Zone NZone naturelle à La Souche

Destination Sous-destination

☑ ☑ ☒ Autorisée / Autorisée sous condition / Interdite

Exploitation Exploitation agricole agricole et

☑ forestière · Exploitation forestière · ☑ · Habitation Logement

☑ Les logements ne doivent pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, et elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En zone N, seules sont autorisées : - Le logement de fonction nécessaire à l’exploitation agricole dans une limite de 100m² de surface de plancher. - Les extensions et les annexes des logements existants. - Les logements dans les bâtiments existants identifiés comme faisant l’objet d’un changement de destination. Dans le sous-secteur NS, les logements sont autorisés.

Hébergement

☒ zone N : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

Destination Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

☑ ☑ ☒ Autorisée / Autorisée sous condition / Interdite ☑ A l’exception de la zone NS, seules sont autorisées les activités relevant de la sous-destination «artisanat et commerce de détail» dans les bâtiments existants identifiés comme faisant l’objet d’un changement de destination, sous réserve de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

☑ A l’exception de la zone NS, seules sont autorisées les activités relevant de la sous-destination «restauration» dans les bâtiments existants identifiés comme faisant l’objet d’un changement de destination, sous réserve de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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☑ A l’exception de la zone NS, les constructions et installations sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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☒ ☒ ☒ zone N : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

Destination Sous-destination

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

☑ ☑ ☒ Autorisée / Autorisée sous condition / Interdite ☑ A l’exception de la zone NS, seules sont autorisées les activités relevant de la sous-destination «industrie» dans les bâtiments existants identifiés comme faisant l’objet d’un changement de destination, sous réserve de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

☒ ☑ A l’exception de la zone NS, seules sont autorisées les activités relevant de la sous-destination «bureau» dans les bâtiments existants identifiés comme faisant l’objet d’un changement de destination, sous réserve de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

☒

Autre occupation ou installation interdite :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
• Les dépôts de toute nature (à l’exception de la zone Ndi).

Dans les sous-secteurs Ndi, seuls les dépôts de matériaux et végétaux sont autorisés.

Autorisé

• Pour les constructions relevant de l’exploitation agricole : Les façades composées de bardage devront respecter une proportion de 2/3 de bardage pour un 1/3 de soubassement. Le soubassement devra être enduit ou également recouvert de bardage. Les bardages des soubassements seront en harmonie avec ceux des façades tout en permettant d’identifier clairement la partie en soubassement. Les bardages seront d’aspect mate pour permettre une meilleure intégration dans le paysage.
• Pour les constructions, hors constructions relevant de l’exploitation agricole : Pour les éléments ponctuels (à l’exception des chaînages d’angle) et les menuiseries, des couleurs plus contrastées que la façade seront autorisées, les couleurs vives et le blanc pur sont à éviter. Les éléments architecturaux de type pastiche sont proscrits (fausses corniches, balustrades à colonnettes, faux encadrements de pierre, chapiteaux, moulures diverses). La rénovation des façades s’opère dans le respect des techniques traditionnelles. Les joints larges en creux ou en saillie par rapport au nu de la façade sont interdits. Si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décors, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, ouvertures anciennes), ils doivent être conservés et mis en valeur.

zone N : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

• L’implantation d’équipements techniques (climatisations, ventillations et réseaux cablés) doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, l’installation devra être dissimulée.

N 2/Bb) Ouvertures

• Pour les constructions, hors constructions relevant des exploitations agricoles et forestières : Les percements doivent être intégrés de manière harmonieuse avec les façades. Les façades ou parties de façades ordonnancées sont conservées, restaurées, restituées. Les pleins dominent sur les vides. Les trames verticales et horizontales sont préservées. Les ouvertures sont plus hautes que larges, sauf au dernier niveau (séchoir, grenier, etc.) et au rez-de-chaussée (vitrine, remise, etc.), et sauf pour les façades non visibles depuis les voies et emprises publiques. Les cintres ou arcs non porteurs ou injustifiés sont à éviter.
• Le blanc pur est à éviter pour les fenêtres et volets. Le blanc pur pourra être interdit dans les périmètres de protection des monuments historiques.
• Concernant les volets à rabats : Les volets à cadres sont préconisés. Les volets à lames sont acceptés, tandis que les volets à barres et écharpes sont proscrits. Les volets doivent être d’aspect bois ou peints.
• Concernant les volets roulants : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être disposés en saillie de façade ou sous linteau (cf. photo 1 ci-après) . Ils doivent être intégrés à la menuiserie (cf. photo 2 ci-après) ou dans la construction. Si les coffres de volets roulants ne peuvent répondre aux règles d’implantation précédemment édictées, un lambrequin est envisageable sous réserve que chaque ouverture en dispose afin d’assurer une harmonie générale.

