Zone 1AUCzone à urbaniser d'activités et de commerces en quatre secteurs

La sous-zone 1AUc comprend les secteurs 1AUc1, 1AUc2, 1AUc3 et 1AUc4.

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.
• Les dépôts et déversements de matériaux de toute nature à l’air libre excepté les mouvements de sols (affouillements et exhaussements) ;
• Les dépôts de ferraille, d’épaves et de matériaux de démolition ;
• Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs résidentiels de loisirs ;
• Le stockage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transport hors d’usage (notamment les casses autos), les installations liées à leur dépollution, démontage, découpage ou broyage ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) correspondant à ces usages et relevant de la rubrique 2712 de la nomenclature des ICPE du 13.04.10 ;
• Les carrières ;
• Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
• Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
• Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
• Dans les secteurs 1AUc1, 1AUc2 et 1AUc4, sont interdit(e)s :
• Les constructions destinées à l’habitation,
• Les constructions destinées à d’autre hébergement touristique.
• Dans le secteur 1AUc1 sont interdit(e)s :
• Les bureaux,
• Les entrepôts,
• L’industrie,
• L’artisanat.
• Dans les secteurs 1AUc2 et 1AUc4, sont interdit(e)s :
• Les constructions destinées au commerce de gros.
• Dans le secteur 1AUc3, sont interdit(e)s :
• Les constructions destinées au commerce de détail de plus de 300m² de surface de plancher,
• Les entrepôts,
• L’industrie.
• Dans le secteur 1AUc4, sont interdit(e)s :
• Les constructions destinées au commerce de détail.

1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions#

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

• Les constructions à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, respectant les Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
• Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à une opération autorisée ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1.3.1 Emplacements réservés pour logements#

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces réglementaires du

PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

• Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1.

Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination

« hébergement ».

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces réglementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques#

L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP) et respecter les mentions faites au plan de zonage.

Exception(s) :

• Dans les zones de retraits des constructions, peuvent également être admis :
• les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets,
• les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives#

L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Superstructures et installations diverses#

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général.

Il en est de même pour les équipements publics, les superstructures techniques (édicule technique d’ascenseur par exemple, caissons, gaines), les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphone mobile ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2.2.3 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.

L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune : les murs de clôture doivent intégrer des ouvertures et des aspérités et privilégier l’emploi de la pierre sèche. Les murs bétonnés lisses sont limités à 50 cm de haut.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Non règlementé

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à :

• 7 m dans le secteur 1AUc1,
• 15 m dans le secteur 1AUc2,
• 12 m dans le secteur 1AUc3,
• 21,50 m dans le secteur 1AUc4.

La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à :

• 10,50 m dans le secteur 1AUc1,
• 15,50 m dans les secteurs 1AUc2 et 1AUc3,
• 25 m dans le secteur 1AUc4.

Exception(s) :

• L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, ou de récupération d’eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées au 2.2.
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, les superstructures techniques (édicule technique d’ascenseur par exemple, caissons, gaines), les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, ainsi que les antennes de téléphone mobile ainsi que les armoires techniques associées dans les conditions fixées au 2.2, ne sont pas soumis aux règles de hauteur.

L’emprise au sol maximale des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

2.2.1 Dispositions générales#

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

DES CONSTRUCTIONS.

La proportion d’espaces libres et plantations devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les espaces hors bâtiment feront l’objet d’un aménagement paysager. Il doit être dénombré un arbre de haute tige par tranche de 50 m² d’espace vert.

Les haies et les plantations seront réalisées avec des essences locales et variées, non répertoriées comme envahissantes. Une haie doit être composée d’au moins 3 essences différentes.

Le nombre de places de stationnement exigé dépend de la destination des constructions.

• Pour les stationnements 2 roues

Les stationnements 2 roues sont exigés en fonction des besoins de l’établissement pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour les autres destinations de construction, il est exigé 1 aire de stationnement 2 roues pour 70 m² de surface de plancher dont 50 % destinés aux 2 roues non-motorisés. Toutefois, pour les constructions à destination de commerce, lors qu’aucune exigibilité n’est fixée pour les véhicules légers, cette absence d’exigibilité concerne également les 2 roues.

• Pour les stationnements véhicules légers
• Pour les constructions à destination d’habitation (y compris, résidences de tourisme et résidences-service), il est exigé :
• Pour le logement social : 1 aire par 120 m² de surface de plancher. Aucune aire n’est exigée si dans un périmètre de 300 m se trouve un parc auto ouvert au public.
• Pour les autres logements : 1 aire par 60 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à destination de bureaux : 1 aire par 80 m² de surface de plancher.
• Dans les secteurs 1AUc1, 1AUc3 et 1AUc4, pour les constructions à destination de commerce, l’exigibilité dépend de la surface de plancher du commerce.

1) Commerce dont la surface est inférieure ou égale à 300 m² de surface de plancher : 1 aire par 60 m² de surface de plancher.

Livraison : une zone correspondant une aire de stationnement de 3,50 mètres X

5 mètres par 300 m² de surface de plancher.

2) Commerce dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² et inférieure à 1000 m² : 1 aire par 50 m² de surface de plancher

Livraison : une zone correspondant à une aire de stationnement de 3,50 mètres

X 5 mètres par 300 m² de surface de plancher et 1 aire poids lourd par 1 200 m² de surface de plancher#

3) Commerce dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1aire par 20 m² de surface de plancher#

Livraison : une zone correspondant à une aire de stationnement de 3,50 mètres

X 5 mètres par 300 m² de surface de plancher et 1 aire poids lourd pour la première tranche de 1 200 m² de surface de plancher et au-delà, 1 aire poids lourd par tranche de 3000 m² de surface de plancher.

• Dans le secteur 1AUc2, pour les constructions à destination de commerce, il est exigé 1 aire par 50 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à destination de l’hôtel et d’autre hébergement touristique :
• Inférieur ou égal à 100 chambres : 1 aire par 80 m² de surface de plancher
• Plus de 100 chambres : 1 aire par 120 m² de surface de plancher et 1 aire de dépose-minute pouvant accueillir au moins deux voitures ou un car.
• Pour les constructions à destination d’artisanat, d’industrie ou d’entrepôt : 1 aire par 150 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à destination agricole ou forestière : non réglementé.
• Pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif, le nombre de stationnement ainsi que leur localisation doivent correspondre aux besoins du projet.
• Pour le stationnement des vélos
• Nice :
• Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.