Le règlement de La Valette-du-Var, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière. - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UB2. - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UB2, - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme, - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article UB2. - les abris de jardin préfabriqués d’une emprise supérieure à 5 m², - les changements de destination des rez-de-chaussée situés le long des linéaires commerciaux identifiés sur le plan de zonage contraires à ceux visés à l’article UB2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- Les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

- Les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisances incompatibles avec l’habitat.

- Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site,

- Les changements de destination des rez-de-chaussée commerciaux situés le long des linéaires

commerciaux identifiés sur le plan de zonage sont autorisés uniquement au profit du commerce, de l’artisanat et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 6 des dispositions générales. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc....

La réalisation d'aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l'intensité de la circulation.

La desserte des postes de distribution d'hydrocarbure doit être assurée en dehors de la voie publique.

Les portails doivent être implantés à 4m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Ce retrait est porté à 5m à l’alignement des routes départementales.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie conformément à la réglementation en vigueur

Ainsi, les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5m d’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner la destruction des ouvrages exécutés.

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

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a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

4.3 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Dans le cas où la mise en souterrain des réseaux s'avèrerait impossible, l'implantation serait établie dans toute la mesure du possible sans incidence visible sur l'aspect extérieur des édifices. Ces réseaux seront obligatoirement enterrés pour les traversées des rues et des places.

En zone UB, secteurs UBa, UBb et UBc

5.1.1 Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :

Par rapport à l’autoroute A 57 : 50m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation 40m de l’axe pour les autres constructions

Par rapport aux bretelles d’accès ou de sorties de l’autoroute

35m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation 25m de l’axe pour les autres constructions

Par rapport aux voies départementales : 15m de l’axe

Par rapport aux autres voies publiques : 5m de l’alignement 2m de l’alignement en secteur UBc

5.1.2. Des implantations différentes du 5.1.1 peuvent être admises, uniquement pour les voies publiques autres que l’autoroute, les nationales et les départementales :

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles respectent l’alignement du bâtiment principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade de la rue.

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- Lorsqu’un élargissement de voie ne sera pas prévu par le PLU et qu’un terrain sera compris entre 2 immeubles déjà bâtis à l’alignement de la voie. Dans ce cas, la construction à réaliser pourra être implantée à l’alignement des bâtiments existants.

- pour les piscines, le retrait est ramené à 2m de l’alignement des voies. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5.2. En secteur UBd

5.2.1. Les constructions doivent être implantées : à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetée.

5.2.2. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée à l’une des conditions suivantes :

- lorsque la construction projetée est une annexe placée à l'arrière d'un bâtiment situé à l'alignement - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement - lorsque la construction projetée est une extension d'un bâtiment existant situé en retrait - lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement.

En zone UB, secteurs UBa, UBb et UBc

6.1.1. Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 m. D supérieur ou égal à H / 2 minimum 4 m.

En aucun cas, le bord extérieur des balcons ne devra se trouver à moins de 2.5 m de la limite séparative.

6.1.2. Les constructions peuvent être implantées en limite séparative :

- dans le cas de constructions jumelées de hauteur sensiblement équivalentes (+ ou – 1m) - dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de

la construction nouvelle ou de la surélévation soit sensiblement équivalente (+ ou – 1m) au bâtiment situé en limite - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50m de hauteur hors tout en limite

6.1.3. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises :

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant

- pour les piscines, le retrait est ramené à 2m - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.2. En secteur UBd

6.2.1 Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche de la limite ne soit pas inférieure à 6m. D supérieur ou égal à 6m.

6.2.2 Les constructions peuvent être implantées en limite séparative :

- dans le cas de constructions jumelées de hauteur sensiblement équivalentes (+ ou – 1m)

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- dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit sensiblement équivalente (+ ou – 1m) au bâtiment situé en limite - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50m de hauteur hors tout en limite

6.2.3 Des implantations différentes du 6.2.1 peuvent être admises :

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant - pour les piscines, le retrait est ramené à 2m - pour les travaux de restauration, de réhabilitation ou d’extension exécutés sur les constructions existantes antérieurement à la date d’approbation du PLU, visant à améliorer leur aspect et permettre leur mise en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La distance de tout point de la façade d’une construction balcons compris à la façade balcon compris d’une autre façade située sur le même terrain doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans pouvoir être inférieure à 4m. Dans le secteur UBa, ce minimum est porté à 10m.

7.2. Des implantations différentes du 7.1. peuvent être admises :

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant

- pour les piscines et leurs locaux techniques - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - en secteur UBd

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 28% de la surface du terrain en zone UB - 25% de la surface du terrain en secteur UBa, UBb et UBc Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.

8.2 - L’emprise au sol n’est pas réglementée : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - pour les reconstructions après sinistre l’emprise devra être identique à la construction détruite par

le sinistre étant précisé que cette dernière devra avoir une existence légale. - en secteur UBd

Conditions de mesure

La hauteur est mesurée du terrain existant avant travaux à l’égout des toitures.

Un relevé altimétrique détaillé du terrain avant travaux doit obligatoirement être annexé à la demande d’autorisation d’occupation du sol.

Sur les terrains en pente, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser un plan parallèle au terrain existant avant travaux de terrassement.

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9.2- Hauteur relative (Hors secteur UBd)

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut pas dépasser la distance qui sépare ce bâtiment de l’alignement opposé.

Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies de largeur inégale, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment bordant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15m comptés à partir du point d’intersection des alignements (ou des marges de recul qui s’y substituent).

9.3 - Hauteur absolue

En zone UB, la hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 9m (R+2). Toutefois, certains bâtiments ou parties de bâtiments peuvent atteindre 12m (R+3) à condition de ne pas représenter plus de 30% de l’emprise au sol totale des bâtiments.

En secteurs UBa et UBd la hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 16m (R+4) En secteur UBb la hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 12m (R+3) En secteur UBc, la hauteur la hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 12m. Toutefois, certains bâtiments ou parties de bâtiments peuvent atteindre 16m (R+4) à condition de ne pas représenter plus de 20% de l’emprise au sol totale des bâtiments.

9.4. Des hauteurs différentes peuvent être admises :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - en cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

10.1.- Adaptation au terrain

Le choix du lieu d'implantation, de la disposition sur le terrain se feront de façon à privilégier une bonne insertion paysagère. Les remblais/déblais devront être réduits au minimum. Ils devront figurer sur les coupes et plans de façades du permis de construire. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci.

Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne devront pas compromettre la stabilité du sol ni l’écoulement des eaux de pluie. Ils ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Les murs de soutènement ne pourront être édifiés sur une limite séparative que dans la mesure où ils soutiennent des terres existantes. Aucun remblai ne pourra être autorisé à moins de 2 mètres des limites séparatives ou de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue). Ces remblais et murs de soutènement ne devront pas dépasser une hauteur de 2 mètres et être impérativement interdistant d’un minimum de 2 mètres et doublés d’une haie vive.

10.2.- Orientation

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Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes.

10.3.- Aspect des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux.

Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...).

10.3.1.- Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et à la voie principale.

10.3.2.- Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes : enduit frotassé teinté, pierre appareillée, béton peint. Le blanc est à proscrire, l’emploi de couleur vive n’est autorisé que sur des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces (stores, menuiseries). D'autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation de l'environnement immédiat. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit être choisie parmi celle de la palette déposée en Mairie Les placages de pierres ou d'autres matériaux seront à éviter, sauf exception justifiée par l'architecture. L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts est interdit : ils doivent être enduits.

10.3.3.- Couvertures

Les fenêtres de toit et verrières doivent être intégrées dans le plan de toiture, de manière à limiter leurs perceptions. Les panneaux solaires sont à installer de manière à ce qu’ils soient les moins perçus depuis les espaces et voies publics. Une installation au niveau du sol dans les jardins est possible. Dans le cadre de la réalisation d’une nouvelle construction les panneaux solaires doivent être pensés comme des modénatures ou des éléments constitutifs de son architecture.

10.4. Autres installations

Les lignes électriques et téléphoniques seront enterrées. Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public. Sont interdits les climatiseurs posés en façades sur rue ou visible depuis un lieu de passage public, aucun réseau apparent ne doit être visible d'où que ce soit. Les réseaux seront donc soit encastrés, soit intégrés dans des éléments traditionnels de l'architecture Les citernes de combustibles ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives à feuillage persistant en utilisant les essences préconisées en annexe 2 du présent règlement

10.5.- Clôtures

Dans un quartier, la clôture est un élément essentiel qui conditionne l'ambiance de la rue et marque la limite entre domaine public et privé : elle constitue en quelque sorte une façade dont l'impact visuel est important, elle doit être adaptée à l'ambiance du quartier et être traitée avec soin.

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Les clôtures existantes de type traditionnel seront au maximum conservées. A ce titre, les clôtures anciennes réalisées en pierres apparentes doivent être préservées. L’enduit de ces clôtures est interdit à l’exception d’enduit pierre-vue (c’est à dire avec des pierres visibles par affleurement) lorsque la maçonnerie en pierre n’est pas de grande qualité.

Sur rue, la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrées dans les parties maçonnées.