zone N : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

Photo 1

Photo 2

N 2/Bc) Toitures

• A l’exception des bâtiments agricoles de type tunnels, les toitures sont : - soit des toitures en pente. Les niveaux de pente doivent respecter les toitures traditionnelles avoisinantes. Des dérogations sont possibles pour répondre à une fonction particulière du bâtiment (activité agricole/ forestière) ou dans le cadre d’un projet architectural innovant ou contemporain (toiture végétalisée...). Seules les tons panachés terre/brique d’aspect vieilli seront autorisés pour les toitures. La règle précédente relative aux couleurs ne s’applique pas aux capteurs solaires. Les matériaux de couverture devront reprendre ceux de l’architecture traditionnelle. Les tuiles plates et les couvertures d’aspect bitumeux sont proscrites. Les tuiles canal sont privilégiées. Les tuiles romanes sont autorisées. En cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante est admise. Elle peut être imposée lors de la réfection des constructions couvertes à l’origine en tuile mécanique. En cas de nécessité technique justifiée (toits à faible pente, notamment pour les annexes, réparation ponctuelle de vieux toits, installation concomitante de panneaux solaires, ou pour les constructions agricoles), les couvertures en bac acier pourront être admises sous réserve de s’intégrer dans leur environnement bâti. La couleur du bac acier se rapprochera des couleurs des toitures traditionnelles (terre cuite ou ardoise). Dans les périmètres de protection de monuments historiques cette disposition pourra être interdite.
• soit des toitures terrasses en partie fonctionnelles (accessibles pour l’agrément de la vie domestique, la culture d’un potager, l’installation de dispositifs d’énergies renouvelables, la récupération des eaux pluviales, ou végétalisée). Lorsque la toiture terrasse est partielle, elle doit être en proportion de surface inférieure aux toitures en pente. Les ouvrages techniques situés en toiture doivent être masqués par l’acrotère ou faire l’objet d’une insertion paysagère aboutie.
• Les antennes et les paraboles sont adossées aux éléments maçonnés existants comme les souches de cheminées.
• Les capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques Schéma illustratif - Intégration panneaux solaires sont intégrés à la toiture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s’inscrivent. Pour éviter le mitage des toitures, ils doivent être regroupés.

N 2/Bd) Clôtures

• Pour les constructions, hors constructions relevant de l’exploitation agricole : Les murs de clôture ou de soutènement existants en pierre sèche sont conservés. Lors d’un projet de construction sur une implantation en bande horizontale le long du faitage implantation en bande verticale le long d’une rive parcelle comportant de tels ouvrages, seul le passage strictement nécessaire à un véhicule peut y être aménagé.
• L’implantation des clôtures doit respecter la topographie du terrain naturel. La ligne de sommet des clôtures doit être parallèle au terrain.

zone N : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

• Les systèmes de fermeture doivent être réalisées en harmonie avec la clôture (hauteur, teinte, matériaux).
• Les clôtures peuvent être constituées : ‐ de haies composées d’essences locales, variées et adaptées à la sécheresse (les haies monospécifiques sont interdites), ‐ des grilles, grillages ou barreaudages, - de murs en pierre sèche.

La couleur blanche est interdite. Toute clôture composée d’un grillage sera doublée d’une haie aux essences locales, variées et adaptées à la sécheresse.

• La hauteur des clôtures n’excédera pas 2 mètres de haut. À proximité des carrefours et des accès, la hauteur des clôtures ne doit pas excéder 0,80 m en tout point du dégagement de visibilité.

Toute construction, remblais ou déblais à moins de 10 mètres du haut de la berge d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau, sont interdits.

Pour les constructions relevant de l’exploitation agricole ou forestière : Les constructions agricoles et forestières devront avoir une volumétrie simple. La dimension et le volume du bâtiment doivent être proportionnés aux opérations et aux activités qu’elles accueillent. Sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiée, les constructions agricoles doivent s’implanter à proximité immédiate du siège de l’exploitation agricole.

N 2/Aa) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules motorisés (publiques ou privées) existantes ou à créer.

