-3 du code rural et de la pêche maritime : Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.

Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa.

Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent.

Document établi par l’Atelier CHADO

Lutte contre les emissions de gaz a effet de serres, production d’energie renouvelable#

Conformément à l’article L111-16 du code de l’urbanisme : Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer :

• A l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre,
• A l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :

1. Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;

2. Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;

3. Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

4. Les pompes à chaleur ;

5. Les brise-soleils.

Document établi par l’Atelier CHADO

U art.5-1 : equipements collectifs et services publics#

Les dispositions énoncées aux chapitres suivant ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

U art.5-2 : volumetrie des constructions#

Le volume des constructions doit s’inscrire en respect des échelles bâties entre constructions existantes voisines et constructions neuves, adaptation des constructions à la pente naturelle des terrains.

U art.5-3 : terrassement#

La construction devra respecter la topographie existante afin d'assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu naturel environnant. Le profil de terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux, à moins qu'un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d'une demande explicitement formulée. Les terrassements excédentaires doivent être évacués. Pour les terrains de forte déclivité, le raccord au terrain naturel pourra se faire soit sous forme d'une terrasse bâtie, limitée par des murs verticaux et des escaliers, soit par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l'aspect final devra présenter impérativement un modelé naturel. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Document établi par l’Atelier CHADO

La définition et le mode de calcul de la hauteur maximale d’une construction est défini à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale en zone Ua, Ub et Ue est fixée à 11 m.

En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale. Cette hauteur pourra être majorée de 80 cm maximum pour travaux d’économie d’énergie.

U ART.5-5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS :

U art.5-5-1 : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile publique : Sont comptées comme voies publiques ouvertes à la circulation automobile, les voies existantes, à créer ou à élargir. Pour l’implantation, c’est l’ensemble d’une façade principale ou secondaire qui est pris en compte dans sa moyenne et non un point ou un élément particulier de cette façade. En Ua, les constructions peuvent s’implanter au ras de l’alignement des voies actuelles et futures. En Ub, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à l'alignement des voies actuelles et futures, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (minimum 3 m ou H/2). En Ue, l’implantation des constructions n’est pas règlementée.

Les dépassées de toitures sont autorisées à l’intérieur des marges de recul ainsi définies pour autant qu’il n’y ait pas de survol du domaine public et que ces dépassées n’entrainent pas de déchargement de neige sur la voie. Il convient de tenir compte, pour l’implantation des clôtures et leurs matériaux des nécessités du déneigement. Les reculs définis précédemment ne s’appliquent pas :

• Aux plates formes d’accès et de stationnement quand elles sont situées au niveau de la voie - A l’aménagement, la réhabilitation et la reconstruction dans le volume des bâtiments existants, - A l’extension des bâtiments existants, sous réserve que les travaux aient pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur le gabarit de la construction par rapport à ces prescriptions, (Exemple : un bâtiment ancien ne respectant pas le recul fixé peut faire l’objet d’un réaménagement des combes ou de toutes autres parties du bâtiment y compris dans la partie ne respectant pas le recul fixé sous, réserve de ne pas modifier le volume extérieur de la construction concernant le recul auquel il est dérogé. Un tel bâtiment peu cependant faire l’objet d’extension modifiant le volume de ce dernier si ces extensions respectent le recul imposé.) - Vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).

U art.5-5-2 : Implantation par rapport aux autres emprises publiques : Les implantations des bâtiments peuvent se faire en limite de l’espace public, lorsque ce dernier n’est pas dédié à la circulation automobile. Pour les bâtis qui ne seraient pas implantés sur ladite limite, l’espace laissé libre entre le pied du bâtiment et l’espace public sera traité avec une attention particulière.

U art.5-5-3 : Implantation par rapport aux limites séparatives : La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (D= ½ H). Les bâtiments pourront être jointifs sous réserve expresse de la réalisation d'un mur coupe-feu, et cela uniquement lorsque les propriétaires ou l’aménageur dans le cadre d’une opération groupée, présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent. Les reculs définis précédemment ne s’appliquent pas :

• A l’aménagement, la réhabilitation et la reconstruction dans le volume des bâtiments existants,

Document établi par l’Atelier CHADO

• Aux annexes, celles-ci peuvent être édifiées en limite séparative à condition qu’elle n’excède pas 2,60 mètres de hauteur sur limite et que l’emprise au sol n’excède pas 20 m². Les annexes sont des surfaces couvertes mais elles ne doivent pas être closes.
• A l’extension des bâtiments existants, sous réserve que les travaux aient pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur le gabarit de la construction par rapport à ces prescriptions, (Exemple : un bâtiment ancien ne respectant pas le recul fixé peut faire l’objet d’un réaménagement des combes ou de toutes autres parties du bâtiment y compris dans la partie ne respectant pas le recul fixé sous, réserve de ne pas modifier le volume extérieur de la construction concernant le recul auquel il est dérogé. Un tel bâtiment peu cependant faire l’objet d’extension modifiant le volume de ce dernier si ces extensions respectent le recul imposé.)
• Vis-à-vis de l’organisation interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).