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 m, elles devront être enduites sur les deux faces et elles seront composées :

- soit d’un mur plein (uniquement en bordure de voies) - soit d’une haie vive, - soit d’un mur-bahut compris entre 0,80 m et 1,20 m, - soit d’un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,80 m et surmonté d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage, et doublé d’une haie vive.

Le cas échéant, les essences utilisées pour les haies vives seront choisies dans l'annexe 2 du présent règlement.

10.6. Commerces et locaux artisanaux

Pour les locaux d'activités commerciales et artisanales, la vitrine devra respecter les axes des pleins et des vides des étages supérieurs. Les parties pleines seront traitées avec le même matériau que le reste de la façade. Les devantures des boutiques n'occuperont que le rez-de-chaussée de l'immeuble. Elles n'oblitéreront pas la lecture globale de la façade, conservant une proportion (surface enduite/surface vitrée) suffisante.

Définitions

Les aires de stationnement, y compris pour les deux-roues, et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Il est notamment exigé à cet effet le respect des normes suivantes :

11-2. Nombre de places de stationnement exigées par type de destination

Type de destination Habitation

Bureau/Services Commerce

Nombre de places de stationnement à créer

2 places minimum par logement sauf pour la construction de logements sociaux et de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée (à l'exception du secteur UBd) 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée (à l'exception du secteur UBd)

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Artisanat

Hébergement hôtelier Equipements publics ou d’intérêt collectif

1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée 1 place par chambre Le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des transports en commun

11.3. Modalités d’application

1. En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement le constructeur devra : - soit aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places et qu'elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l'opération; - soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l'opération, à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition; - soit justifier d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 200 mètres de l'opération;

2 - L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

12.1. Conservation des Arbres et arbustes existants

Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur. Les arbres tiges (feuillus ou conifères) abattus seront remplacés, à raison de 1 pour 1 par des arbres tiges de taille adulte. Tous les arbres ou arbustes transportables, se trouvant sur l’emprise de voiries à créer ou des constructions projetées, seront déplacés et replantés.

12.2. Espaces libres

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 40% de la superficie du terrain dont 20 % d’espaces verts de pleine terre calculés sur la base de la superficie de l’unité foncière.

Pour la zone UBd, les espaces libres ne sont pas réglementés.

Opérations d’aménagement

Dans toute opération d’aménagement portant sur un terrain d’au moins 5000m², 15% de la surface du terrain au moins doit être traitée en espace de jeux, planté, ouvert au public, ou en placette aménagée. Les espaces verts ainsi crées doivent comporter au moins un arbre tige pour 50 m² de surface d’espace vert.

Dans toute opération d’aménagement portant sur un terrain d’au moins 1ha, ce dernier doit comporter un espace d’au moins 1000m² d’un seul tenant, répondant aux mêmes caractéristiques

- Aux abords des voies, les végétaux à planter auront les tailles minimum suivantes : . arbres feuillus : 20/22 cm de circonférence . arbres conifères : 2.50 ml/3.00 ml de haut selon les espèces ;

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. arbustes : 0.50 ml/0.60 ml de haut avec 4 tiges minimum

Le cas échéant, les essences utilisées seront choisies dans l'annexe 2 du présent règlement

12.3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre.

12.4. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, bouquets de végétaux dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière. - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UC2. - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UC2, - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme, - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article UC2. - les abris de jardin préfabriqués d’une emprise supérieure à 5 m².

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

- les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisances incompatibles avec l’habitat.

- les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 6 des dispositions générales. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc....

La réalisation d'aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l'intensité de la circulation.

La desserte des postes de distribution d'hydrocarbure doit être assurée en dehors de la voie publique.

Les portails doivent être implantés à 4m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Ce retrait est porté à 5m à l’alignement des routes départementales.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie conformément à la réglementation en vigueur

Ainsi, les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5m d’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner la destruction des ouvrages exécutés.

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

1 - Eau

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux règles municipales de la distribution d’eau potable publique.

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2 - Assainissement

a) Eaux usées

- Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau conformément au règlement du service d'assainissement.

- Les eaux résiduaires industrielles sont, si nécessaire, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de préépuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.

- L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

b) Eaux pluviales

- Les eaux pluviales provenant des toitures de toute construction collectées par des gouttières ou chêneaux sont conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d'évacuation prévus à cet effet ou traitées sur le terrain à l’aide d’un dispositif d’infiltration tel que bassin de rétention hermétique à l’entrée des moustiques, noue paysagère, puisard, tranchée drainante ou tout autre procédé.

- En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.

- Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

3 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Dans le cas où la mise en souterrain des réseaux s'avèrerait impossible, l'implantation serait établie dans toute la mesure du possible sans incidence visible sur l'aspect extérieur des édifices. Ces réseaux seront obligatoirement enterrés pour les traversées des rues et des places.

Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :

Par rapport à l’autoroute A 57 : 50m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation 40m de l’axe pour les autres constructions

Par rapport aux bretelles d’accès ou de sorties de l’autoroute

35m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation 25m de l’axe pour les autres constructions

Par rapport aux voies départementales : 15m de l’axe

Par rapport aux autres voies publiques : 5m de l’alignement

5.2. Des implantations différentes du 5.1 peuvent être admises, uniquement pour les voies publiques ou privées autres que l’autoroute, les nationales et les départementales :

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- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles respectent l’alignement du bâtiment principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade de la rue.

- Lorsqu’un élargissement de voie ne sera pas prévu par le PLU et qu’un terrain sera compris entre 2 immeubles déjà bâtis à l’alignement de la voie. Dans ce cas, la construction à réaliser pourra être implantée à l’alignement des bâtiments existants.

- Pour les piscines, le retrait est ramené à 2m de l’alignement des voies. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 m. D supérieur ou égal à H / 2 minimum 4 m.

En aucun cas, le bord extérieur des balcons ne devra se trouver à moins de 2.5 m de la limite séparative.

6.2. Les constructions peuvent être implantées en limite séparative : - dans le cas de constructions jumelées de hauteur sensiblement équivalentes (+ ou – 1m) - dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de

la construction nouvelle ou de la surélévation soit sensiblement équivalente (+ ou – 1m) au bâtiment situé en limite - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3m de hauteur hors tout en limite et 7m de longueur

6.3. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises :

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant

- pour les piscines, le retrait est ramené à 2m des limites séparatives - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La distance de tout point de la façade d’une construction balcons compris à la façade balcon compris d’une autre façade située sur le même terrain doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans pouvoir être inférieure à 4m.

7.2. Des implantations différentes du 7.1. peuvent être admises :

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant

- pour les piscines et leurs locaux techniques - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 18% de la surface du terrain en zone UC et UCa - 21% de la surface du terrain en secteur UCb Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.

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8.2 - L’emprise au sol n’est pas réglementée : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - pour les reconstructions après sinistre l’emprise devra être identique à la construction détruite par

le sinistre étant précisé que cette dernière devra avoir une existence légale.

Conditions de mesure

La hauteur est mesurée du terrain existant avant travaux à l’égout des toitures.

Un relevé altimétrique détaillé du terrain avant travaux doit obligatoirement être annexé à la demande d’autorisation d’occupation du sol.

Sur les terrains en pente, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser un plan parallèle au terrain existant avant travaux de terrassement.

9.2- Hauteur relative

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut pas dépasser la distance qui sépare ce bâtiment de l’alignement opposé.

Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies de largeur inégale, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment bordant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15m comptés à partir du point d’intersection des alignements (ou des marges de recul qui s’y substituent).

9.3 - Hauteur absolue

La hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 7 m (R+1). Pour les constructions d’un seul niveau (R), la hauteur ne peut excéder 4 m.

9.4 – Des hauteurs différentes peuvent être admises :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - en cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

10.1.- Adaptation au terrain

Le choix du lieu d'implantation, de la disposition sur le terrain se feront de façon à privilégier une bonne insertion paysagère. Les remblais/déblais devront être réduits au minimum. Ils devront figurer sur les coupes et plans de façades du permis de construire. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne devront pas compromettre la stabilité du sol ni l’écoulement des eaux de pluie. Ils ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. Les murs de soutènement ne pourront être édifiés sur une limite séparative que dans la mesure où ils

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soutiennent des terres existantes. Aucun remblai ne pourra être autorisé à moins de 2 mètres des limites séparatives ou de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue). Ces remblais et murs de soutènement ne devront pas dépasser une hauteur de 2 mètres et être impérativement interdistant d’un minimum de 2 mètres et doublés d’une haie vive.

10.2.- Orientation

Sauf dans le cas de continuité urbaine ou d’adaptation au terrain (cf. art. UC 10.1 du présent règlement) les constructions seront orientées de préférence avec une façade principale exposée au sud.

10.3.- Aspect des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux.

Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...).

10.3.1.- Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et à la voie principale.

10.3.2.- Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes : enduit frotassé teinté, pierre appareillée, béton peint. Le blanc est à proscrire, l’emploi de couleur vive n’est autorisé que sur des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces (stores, menuiseries). D'autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation de l'environnement immédiat. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit être choisie parmi celle de la palette déposée en Mairie Les placages de pierres ou d'autres matériaux seront à éviter, sauf exception justifiée par l'architecture. L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts est interdit : ils doivent être enduits.

