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. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ua – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière :

Habitation : · Logements Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue · X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés

X collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale · X publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des Entrepôt secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous condition (Voir § suivant)

Interdit X X

X

X X X X X#

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 23 /82

PAYSAGES Sont autorisées sous condition les installations classées nécessaires à la vie du quartier ou de la cité à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs,
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières,
• Les affouillements et exhaussements de sols.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ub – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière :

Habitation : Logements · X · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés

X collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale · X publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des Entrepôt

secteurs

Bureau

primaire, secondaire

Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous condition (Voir § suivant)

X X

Interdit X X

X X

X X X X X X X X X#

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Commerces et activités de service : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et en l’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…).

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 31 /82

PAYSAGES Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Uc – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière forestière :

X · Habitation : Logements · X · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue · Cinéma · X X · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés

X collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale · X publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs · Bureau · X primaire, secondaire · Centre de congrès et d'exposition

X ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Commerces et activités de service : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et en l’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…).

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 40 /82

PAYSAGES Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ue – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière :

Habitation :

Logements Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés

X collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale · X publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des Entrepôt secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous condition (Voir § suivant)

X

Interdit X X

X X X X X X X X#

X X X X X X#

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ue p. 48 /82

PAYSAGES Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Les constructions à destination d’habitation à condition : o Que le logement soit destiné à la direction, le gardiennage et la surveillance ou la sécurité des équipements.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

AU – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière :

Logements · X · Habitation : Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés

X collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale · X publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des Entrepôt

secteurs

Bureau

primaire, secondaire

Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous condition (Voir § suivant)

X X

Interdit X X

X X

X X X X X X#

PAYSAGES Sont autorisés les constructions et aménagements à condition :

• qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU,
• qu’ils soient réalisés sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble (art. R151-20 du CU) sur chaque secteur pouvant se réaliser en plusieurs tranches d’aménagement.

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Commerces et activités de service : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et en l’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…).

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

AUx – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière forestière :

X · Habitation : · Logements Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue · X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés

X collectif et Etablissements d’enseignement, de X services

santé et d’action sociale publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs · Bureau · X primaire, secondaire · Centre de congrès et d'exposition

X ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone AU secteur AUx p. 61 /82

PAYSAGES Sont autorisés les constructions et aménagements à condition :

• qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU.

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Les commerces de détail sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’un établissement relevant de la nomenclature INSEE 472 « Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ».

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols.

A – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière forestière :

X · Habitation : · Logements Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue · X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale

publics

Salle d’art et de spectacles

X X X#

Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs · Bureau · X primaire, secondaire · Centre de congrès et d'exposition

X ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, - Les logements nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que leurs annexes,

• L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions à destination d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de :
• 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU,
• 200 m² d’emprise au sol totale (existant et extension). - La construction d’annexes à l’habitation existante à la date d’approbation du PLU, dès que la surface plancher cumulée des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m² et que la distance entre elles ne dépasse pas 30 mètres.

Sont autorisés les changements de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme sous condition :

• que ce changement de destination n’entrave pas le bon déroulement de l’activité agricole,
• que la surface de plancher aménageable soit limitée au volume et au gabarit existant de la construction existante,
• que la capacité des réseaux soit suffisante pour le projet.
• Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au

Au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme : le seuil de déclenchement de la servitude de mixité sociale est fixé à partir des programmes de logements de 15 logements ou plus. La part de logements sociaux (arrondi à l’entier le plus proche) est de 30 % minimum du nombre de logements.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 24 /82

• ZONE UB Au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme : le seuil de déclenchement de la servitude de mixité sociale est fixé à partir des programmes de logements de 15 logements ou plus. La part de logements sociaux (arrondi à l’entier le plus proche) est de 30 % minimum du nombre de logements.
• ZONE UBa La part de logements sociaux (arrondi à l’entier le plus proche) est de 15 % minimum du nombre de logements.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 32 /82

Au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme : le seuil de déclenchement de la servitude de mixité sociale est fixé à partir des programmes de logements de 15 logements ou plus. La part de logements sociaux (arrondi à l’entier le plus proche) est de 30 % minimum du nombre de logements.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 41 /82

Sans objet.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ue p. 49 /82

Sans objet.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone AU secteur AUx p. 62 /82

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction sur la sablière ou sur l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux. Dans le cas de déblais supérieurs à 1,00 m rendant visible la construction, elle est calculée au niveau du sol fini.