Distance minimum à respecter en limite de propriété

Inférieure ou égale à 2 mètres

0,5 mètre

Supérieure à 2 mètres

2 mètres#

Sur le secteur Ue, des écrans végétalisés ou espaces clos doivent être créés pour les zones de stockage ou de gestion de déchets. La présence du végétal doit être particulièrement renforcée tout en respectant les prescriptions édictées aux paragraphes précédents (haies composées d’une essence unique proscrites, espèces locales feuillues et non envahissantes privilégiées).

Document établi par l’Atelier CHADO

Et paysagere u art.6-1 : generalites#

Les règles et les prescriptions du présent article ne sont pas suffisantes à elles seules pour permettre, par leur simple application, la production d’une architecture de qualité et parfaitement intégrée dans son environnement.

Les constructions nouvelles établissent une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti environnant, tant pour les visions proches que lointaines.

Pour ce faire, elles doivent réintégrer, les grands principes de construction de la zone, à travers la volumétrie, le rythme des percements, les matériaux et le lien avec l’espace public et se composer dans un rapport étroit avec les constructions voisines.

A l’inverse, le souci d’intégration des constructions et des extensions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain ne répondant pas aux obligations de volumétrie, de pente de toiture et d’aspect édictées ci-dessous. Dans ce cas, la bonne intégration du bâtiment au site et à l’environnement doit être rigoureusement justifiée.

Par conséquent, le Permis de construire ou la Déclaration Préalable pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par leur implantation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou paysages naturels.

Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Document établi par l’Atelier CHADO

U ART.6-2 : CARACTERES DOMINANTS DES CONSTRUCTIONS EN ZONE UA ET UB:

Toitures :

Les pentes de toitures sont de 40% minimum,

Les toitures seront à 2 pentes minimum.

Exceptionnellement, les toitures à une pente, les toitures terrasses et les toitures présentant une pente différente à celle de la toiture principale pourront être admises pour :

• les édifices de service public, - les annexes ou extension d’un seul niveau, - lorsque le haut du mur amont rejoindra de façon naturelle le terrain existant - ou lorsqu’elles participent ponctuellement à une composition architecturale d’ensemble (éléments de liaison par exemple).

Les toitures seront en tuiles

Au sein d’une opération d’aménagement d’ensemble les couvertures de toiture devront présenter un aspect similaire règlementé au permis d’aménager.

Façades : Les façades seront traitées en concordance avec le bâti voisin. Les couleurs très vives sont proscrites. En cas d’utilisation de bois en façade il sera laissé dans sa teinte naturelle et pourra recevoir un vernis mat ou tout produit imprégnant incolore.

Clôtures : Les clôtures sont facultatives. Si elles doivent être, elles devront rester perméables à la vue ainsi qu’à la circulation de la petite faune et à l’écoulement des eaux de ruissellement naturel. Les haies vives et clôtures végétalisées sont à privilégier. La hauteur maximale de la clôture, en dehors des haies vives (se reporter à l’article suivant rappelant les règles d’implantation et de hauteur fixées par le code civil) est de 1,80 m. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,80 mètres de hauteur (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Ils seront alors traités à l'identique de la maçonnerie de la construction. Les clôtures doivent présenter un aspect fini : les parpaings ou briques non enduits sont interdits. Les éléments métalliques présenteront un aspect non brillant, dans des tons sombres. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

U ART.6-3 : CARACTERES DOMINANTS DES CONSTRUCTIONS EN ZONE UE:

Toitures : La pente de toiture n’est pas règlementée, et le recours aux toitures terrasses est autorisé. Les couleurs devront être teintes claires et choisies de façon à s’harmoniser avec les bâtiments déjà existant dans la zone Ue.

Façades : Les bâtiments seront, par leurs teintes, les plus discrètes possibles dans le paysage. Les matériaux de façade et de couverture doivent présenter un aspect fini.