10.3.3.- Couvertures

Les fenêtres de toit et verrières doivent être intégrées dans le plan de toiture, de manière à limiter leurs perceptions. Les panneaux solaires sont à installer de manière à ce qu’ils soient les moins perçus depuis les espaces et voies publics. Une installation au niveau du sol dans les jardins est possible. Dans le cadre de la réalisation d’une nouvelle construction les panneaux solaires doivent être pensés comme des modénatures ou des éléments constitutifs de son architecture.

10.4.- Clôtures

Dans un quartier, la clôture est un élément essentiel qui conditionne l'ambiance de la rue et marque la limite entre domaine public et privé : elle constitue en quelque sorte une façade dont l'impact visuel est important, elle doit être adaptée à l'ambiance du quartier et être traitée avec soin.

Les clôtures existantes de type traditionnel seront au maximum conservées. A ce titre, les clôtures anciennes réalisées en pierres apparentes doivent être préservées. L’enduit de ces clôtures est interdit à l’exception d’enduit pierre-vue (c’est à dire avec des pierres visibles par affleurement) lorsque la

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maçonnerie en pierre n’est pas de grande qualité.

Sur rue, la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrées dans les parties maçonnées.

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 m, elles devront être enduites sur les deux faces et seront composées :

- soit d’un mur plein (uniquement en bordure de voies) - soit d’une haie vive, - soit d’un mur-bahut compris entre 0,80 m et 1,20 m, - soit d’un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,80 m et surmonté d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage, et doublé d’une haie vive.

Le cas échéant, les essences utilisées pour les haies vives seront choisies dans l'annexe 2 du présent règlement. En limite de l’emprise de voirie réservé au titre de l’emplacement réservé n°11, un mur plein de type antibruit (qui pourra être végétalisé) est autorisé sur une hauteur maximale de 2,50 mètres et ce tout le long dudit emplacement réservé n°11.

10.5. Autres installations

Les lignes électriques et téléphoniques seront enterrées. Les citernes de combustibles ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives utilisant les essences préconisées en annexe 2 du présent règlement.

Définitions

Les aires de stationnement, y compris pour les deux-roues, et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

11-2. Nombre de places de stationnement exigées par type de destination

Type de destination

Nombre de places de stationnement à créer

Habitation

Bureau/Services Commerce Artisanat Hébergement hôtelier Equipements publics ou d’intérêt collectif

2 places minimum par logement et une place visiteur supplémentaire par tranche de cinq logements, sauf pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée 1 place par chambre Le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur

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fréquentation et de leur situation géographique au regard des transports en commun

11.3. Modalités d’application

1. En justifiant que pour des raisons technique, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement le constructeur devra : - soit aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places et qu'elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l'opération; - soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l'opération, à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition; - soit justifier d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 200 mètres de l'opération;

2 - L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

12.1. Conservation des Arbres et arbustes existants

Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur.

Les arbres tiges (feuillus ou conifères) abattus seront remplacés, à raison de 1 pour 1 par des arbres tiges de taille adulte. Tous les arbres ou arbustes transportables, se trouvant sur l’emprise de voiries à créer ou des constructions projetées, seront déplacés et replantés.

12.2. Espaces libres

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 40% de la superficie du terrain en zone UC et 50% de la superficie du terrain en zones UCa et UCb dont 30 % d’espaces verts de pleine terre calculés sur la base de la superficie de l’unité foncière.

Opérations d’aménagement

Dans toute opération d’aménagement portant sur un terrain d’au moins 5000m², 15% de la surface du terrain au moins doit être traitée en espace de jeux, planté, ouvert au public, ou en placette aménagée. Les espaces verts ainsi crées doivent comporter au moins un arbre tige pour 50 m² de surface d’espace vert.

Dans toute opération d’aménagement portant sur un terrain d’au moins 1ha, ce dernier doit comporter un espace d’au moins 1000m² d’un seul tenant, répondant aux mêmes caractéristiques

- Aux abords des voies, les végétaux à planter auront les tailles minimum suivantes : . arbres feuillus : 20/22 cm de circonférence . arbres conifères : 2.50 ml/3.00 ml de haut selon les espèces ; . arbustes : 0.50 ml/0.60 ml de haut avec 4 tiges minimum

Le cas échéant, les essences utilisées seront choisies dans l'annexe 2 du présent règlement

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12.3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre.

12.4. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, bouquets de végétaux dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé

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En zone UD et secteurs UDf

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière. - Dans les secteurs UDf uniquement les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerce, de bureaux et de services. - les constructions à usage d’artisanat - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2, - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme, - les abris de jardin préfabriqués d’une emprise supérieure à 5 m².

1.2. En secteur UDg

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UD2 sont interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

- En secteur UDg, ne sont admis que les bâtiments sanitaires (centre médicalisé de retraite ou de convalescence, centre médico-social, dispensaire, institut médico-éducatif, clinique..) et autres occupations et utilisations du sol nécessaires ou compatibles à l’activité du domaine et concourant aux missions des services publics.

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2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 6 des dispositions générales. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc....

La réalisation d'aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l'intensité de la circulation.

La desserte des postes de distribution d'hydrocarbure doit être assurée en dehors de la voie publique.

Les portails doivent être implantés à 4m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Ce retrait est porté à 5m à l’alignement des routes départementales.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie conformément à la réglementation en vigueur

Ainsi, les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5m d’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner la destruction des ouvrages exécutés.

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

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1 - Eau

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux règles municipales de la distribution d’eau potable publique.

2 - Assainissement

a) Eaux usées

- Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau conformément au règlement du service d'assainissement.

- Les eaux résiduaires industrielles sont, si nécessaire, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de préépuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.

- L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

Dans le secteur UDf, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement, conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et à l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires.

b) Eaux pluviales

- Les eaux pluviales provenant des toitures de toute construction collectées par des gouttières ou chêneaux sont conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d'évacuation prévus à cet effet ou traitées sur le terrain à l’aide d’un dispositif d’infiltration tel que bassin de rétention hermétique à l’entrée des moustiques, noue paysagère, puisard, tranchée drainante ou tout autre procédé.

- En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.

- Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

3 - Réseaux divers

Pour les opérations nouvelles, lotissements, ensembles, groupes d’habitation, et à l’intérieur du périmètre de l’opération, les réseaux divers de distribution (gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains.

Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :

Par rapport à l’autoroute A 57 : 50m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation 40m de l’axe pour les autres constructions

Par rapport aux bretelles d’accès ou de sorties de l’autoroute

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35m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation 25m de l’axe pour les autres constructions

Par rapport aux voies départementales : 15m de l’axe

Par rapport aux autres voies publiques et dans le seul secteur UDf des voies privées : 5m de l’alignement

5.2. Des implantations différentes du 5.1 peuvent être admises, uniquement pour les voies publiques ou privées autres que l’autoroute, les nationales et les départementales :

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles respectent l’alignement du bâtiment principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade de la rue.

- Lorsqu’un élargissement de voie ne sera pas prévu par le PLU et qu’un terrain sera compris entre 2 immeubles déjà bâtis à l’alignement de la voie. Dans ce cas, la construction à réaliser pourra être implantée à l’alignement des bâtiments existants.

- Pour les piscines, le retrait est ramené à 2m de l’alignement des voies. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieur à 4 m. D supérieur ou égal à H / 2 minimum 4 m.

En aucun cas, le bord extérieur des balcons ne devra se trouver à moins de 2.5m de la limite séparative.

6.2. Les constructions peuvent être implantées en limite séparative à condition que leur hauteur hors tout en limite n’excède pas 3,50m et 7m de longueur.

6.3. En secteur UDg, les constructions doivent respecter un recul de 50m des limites séparatives.

6.4. Des implantations différentes du 6.1 et du 6.2. peuvent être admises :

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant

- pour les piscines, le retrait est ramené à 2m - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La distance de tout point de la façade d’une construction balcons compris à la façade balcon compris d’une autre façade située sur le même terrain doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans pouvoir être inférieure à 8m.

7.2. Des implantations différentes du 7.1. peuvent être admises :

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant

- pour les piscines et leurs locaux techniques - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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L’emprise au sol des constructions ne peut excéder :

- 12% de la surface du terrain en zone UD - 10% de la surface du terrain en secteur UDa - 8% de la surface du terrain en secteur UDf - 10% en secteur UDg Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.

8.2 - L’emprise au sol n’est pas réglementée : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - pour les reconstructions après sinistre l’emprise devra être identique à la construction détruite par

le sinistre étant précisé que cette dernière devra avoir une existence légale

Conditions de mesure

La hauteur est mesurée du terrain existant avant travaux à l’égout des toitures.

Un relevé altimétrique détaillé du terrain avant travaux doit obligatoirement être annexé à la demande d’autorisation d’occupation du sol.

Sur les terrains en pente, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser un plan parallèle au terrain existant avant travaux de terrassement.

9.2- Hauteur relative

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut pas dépasser la distance qui sépare ce bâtiment de l’alignement opposé.

Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies de largeur inégale, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment bordant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15m comptés à partir du point d’intersection des alignements (ou des marges de recul qui s’y substituent).