Toute construction nouvelle doit être édifiée à :

• Pour les routes nationale et départementales, 10 mètres au moins de l’axe de la voie.
• Pour les voies communales ou privées, 5 mètres au moins de l’axe de la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les réhabilitations, extensions et rehaussements des bâtiments existants sous réserve que ces bâtiments ne posent pas un problème de sécurité (visibilité, accès...).

Si le terrain supportant le projet est bordé par plusieurs voies, l’implantation de la construction se fait au regard de la voie publique principale.

N 2/Ab) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

N 2/Ac) Conditions pour la réalisation des annexes et des extensions au logement

A compter de la date d’approbation du PLUi, une extension est autorisée dans la limite de 60m² de surface de plancher dans la limite d’une emprise au sol totale n’excédant pas 200m2.

A compter de la date d’approbation du PLUi, une annexe est autorisée dans la limite de 40m² de surface de plancher et d’emprise au sol.

Les piscines sont autorisées et ne sont pas comptées dans les 40m². L’emprise au sol des piscines est limitée à 50m².

Les annexes doivent être implantées selon un éloignement restreint avec la construction principale afin de marquer un lien d’usage. La distance maximale sera de 20 mètres au point le plus proche de la construction principale.

Par dérogation dument justifiée, une implantation différente au-delà d’une distance de 20 mètres pourra être acceptée compte-tenu :

• de contraintes fortes de terrain relatives à sa forme et/ou à sa topographie rendant une autre implantation soit impossible, soit plus impactant sur le plan paysager,
• ou de la préexistence d’une annexe complémentaire au projet (exemple local technique d’une piscine, pool house), à condition toujours de ne pas rompre le lien d’usage avec la construction principale.

Dans ce cas, la distance d’éloignement ne pourra pas dépasser 40 mètres .

zone N : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3) extension max. 60m² surface de plancher annexe max. 40m² surface de plancher habitation initiale

20m

N 2/Ad) Implantation des clôtures

L’implantation des clôtures le long des voies ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions relevant de l’exploitation agricole.

• Pour les constructions relevant des exploitations agricoles et forestières : La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 9 mètres et doit être adaptée à l’orientation technique et productive des exploitations concernées. La hauteur des bâtiments de type tunnel, mesurée ou en son point le plus haut, ne doit pas excéder 5 mètres. Les ouvrages techniques, les cheminées, ainsi que les silos agricoles ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.
• Pour les autres constructions (hors zone NS) : La hauteur des autres bâtiments, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 7 mètres et 4 mètres pour les annexes.
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Leur hauteur, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, n’est pas réglementée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les bâtiments existants dont la hauteur dépasse déjà le maximum autorisé. Dans ce cas, la réhabilitation et les extensions sont autorisées en conservant (ou en réduisant) la hauteur existante, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère.

N 2/Ba) Façades

• Pour toutes les constructions : Les façades doivent être traitées dans leur ensemble et de manière homogène (même type de revêtement et de couleur). Des exceptions sont envisageables pour la réalisation d’une extension, le soubassement ou le rez-de-chaussée, et l’attique. L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit. Les couleurs et les teintes des façades doivent se rapprocher au maximum de celles des terres naturelles, des sables et bois locaux. En cas d’utilisation d’enduits, les parements de façades doivent retrouver la texture et la couleur des revêtements traditionnels du lieu. Les couleurs ne doivent pas créer une tâche trop visible dans le paysage. Le blanc pur est interdit pour le traitement des façades. Les teintes vives et les parements brillants sont interdits pour le traitement des façades. En cas d’utilisation d’enduits, la finition doit être «frottée», «grattée» ou «lissée». Les finitions «écrasée» ou «rustique» sont proscrites.

zone N : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

• Pour toutes les constructions : Pour favoriser la gestion naturelle des eaux pluviales, les revêtements perméables de type stabilisé ou pavés enherbés sont à privilégier pour les accès, et cheminements piétons et cyclables.
• Pour les constructions, hors constructions relevant des exploitations agricoles et forestières : Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible...), un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé : - 1 000 litres pour 25m2 de surface d’emprise au sol des bâtiments. Cette règle ne s’applique qu’à partir de 25m² d’emprise au sol des nouvelles constructions (y compris des extensions générant l’artificialisation du sol). Au delà de 375m² de surface d’emprise au sol, un volume minimal de 15m3 de récupération est imposé. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes. - 200 litres par m2 de surface de bassin de piscine. Au delà de 100m² de surface de bassin de piscine, un volume minimal de récupération de 20m3 est imposé.
• Pour les constructions relevant des exploitations agricoles et forestières : Elles doivent s’accompagner d’une végétalisation de leurs abords. Les essences devront être locales, variées et adaptées à la sécheresse, et en adéquation avec l’échelle du bâtiment. Les équipements annexes des exploitations agricoles (silos, fumières, fosses à lisier, aires de stockage) devront également faire l’objet d’une intégration paysagère (par exemple par des plantations permettant de réduire leur impact visuel). En cas de réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales, un aménagement paysager des abords devra être réalisé.