• Le bois en façade est autorisé. - La maçonnerie, les parpaings ou briques non enduits sont interdits. - Les bardages métalliques présenteront un aspect non brillant - Le blanc et les couleurs vives sont interdits. Les dispositifs d’enseignes principaux seront intégrés au projet architectural. Ils devront rester dans le plan de la façade qui leur sert de support et ne pourront dépasser en hauteur l’égout de la toiture, l’acrotère ou le bandeau.

Clôtures : Les clôtures sont facultatives. Si elles doivent être, la hauteur maximale de la clôture, en dehors des haies vives (se reporter à l’article suivant rappelant les règles d’implantation et de hauteur fixées par le code civil) est de 2 m.

Document établi par l’Atelier CHADO

Les haies vives et clôtures végétalisées sont autorisées dans le respect des règles d’implantation et d’obligations d’entretien défini au code civil. Les clôtures seront de type grilles ou grillages. Les éléments métalliques présenteront un aspect non brillant, dans des tons sombres. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

U ART. 6.4 : PANNEAUX SOLAIRES ET EQUIPEMENTS D’ENERGIE RENOUVELABLE :

Les panneaux solaires seront intégrés dans la pente des toitures, posés en façade ou installés au sol. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. L’intégration des équipements d’énergies renouvelables privilégie :

• La symétrie, les alignements, notamment avec les ouvertures préexistantes ; - Le respect des équilibres d’ensemble ; - Le regroupement d’un seul tenant ; - Le choix du coloris mat, en accord avec celui de la toiture. En vue d’une meilleure intégration du solaire dans la construction, le pétitionnaire pourra utilement se référer au « Guide Solaire et Habitat, L’intégration des équipements dans les Hautes Alpes » consultable en mairie ou téléchargeable sur le site internet du Parc National des Ecrins et du CAUE05.

U ART.6-5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE A PRESERVER, IDENTIFIES AU TITRE DU L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, ainsi que les éléments d’architecture formant décors ou éléments d’accompagnement sont à préserver : encadrement baie, chaînes d’angle, porches, « pounti », « androne » et passage sous voute, balcons et garde-corps en ferronnerie, porte d’entrée en bois ouvragé et entrée de grange ou de caves, génoises ou corniches…

La préservation du caractère patrimonial du bâtiment doit guider l’ensemble du projet en lui donnant un aspect respectant son état d’origine : matériaux de la construction initiale, proportion des toitures, aspect des façades.

U ART.6-6 : ADAPTATIONS :

Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l’article 2 et 6 des « Dispositions générales » si des motifs techniques et architecturaux s’opposent à l’application rationnelle du règlement. Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l’identique.

Document établi par l’Atelier CHADO

U7 : Qualite environnementale et paysagere#

U art.7-1 : qualite environnementale et energetique des projets#

Pour toute construction, une conception bioclimatique devra être recherchée afin de favoriser la sobriété énergétique : compacité du bâti, orientation permettant de capter les apports solaires, protection contre les vents, prise en compte des masques …

La recherche en matière d’énergie renouvelable et de sobriété énergétique est encouragée et sera réfléchie au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique ; - Un impact environnemental positif ; - Une pérennité de la solution retenue.

L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et architecturale en harmonie avec les caractéristiques du bâti ancien, conformément aux dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux doit se faire en privilégiant leur adaptation au système de construction d’origine du bâtiment et à son esthétique.

Des constructions#

Rappel : Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L311-1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…).

Chaque dossier de permis de construire devra faire apparaître les dispositions d’aménagement paysager prévues pour les abords.

Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités en espaces verts ou jardins en privilégiant les essences et aménagements peu gourmands en eau et résistants à la sécheresse.

Au sein des opérations d’aménagement d’ensemble les espaces communs doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné, toujours en privilégiant les essences et aménagements peu gourmands en eau et résistants à la sécheresse.

Les citernes de gaz comprimé et autres combustibles seront enterrées.

Les structures existantes des chemins, fossés, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenues afin de préserver ce patrimoine local dans sa fonction écologique, paysagère et culturelle.

Les haies composées d’une essence unique sont proscrites. Les espèces locales feuillues et non envahissantes devront être privilégiées (liste des essences locales annexée au règlement). L’emploi de conifères, à l’exclusion du mélèze est déconseillé.