La hauteur des constructions est fixée à 9 mètres maximum (RDC + 2 maximum) ;

En limite séparative, la hauteur des constructions et des annexes ne peut excéder 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages publics et constructions à usage d’équipements collectifs.

Hauteur sur sablière

Schémas de principe

Sablière Toiture inclinée

Acrotère Toiture terrasse

Hauteur sur acrotère

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction sur la sablière ou sur l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux. Dans le cas de déblais supérieurs à 1,00 m rendant visible la construction, elle est calculée au niveau du sol fini.

La hauteur des constructions est fixée à 7 mètres maximum (RDC + 1 étage maximum) sur la sablière ou sur l’acrotère.

En limite séparative, la hauteur des constructions et des annexes ne peut excéder 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages publics et constructions à usage d’équipements collectifs

Hauteur sur sablière

Schémas de principe

Sablière Toiture inclinée

Acrotère Toiture terrasse

Hauteur sur acrotère

Non règlementé.

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction sur l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est fixée à 12 mètres maximum sur l’acrotère. Une hauteur supérieure sera autorisée pour des équipements techniques ponctuels.

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction, sur sablière depuis le terrain naturel avant travaux.

• 12 mètres pour les hangars et constructions à usage agricole. o 7 mètres pour les destinations de logements et autres destinations autorisées et ne devra dans tous les cas par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation monumentale, conformément à l’article L111-27 du code de l’urbanisme, o 4 mètres maximum pour les annexes.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d’approbation de la révision du PLU présentant une hauteur supérieure. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux ouvrages publics et constructions à usage d’équipements collectifs o Aux ouvrages annexes tels que souche de cheminées, antennes,…

Non règlementé.

Sur chaque unité foncière privative, au moins 10% de la surface du terrain doit être traitée en jardin planté et engazonné non imperméabilisé.

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

Voir dispositions générales (Article 5).

L’emprise maximale des constructions est fixée à 40%. Les piscines, les pergolas ajourées et les annexes de moins de 15m² ne constituent pas d’emprise au sol.

Ub – Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général :

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 34 /82

• En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,) est interdit.
• Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal.
• La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de ne pas être visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité ils seront intégrés à la construction et masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Les éléments techniques tels que climatisations, pompes à chaleur ou isolation seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Façades : La brique foraine, la brique de terre crue, les pans de bois ou les galets existants devront rester apparents, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence.
• Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles courbes, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures sombres sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées.

Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU, ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Les équipements collectifs sont non réglementés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• Les clôtures en limites avec la zone agricole et la zone naturelle : des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les haies monospécifiques sont interdites.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 2 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elles sont constituées : o d’un mur maçonné d’une hauteur maximal de 1,40 mètre, pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, o d’un grillage doublé ou non d’une haie d’essences locales.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 35 /82

• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 2 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Ub – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des constructions Plantations à maintenir et à créer

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres de haute tige. Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités, 5 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espaces libres communs d’un seul tenant. Ces espaces doivent être plantés d’arbres de haute tige et comprendre une aire de jeux. Les aires de stationnement auront un traitement favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 2 emplacements. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier (voir la liste de végétaux dans les dispositions générales).

Espaces de pleine terre

Sur chaque unité foncière privative, au moins 40% de la surface du terrain doit être traitée en jardin planté et engazonné non imperméabilisé.

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

Voir dispositions générales (Article 5).

L’emprise maximale des constructions est fixée à 30%. Les piscines, les pergolas ajourées et les annexes de moins de 15m² ne constituent pas d’emprise au sol.

Uc – Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 43 /82

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,) est interdit.
• Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal.
• La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de ne pas être visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité ils seront intégrés à la construction et masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Les éléments techniques tels que climatisations, pompes à chaleur ou isolation seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Façades : La brique foraine, la brique de terre crue, les pans de bois ou les galets existants devront rester apparents, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence.
• Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles courbes, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures sombres sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées.

Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU, ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Les équipements collectifs sont non réglementés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• Les clôtures en limites avec la zone agricole et la zone naturelle : des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les haies monospécifiques sont interdites.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 2 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elles sont constituées : o d’un mur maçonné d’une hauteur maximal de 1,40 mètre, pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, o d’un grillage doublé ou non d’une haie d’essences locales.
• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 2 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 44 /82

Uc – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des constructions Plantations à maintenir et à créer

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres de haute tige. Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités, 5 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espaces libres communs d’un seul tenant. Ces espaces doivent être plantés d’arbres de haute tige et comprendre une aire de jeux. Les aires de stationnement auront un traitement favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 2 emplacements. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier (voir la liste de végétaux dans les dispositions générales).

