Zone UBDquartiers urbains denses de centralité secondaire

LA SOUS-ZONE UBD COMPREND LES SECTEURS UBd1 et UBd2

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans la partie 2 du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

• Les exploitations agricoles et forestières nouvelles, sauf pour la commune de Nice ;
• Les commerces de gros ;
• Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ;
• Les dépôts de véhicules ;
• Les garages collectifs ;
• Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;
• Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction, les terrains de sports motorisés ;
• Les carrières ;
• Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
• Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
• Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.

Spécificité(s) locale(s) :

• Sont également interdits à Levens : les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature.

1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions#

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document n°5 des pièces réglementaires du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

• Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n’est pas limitée ;
• L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;
• Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

• Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
• Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés de traitement des déchets.
• L’extension des constructions et installations agricoles existantes.

Spécificité(s) locale(s)

Sont en outre autorisés à :

• Nice :
• La modification et l'extension des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement si l’activité est de même nature que celle de l'installation existante ;
• Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1.3 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone, les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés de traitement des déchets.
• La création d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, lorsqu'elles sont liées :
• Soit aux équipements d’intérêt collectif et de services publics,
• Soit au stationnement des véhicules,
• Soit à l’artisanat et commerce de détail.
• Levens : Les commerces de détail sans limite de surface de plancher.
• Saint-Laurent-du-Var : les commerces de détails à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 500 m2. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble portée sous couvert d’une OAP, la surface de plancher des commerces de détail pourra excéder 500 m2. Dans ce contexte, la surface des commerces de détail devra correspondre aux besoins de l’opération.
• Vence : les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² par cellule commerciale.

1.3.1 Emplacements réservés pour logements#

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du

PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

• Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1.

Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination

« hébergement ».

• Saint-Laurent-du-Var : l’article 33 des dispositions générales relatif aux secteurs à proportion de logements d’une taille minimale s’applique ;

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non règlementé.

Spécificité(s) locale(s)

• Nice :
• Dans le périmètre des quartiers Est de Nice mentionné au plan de zonage, délimité par un tireté marron sur le plan de zonage, en rez-de-chaussée d’immeuble et en façade sur voie ou espace ouverts à la circulation publique : les constructions devront être destinées, pour au moins 60% de la largeur de leur façade sur voie, au commerce, ou à l’artisanat, ou la fonction d’entrepôt, ou aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Cette prescription s’applique uniquement aux façades sur voie de plus de 20 m de longueur.
• Dans le périmètre SR10 reporté au plan de zonage, 60% au maximum de la surface de plancher totale du projet peut être destinée à de l’habitation.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou de la limite de l’emprise publique des voies ou au droit de la limite d’implantation graphique, lorsqu’elle existe.

Spécificité(s) locale(s)

• Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM).
• Nice :
• Il est défini une bande, appelée « bande continue », dont la largeur est comptée à partir de la limite d’implantation précisée à l’article 2.1.3.1. La largeur de cette bande est fixée à 16 m.
• Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm.
• Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
• Quelle que soit la surface du terrain, à l'exception des emprises concernées par des emplacements réservés, la surélévation des constructions, sous réserve :
• de respecter les hauteurs maximales mentionnées en article 2.1.2,
• de respecter la hauteur relative des bâtiments et des constructions, limitée à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l’emprise publique ou des espaces concernés par la limite d’implantation des constructions qui bordent le bâtiment.
• Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Les éléments de modénature architecturale, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m,
• Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,
• Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
• Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
• Les équipements publics d'infrastructure,
• Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes : stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours…,
• Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,
• Les auvents légers et ouverts,
• Les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace vert des marges de recul,
• Les murs de soutènement inférieurs à 2 m sauf si ces murs permettent la reconstitution du terrain existant, la hauteur de ces murs n’est alors plus limitée,
• Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum,
• Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets,
• La restauration des constructions existantes et leur surélévation d’un niveau au maximum à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la qualité architecturale du bâtiment,
• Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel.
• Dans les reculs induits sont autorisés les balcons situés à 5 m du sol au moins :
• Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la voie est inférieure à 12 mètres,
• Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si celle-ci a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres,
• Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la voie est supérieure à 20 mètres.
• Toutefois, dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert dans le plan directeur de zonage, les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante d’espace vert en pleine terre imposée en article 2.4.
• Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat, un retrait minimum de :
• 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,
• 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,
• 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.
• Ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l’habitation.
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs. Dans tous ces cas, sous réserve de satisfaire aux exigences de sécurité et de circulation, les points d’appuis nécessaires pourront être réalisés dans les voies et emprises publiques.
• Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques
• Les oriels, les éléments ponctuels d’architecture situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m,
• Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
• Les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
• Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,
• Les auvents légers et ouverts,
• Les devantures commerciales, à condition que leur saillie ne dépasse pas 0,20