Exemples : structure linéaire continue / © CAUE 76 structure ponctuelle / haie discontinue, alignement lâche

Fabras

Création parking église et cimetière

Fabras

Agrandissement de parking services techniques

Fabras

Extension parking salle polyvalente

Fabras

Aménagement site touristique - loisirs belvédère

Fabras destination agricole de cette parcelle, et assurant l’accès aux parcelles arrières par des engins agricoles, d’une largeur d’au moins 4 mètres Commune

Desenclavement banne

Commune

La Souche

Local technique

La Souche

Extension cour de l'école

Thueyts

Protection et entretien des berges

Thueyts

Espaces collectifs - verts et de loisirs

Thueyts

Extension equipements publics, tourisme et loisirs

Thueyts

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité de places de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs induits par le projet concerné.

Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50 m par véhicule (soit 12,5m²), de 5 m x 3,3 m (soit 16,5m²) pour une place de stationnement dédiée aux personnes à mobilité réduite, et de 1,5 m² par vélo.

zone N : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

N 3/ Équipements et réseaux

Barnas

Stationnement

Barnas

Securisation RN102 et cheminement pietons

Barnas

Equipement public - aire de jeux

Barnas

Stationnement et aire de bus

Barnas

Stationnement quartier Lamothe

Barnas

Gestion espace naturel de loisirs

Burzet

Espace de loisirs à vocation publique

Burzet

Stationnement

Burzet

Burzet

Stationnement

Burzet

Stationnement

Burzet

Espace de loisirs à vocation publique

Burzet

Stationnement public

Burzet

Stationnement

Burzet

Espace de loisirs à vocation publique

Burzet

Stationnement et point de regroupement OM

Burzet

Stationnement

Burzet

Stationnement

Burzet

Stationnement

Burzet

Cheminement doux

Burzet

Point de regroupement ordures ménagères

Burzet

Point de regroupement ordures ménagères

Burzet

Liaison entre les deux VC15 et VC13 et stationnement

Chirols

Jardin partagé

Chirols

Chirols

Espace public

Chirols

Acces et stationnement cimetiere

Chirols

Step#

Fabras

Point de vue remarquable pour amenagement public

Fabras

Agrandissement stockage matériaux et services techniques

Fabras

Stationnement parking public et salle polyvalente

Fabras

Jaujac

Cheminement doux

Jaujac

Lalevade-d'Ardèche

Securisation carrefour

Lalevade-d'Ardèche

Stationnement rue Planas

Lalevade-d'Ardèche

Liaison deplacements doux

Lalevade-d'Ardèche

Liaison pietons Prades chemin des Mines

Lalevade-d'Ardèche

Voie douce

Lalevade-d'Ardèche

Cheminement doux

Lalevade-d'Ardèche

Cheminement doux

Lalevade-d'Ardèche

Cheminement doux

Lalevade-d'Ardèche

Cheminement doux

Lalevade-d'Ardèche

Espace public - stationnement

Lalevade-d'Ardèche

Jardins creche et liaison douce futur quartier

Lalevade-d'Ardèche

Aménagement DECI installation bâche

BENEFICIAIRE Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Communauté de communes Communauté de communes Commune Commune Commune Communauté de communes Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