9.3 - Hauteur absolue

En zone UD, UDa et UDf, la hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 7 m (R+1). Pour les constructions d’un seul niveau (R), la hauteur ne peut excéder 4 m. Le niveau supérieur n'est autorisé que sur 50% de l'emprise au sol de la construction en zone UD et sur 30% de l'emprise au sol de la construction en zones UDa et UDf.

Toutefois, en fonction de la topographie du terrain et afin de respecter les dispositions de l’article UD 10.1- Adaptation au terrain, le niveau supérieur (R+1) pourra être remplacé par un niveau inférieur (R-1) d’égales dimensions.

Dans le cas de la réalisation d'une construction composée d’un R et d’un R-1, la hauteur de ces deux niveaux, mesurés à l’égout du toit, ne peut excéder 7 m à partir du niveau du plancher le plus bas et non à partir du terrain existant avant travaux.

En secteur UDg, la hauteur des constructions ne peut excéder 11m (R+2).

9.4. Des hauteurs différentes peuvent être admises :

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- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - en cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

10.1.- Adaptation au terrain

Le choix du lieu d'implantation, de la disposition sur le terrain se feront de façon à privilégier une bonne insertion paysagère. Les remblais/déblais devront être réduits au minimum. Ils devront figurer sur les coupes et plans de façades du permis de construire. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne devront pas compromettre la stabilité du sol ni l’écoulement des eaux de pluie. Ils ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. Les murs de soutènement ne pourront être édifiés sur une limite séparative que dans la mesure où ils soutiennent des terres existantes. Aucun remblai ne pourra être autorisé à moins de 2 mètres des limites séparatives ou de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue). Ces remblais et murs de soutènement ne devront pas dépasser une hauteur de 2 mètres et être impérativement interdistant d’un minimum de 2 mètres et doublés d’une haie vive.

10.2.- Orientation

Sauf dans le cas de continuité urbaine ou d’adaptation au terrain (cf. art. UD 10.1 du présent règlement) les constructions seront orientées de préférence avec une façade principale exposée au sud.

10.3.- Aspect des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux.

Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...).

10.3.1.- Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et à la voie principale.

10.3.2.- Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes : enduit frotassé teinté, pierre appareillée, béton peint. Le blanc est à proscrire, l’emploi de couleur vive n’est autorisé que sur des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces (stores, menuiseries). D'autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront

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REGLEMENT

résulter de l'observation de l'environnement immédiat. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit être choisie parmi celle de la palette déposée en Mairie Les placages de pierres ou d'autres matériaux seront à éviter, sauf exception justifiée par l'architecture. L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts est interdit : ils doivent être enduits.

10.3.3.- Couvertures

Les fenêtres de toit et verrières doivent être intégrées dans le plan de toiture, de manière à limiter leurs perceptions. Les panneaux solaires sont à installer de manière à ce qu’ils soient les moins perçus depuis les espaces et voies publics. Une installation au niveau du sol dans les jardins est possible. Dans le cadre de la réalisation d’une nouvelle construction les panneaux solaires doivent être pensés comme des modénatures ou des éléments constitutifs de son architecture.

10.4.- Clôtures

Dans un quartier, la clôture est un élément essentiel qui conditionne l'ambiance de la rue et marque la limite entre domaine public et privé : elle constitue en quelque sorte une façade dont l'impact visuel est important, elle doit être adaptée à l'ambiance du quartier et être traitée avec soin.

Les clôtures existantes de type traditionnel seront au maximum conservées. A ce titre, les clôtures anciennes réalisées en pierres apparentes doivent être préservées. L’enduit de ces clôtures est interdit à l’exception d’enduit pierre-vue (c’est à dire avec des pierres visibles par affleurement) lorsque la maçonnerie en pierre n’est pas de grande qualité.

Sur rue, la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrées dans les parties maçonnées.

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 m, elles devront être enduites sur les deux faces et seront composées :

- soit d’un mur plein (uniquement en bordure de voies) - soit d’une haie vive, - soit d’un mur-bahut compris entre 0,80 m et 1,20 m, - soit d’un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,80 m et surmonté d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage, et doublé d’une haie vive. - soit d’un grillage en UDf uniquement

Le cas échéant, les essences utilisées pour les haies vives seront choisies dans l'annexe 2 du présent règlement.

10.5. Autres installations

Les lignes électriques et téléphoniques seront enterrées. Les citernes de combustibles ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives utilisant les essences préconisées en annexe 2 du présent règlement.

Définitions

Les aires de stationnement, y compris pour les deux-roues, et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

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11-2. Nombre de places de stationnement exigées par type de destination

REGLEMENT

Type de destination

Nombre de places de stationnement à créer

Habitation

Bureau/Services Commerce Artisanat Hébergement hôtelier Equipements publics ou d’intérêt collectif

2 places minimum par logement et une place supplémentaire par tranche de 60m2 de surface de plancher entamée au-dessus d'une surface de plancher initiale de 120m2, sauf pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée 1 place par chambre Le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des transports en commun

11.3. Modalités d’application

1. En justifiant que pour des raisons technique, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement le constructeur devra : - soit aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places et qu'elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l'opération; - soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l'opération, à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition; - soit justifier d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 200 mètres de l'opération;

2 - L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

12.1. Conservation des Arbres et arbustes existants

Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur.

Les arbres tiges (feuillus ou conifères) abattus seront remplacés, à raison de 1 pour 1 par des arbres tiges de taille adulte. Tous les arbres ou arbustes transportables, se trouvant sur l’emprise de voiries à créer ou des constructions projetées, seront déplacés et replantés.

Les oliviers existants dans le secteur UDa devront être conservés ; ceux se trouvant sur l’emprise du projet seront transplantés sur le terrain même.

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REGLEMENT

12.2. Espaces libres

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 50% de la superficie du terrain dont 30 % d’espaces verts de pleine terre calculés sur la base de la superficie de l’unité foncière.

Opérations d’aménagement

Dans toute opération d’aménagement à destination de constructions à usage d’habitation portant sur un terrain d’au moins 5000m², 15% de la surface du terrain au moins doit être traitée en espace de jeux, planté, ouvert au public, ou en placette aménagée. Les espaces verts ainsi crées doivent comporter au moins un arbre tige pour 50 m² de surface d’espace vert.

Lorsque ce terrain a une surface supérieure à 1ha, il doit comporter un espace d’au moins 1000m² d’un seul tenant, répondant aux mêmes caractéristiques

- Aux abords des voies, les végétaux à planter auront les tailles minimum suivantes : . arbres feuillus : 20/22 cm de circonférence . arbres conifères : 2.50 ml/3.00 ml de haut selon les espèces ; . arbustes : 0.50 ml/0.60 ml de haut avec 4 tiges minimum

Le cas échéant, les essences utilisées seront choisies dans l'annexe 2 du présent règlement

12.3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre.

12.4. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, bouquets de végétaux dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF

Caractère de la zone

Il s’agit de la zone concernée par le projet de renouvellement urbain dit Famille Passion aux Espaluns, de part et d’autre de l’Avenue de l’Université.

Elle comprend :

- un secteur UFb correspondant aux parties privilégiant une mixité des fonctions urbaines - un secteur UFc correspondant aux parties à dominante de commerces - un secteur UFl correspondant aux parties à dominante de logements

Cette zone est recouverte par divers risques ou nuisances impliquant que toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 6 des dispositions générales. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

les constructions à usage d’industrie - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt non liés à l’activité commerciale - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme, - les abris de jardin préfabriqués d’une emprise supérieure 5 m².

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 – Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...) sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres.

Il peut être aménagé par terrain faisant l'objet d'un projet d'occupation ou d'utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu en double sens, soit deux accès en sens unique. Les projets d'aménagement dérogeant à cette disposition sont soumis à l'agrément des services compétents. Même en dehors de toute autorisation d'occupation des sols, les accès doivent satisfaire à toutes les conditions de sécurité.

La desserte des pompes de distribution d'hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

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2 – Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie conformément à la réglementation en vigueur.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

1 – Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Les branchements et les canalisations doivent être de caractéristiques suffisantes et constitués de matériaux non susceptibles d’altérer de manière quelconque les qualités de l’eau distribuée.

2 – Assainissement

a) Eaux usées :

Le raccordement à l’égout public des eaux usées et effluents divers est obligatoire.

b) Eaux pluviales :

Les rejets ne seront constitués que d’eaux de ruissellement non polluées. Les aménagements réalisés sur tout le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

3 – Réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques ou assimilés doivent être installés en souterrain.

Les bâtiments peuvent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques. Dans le cas d’une implantation en retrait, les bâtiments doivent être implantés avec un recul maximum de 50m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Un surplomb du domaine public est autorisé dans la limite de 5m de profondeur pour les éléments architecturaux en saillies.

Les bâtiments peuvent être implantés en limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, les bâtiments doivent être implantés avec un recul maximum de 50m par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

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Non réglementé.

Conditions de mesure

La hauteur est mesurée du terrain existant avant travaux à l’égout des toitures.