m,

• La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de plancher,
• Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• Pour les terrains de plus de 2000 m², les saillies présentant un caractère architectural participant à la composition d’ensemble du projet.
• Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques, les balcons situés à 5 mètres du sol au moins :
• Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la voie est inférieure à 12 mètres,
• Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si celle-ci a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres,
• Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la voie est supérieure à 20 mètres.
• Les constructions et bâtiments à destination de stationnement public et leurs accès, les passages souterrains ou les locaux nécessaires aux activités balnéaires autorisés peuvent être implantés en sous-sol et dans le tréfonds des voies et emprises publiques.
• Saint-Laurent-du-Var :
• Dans le périmètre de l’OAP Square Benes, les constructions doivent s’implanter à l’alignement.
• En dehors du périmètre de l’OAP du Square Benès, l’implantation en retrait de l’alignement ne peut être autorisée que :
• Si la construction nouvelle est édifiée en continuité d’une construction existante située sur le fond voisin, et implantée en retrait ;
• Pour des motifs de composition urbaine qui se traduit par un recul sur voie ou emprise publique ou pour tenir compte notamment de la présence d’espaces verts à protéger ou de sujets végétaux ; ce recul aura une valeur comprise entre 2 mètres et 5 mètres.
• Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la limite des emprises publiques des voies.

Exception(s) :

• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de règles d’implantation précisés aux orientations d’aménagement et de programmation.
• Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d’une composition urbaine et architecturale permettant de mieux s’organiser avec les terrains limitrophes.
• Hormis à Saint-Laurent du Var, les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.
• Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte

« trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

• Dans le secteur UBd1 :
• En l’absence de limites d’implantation graphiques, les bâtiments doivent s’implanter au droit des limites de la voie ou des emprises publiques existantes.
• Les bâtiments implantés sur un terrain d’au moins 2000 m² pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites d’implantation graphiques définies ci-dessus, s’ils offrent une composition architecturale d’ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux pignons mitoyens.
• Un recul peut également être admis par rapport aux limites de la voie, des emprises publiques existantes ou des limites d’implantation graphiques, quelle que soit la surface du terrain, dans les cas suivants :
• Soit pour tenir compte de l'implantation des bâtiments contigus ou de la présence d'un arbre,
• Soit, pour des bâtiments en angle de rues, si ce recul permet de créer un traitement architectural de ces rues,
• Soit, pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif,
• Soit, pour les unités foncières d'un seul tenant comprenant un terrain situé à l'angle de deux voies publiques,
• Soit pour la réalisation des accès.
• Prévalant sur les dispositions applicables à l’ensemble de la zone UBd du PLUm, dans la bande comprise entre la voie et la limite d’implantation des constructions au-dessus du sol, sont autorisés les accès, les parkings enterrés en partie ou en totalité, les équipements ou édifices techniques et les aménagements paysagers, dans la limite de 2,50 mètres de hauteur au-dessus du terrain naturel.
• Dans le secteur UBd2 : Les bâtiments peuvent être implantés au droit ou en retrait de limite de la voie ou des emprises publiques existantes ou des limites d’implantation graphiques :

emplacement réservé voirie, limite d’implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan directeur de zonage) ou marge de recul graphique, lorsqu’elles existent.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées en limites.