CODE SUPERFICIE (m²) · ER 1 192,0 · ER 3 414,4 · ER 4 361,7 · ER 5 521,2 · ER 6 813,5 · ER 150 234,0 · ER 151 1331,0 · ER 8 11630,3 · ER 9 902,1 · ER 10 186,2 · ER 11 271,9 · ER 12 109,6 · ER 13 58,8 · ER 14 9184,4 · ER 15 205,6 · ER 16 2501,3 · ER 17 1045,9 · ER 18 686,0 · ER 19 180,1 · ER 20 1398,1 · ER 21 108,0 · ER 149 399,0 · ER 152 319,0 · ER 153 517,0 · ER 154 642,0 · ER 23 1066,4 · ER 24 229,2 · ER 26 350,8 · ER 27 2374,8 · ER 28 203,6 · ER 29 258,0 · ER 31 899,5 · ER 32 657,5 · ER 33 239,0 · ER 34 1054,8 · ER 35 847,6 · ER 36 913,4 · ER 37 603,9 · ER 38 811,4 · ER 39 1944,7 · ER 40 1268,4 · ER 41 590,7 · ER 42 56,7 · ER 44 463,2 · ER 45 219,4 · ER 46 978,8 · ER 47 413,1 · ER 48 2780,0 · ER 49 21,7 · ER 50 273,0 · ER 51 4841,1 · ER 155 258,0 · ER 52 700,8 · ER 53 496,5 · ER 54 115,4 · ER 55 287,0 · ER 56 1133,1 · ER 57 190,9 · ER 58 408,5 · ER 59 661,9 · ER 60 71,8 · ER 61 523,5 · ER 62 162,9 · ER 64 984,2 · ER 66 609,6 · ER 156 577,6

Lalevade-d'Ardèche Mayres Mayres Meyras Meyras

Commune

Stationnement

Commune

Meyras

Stationnement et amenagement paysager entree de bourg

Meyras

Meyras

Creation aire d'arret bus

Meyras

Amenagement voie de desserte

Meyras

Cheminement doux

Montpezat-sous-Bauzon Elargissement et creation voie massoulet

Pont-de-Labeaume

Stationnement

Pont-de-Labeaume

Aménagement site grotte et superposition coulées basaltiques

Pont-de-Labeaume

Amenagement desserte de securite largeur 4,50m

Pont-de-Labeaume

Agrandissement école

Pont-de-Labeaume

Extension équipement public loisirs

Pont-de-Labeaume

Agrandissement cimetiere

Pont-de-Labeaume

La Souche

Aménagement bassin potable communal

La Souche

Stationnement

La Souche

Amélioration carrefour

La Souche

Extension logements communaux

La Souche

Stationnement

La Souche

Stationnement

La Souche

Stationnement

La Souche

Agrandissement aire de loisirs du plan d'eau

La Souche

Rehaussement - stationnement

La Souche

Stationnements

La Souche

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

Le permis de construire ou d’aménager sera refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, des conditions de visibilité, de leur configuration, de leur utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

Les voies de desserte des constructions situées en zones urbaines sont autorisées en zones N sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole.

Burzet

Chirols

Amenagement espace public - placette

Chirols

Jaujac

Amenagement paysager - liaison cheminement et place chateau

Jaujac

Creation cheminement doux

Jaujac

Aménagement espace public

Jaujac

Parking

Jaujac

Amenagement zone naturelle belvedere turbine

Jaujac

Connexion cheminement doux

Jaujac

Elargissement de la route

Jaujac

Gestion pluviale et parcours loisirs

Jaujac

Aménagement d’un jardin pour la micro-crèche

Lalevade-d'Ardèche

Extension locaux et jardins creche et amelioration acces

Lalevade-d'Ardèche

Commune

Er 157 er 67 er 68 er 69 er 70#

600,0 1003,0 1542,1 1216,5

143,0

Meyras

Montpezat-sous-Bauzon Création liaison voirie

Montpezat-sous-Bauzon Elargissement et creation voie massoulet

Montpezat-sous-Bauzon Creation voirie - elargissement chemin existant

Montpezat-sous-Bauzon Elargissement voirie - desserte car equipements publics

Aménagement d’un jardin public et, dans une moindre mesure, d'un

Pont-de-Labeaume

Pont-de-Labeaume

Création chemin piéton accès rivière

Pont-de-Labeaume

Aménagement géosite confluence Ventadour

Prades

Amenagements paysagers - gestion pluviales

Prades

Elargissement voirie

Prades

Extension cimetière

Prades

Emplacement réservé espace public - parc

Prades

Amelioration carrefour

Prades

Amenagements paysagers entree territoire

Prades jardin public et stationnement

Prades cheminement parc public et stationnement

Saint-Cirgues-de-Prades Aménagement route pour circulation véhicules secours

Saint-Cirgues-de-Prades Parking

Saint-Cirgues-de-Prades Elargissement voirie

Saint-Pierre-de-Colombier Amelioration carrefour RD26 VC4

La Souche

Equipement public création bassin potable

La Souche

Thueyts

Extension gendarmerie

Thueyts

Cheminement doux

Thueyts

Cheminement doux

Thueyts

Agrandissement voirie

Thueyts

Elargissement voirie

Thueyts

Agrandissement voirie

Thueyts

Elargissement voirie

Thueyts

Extension gendarmerie et logements

Thueyts

RN102 créneau de la Teyre#

Thueyts

Desserte Mercier

Thueyts

Extension gendarmerie et logements

Thueyts

Voie verte

Thueyts

Cheminement doux

Thueyts

Elargissement chemin - connexion voies

Thueyts amenagement parc de stationnement

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune DREAL Commune Commune Commune Commune Commune Commune

