Zone UTZone urbaine à La Souche

Toute construction, remblais ou déblais à moins de 10 mètres du haut de la berge d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau, sont interdits.

UT 2/Aa) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules motorisés (publiques ou privées) existantes ou à créer.

Toute construction nouvelle doit être édifiée à :

• Pour les routes nationale et départementales, 10 mètres au moins de l’axe de la voie.
• Pour les voies communales ou privées, 5 mètres au moins de l’axe de la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - si les constructions existantes ou avoisinantes présentent un alignement ou un ordonnancement avec un recul inférieur. Dans ce cas, les constructions nouvelles pourront continuer à s’implanter sur cet alignement ou ordonnancement sous réserve que ces bâtiments ne posent pas un problème de sécurité (visibilité, accès…) - pour les réhabilitations, extensions et rehaussements des bâtiments existants sous réserve que ces bâtiments ne posent pas un problème de sécurité (visibilité, accès...) - pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics. Des dérogations pourront être accordées en cas de différences topographiques élevées (supérieure à 4 mètres) entre le terrain d’implantation du projet et la voie publique, justifiant d’un recul inférieur.

Si le terrain supportant le projet est bordé par plusieurs voies, l’implantation de la construction se fait au regard de la voie publique principale.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (permis groupé, lotissement...), les règles édictées ci-dessus, ne s’appliquent qu’en limite de l’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles.

UT 2/Ab) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative ou d’opération d’aménagement d’ensemble, la distance zone UT : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

UT 2/Ac) Implantation des clôtures L’implantation des clôtures le long des voies ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours.

UT 2/Ad) Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 7 mètres. La hauteur des constructions dans le sous-secteur UTe, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 9 mètres. Pour le bâti existant dont la hauteur, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, serait supérieure, les extensions à la même hauteur sont autorisées.

UT 2/Ba) Aménagements et installations des terrains de camping et constructions destinées à l’hivernage des caravanes

Ils doivent prévoir des mesures appropriées à l’environnement et au site, à ses caractéristiques climatiques et topographiques pour :

• Limiter l’impact visuel depuis l’extérieur des hébergements tels que tentes, habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes (y compris pour l’hivernage) au moyen de haies arbustives, de bandes boisées, de talus, de matériaux naturels, de constructions ou de tout autre moyen permettant d’y parvenir.

Ces mesures tiennent compte des caractéristiques de la végétation locale, et doivent aboutir à ce que les façades des caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs ne représentent pas plus d’un tiers de ce qui est visible depuis l’extérieur du terrain.

• Répartir les emplacements ou groupes d’emplacements au sein d’une trame paysagère, en évitant notamment tout alignement excessif des hébergements tels que caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs sur le périmètre du camping et visibles de l’extérieur.
• Assurer l’insertion des équipements et des bâtiments par une homogénéité de mobilier urbain, de couleur, de matériaux naturels ou par tout autre moyen.

UT 2/Bb) Façades et toitures Les entrepôts en tôle pour l’hivernage des caravanes sont proscrits. Les couleurs des façades et des toitures, pour les constructions destinées à l’hivernage des caravanes, devront être de tons similaires. Les couleurs claires, vives et d’aspect brillant sont interdites. Les menuiseries blanches sont interdites pour les éléments de grande surface (portail ou porte de garage).

UT 2/Bc) Clôtures

Le traitement des clôtures devra être homogène. Les clôtures seront grillagées et doublées d’une haie composée d’essences locales, variées et adaptées à la sécheresse et/ou d’une noue plantée. La couleur blanche est interdite.

zone UT : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

La hauteur des clôtures sera limitée à 1,5 mètres. Les haies devront être composées d’essences locales, variées et adaptées à la sécheresse (les haies monospécifiques sont interdites).

UT 2/C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Pour favoriser la gestion naturelle des eaux pluviales, les revêtements perméables de type stabilisé ou pavés enherbés sont à privilégier pour les accès, et cheminements piétons et cyclables.
• Les espaces libres de la parcelle doivent être aménagés en espaces verts. Les essences choisies doivent être locales, variées et adaptées à la sécheresse. Cette dernière règle ne s’applique pas aux réhabilitations de constructions dont les abords ont déjà été aménagés.
• Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible...), un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé : - 1 000 litres pour 25m2 de surface d’emprise au sol des bâtiments. Cette règle ne s’applique qu’à partir de 25m² d’emprise au sol des nouvelles constructions (y compris des extensions générant l’artificialisation du sol). Au delà de 375m² de surface d’emprise au sol, un volume minimal de 15m3 de récupération est imposé. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes. - 200 litres par m2 de surface de bassin de piscine. Au delà de 100m² de surface de bassin de piscine, un volume minimal de récupération de 20m3 est imposé.

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité de places de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs induits par le projet concerné. Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50 m par véhicule (soit 12,5m²), de 5 m x 3,3 m (soit 16,5m²) pour une place de stationnement dédiée aux personnes à mobilité réduite, et de 1,5 m² par vélo.

UT 3/ Équipements et réseaux

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

Le permis de construire ou d’aménager sera refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, des conditions de visibilité, de leur configuration, de leur utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

UT 3/Ba) Eau potable zone UT : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.

UT 3/Bb) Assainissement des eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme à la législation en vigueur.

UT 3/Bc) Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau public, pour toutes les constructions, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement adaptée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante...Pour cela, il conviendra de se référer à l’OAP thématique «Gestion des eaux pluviales».

UT 3/Bd) Réseaux secs Tous les raccordements aux réseaux secs doivent être enterrés dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Chapitre 5 les zones à urbaniser#

PLUi Ardèche des Sources et Volcans - Règlement - MS n°3 zones AU : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

Les zones à urbaniser correspondent aux secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement (AU).

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme intercommunal (zone AUf).

Les zones à urbaniser sont indicées « AU… » ou «AUf...». Elles comprennent les ensembles suivants :

Dénomination

Vocation

AU

> sous-secteur AUa > sous-secteur AUb > sous-secteur AUe > sous-secteur AUt

Zone à urbaniser à vocation principale résidentielle et soumise au respect d’une OAP

> Zone à urbaniser mixte et dense de type centre-bourg ou village structuré soumise au respect d’une OAP

> Zone à urbaniser à vocation principale résidentielle à caractère diffus ou en extension des bourgs et des hameaux soumise au respect d’une OAP

> Zone à urbaniser à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif, et d’habitat, soumise au respect d’une OAP

> Zone à urbaniser à vocation d’accueil touristique soumise au respect d’une OAP

AUf