Spécificité(s) locale(s)

• Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
• Levens :
• Dans une bande de 12m de profondeur mesurée à partir de la limite d’implantation définie dans l’article 2.1.3.1, les bâtiments devront être édifiés en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.
• Au-delà des 12m de profondeur à compter de l'alignement, les bâtiments devront être édifiés :
• Soit en limite séparative,
• Soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur frontale à l'égout du toit entre ces 2 points sans être inférieure à 5m
• Nice :
• Tout bâtiment peut s’accoler à un mur pignon existant :
• Dans la bande continue il n’est pas limité par la hauteur de ce mur. Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.

La constructibilité du reste de la bande continue devra présenter une composition urbaine de qualité.

• En dehors de la bande continue, le bâtiment ne devra pas dépasser de plus de 2 m la hauteur de ce mur.
• Dans le secteur UBd1, les bâtiments liés et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs d’enseignement et de sport peuvent, sur toute l’unité foncière, s’accoler à un mur pignon existant sans être limités par la hauteur de ce mur.
• Sur toute l’unité foncière, toute partie de bâtiment dont la hauteur n’excède pas 6 m à l’égout du toit, peut être implantée jusqu’aux limites séparatives. Dans le secteur UBd1, cette hauteur est portée à 10 m pour les constructions liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs d’enseignement et de sport.
• Pour les unités foncières inférieures à 2000m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l’égout doit être implantée dans cette bande. Dans le secteur réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes#

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

Spécificité(s) locale(s) :

• Beaulieu sur Mer : sauf impossibilité technique démontrée, les annexes doivent être accolées à la construction principale et réalisées dans les mêmes matériaux.

2.2.3 Façades#

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style

Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de badigeon.

Pour toutes les communes, des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être apportées dans le cahier des prescriptions architecturales mentionné plus haut.

Spécificité(s) locale(s) :

• Saint-Laurent du Var : La modification de l'aspect extérieur des constructions et création de surfaces par fermeture de balcons, loggias ou vérandas sont prohibées, à l'exception des travaux conçus dans le cadre d'une architecture d'ensemble respectant la qualité et l'harmonie des constructions dans leur environnement.

2.2.4 Toitures#

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions et de l’environnement bâti.

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés dans le cahier des prescriptions architecturales.

Spécificité(s) locale(s) :

• Beaulieu-sur-Mer : Les pergolas et les piscines en toiture sont interdites.

2.2.5 Menuiseries#

On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.

Il est déconseillé d’utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par l’utilisation du bois ou du métal.

Il est déconseillé de remplacer les matériaux d’une menuiserie par un autre que celui employé lors de la construction initiale.

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

Les volets pleins à écharpe interdits sauf pour les constructions vernaculaires des communes de montagne.

Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes. Les volets roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée.

2.2.6 Colorimétrie#

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.…)

Ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses#

Lorsqu’elles sont autorisées, les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les différents édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public et traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les antennes et les paraboles installées en toiture seront préférentiellement disposées de façon à être invisibles depuis l’espace public. Elles pourront être placées à l’intérieur des combles.

A l’exception des antennes, de leurs armoires techniques associées et des édicules d’ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la composition architecturale.

2.2.8 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur minimum de 1,5 mètre.

Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent être intégrés harmonieusement dans le paysage.

Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.

Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.

L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :

• Soit d’une haie vive d’essence locale ;
• Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
• Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade, éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

Spécificité(s) locale(s) :

• Saint-Laurent du Var : les murs-bahuts sont limités à 0.60 m et les clôtures pleines sont autorisées si elles répondent au caractère spécifique des constructions édifiées sur le terrain ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.

2.2.10 Piscines#

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.

Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement végétal perméable.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

• Saint-Laurent-du-Var : les bâtiments collectifs dont la hauteur est supérieure à 9 m doivent atteindre un objectif d'efficience énergétique de niveau BBC amélioré équivalent à -20% de la RT 2012.

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

• Saint-Laurent-du-Var : le long du linéaire figuré au plan de zonage pour les locaux en rez-de-chaussée sur rue dans une profondeur minimale de 20 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la marge de recul :
• Le changement de destination des surfaces s'intégrant dans la sous-destination artisanat et commerce de détail ou restauration dans une autre destination ou sous-destination est interdit,
• Le changement de destination des surfaces des activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle n'est autorisé que si elle s'inscrit dans la sous-destination artisanat et commerce de détail ou restauration,
• Les locaux créés doivent s'intégrer dans la sous-destination "artisanat et commerce de détail" ou "restauration".
• Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux locaux des administrations publiques et assimilés, aux locaux nécessaires à l'accès et à la desserte de la construction y compris les locaux de stockage des déchets ménagers.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 18 m.

