Les versions du document d'urbanismede La Trinité

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 02/10/2023Publiée le 22/12/2023, en vigueur97230_PLU_20231002
• PLU approuvé le 21/01/2021Publiée le 16/03/2021, retirée le 22/12/202397230_PLU_20210121
• PLU approuvé le 02/09/2013Publiée le 05/05/2017, retirée le 16/03/202197230_PLU_20130902

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.