La plantation d’espèces envahissantes est à proscrire en particulier à proximité des cours d’eaux et canaux : Renouées du Japon, Buddleia, Ailanthe, Ambroisie…

Si une végétation de qualité est présente sur la parcelle (arbres d’essence « noble », fruitiers, espèces protégées…), celle‐ci devra être dans la mesure du possible préservée.

Il est rappelé aux constructeurs que les règles issues du code civil restent applicables.

Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques comme des voies internes de lotissements et correspondre aux besoins des constructions et installations. Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune. Les zones de manœuvre seront indépendantes des voies publiques.

U art.8-1 : correspondance entre le nombre minimal de stationnements exiges et la#

NATURE DE LA CONSTRUCTION La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

U art.8-1-1 : Pour les constructions à usage d’habitation - En zone Ua, le nombre de stationnement n’est pas réglementé - En zone Ub, un minimum de 2 places par logement avec une dérogation pour les logements de moins de 30 m² : 1 place de stationnement.

U art.8-1-2 : Pour les autres natures de construction – zone Ue La surface de stationnement et le nombre de places doivent être réalisés en adéquation avec la destination du projet. Ils seront appréciés au cas par cas en fonction de la nature de l’opération et de l’environnement urbain du projet D’autre part, il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et des véhicules du personnel d'autre part.

U art.8-2 : stationnement des velos#

En cas de stationnement couvert, il est exigé une place de stationnement vélos : - par habitation, - par bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, - par bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public.

U art.8-3 : prise en compte du developpement des vehicules electriques#

En cas de stationnement couvert, une place minimum doit être dotée de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. Cette obligation s’applique au :

• ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes, - bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, - bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public.

U art.8-2 : dispositions derogatoires#

Dans le cadre de travaux d’aménagement, de réhabilitation y compris du changement de destination, dans le volume des bâtiments existants, et uniquement si l’unité foncière ne compte pas d’espace non bâti, la création de surface de plancher nouvelle n’est pas soumise aux obligations de réalisation d’aire de stationnement énoncées ci-dessus. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux), il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

Document établi par l’Atelier CHADO

L’accès est un droit de riveraineté ; en conséquence, les riverains des routes départementales, n’ayant pas le statut de route express ni celui de déviation au sens des articles L.151-3 et L.152-1 du Code de la voirie routière, disposent en principe des droits d’accès, qui découlent de la contiguïté des immeubles du domaine public et de l’affectation de celui-ci à la circulation et à leur desserte particulière.

Creation d’acces sur la voie publique#

L’accès doit faire l’objet d’une autorisation sous forme de permission de voirie. En agglomération, bien que le principe de l’accès soit lié à la police de la circulation qui incombe au maire, le Département devra néanmoins autoriser les travaux et les ouvrages nécessaires à l’établissement de l’accès dans les emprises du domaine public. En conséquence, la permission de voirie est délivrée par le Département, après consultation de la Commune. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Tous les accès autorisés peuvent donner lieu à des prescriptions d'aménagement de sécurité spécifiques en fonction des mouvements de circulation engendrés et du trafic. Chaque permission de voirie fixera les dispositions, dimensions et les caractéristiques des ouvrages destinés à établir la communication entre la route et la propriété riveraine en tenant compte des objectifs de sécurité et de conservation du domaine public du Département.

Droits et obligations du beneficiaire de l’acces#

Une permission de voirie est nominative et non transmissible. Si un changement ou une modification d'activité intervient, une nouvelle permission de voirie doit être demandée qui peut être assortie de prescriptions d'aménagements complémentaires en fonction de la gêne supplémentaire apportée à la voie ou à la sécurité. En cas de cessation d'activité, le pétitionnaire peut être invité à supprimer ou modifier l'accès. Le bénéficiaire de l’accès doit respecter les dispositions et dimensions des ouvrages destinés à faire communiquer la route et la propriété riveraine desservie, fixée par l’autorisation et toujours les établir de manière à ne pas déformer le profil normal de la route, ne pas gêner l’écoulement des eaux, ne pas déverser sur la chaussée d’eau ou de boue de ruissellement. Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plate-forme routière. Par ailleurs, l’ouverture des portails s’effectuera à l’intérieur des propriétés de façon à assurer un dégagement minimum de 5 mètres. La construction est toujours à la charge intégrale du bénéficiaire. La reconstruction est à la charge du Département s’il entreprend de modifier les caractéristiques géométriques de la plate-forme. Dans tous les autres cas, les propriétaires des terrains riverains sont tenus d’entretenir à leurs frais les ouvrages dont ils bénéficient pour accéder au domaine public, en maintenir la propreté et contenir la végétation de l’accotement contigu à une hauteur assurant la sécurité des entrées et sorties.