Spécificité(s) locale(s)

• Levens :
• La hauteur des annexes est limitée à 3 m,
• La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50 m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
• La hauteur frontale est limitée à 20 m.
• Vence :
• Pour les constructions dont la hauteur à l’égout atteint 18 m, un niveau supplémentaire en attique ne dépassant pas 3m peut être accepté. Dans ce cas, un retrait de 3m minimum par rapport au nu des façades sur rues devra être réalisé.
• Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur à l’égout et la hauteur frontale ne pourront excéder 18 m.
• Nice :
• L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2.
• Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d’une « toiture jardin » participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,50 m.
• Les édicules techniques et d’accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l’égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes, sans dépasser 2,50m.
• Pour les hôtels, les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l’égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes.
• La fermeture de loggias et la réalisation de vérandas sur un bâtiment dépassant la hauteur autorisée, sont permises à condition de ne pas dépasser l’égout du toit du bâtiment concerné.
• Pour les hôtels, l’extension des volumes existants en toiture et des terrasses accessibles en toiture est autorisée sous réserve de ne pas dépasser l’altitude maximale de la construction existante, hors édicules techniques.
• La hauteur du bâtiment peut, pour des motifs d'architecture, et de mise en cohérence du bâtiment projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de voie, faire l'objet d'un dépassement n’excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées.
• Dans le secteur UBd1, dans la bande continue, la hauteur des bâtiments comportant en rez-de-chaussée des locaux de hauteur sous plafond supérieure à 5 m, peut faire l'objet, sur 30 % de l’unité foncière, d'un dépassement n’excédant pas de plus de 1 m les hauteurs autorisées.
• Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. Il en est de même pour :
• Les équipements publics d'infrastructure, les stades (tribunes et leur couverture),
• Lorsqu’elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées,
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• Les éléments de signalisation, mâts, filets pare ballons, accroches en façades ou câbles divers ainsi que les éléments de superstructures techniques liées à la mise en œuvre du plan lumière du port Lympia.
• Des éléments ponctuels de composition de façade tels que dôme, fronton, peuvent atteindre une hauteur supérieure de 5 m maximum à celles autorisées, à condition que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l’emprise du bâtiment concerné.
• Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité, y compris l’installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise.

Exception(s) :

• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.
• Dans les secteurs UBd1 et UBd2 : pour les unités foncières concernées par des voies d’inégale largeur, la hauteur relative des bâtiments définie par rapport à la voie la plus large peut être reportée sur l’ensemble des bandes continues de l’unité foncière sous réserve d’une bonne insertion des bâtiments au regard du gabarit des immeubles situés dans l’environnement immédiat du projet qui pourra imposer une hauteur moindre pour des motifs d’urbanisme et d’architecture.
• Dans le secteur UBd1
• Dans la bande continue : la hauteur relative des bâtiments et des constructions est limitée à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l’emprise publique ou des espaces concernés par la limite d'implantation des constructions (trait rouge) qui bordent le bâtiment et à 18,5 m à l’égout du toit et 6 niveaux soit R+ 5 et 22 m au faîtage. Le faitage de la toiture ne devra pas dépasser une hauteur de 3,50 mètres mesurée à partir de l’égout principal du toit.
• En dehors de la bande continue :
• La hauteur des bâtiments et des constructions est calculée, depuis le terrain naturel ou le terrain excavé apparent après travaux, jusqu’à l’égout du toit et au faîtage.
• Sur les unités foncières supérieures à 2000 m², la hauteur des bâtiments peut atteindre la même hauteur que celle autorisée dans la bande continue, sans être limitée à 1,6 fois la largeur de la voie actuelle ou future qui la borde.
• Sur les unités foncières inférieures à 2000 m², la hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 6 m à l’égout du toit.
• Toutefois, la hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’enseignement et de sport peut atteindre 10 m à l'égout du toit.
• Dans la bande « continue », tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s’implanter jusqu’aux limites séparatives.
• En dehors de la bande continue, pour les unités foncières supérieures à 2000 m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l’égout du toit, doit être implantée à une distance des limites séparatives d’au moins 6 m.
• En dehors de la bande continue, les balcons dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre sont autorisés.
• Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
• L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d’eau,
• Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Les éléments architecturaux, débords de toitures et éléments de modénature architecturale,
• Les balcons, oriels et saillies, dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,20

m,

• Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,
• Les parkings et constructions situés en sous-sol,
• Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes (Tunnel du