9.2 - Hauteur absolue

Sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques, la hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder :

- 31 m pour les constructions autres que commerces, et 35 m dans le secteur UFb, - 25 m pour les constructions à usage de commerces, et 13 m dans le secteur UFb, - non règlementée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Définitions

Les aires de stationnement, y compris pour les deux-roues, et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

11-2. Nombre de places de stationnement exigées par type de destination

Type de destination

° Habitation à vocation essentielle de logement

° Habitation de type résidences services, résidences destinées aux étudiants, aux jeunes travailleurs, aux travailleurs migrants, aux personnes âgées, aux handicapés aux adolescents, aux enfants Bureau/services

Commerce

Nombre de places de stationnement à créer

° 2 places minimum par logement et une place visiteur supplémentaire par tranche de cinq logements, sauf pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État pour lesquels il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement

° Identique aux obligations des habitations à vocation essentielle de logement énoncées supra et dans le secteur UFb : 0,5 place par unité d’hébergement

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée et dans le secteur UFb : 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher entamée

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Hébergement hôtelier

Équipements publics ou d’intérêt collectif

1 place par chambre et dans le secteur UFb : 1 place pour 2 chambres

Le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des transports en commun

Dans le secteur UFb, les locaux annexes, tels que restaurants, salles de réunion, salle de sport, bureaux partagés, services à la personne ne génèrent pas de places de stationnement supplémentaires à celles calculées au titre de l’habitation de type résidences services, résidences destinées aux étudiants, aux jeunes travailleurs… et de l’hébergement hôtelier, dans lesquels ils sont intégrées.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les espaces non bâtis et non minéralisés doivent être plantés d’essences locales, adaptées au climat méditerranéen.

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé

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REGLEMENT

les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article UV2, - En secteur UVb, les constructions à usage de commerces autres que celles visées à l’article UV2 - les constructions à usage industriel - les bâtiments d’exploitation agricole, - les dépôts et installations de stockage autres que ceux visés à l’article UV2 - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme,

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

2.1. Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances destinées aux personnes dont la présence est d'une absolue nécessité pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone à condition : -que la surface de plancher n’excède pas 70m² par logement, - que la surface de plancher totale de l'habitation soit inférieure au ¼ de la surface de plancher totale des bâtiments construits,

2.2. L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 20% de la surface de plancher existante et à condition que la surface de plancher totale, extension comprise, soit inférieure à 200m².

2.3. En secteur UVb, les constructions à usage de commerces à condition que la surface de plancher soit inférieure à 100m² et qu’elles soient directement liées à la qualité de centre d’affaires du secteur.

2.4. Les dépôts et installations de stockage à condition qu’ils soient couverts et directement liés aux nécessités de fonctionnement d’une activité présente dans la zone et implantés sur le même terrain que ladite activité.

2.5. Prise en compte des divers risques et nuisances

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article

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REGLEMENT

6 des dispositions générales. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...) sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres.

Il peut être aménagé par terrain faisant l'objet d'un projet d'occupation ou d'utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu en double sens, soit deux accès en sens unique. Les projets d'aménagement dérogeant à cette disposition sont soumis à l'agrément des services compétents. Même en dehors de toute autorisation d'occupation des sols, les accès doivent satisfaire à toutes les conditions de sécurité.

La desserte des pompes de distribution d'hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie conformément à la réglementation en vigueur

Aucune voie automobile nouvelle, susceptible d’être classée dans le domaine public ne doit avoir une emprise inférieure à 10m.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Les branchements et les canalisations doivent être de caractéristiques suffisantes et constitués de matériaux non susceptibles d’altérer de manière quelconque les qualités de l’eau distribuée.

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REGLEMENT

2 - Assainissement

a) Eaux usées :

Le raccordement à l’égout public des eaux usées et effluents divers est obligatoire.

b) Eaux pluviales :

Les rejets ne seront constitués que d’eaux de ruissellement non polluées. Les aménagements réalisés sur tout le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

c) Autres rejets :

Les eaux de refroidissement et autres rejets liquides ne peuvent être évacués dans les égouts publics ou en milieu naturel (caniveau, ruisseau, nappe phréatique, etc..) qu’après avoir subi un traitement approprié pour les décharger de toute substance nuisible ou inflammable. Leur température ne devra pas être supérieure à 30°.

3 – Electricité-Téléphone et réseaux assimilés

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques ou assimilés doivent être installés en souterrain sur le domaine public comme sur le domaine privé.

En cas d’impossibilité dûment justifiée, d’autres dispositions équivalentes du point de vue de l’aspect peuvent toutefois être autorisées.

Les constructions doivent être implantées à : - 40m minimum de l’axe de l’autoroute - 35m minimum de l’axe de la RD98 - 15m minimum de l’axe de la RD86 - 2m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques ou privées

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles respectent

l’alignement du bâtiment principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade de la rue. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 5 m et jamais inférieure à la hauteur de la façade la plus élevée diminuée de 5 m.

Toutefois, l’implantation en limite séparative est admise : - pour édifier simultanément de part et d’autre de la limite séparative des bâtiments jointifs de hauteur

égale. - à titre exceptionnel pour la construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur

à l’égout du toit n’excède pas 3,50m sur cette limite et dont la longueur n’excède pas la moitié de la limite séparative

6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises :

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REGLEMENT

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 40% de la surface du terrain en secteur UVb - 30% de la surface du terrain en secteur UVc - 35% de la surface du terrain en secteur UVm Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.

8.2 - L’emprise au sol n’est pas réglementée : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - pour les reconstructions après sinistre l’emprise devra être identique à la construction détruite par

le sinistre étant précisé que cette dernière devra avoir une existence légale.

Conditions de mesure

Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel considéré avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

Le sol naturel sera défini par un plan altimétrique détaillé.

9.2 - Hauteur absolue

En secteur UVb :

La hauteur des constructions est limitée à 9m

En secteur UVc et UVm :

La hauteur des constructions est limitée à 13m

9.3. Des hauteurs différentes du 9.2 peuvent être admises :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - en cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. - pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier. Dans ce cas, la hauteur est fixée à 15m.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, au site naturel et urbain.

Les panneaux solaires sont à installer de manière à ce qu’ils soient les moins perçus depuis les espaces

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COMMUNE DE LA VALETTE PLAN LOCAL D’URBANISME- MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5

REGLEMENT

et voies publics. Une installation au niveau du sol dans les jardins est possible. Dans le cadre de la réalisation d’une nouvelle construction les panneaux solaires doivent être pensés comme des modénatures ou des éléments constitutifs de son architecture.

Définitions

Les aires de stationnement, y compris pour les deux-roues, et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

11-2. Nombre de places de stationnement exigées par type de destination

Type de destination

Nombre de places de stationnement à créer

Logements de fonction autorisés dans la zone Bureau

Commerce

Artisanat

Entrepôt

Hébergement hôtelier Equipements publics ou d’intérêt collectif

2 places minimum par logement

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 40m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 60m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher entamée 1 place par chambre Le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des transports en commun

11.3. Modalités d’application

En justifiant que pour des raisons technique, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement le constructeur devra : - soit aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places et qu'elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l'opération; - soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l'opération, à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition; - soit justifier d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 200 mètres de l'opération;

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Dispositions communes

Les espaces non bâtis et non minéralisés doivent être plantés.

Les aires de stationnement en plein air et en pleine terre, à l’exception de celles réalisées en liaison avec les voies publiques seront traitées en matériaux perméables. Elles devront être plantées à raison

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REGLEMENT

d’au moins 1 arbre pour 3 places de stationnement et respecter une bonne intégration au site. Cette disposition ne s’applique donc pas aux parkings aménagés sur dalle.

Espaces libres

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 30% de la superficie du terrain dont 20 % d’espaces verts de pleine terre calculés sur la base de la superficie de l’unité foncière.

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé

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REGLEMENT

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article UX2 - les bâtiments d’exploitation agricole - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) à l’exception des dépôts temporaires organisés pour les besoins du service public pour le stockage de déchets en attente de traitement ou d’élimination. - les constructions à usage industriel - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme,

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas de fonctionnement défectueux ou d’accident, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes.

- les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone.

2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 6 des dispositions générales. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

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REGLEMENT

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...) sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres. Les services concernés seront consultés dans le cadre de l'instruction des permis de construire.

Il peut être aménagé par terrain faisant l'objet d'un projet d'occupation ou d'utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu en double sens, soit deux accès en sens unique. Les projets d'aménagement dérogeant à cette disposition sont soumis à l'agrément des services compétents. Même en dehors de toute autorisation d'occupation des sols, les accès doivent satisfaire à toutes les conditions de sécurité.

La desserte des pompes de distribution d'hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie conformément à la réglementation en vigueur

Aucune voie automobile nouvelle, susceptible d’être classée dans le domaine public ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 10m. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 7m.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

1 - Eau

Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire.

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REGLEMENT

2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau conformément au règlement du service d'assainissement.

- Les eaux résiduaires industrielles sont, si nécessaire, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de préépuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales :

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement de ces eaux dans le réseau qui les collecte.

En l'absence de réseau, les constructions ne seront pas admises, sauf réalisations des aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. En outre, doivent être réaliser sur le terrain même, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné par la ville.

L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif public d'assainissement des eaux usées est interdite.

Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :

Par rapport à l’A 57 : 50m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation 40m de l’axe pour les autres constructions

Par rapport aux bretelles d’accès ou de sorties de l’autoroute

35m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation 25m de l’axe pour les autres constructions

Par rapport à la RD 86: 15m de l’axe

Par rapport au couloir réservé au transport en commun en site propre : 5m de l’alignement

Par rapport aux autres voies publiques ou privées : 5m de l’alignement

5.2. Des implantations différentes du 5.1 peuvent être admises, uniquement pour les voies publiques ou privées autres que l’autoroute, les nationales et les départementales :

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles respectent l’alignement du bâtiment principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade de la rue.

- pour les piscines, le retrait est ramené à 2m de l’alignement des voies. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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REGLEMENT

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 4 m et jamais inférieure à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 4 m.

La construction sur limite séparative est toutefois autorisée :

- pour édifier simultanément de part et d’autre de la limite séparative des bâtiments jointifs de hauteur égale.

- dans le cas d’adossement à un bâtiment situé en limite séparative de hauteur sensiblement équivalente (+ ou – 50cm).

- à titre exceptionnel pour la construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur à l’égout du toit n’excède pas 3,50m sur cette limite et dont la longueur n’excède pas la moitié de la limite séparative

6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises :

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur de la plus élevée des deux constructions ; cette distance ne pouvant être inférieure à 5 m.

7.2. Des implantations différentes du 7.1. peuvent être admises :

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’emprise au sol des bâtiments (constructions annexes comprises) ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

En secteur UXa, l’emprise au sol ne peut excéder 40%. En secteur UXc, l’emprise au sol ne peut excéder 50%

8.2. Une emprise au sol différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires

aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conditions de mesure

Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel considéré avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

Le sol naturel sera défini par un plan altimétrique détaillé.

9.2 - Hauteur absolue

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REGLEMENT

La hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder :

- 8m en UX et UXa - 9m en UXc

9.3. Des hauteurs différentes du 9.2 peuvent être admises :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - en cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. - pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier. Dans ce cas, la hauteur est fixée à 15m en UX et UXc et 10m en secteur UXa.

L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés,... est interdit.

La façade sur voie des bâtiments doit faire l'objet d'un traitement particulièrement soigné.

Les toitures doivent être réalisées en matériau non réfléchissant.

Les panneaux solaires sont à installer de manière à ce qu’ils soient les moins perçus depuis les espaces et voies publics. Une installation au niveau du sol dans les jardins est possible. Dans le cadre de la réalisation d’une nouvelle construction les panneaux solaires doivent être pensés comme des modénatures ou des éléments constitutifs de son architecture.

Définitions

Les aires de stationnement, y compris pour les deux-roues, et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

11-2. Nombre de places de stationnement exigées par type de destination

Type de destination

Nombre de places de stationnement à créer

Logements de fonction autorisés dans la zone Bureau

Commerce

Artisanat

Entrepôt

Industrie

Hébergement hôtelier

2 places minimum par logement

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 40m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 60m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher entamée 1 place par chambre

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REGLEMENT

Equipements publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des transports en commun

11.3. Modalités d’application

En justifiant que pour des raisons technique, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement le constructeur devra : - soit aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places et qu'elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l'opération ; - soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l'opération, à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition ; - soit justifier d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 200 mètres de l'opération ;

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

12.1. Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.

12.2. Il est fixé un pourcentage d’espaces verts qui doit être au moins égal à : - 20% de l’unité foncière en secteur UXa - 15% de l’unité foncière en zone UX et secteur UXc

Il doit être planté au moins un arbre de haute tige par 100 m² d'espaces plantés.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

12.4. Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 3 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé

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REGLEMENT

TITRE III

1 – En secteurs 1AUg et 1AUh

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les occupations et utilisations du sol ne satisfaisant pas à l’article 1AU2 2. Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, aux commerces, aux services, à l’industrie, à l’artisanat, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière, 3. Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés), 4. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement non compatibles avec une zone à dominante résidentielle, 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, 6. Les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme, 7. Les abris de jardin préfabriqués d’une emprise supérieure à 5 m².

2 – En secteur 1AUs

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU2

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REGLEMENT

1 – En secteurs 1AUg et 1AUh

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1AU1 dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

- Le projet s’inscrit au sein d’une opération d’aménagement (lotissement, ZAC, permis groupé,..),

- L’opération d’aménagement respecte les principes d’aménagement définis dans l’orientation d’aménagement relative à ce secteur.

2 – En secteur 1AUs

Sont admises, à condition de respecter les principes d’aménagement définis dans l’orientation d’aménagement relative à ce secteur :

- les occupations et utilisations du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

- les occupations et utilisations du sol nécessaires à la réalisation d’un complexe tennistique et de loisirs

- les occupations et utilisations du sol compatibles avec l’orientation d’aménagement relative au secteur

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - DESSERTE

1.1 Voies existantes

Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

1.2 Voies nouvelles

Ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.

Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des déchets et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération ;

Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs.

Dans le cas de l’aménagement progressif de la zone, les voies en impasse sont provisoirement autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :

- de prévoir leur prolongement en respect des orientations d’aménagement,

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REGLEMENT

- de traiter l’aire de retournement provisoire de façon à la transformer à terme en espace de stationnement paysager ou autre type d’espace commun.

Le tracé des voies de desserte de la zone devra respecter les grands principes définis dans l’orientation d’aménagement. L’emprise des voies nouvelles est fixée à :

- 16m minimum pour la voie principale de liaison

- 7,5m minimum pour les voies tertiaires de desserte

Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité.

Tout aménagement d’espace public devra intégrer les liaisons piétonnes et éventuellement deux roues nécessaires à l’échelle de l’agglomération, de la commune ou du quartier. On s’attachera en particulier à assurer les continuités nécessaires pour garantir l’accès à tous les équipements et services, et en particulier aux arrêts des transports en commun.

2 - ACCES

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les constructions neuves doivent être aménagées de manière à permettre l’accès des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.

1 - EAU POTABLE

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit obligatoirement être raccordé à un réseau public d’alimentation.

2 - ASSAINISSEMENT

2.1 Eaux usées

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement.

2.2 Eaux pluviales

Pour toute construction nouvelle, des prescriptions tenant compte des capacités d’absorption et d’évacuation des eaux pluviales peuvent être imposées pour limiter le débit des eaux pluviales rejetées dans le réseau d'assainissement.

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REGLEMENT

Les dispositions à prendre doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation du réseau.

Dans le cas ou les caractéristiques du terrain ne permettent pas d’assurer une rétention naturelle d'eau satisfaisante, doivent être prévus des dispositifs de rétention complémentaires aux possibilités du réseau et utilisant des techniques alternatives.

3 - RESEAUX DIVERS

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et d’éclairage public ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques, les constructions peuvent être édifiées à l’alignement ou en recul par rapport aux voies et emprises publiques. Pour les piscines, l'implantation se fera à un minimum de 2 mètres par rapport à l'alignement de la voie.

Par rapport aux limites avec la zone UC, les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche de ladite limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Lorsque la construction ne joint pas une des limites séparatives latérales, les marges d’isolement doivent être respectées par rapport aux autres limites séparatives. Dans ce cas, la largeur des marges d’isolement est au moins égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 4 m. En aucun cas, le bord extérieur des bacons ne devra se trouver à moins de 2.5m de la limite séparative. Pour les piscines, l'implantation se fera à un minimum de 2 mètres des limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

La largeur des marges d’isolement entre 2 bâtiments non contiguës édifiées sur un même terrain est au moins égale à la demi-hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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REGLEMENT

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 20% de la surface du terrain en secteur AUg - 18% de la surface du terrain en secteur AUh Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.

1 – CONDITIONS DE MESURES

La hauteur est mesurée du terrain naturel avant travaux à l’égout des toitures. Un relevé altimétrique détaillé du terrain avant travaux doit obligatoirement être annexé à la demande d’autorisation d’occupation du sol. Sur les terrains en pente, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser un plan parallèle au terrain naturel avant travaux de terrassement.

2 – HAUTEUR MAXIMALES

En secteur 1AUg :

La hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 12m. Toutefois, certains bâtiments ou parties de bâtiments peuvent atteindre 16m à condition de ne pas représenter plus de 20% de l’emprise au sol totale des bâtiments.

En secteurs 1AUh :

La hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 12m. Toutefois, certains bâtiments ou parties de bâtiments peuvent atteindre 16m à condition de ne pas représenter plus de 20% de l’emprise au sol totale des bâtiments.

Pour les constructions individuelles, la hauteur mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 7 m (R+1). Pour les constructions d’un seul niveau (R), la hauteur ne peut excéder 4m.

Sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques, la hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 16m.

Cas particulier des limites avec la zone UC : Dans une bande de 15m comptée à partir des limites des zones UC, la hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 7m. Par ailleurs, une distance de 20m minimum comptée à partir de la façade principale des bâtiments existants limitrophes de la zone UC devra être respectée pour les bâtiments d’une hauteur supérieure à 12m.

En secteurs 1AUs :

La hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 12m.

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REGLEMENT

Traitement des façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. L'emploi de matériaux réfléchissant est interdit. Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres).

Eléments en façades et saillies

Afin de limiter leur impact visuel : - Les climatiseurs ne doivent pas être implantés en saillie sur la construction, - Sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation, le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions, - Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l’architecture des constructions, - Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante.

