Aller au contenu
Edifiable

Construire à Labastidetteles règles du PLU

Plan de zonage
Ntvb : Espaces naturels correspondant aux corridors écologiquesN : Zone naturelleNtvba : Espaces naturels correspondant à une zone humideAUx : Zone à urbaniser à vocation d'activitésA : Zone agricoleUB : Zone correspondant aux extensions pavillonnaires du centreUA : Zone urbaine dense qui correspond au centre historiqueUC : Secteur d'urbanisation discontinue du noyau historiqueUe : Zone urbaine à vocation d'équipementsAU : Zone à urbaniser à vocation d'habitatUBa : Zone correspondant au projet Le ValérienAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 2 zones

Zones urbaines

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction, sur sablière depuis le terrain naturel avant travaux. o 12 mètres pour les hangars et constructions à usage foresti...

  • Zone U

    La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction sur la sablière ou sur l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux. Dans le cas de déblais supérieurs à 1,...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Labastidette

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Résistance, 31600 Labastidette
Téléphone
05 61 56 09 77
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
Site
www.labastidette.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 5 juillet 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Labastidette en chiffres

Les 244 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Labastidette ?

Le document opposable est 31253_PLU_20250915, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Labastidette ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 15 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labastidette ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Labastidette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Labastidette ?

244 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 218 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 346 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Labastidette ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Labastidette ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31253_PLU_20250915, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/09/2025
Contenu
83 pages, 2 zones, 15 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 634 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 695 m².

Code INSEE
31253
Code postal
31600
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
1 368 locaux raccordables sur 1 518 (90,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.