Les versions du document d'urbanismede Labastidette

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 15/09/2025Publiée le 30/09/2025, en vigueur31253_PLU_20250915
• PLU approuvé le 02/12/2019Publiée le 30/01/2020, retirée le 30/09/202531253_PLU_20191202
• PLU approuvé le 03/10/2017Publiée le 17/07/2018, retirée le 23/01/202031253_PLU_20171003
• PLU approuvé le 16/11/2013Publiée, retirée le 02/07/201831253_PLU_20131116

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.