PRESCRIPTIONS MUNICIPALES :

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser et de réaliser un revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée.

Document établi par l’Atelier CHADO

Article 4 – definitions#

Alignement : limite que l’administration entend fixer entre le domaine public des voies de communication et le domaine privé riverain, l’alignement est donc confondu avec les limites de la plate-forme de la voie. Des alignements graphiques différents peuvent être réalisés sur le plan de zonage. Dans ce cas, ils se substituent au précédent.

Annexes et extensions : Une annexe est un bâtiment indépendant, de faible dimension ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale et lui étant ou non accolée. Lorsque deux bâtiments sont collés et qu'il y a un moyen de passer de l'un à l'autre sans passer par l'extérieur (par une porte intérieure en général), il s'agit alors d'une extension du bâtiment principal.

Emprise au sol : L’emprise au sol d’une construction est la projection verticale du volume du bâtiment hors débords et surplombs s’ils ne sont pas soutenus pas des poteaux ou encorbellements (dépassés de toit et balcon exclus).

Hauteur d’une construction : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le point le plus bas situé à sa verticale. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Seules les parties visibles de la construction sont prises en compte, ainsi les parties enterrées ne rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale de la construction.

La hauteur s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant, à la date de dépôt de la demande. Cependant pour les terrains en pente le terrain existant à prendre en compte dans le calcul de la hauteur est :

• Le terrain existant avant déblai, lorsque les parties enterrées du bâtiment ne sont pas visibles.
• Le terrain après terrassement, lorsque le déblai reste perceptible dans le paysage (type plateforme sur laquelle repose le bâtiment).
• Le terrain existant avant terrassement en cas où la construction repose sur un remblai.

Limite séparative : il s’agit de la ligne qui sépare le terrain sur lequel on veut bâtir (pouvant regrouper plusieurs parcelles ou au contraire provenant d’un détachement de parcelle) des terrains voisins en général appartenant à un autre propriétaire.

Recul ou retrait : il s’agit de la marge non construite laissée entre la construction ou le mode d’occupation du sol envisagé et l’alignement de la voie ou selon le cas de la limite séparative.

Plate-forme d’une voie : partie de la voie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons. Elle comprend donc la chaussée et les trottoirs (ou accotements suivant le cas).

Surface de plancher : La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toituresterrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher. Peuvent être déduit de la surface de plancher, les surfaces éventuellement occupées par :

• L'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,
• Les vides et trémies des escaliers et ascenseurs,
• Les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
• Les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,
• Les surfaces de plancher des combles et caves non aménageables.

Document établi par l’Atelier CHADO

Surface de plancher =

Total des surfaces de chaque niveau clos et couvert calculé au nu intérieur des façades _ déductions spécifiques

U art.9-1 : acces#

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, largeur insuffisante, voie non aménagée, non déneigée). Le permis est alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Un seul accès sur la voie publique sera autorisé par unité foncière. Les permis d’aménager devront minimiser leur accès. Dispositions dérogatoires : Deux ou plusieurs accès peuvent être admis ou imposés selon l’importance ou la nature de l’opération ou pour des raisons d’urbanisme et notamment pour assurer le maillage du réseau viaire.

U art.9-2 : voiries#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’accès des véhicules et du matériel de défense incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre, aux véhicules notamment ceux des services publics de faire demi-tour.

Document établi par l’Atelier CHADO

Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, d’assainissement ou d’électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Clotures#

Conformément aux objectifs de préservation du paysage du PADD, et en application du code de l’urbanisme, le règlement du Plan Local d’Urbanisme soumet à déclaration préalable l’édification de clôtures sur l’ensemble des secteurs urbanisables de la commune.

Annexes et extensions#

Une annexe est un bâtiment indépendant, de faible dimension ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale et lui étant ou non accolée. Les annexes d'une habitation sont classiquement : un garage, un abri à bois, un abri de jardin, un barbecue, une piscine … Lorsque deux bâtiments sont collés et qu'il y a un moyen de passer de l'un à l'autre sans passer par l'extérieur (par une porte intérieure en général), il s'agit alors d'une extension du bâtiment principal. Toute construction comprenant ou non des fondations est soumise à déclaration préalable pour toute surface de plancher créée comprise entre 5 et 20 m2, y compris les abris de jardins et cabanes en bois et garages. Les extensions des constructions existantes, jusqu’à 40m² de surface de plancher supplémentaire, en zone U, sont soumises à déclaration préalable et non permis de construire, sauf dans le cas où la surface totale de la construction avec extension dépasse alors les 170 m² de surface de plancher et d’emprise au sol. Le projet d’extension relève alors du permis de construire et du recours à un architecte. Les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme doivent être conformes aux dispositions édictées par le règlement d’urbanisme.