PLUi Ardèche des Sources et Volcans - Règlement - MS n°3

Er 71 er 72 er 73 er 74 er 76 er 77 er 78 er 79 er 80 er 81 er 83 er 84 er 85 er 86 er 87#

ER 158 ER 88 ER 89 ER 90 ER 91 ER 94 ER 95 ER 96 ER 97 ER 98 ER 99 ER 100 ER 101 ER 102 ER 103 ER 104 ER 105 ER 106 ER 159 ER 160 ER 107 ER 108 ER 109 ER 110 ER 111 ER 112 ER 113 ER 115 ER 116 ER 117 ER 118 ER 119 ER 120 ER 121 ER 122 ER 123 ER 124 ER 125 ER 126 ER 127 ER 128 ER 129 ER 132 ER 133 ER 135 ER 136 ER 137 ER 138 ER 139 ER 140 ER 141 ER 142 ER 143 ER 145 ER 146 ER 147 ER 148 ER 161

1371,6 2219,3

382,7 3749,7

47,3 449,2 2663,3 277,3 405,3 2235,7 166,2 357,1 281,5 986,4 903,5

419,0 603,4 486,6 441,7 185,8 1104,7 1613,6 688,0 496,6 246,9 843,7 8847,4 4395,4 115,3 1082,0 1527,7

18,1 6440,7 1401,7

929,5 162,0

54,2 918,0 123,0 1847,1 735,4 1532,2 168,8

37,1 55,7 433,3 575,0 782,9 2212,0 255,3 308,2 1034,5 219,3 264,4 722,4 1618,5 1010,7 964,0 488,6 2683,4 237,8 284,5 648,1 101,3 114,1 535,0 1365,0 836,6 1669,3 2220,4 1932,7 209,0 594,0

8.2/ Inventaire des bâtiments autorisés à changer de destination

Commune · Burzet · Code Parcelle · CD1 · AP689 · Photo · Burzet · CD2 · AP682 · Burzet · CD3 · AP681 · Burzet · CD4 · AO249 · Montpezat- CD5 sous-Bauzon · F496 · Montpezat- CD6 sous-Bauzon · G140 · Pont-de-CD7 · A973 · Labeaume · Jaujac · CD8 · AI24 · Prades · CD9 · C1024 · Chirols

CD10 AC327#

Chirols

CD11 AH470#

Montpezat- CD12 E99 sous-Bauzon

La Souche

CD13 E297#

Burzet

CD14 AT393#

8.3/ Inventaire des éléments identifiés au titre du L151-19

P1 Pont du Sigadou Barnas#

P2 Tour de Chadenac Barnas#

P3 Gourgue Barnas#

P4 Ruelle de la tour Burzet#

P5 Ruelle de la calade Burzet#

P6 Pont romain sur la calade Burzet#

P7 Ruelle du château Burzet#

P8 Lavoir communal Burzet#

P9 Voie romaine Burzet#

P10 Chemin du calvaire 1 Burzet#

P11 Tour de l'Horloge Burzet#

P12 Chemin du calvaire 2 Burzet#

P13 Vestiges du château féodal Burzet#

P14 Ruelle du Roux Burzet#

P15 Porche médiéval Burzet#

P16 Terrasses remarquables Burzet#

P17 Source voûtée Burzet#

P18 Moulin du Pertus Burzet#

P19 Béalière du Fez Chirols#

P20 Faïsses emblématiques Chirols#

P21 Ruines tour de gué Chirols#

P22 Source Plantemerle Fabras#

P23 Ensemble paysager château du Pin - Maison forte et jardin remarquable - Fabras#