Clôtures

Dans un quartier la clôture est un élément essentiel qui conditionne l’ambiance de la rue et marque la limite entre domaine public et privé : elle constitue en quelque sorte une façade dont l’impact visuel est important, elle doit être adaptée à l’ambiance du quartier et traitée avec soin.

Sur rue, la clôture doit être implantée en limite de propriété. Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, télécom, eau) et les boites aux lettres seront encastrées dans les parties maçonnées.

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m et elles devront être enduites sur les deux faces et seront composées :

- en limite de voie, d’un mur plein de 1,80m incorporant les coffrets et boites aux lettres sur une largeur maximale de 1,80m, et d’un muret de 0,40 à 0,80 surmonté d’un grillage, l’ensemble doublé d’une haie vive de même hauteur. Le tout ne dépassant pas 1,80m

- sur les limites séparatives, elles seront constituées d’un muret de 0,40 à 0,80 surmonté d’un grillage, l’ensemble doublé d’une haie vive de même hauteur. Le tout ne dépassant pas 1,80m

Le cas échéant, les essences utilisées pour les haies vives seront choisies dans l’annexe 1 du présent règlement.

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REGLEMENT

En limite de l’emprise de voirie réservé au titre de l’emplacement réservé n°11, un mur plein de type antibruit (qui pourra être végétalisé) est autorisé sur une hauteur maximale de 2,50 mètres et ce tout le long dudit emplacement réservé n°11.

Développement durable

- Une démarche de type HQE (Haute Qualité Environnementale) sera privilégiée au regard des objectifs poursuivis en matière de développement durable.

- L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

▪ Pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,

▪ En limitant les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

- Sont notamment recommandés : ▪ Les toitures végétalisées (gazons, plantations), ▪ Les projets d’isolation par extérieur, ▪ Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, ▪ Les dispositifs de récupération des eaux pluviales.

1 – STATIONNEMENT AUTOMOBILE Quantités requises

Fonctions

Surfaces à réaliser

Habitations

1 place pour 45 m² de surface de plancher

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

Equipements publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité.

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REGLEMENT

2 – STATIONNEMENT 2 ROUES

Un ou plusieurs locaux fermes doivent être aménagés pour le stationnement des 2 roues, conformément aux normes minimales fixées ci-après.

Ces locaux doivent être aménagés de plain-pied. Ils doivent être clos et couverts. Néanmoins s'il est admis qu'une impossibilité technique ou des motifs d'architecture interdisent de respecter les dispositions susmentionnées, les locaux peuvent être aménagés au premier sous-sol, a condition d'être indépendants et facilement accessibles. Les normes déterminant la surface des locaux fermes à réserver au stationnement des 2 roues s'appliquent, sauf impossibilité, à la création de surfaces de plancher de plus de 250 m².

Normes :

- Habitation:

Au minimum 2,25 % de la surface de plancher des locaux.

- Autres destinations* :

La superficie à réserver aux 2 roues doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1- REGLES GENERALES

Les espaces libres de toute utilisation ou occupation du sol (constructions, accès, terrasses, piscines, autres) doivent être traitées en espaces verts pour améliorer le cadre de vie, optimiser la gestion des eaux pluviales et réduire les pics thermiques. Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 50% de la superficie du terrain dont 30 % d’espaces verts de pleine terre calculés sur la base de la superficie de l’unité foncière.

1.1 Espaces de stationnement :

Sauf dispositions contraires, les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 3 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

2 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES

Lorsque des plantations d’arbres sont requises dans les espaces publics ou sur les aires de stationnement, seront privilégiés des arbres d’essence méditerranéenne.

Le choix des essences et des végétaux pourra être choisi en fonction de leur capacité de captation et de rétention des polluants. Les zones végétalisées s’orienteront vers le rôle de barrière filtrante qu’elles peuvent jouer par rapport au gaz d’échappement provenant des voies routières.

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès de petites surfaces doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

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REGLEMENT

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé

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REGLEMENT

TITRE IV

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Sur l’ensemble des secteurs de la zone N :

- Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

-(Sauf en secteur Nf et Ns) L’aménagement et l’agrandissement des constructions à usage d’habitations existantes à condition : que la surface de plancher initiale à la date de publication du POS le 28 Février 1986 soit au moins égale à 50m² ; que l’agrandissement soit limité à une fois et à 30% de la surface de plancher existante et que la surface de plancher finale, extension comprise, ne dépasse pas 200m².

- (Sauf en secteur Ns) Les piscines ou les bassins d’agréments et leurs annexes techniques ainsi que les courts de tennis à condition qu’ils soient le complément d’habitations existantes dans la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

- La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation, la protection ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels notamment lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces et milieux.

- les équipements d’infrastructure liés à une activité de sport ou de loisirs (chemins de randonnées,

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REGLEMENT

piste cyclable…)

- Les espaces verts, les aires de jeux et de sports à condition que le matériel d’accompagnement soit démontable.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux occupations du sol autorisées dans la zone et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

2.2. En secteur Na et sous-secteur Na1 uniquement

- Les constructions à usage d’habitation à condition : • que la surface de plancher soit limitée à 250m² par unité foncière • que la défense incendie du projet soit assurée

2.3. En secteur Ns uniquement

- les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. - les équipements d’infrastructure liés à une activité de sport ou de loisirs (chemins de randonnées, piste cyclable…) - les équipements de superstructures (dans la limite de 500m² d'emprise au sol) à condition d’être liés et nécessaires aux activités de sports et de loisirs. - les aires de jeux et de sports ouverts au public. - les aires de stationnement ouvertes au public.

2.4. En secteur Nm uniquement

- toutes occupations et utilisations du sol à condition d’être nécessaires aux besoins de la défense nationale.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...

Le long des voies très fréquentées, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi de façon équivalente, par une autre voie.

Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière qu'une visibilité vers la voie convenable au regard de la sécurité, et tenant compte de l'intensité de la circulation- soit assurée à partir du point de stationnement nécessaire à tout engagement dans la circulation.

Tout nouvel accès est interdit sur la RD46, la RD97n, la RD98n, la RD86 et la RD246.

Les portails doivent être implantés à 4m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant

des pans coupés à 45°. Ce retrait est porté à 5m à l’alignement des routes départementales.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée

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compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies ou des chemins dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie conformément à la réglementation en vigueur.

1 - Eau

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux règles municipales de la distribution d’eau potable publique.

2 - Assainissement

a) Eaux usées

- Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau conformément au règlement du service d'assainissement.

- L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

En secteur Na, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement, conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et à l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires.

b) Eaux pluviales

- Les eaux pluviales provenant des toitures de toute construction collectées par des gouttières ou chêneaux sont conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d'évacuation prévus à cet effet ou traitées sur le terrain à l’aide d’un dispositif d’infiltration tel que bassin de rétention hermétique à l’entrée des moustiques, noue paysagère, puisard, tranchée drainante ou tout autre procédé.

- En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.

- Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

3 - Réseaux divers

Pour les constructions nouvelles, les branchements aux réseaux divers de distribution (gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains.

Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :

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- De l’autoroute A 57 : .50m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation .40m de l’axe pour les autres constructions

- Des bretelles d’accès ou de sorties de l’autoroute et des routes nationales

.35m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation .25m de l’axe pour les autres constructions

- Des voies départementales : .35m de l’axe

- De la voie dite « voie de contournement » du Faron : .35m de l’axe

- des autres voies publiques ou privées : .5m de l’alignement

5.2. Des implantations différentes du 5.1 peuvent être admises :

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles respectent l’alignement du bâtiment principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade de la rue.

- pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieur à 4 m. D supérieur ou égal à H / 2 minimum 4 m.

En aucun cas, le bord extérieur des balcons ne devra se trouver à moins de 2.5m de la limite séparative.

6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises :

- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant

- pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la sécurité, la défense contre l’incendie et le bon éclairement des habitations soient assurés.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 4% de la surface du terrain en zone Na - 8% de la surface du terrain en secteur Na1 Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.

8.2 - L’emprise au sol n’est pas réglementée :

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- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - pour les reconstructions après sinistre l’emprise devra être identique à la construction détruite par

le sinistre étant précisé que cette dernière devra avoir une existence légale.

La hauteur est mesurée du terrain existant avant travaux à l’égout des toitures. La hauteur de toute nouvelle construction d’un seul niveau ne peut excéder 4 mètres de hauteur absolue. La construction sur deux niveaux (R+1) ne peut excéder 7 mètres, le niveau supérieur n'est autorisé que sur 50% de l'emprise au sol de la construction.

Des hauteurs différentes peuvent être admises : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - en cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Dans les secteurs concernés par les couloirs de lignes haute tension, la hauteur des constructions doit respecter les prescriptions techniques d’EDF.

Rappel

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

Les constructions doivent être de la plus grande simplicité de volume possible. Les architectures régionales étrangères à la tradition provençale sont interdites.

Les constructions annexes doivent être incorporées ou contiguës aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux.

Les toitures doivent être soit simple, soit à double pente, couverte de tuiles rondes ou romanes de teintes naturelle. La pente des toitures ne peut dépasser 35%. Les fenêtres de toit et verrières doivent être intégrées dans le plan de toiture, de manière à limiter leurs perceptions. Les panneaux solaires sont à installer de manière à ce qu’ils soient les moins perçus depuis les espaces et voies publics. Une installation au niveau du sol dans les jardins est possible. Dans le cadre de la réalisation d’une nouvelle construction les panneaux solaires doivent être pensés comme des modénatures ou des éléments constitutifs de son architecture.