Document établi par l’Atelier CHADO

Reciprocite avec les batiments d’elevages#

Rappel du Règlement sanitaire des Hautes Alpes :

U art.10-1 : eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

U art.10-2 : assainissement#

Eaux usées : En zone Ua : Toute construction ou installation nouvelle requérant un système d’assainissement des eaux usées doit posséder un assainissement non collectif. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols de la parcelle. L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit être fourni au dossier de dépôts de l’autorisation d’urbanisme.

En zone Ub et Ue : Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux résiduelles d’activités économiques et notamment de restauration dans le réseau public peut être subordonnée à un pré traitement appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif (ex : bac à graisse, décolloïdeur…)

Eaux pluviales et d’arrosage :

Tout projet doit assurer la gestion des eaux pluviales qu’il génère. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins.

En première intention, tout projet doit tenter de limiter au maximum l’imperméabilisation de sols.

Les eaux pluviales comprennent toutes les eaux de pluie avant et après leur ruissellement ainsi que les eaux de drainage des sols.

L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Les moyens de stockage – récupération en vue de la réutilisation pour l’arrosage sont également à privilégier.

Ces ouvrages de gestion de l’eau pluviale doivent être dimensionnés pour pouvoir contenir des pluies au moins décennales.

Dans le cas où l’infiltration (selon des dispositifs adaptés tels que noue, tranchée filtrante, puits d’infiltration, jardin de pluie filtrant, …), du fait de la nature du sol ou de contraintes techniques indépendante du projet, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place du type stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement selon la capacité d’accueil de ce dernier.

Le dimensionnement de l’ouvrage peut alors tenir compte de deux débits de fuite possibles. Le premier pour le fonctionnement normal de l’ouvrage (infiltration ou écoulement lent), le deuxième pour évacuer le trop-plein en cas d’évènements pluvieux exceptionnels.

Les fossés latéraux des routes départementales et communales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales de chaussée et n'ont pas vocation à servir d'exutoire aux eaux provenant des propriétés riveraines.

Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées. Dans l’ensemble des cas le maintien des écoulements doit être maintenu ou restauré.

Document établi par l’Atelier CHADO

Une étude hydraulique de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales mis en œuvre, sera fournie à la notice de toute autorisation d’urbanisme engendrant une imperméabilisation nouvelle de plus de 50 m² d’emprise au sol.

Rappel : (article R. 214-1 du code de l’environnement / alinéa 2.1.5.0). Tout projet dont la surface totale, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, est soumis selon son l’importance à autorisation ou déclaration préalable au titre de la loi sur l’eau :

• Emprise supérieure ou égale à 20 ha => Autorisation ; - Emprise supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha => Déclaration

Eaux des piscines privées non ouvertes au public : Le rejet des eaux de vidange de piscine dans le réseau de collecte des eaux usées est interdit.

Cas particulier des opérations d’aménagement d’ensemble : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain d’assiette de l’opération (infiltrées ou réutilisées) à la charge de l’aménageur et doivent prendre en compte les eaux de ruissellement des aménagements communs de l’opération (voirie, stationnement visiteurs, espaces communs…) comme des lots à bâtir.

Les moyens additionnels de stockage – récupération en vue de la réutilisation pour l’arrosage sont également à privilégier, mais ne rentrent pas dans le calcul du dimensionnement de base des ouvrages de gestion des eaux pluviales de l’opération.

Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eaux pluviales doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libres du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés lorsqu’ils sont réalisés en surface. Locaux d’activités Pour les locaux d’activité, l’infiltration comme la restitution au réseau collectif pourront être subordonnées à un pré-traitement (séparateur d’hydrocarbures ...).

U art.10-3 : reseaux secs divers#

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc…) et coffrets doivent être soit enterrés, soit intégrés, soit implantés de façon à ne pas nuire à la qualité de l’espace public :

• Encastrés dans une niche réalisée en façade ;
• Intégrés à un élément de mobilier urbain ;
• Intégrés à une clôture, maçonnée ou végétale.

Document établi par l’Atelier CHADO

Titre III – dispositions applicables aux zones a urbaniser#