P24 Jardins-faïsses-murs en pierrevue - Fabras#

P25 Fontaine de Bousserre Jaujac#

P26 Terrasses et gourgue Jaujac#

P27 Terrasses remarquables Jaujac#

P28 Calade-Gonthier-La Péreyre Jaujac#

P29 Calade - Le Fau Jaujac#

P30 Calade - Les Hugoux Jaujac#

P31 Calade et pont-La BrousseL'Echelette-Jaujac#

P32 Chemin-Le Monteil-Champ P33 Chemin Rieuclard-Chambelasse -#

Pourry - Jaujac

Jaujac

P34 Donjon-Le Chastelas Jaujac#

P35 Fontaine place du Champ de Mars-Jaujac#

P36 Fontaine Place St Bonnet Jaujac#

P37 Gourgue-Fargier Jaujac#

P38 Gourgue-La Brousse Jaujac#

P39 Gourgue-Le Devès de l'Afrique-Jaujac#

P40 Gourgue-Le Fau Jaujac#

P41 Gourgues, terrassesChambelasse, La Blachère-Jaujac#

P42 Gourgues, terrassesLe Monteil-Jaujac#

P43 Lavoir-Sénentille Jaujac#

P44 Lavoir 2-Sénentille Jaujac#

P45 Pigeonnier-tourChasselouve-Jaujac#

P46 Pont-Champ Pourry Jaujac#

P47 Pont-Dabrigeon Jaujac#

P48 Pont-Rieuclard Jaujac#

P49 Terrasses-Champ Pourry Jaujac#

P50 Terrasses, jardins-Le Chastelas Jaujac#

P51 Béalière Lalevade-d'Ardèche#

P52 Parement en galets Lalevade-d'Ardèche#

P53 Château Mayres#

P54 Château Montlaur Mayres#

P55 Parc château et béalière Mayres#

P56 Pigeonnier Mayres#

P57 Voie domitienne Meyras#

P58 Lavoir-Champagne Meyras#

P59 Calade Montpezat-sous-Bauzon#

P60 Château de Montlaur Montpezat-sous-Bauzon#

P61 Château de Pourcheyrolles Montpezat-sous-Bauzon#

P62 Ensemble paysager ville basse Montpezat-sous-Bauzon#

P63 Fontaine-voie Jules César Montpezat-sous-Bauzon#

P64 La Pyramide Montpezat-sous-Bauzon#

P65 Pont bossu du Villaret Montpezat-sous-Bauzon#

P66 Pont de Malfaugère Montpezat-sous-Bauzon#

P67 Voie de la Peyrouse Montpezat-sous-Bauzon#

P68 Voie romaine Montpezat-sous-Bauzon#

P69 Pont de Rejus Pont-de-Labeaume#

P70 Calvaire-chemin de croix Prades#

P71 Pont du ruisseau du Prat - SaintPierre-de-Colombier#

P72 Terrasses Saint-Pierre-de-Colombier#

P73 Château de Charay La Souche#

P74 Escalier-passage des mariés - La P75 Châtaigneraies et faïsses de#

Souche

Rabeyrols - La Souche

P76 Four La Souche#

P77 Pont romain La Ribe La Souche#

P78 Paysage remarquable La Souche#

P79 Pont Vallat neuf La Souche#

P80 Source des sœurs La Souche#

P81 Fontaine La Chareyre Thueyts#

P82 Chapelle St Roch et jardins Thueyts#

P83 Faïsses emblématiques Thueyts#

P84 Fontaine-impasse du Couderc Thueyts#

P85 Fontaine-route de Terminy Thueyts#

P86 Fontaine-rue de Pouget Thueyts#

P87 Fontaine-vieux bourg Thueyts#

P88 Eglise Saint-Cirgues-de-Prades#

8.4/ Inventaire des éléments identifiés au titre du L151-23

N1 Arbres remarquables Burzet#

N2 Jardins Burzet#

N3 Espèce floristique protégée (serapia lingua) -Fabras#

N4 Espèce floristique protégée (serapia lingua) -Fabras#

N5 Coulée basaltique de Jaujac et son cordon boisé - Fabras#

N6 Jardins cultivés Jaujac#

N7 Arbres remarquables place du Champ de Mars - Jaujac#

N8 Coulée basaltique de Jaujac et son cordon boisé - Jaujac#

N9 Jardins, murets-Castrevieille Jaujac#

N10 Mare aux libellules, sources du Peschier et de Jayer - Jaujac#

N11 Ensemble de jardins Meyras#

N12 Volcan du Souilhol Meyras#

N13 Géosite Mofette et Maar Meyras#

N14 Géosite coulées basaltiques Amarnier - Meyras#

N15 Ensemble de jardins Montpezat-sous-Bauzon#

N16 Jardin, parc Montpezat-sous-Bauzon#

N17 Ensemble paysager Montpezat-sous-Bauzon#

N18 Cascade de Pourcheyrolles Montpezat-sous-Bauzon#

N19 La Prade - Prairie Montpezat-sous-Bauzon#

N20 Lac Ferrand Montpezat-sous-Bauzon#

N21 Grotte-coulées basaltiques Pont-de-Labeaume#

N22 Superposition des coulées basaltiques-Pont-de-Labeaume#

N23 Espace de fonctionnalité zone N24 Espace de fonctionnalité zone humide-Prades#