Les enduits des façades doivent être de teinte d’ocre naturel en harmonie avec l’environnement. Les souches de cheminée doivent être réalisées avec des enduits identiques à ceux de la façade.

L’emploi de couleurs vives n’est autorisé que sur des éléments architecturaux accessoires et sur de petites surfaces (stores, volets, menuiseries)

Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses briques et faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits.

La couleur des matériaux, des enduits, des menuiseries doit être choisie parmi celles de la palette des couleurs déposée en mairie. Les piscines

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Afin d’assurer leur bonne intégration, il convient que : - elles soient complètement encastrées dans le terrain naturel - le revêtement intérieur soit de teinte claire et discrète (sable, vert, gris de préférence) - d’exclure la couleur blanche pour les dispositifs de sécurité (clôture, bâche..) - d’interdire les débordements très perceptibles dans le paysage

Clôtures Dans un quartier, la clôture est un élément essentiel qui conditionne l'ambiance de la rue et marque la limite entre domaine public et privé : elle constitue en quelque sorte une façade dont l'impact visuel est important, elle doit être adaptée à l'ambiance du quartier et être traitée avec soin.

Les clôtures existantes de type traditionnel seront au maximum conservées. A ce titre, les clôtures anciennes réalisées en pierres apparentes doivent être préservées. L’enduit de ces clôtures est interdit à l’exception d’enduit pierre-vue (c’est à dire avec des pierres visibles par affleurement) lorsque la maçonnerie en pierre n’est pas de grande qualité.

Sur rue, la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrées dans les parties maçonnées.

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 m, elles devront être enduites sur les deux faces et seront composées :

- soit d’une haie vive, - soit d’un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,80 m et surmonté d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage, et doublé d’une haie vive. - soit d’un grillage

Le cas échéant, les essences utilisées pour les haies vives seront choisies dans l'annexe 2 du présent règlement.

Non réglementé

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 85% de la superficie du terrain dont 60 % d’espaces verts de pleine terre calculés sur la base de la superficie de l’unité foncière.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

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Non règlementé

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ANNEXE 1 :

ESSENCES RECOMMANDEES POUR LES

PLANTATIONS ET LES HAIES

ARBRES DE TAILLE MOYENNE À GRANDE (15 - 30 m)

Chêne pubescent - Quercus pubescens Frêne - Fraxinus oxyphylla Micocoulier - Celtis australis Mûrier blanc - Morus alba Sophora du Japon - Sophora japonica Tilleul argenté - Tilia tomentosa

ARBRES DE PETITE TAILLE (8 - 15 m) Arbre de Judée - Cercis siliquastrum Érable de Montpellier - Acer monspessulanum Frêne à fleurs - Fraxinus ornus Lilas des Indes - Melia azedarach Savonnier - Koelreuteria paniculata

ARBRES PERSISTANTS Chêne vert - Quercus ilex Laurier sauce - Laurus nobilis Palmier - Chamærops humilis Troène du Japon - Ligustrum japonicum

ARBRES FRUITIERS (petite taille) Abricotier - Prunus armeniaca Amandier - Prunus amygdalus Cerisier - Prunus avium Cognassier - Cydonia oblonga Figuier - Ficus carica Grenadier (arbuste) - Punica granatum Griottier - Prunus cerasus Jujubier - Zizyphus jujuba Néflier du Japon - Eriobotrya japonica Pêcher - Prunus persica Plaqueminier - Diospyros kaki Prunier - Prunus domestica

ARBRES ET ARBUSTES PERSISTANTS POUR HAIES HAUTES Fusain du Japon - Euonymus japonica Laurier rose - Nerium oleander Laurier sauce - Laurus nobilis Laurier tin - Viburnum tinus Pistachier térébinthe - Pistacia terebinthus Pittospore - Pittosporum tobira

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ARBUSTES PERSISTANTS POUR HAIES BASSES Buis - Buxus sempervirens Myrte - Myrtus communis Romarin - Rosmarinus officinalis Germandrée - Teucrium fruticans

ARBUSTES A FLEURS POUR MASSIFS ET HAIES LIBRES Abelia - Abelia grandiflora Amélanchier - Amelanchier ovalis Ceanothe - Ceanothus arboreus Cognassier du Japon - Chænomeles japonica Coronille - Coronilla emerus Gattilier - Vitex agnus-castus Kolkwitzie - Kolkwitzia amabilis Lilas - Syringa vulgaris Oreille de lièvre - Bupleurum fruticosum Sauge de Jérusalem - Phlomis fruticosa

PLANTES GRIMPANTES Glycine - Wisteria sinensis * Jasmin blanc - Jasminum officinalis * Lierre - Hedera helix Passiflore - Passiflora cærulea * Rosier banks - Rosa banksiæ * Trompette de Jéricho - Campsis radicans * Vigne - Vitis vinifera * Vigne vierge - Parthenocissus quinquefolia * Vigne vierge - Parthenocissus tricuspidata "veitchii"

(* : plantes nécessitant un support)

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ANNEXE 2 :

LISTE DES ÉLÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE

Identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme

L’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme permet dans le cadre du PLU « d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.

A ce titre, certains édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières dont la présente annexe est l’objet.

Ainsi, concrètement, le PLU fait apparaître les sites ou édifices concernés sur le plan de zonage par le biais de représentations et de codes particuliers si nécessaire, et les prescriptions qui s’y rattachent, s’il y a lieu, dans le présent document selon la structure suivante :

1. Les espaces paysagers : P

L’ensemble de ces sites sont reportés sur le plan de zonage à l’aide d’un aplat ou d’un symbole spécifique pour les arbres remarquables et sont identifiés par un code P suivi d’un n°

Les espaces paysagers

N°

Description

Prescriptions spécifiques

P1

Alignements remarquables de platanes de

l’Avenue Gabriel Peri

P2

Alignements remarquables de platanes de

l’Avenue du 11 Novembre

P3

Alignements de frênes de l’Avenue Anatole Les travaux de nature à porter atteinte et

France

dommage à la forme existante du houppier

P4

Alignement de palmiers au quartier des

des arbres qui composent l’alignement

Moulières

identifié sont proscrits.

P5

Alignement d’oliviers : allée des Oliviers

P6

Parc public des Troènes

Les projets doivent préserver les arbres

P7

Parc public de la Condamine

remarquables : respect d’un périmètre

P8

Jardin Sainte Anne

P9

Conservatoire de l’Olivier

P10 Square des sources

P11 Pin pignon – Avenue Aristide Briand

autour des arbres concernés, suffisant pour leur pérennité et leur développement, où imperméabilisation, installations et dépôts sont proscrits

P12 Chêne pubescent – Parking du CES H.Bosco

P13 Chêne pubescent – Av Picasso

P14 Cèdre du Liban- Impasse du Grand Saint

Antoine

P15 Palmiers de Californie – Groupe de 6 Avenue

de la Libération

P16 Cèdre de l’Atlas – Ecole Primaire J. Ferry

P17 Gingko Biloba – Pin Pignon – Avenue P.

Cezanne

P18 Oliviers et un tilleul – Avenue V.Hugo

P19 Groupe de palmiers Canariensis et

Washingtonia – Allée de la palmeraie

P20 Platane – Propriété Saint Georges

P21 Oliviers millénaires – Domaine des Gueules

Cassées

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P22 Pin d’Alep – Av Estienne d’Orves

N°

Description

Prescriptions spécifiques

P23 Tilleul+ platane – Av Pasteur

Les projets doivent préserver les arbres

P24 Cèdre du Liban – Ensemble arborescent – remarquables : respect d’un périmètre

Avenue de Coupiane

autour des arbres concernés, suffisant pour

P25 Cèdre du Liban – Palmiers – Propriété Flory leur pérennité et leur développement, où

– Impasse Flory

imperméabilisation, installations et dépôts

P26 Pin pignon – Propriété Annie Vermain

sont proscrits

P27 Caroubier – chemin de Roberti

P28 Platanes – Palmier – Févier d’Amérique –

Avenue Sainte Cécile

P29 2 Palmiers de Chine – Chemin de Sainte

Cécile

P30 Pin pignon – Avenue Pablo Picasso

P31 Alignement d’oliviers – Nord Château Redon Les travaux de nature à porter atteinte et

dommage à la forme existante du houppier

des arbres qui composent l’alignement

identifié sont proscrits

P32 Bosquet arboré Sud et Est du Château

Les projets doivent préserver les arbres

Redon

remarquables : respect d’un périmètre

autour des arbres concernés, suffisant pour

leur pérennité et leur développement, où

imperméabilisation, installations et dépôts

sont proscrits

P33 Espace vert en bordure d’autoroute

Les projets doivent préserver la vocation

d’espace vert de ce secteur

P34 Chêne – parking du CES Henri Bosco

Les projets doivent préserver l’arbre

remarquable : respect d’un périmètre autour

de l’arbre concerné, suffisant pour leur

pérennité et leur développement, où

imperméabilisation, installations et dépôts

sont proscrits

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