Paillon) : stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours,

• Les infrastructures publiques,
• Les accès,
• Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets.
• Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum
• Saint-Laurent-du-Var :
• Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 16 mètres à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Au-delà de cette bande de 16 mètres, les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition qu'elles s'adossent à des constructions de hauteur équivalente sans baies situées sur la parcelle voisine; lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans être inférieure à 4 mètres.
• A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés: les dispositifs de réhabilitation pour performance énergétique, les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, chacun n'excédant pas 80 cm de profondeur par rapport au nu de la façade ainsi que les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du RDC et les emmarchements.
• Les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents peuvent être autorisées en retrait si elles respectent l’alignement du bâtiment principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.
• Vence : non réglementé.

Exception(s) :

• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de retraits précisés aux orientations d’aménagement et de programmation.
• Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

• Vence : l’emprise au sol de chaque annexe est limitée à 30m². Le nombre d’annexe est limité à trois.

Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. Les arbres seront plantés sur un espace permettant de garantir le développement pérenne du végétal. L’impossibilité de satisfaire ce point devra être dûment démontrée.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

Spécificité(s) locale(s) :

• Levens : les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas sur le territoire de la commune.

2.2.1 Dispositions générales#

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.

Dans le secteur UBd2 :

• 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts dont la moitié en pleine terre.
• Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d’espace vert en pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas en bordure des viaducs.
• Les espaces libres, hors bâtiment feront l’objet d’un aménagement paysager.

portée aux orientations d’aménagement et de programmation.

• Vence : 10% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.

tige pour 3 places.

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

− Pour le stationnement des véhicules légers

• La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche,

Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :

• Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions.
• Carros :
• Logements : 2 places minimum par logement
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Colomars :
• Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Gattières :
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Logements :
• 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
• 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
• Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².

En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.

• Levens :
• Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.
• Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 80 m² de surface de plancher
• Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher.
• Nice :

Dans le secteur UBd1 :

• Logements : 1 place pour 30 m² de surface de plancher.
• Saint-Laurent-du-Var :
• Pour les commerces et activités de services d’une surface de plancher inférieure à 300 m2 : aucune place de stationnement ne sera exigée.
• Logements : 2 places minimum par logement
• En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.
• Vence :
• Logements :
• 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher.
• Commerces : 1 place pour 80 m² de surface de plancher.
• Restaurants : 1 place pour 40 m² de surface de plancher. Deux-roues motorisés : 1 place pour 6 logements.
• Vélos :
• Pour les logements inférieurs à 60 m², 0.75 m² par logement
• Pour les logements de 60m² et plus, 1.50 m² par logement.

Afin de limiter l’'impact des aires de stationnements en RDC, les dispositifs de rangement en superposition ou râteliers muraux sont autorisés.

− Pour les aires de livraison et poids-lourd :

• Levens : Pour les commerces de plus de 1000 m², une aire de poids lourd par 1000 m² de surface de plancher devra être réalisée.

L’aire poids lourd sera d’une superficie de 16,5 mètres x 3,5 mètres, définie conformément aux normes européennes.

− Pour le stationnement des vélos

• Nice :
• Il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
• Saint-Laurent-du-Var :
• Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

à l’article 2.1.3.1, les reculs induits par les règles d’implantation sur voie doivent être aménagés en espaces paysagers.

• Les arbres remarquables (cf. définition aux dispositions générales) existants doivent être conservés ou transplantés ou remplacés par deux arbres, dont un arbre de la même essence.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%.

60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Spécificité(s) locale(s)

• Levens : 10 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.