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Edifiable

Construire à Labastide-du-Templeles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 26/12/2013
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    pour les bâtiments liés à l’activité agricole : non réglementé - pour les constructions à usage d’habitation : la hauteur d’une construction ne doit pas excéder 2 niveaux + combles, soit 1 étage + combles sur rez-de-chaussée. Pour tenir com...

  • Zone AU

    La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 2 niveaux + combles, soit 1 étage + combles sur rez-de-chaussée, ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les ...

  • Zone AUX

    Non réglementé

  • Zone N

    pour les bâtiments liés à l’activité agricole : non réglementé - pour les constructions à usage d’habitation : la hauteur d’une construction ne doit pas excéder 2 niveaux + combles, soit 1 étage + combles sur rez-de-chaussée. Pour tenir com...

  • Zone U

    La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-de-chaussée, ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pour...

  • Zone UX

    Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Labastide-du-Temple

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

21 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 9 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
9 Grand'rue, 82100 Labastide-du-Temple
Téléphone
05 63 31 62 50
Horaires
Du lundi au vendredi, de 14 h à 18 h.
Site
www.labastide-du-temple.fr

Labastide-du-Temple en chiffres

Les 106 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Labastide-du-Temple ?

Le document opposable est 82080_PLU_20131226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 décembre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Labastide-du-Temple ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUX, N, U, UX. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labastide-du-Temple ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Labastide-du-Temple est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Labastide-du-Temple ?

106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 97 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Labastide-du-Temple ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Labastide-du-Temple ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
82080_PLU_20131226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/12/2013
Contenu
23 pages, 6 zones, 84 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 496 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE
82080
Code postal
82100
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
554 locaux raccordables sur 560 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.