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Edifiable

PLU de La Roque-sur-Pernes

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
84101_PLU_20170705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/07/2017
Lecture
110 pages, 2 zones, 14 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de leur caractère d'espaces naturelsA : Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNc : Secteur de la zone naturelle et forestière, inconstructible correspondant aux principaux cours d'eau de la commune et délimité par un retrait de 10 m par rapport aux bergesNe : Secteur de la zone naturelle et forestière, présentant des éléments collectifs type station d'épuration, containers de tri, cimetière et parking dans un milieu alentours très boiséAp : Secteur de la zone agricole protégé au lieudit Le Jas au regard de son intérêt paysagerUAp1 : Secteur patrimonial (forts enjeux paysagers) de la zone UA, dans la partie ouest, nord et est du village avec d'importantes contraintes de desserte, un risque d'éboulement et une zone bleue B3 du PPRif du massif des Monts de Vaucluse OuestUA : Zone urbaine patrimoniale et dense du villageUC : Zone urbaine à vocation pavillonnaire au centre du plateauNh : Secteur de la zone naturelle et forestière, correspondant au quartier urbanisé du plateau, mais à protéger en raison de la qualité des sites et des paysagesUAp2 : Secteur patrimonial (forts enjeux paysagers) de la zone UA, dans la partie est du village avec d'importantes contraintes de desserte, un risque d'éboulement et une zone bleue B1 du PPRif du massif des Monts de Vaucluse OuestUB : Zone urbaine dense à vocation mixte d'équipements collectifs et habitat regroupé au centre du plateauUDa : Secteur urbain de la zone UD, à vocation pavillonnaire, situé en zone B1 du PPRif du massif des Monts de Vaucluse Ouest et concerné par un corridor écologique au Schéma Régional de Cohérence EcologiqueUD : Zone urbaine à vocation pavillonnaire soumise à des enjeux paysagers importantsUDt : Secteur urbain de la zone UD à vocation touristique et/ou social
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Roque-sur-Pernes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

40 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 40 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
24 rue Eugène-Imbert, 84210 La Roque-sur-Pernes
Téléphone
04 90 66 53 33
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 14 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Roque-sur-Pernes ?

Le document opposable est 84101_PLU_20170705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Roque-sur-Pernes ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 14 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roque-sur-Pernes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Roque-sur-Pernes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Roque-sur-Pernes ?

40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Roque-sur-Pernes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Roque-sur-Pernes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Roque-sur-Pernes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
437 habitants
Code postal
84210
Code INSEE
84101
Département
Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
289 sur 326,118 (88,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.