humide-Prades

N25 Milieu humide-boisement Saint-Pierre-de-Colombier#

N26 Point de vue remarquable La Souche#

N27 Allée de platanes Thueyts#

N28 Col de Moucheyres Burzet/St-Pierre-de-Colombier#

N29 Sainte Marguerite Chirols#

N30 Milieu humide Jaujac#

N31 Col de la Croix de Millet Jaujac#

N32 Col de la Croix de Molières Meyras#

N33 Belvédère Saint-Cirgues-de-Prades#

8.5/ Essences locales préconisées (à titre indicatif)

• Strate arbustive : - Amélanchier : Amelanchier ovalis - Aubépine : Crataegus crus-galli ou Crataegus laevigata ou Crataegus monogyna - Cornouiller sanguin : Cornus sanguinea - Cornouiller mâle : Cornus mas - Eglantier : Rosa canina - Fusain : Euonymus europaeus ou Euonymus latifolius - Houx : Ilex aquifolium - Sorbier des oiseleurs : Sorbus aucuparia - Noisetier : Corylus avellana - Prunellier : Prunus spinosa - Sureau noir : Sambucus nigra - Viorne lantane : Viburnum lantana - Viorne obier : Viburnum opulus - Viorne tin : Viburnum tinus
• Strate arborescente : - Saule marsault : Salix caprea - Châtaignier : Castanea sativa - Micocoulier : Celtis australis

8.6/Rappels de procédures

Pour rappel :

• Les constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme sont mentionnées aux articles R.421-2 à R.421-8-2.
• Les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme sont mentionnées aux articles R.421-9 à R.421-11.
• L’édification de clôtures soumise à déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme est mentionnée à l’article R.421-12.
• Les dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions sont mentionnées aux articles R.421-13 et R.421-17 du code de l’urbanisme.
• Sont notamment (liste non exhaustive) précédés de la délivrance d’un permis d’aménager (article R.421-19 du code de l’urbanisme) : - les lotissements qui prévoient la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement. Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ou qui sont situés dans un secteur sauvegardé, dans un site classé ou en instance de classement ; - la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs ; - lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - l’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l’installation d’au moins deux résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à quarante mètres carrés, définies à l’article R. 111-51 et constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
• Sont notamment (liste non exhaustive) précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants (article R. 421-23 du code de l’urbanisme) : - les lotissements autres que ceux mentionnés au a) de l’article R. 421-19 ; - les divisions des propriétés foncières ; - l’installation, pour une durée supérieure à trois mois par an (toutes périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte), d’une caravane autre qu’une résidence mobile ; - les coupes et abattages d’arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l’établissement d’un plan local d’urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l’article L. 113-1 ; - les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l’article L. 151-19 ou de l’article L. 151-23, comme présentant un intérêt d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique.
• Avant sa réalisation, toute demande d’occupation ou d’intervention sur le domaine public départemental, de création d’accès en bordure de route départementale, de demande de rejet dans le réseau départemental, fera obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du Département.
• Les accès sur les routes communales et intercommunales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès de la collectivité compétente.

N 3/Ba) Eau potable

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable ou disposer d’une ressource en eau privée, conforme aux règles de l’art.

En cas de recours à une ressource privée : - Pour les constructions d’habitation à usage unifamiliale, une déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité sanitaire (ARS). - Pour les constructions autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille une autorisation préfectorale est nécessaire.

N 3/Bb) Assainissement des eaux usées

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme à la législation en vigueur.

Les dispositifs autonomes d’assainissement des constructions situées en zones urbaines sont autorisées en zones naturelles sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole, pastorale ou forestière.

N 3/Bc) Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau public, pour toutes les constructions, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement adaptée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante... Pour cela, il conviendra de se référer à l’OAP thématique «Gestion des eaux pluviales».

N 3/Bd) Réseaux secs

Tous les raccordements aux réseaux secs doivent être enterrés dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.