Espaces de pleine terre

Sur chaque unité foncière privative, au moins 50% de la surface du terrain doit être traitée en jardin planté et engazonné non imperméabilisé.

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

Voir dispositions générales (Article 5).

Non règlementé.

Ue – Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Tous les aménagements et constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone A (agricole) : des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les haies monospécifiques sont interdites.

Ue – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des constructions Plantations à maintenir et à créer

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres de haute tige. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 2 emplacements.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ue p. 50 /82

L’emprise maximale des constructions est fixée à 50%. Les piscines, les pergolas ajourées et les annexes de moins de 15m² ne constituent pas d’emprise au sol.

PAYSAGES Sur chaque unité foncière privative, au moins 30% de la surface du terrain doit être traitée en jardin planté et engazonné non imperméabilisé.

Non règlementé.

AUx – Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Tout projet devra être compatible avec la nature des activités, tenir compte de l'intégration dans l'environnement immédiat et rechercher une unité de style, de forme, de volume, de proportions, de matériaux et de couleurs.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone A (agricole) : des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’une grille rigide d’une hauteur maximum de 1,80m. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les haies monospécifiques sont interdites.

AUx – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des constructions Plantations à maintenir et à créer

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stationnement non couverte d'ombrières photovoltaïques seront végétalisées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement sauf en pied de bâtiment. Ces arbres pourront être plantés en alignement ou en bosquet.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone AU secteur AUx p. 63 /82

Espaces de pleine terre

Un coefficient de pleine terre de 20% minimum est attendu.

Voir article A.1.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Ua – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction devra être implantée : o Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou dans l’alignement des constructions existantes et avec le même recul, o Soit à une distance de 5 m minimum des voies et emprises publiques.

Des implantations différentes pourront être autorisées : o pour les modifications et reconstructions de bâtiments existants ; o pour des raisons de sécurité.

Les annexes peuvent être implantées en limite des voies à la condition que leur longueur cumulée implantée en façade sur voie ne dépasse pas 10 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute nouvelle construction, qu’il s’agisse d’une construction principale ou d’une annexe, sera implantée à une distance de 4 m minimum de la crête de la berge des ruisseaux. Les constructions à usage de baignade (piscines, jacuzzi, piscines naturelles…) doivent être implantées à 2 m minimum des limites séparatives, à partir du bord du bassin.

Les constructions seront implantées : o Soit sur une limite séparative, o Soit à une distance de 3 m minimum de la limite séparative.

Les surélévations, extensions ou aménagements de constructions existantes pourront être autorisées avec le même recul que la construction existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 25 /82

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,) est interdit. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de ne pas être visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité ils seront intégrés à la construction et masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation. o Les éléments techniques tels que climatisations, pompes à chaleur ou isolation seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Façades : La brique foraine, la brique de terre crue, les pans de bois ou les galets existants devront rester apparents, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 26 /82

• Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles courbes, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures sombres sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées.

Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU, ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Les équipements collectifs sont non réglementés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 2 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elles sont constituées : o d’un mur maçonné d’une hauteur maximal de 1,40 mètre, pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, o d’un grillage doublé ou non d’une haie d’essences locales.
• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 2 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Ua – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Plantations à maintenir et à créer

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres de haute tige. Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités, 5 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espaces libres communs d’un seul tenant. Ces espaces doivent être plantés d’arbres de haute tige et comprendre une aire de jeux. Les aires de stationnement auront un traitement favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 2 emplacements. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier (voir la liste de végétaux dans les dispositions générales).

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Ub – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
• ZONE UB Toute construction devra être implantée :
• Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou dans l’alignement des constructions existantes et avec le même recul,
• Soit à une distance de 5 m minimum des voies et emprises publiques.
• ZONE UBa Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 m.
• TOUTES LES ZONES

Des implantations différentes pourront être autorisées : o pour les modifications et reconstructions de bâtiments existants ; o pour des raisons de sécurité.

Les annexes peuvent être implantées en limite des voies à la condition que leur longueur cumulée implantée en façade sur voie ne dépasse pas 10 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute nouvelle construction, qu’il s’agisse d’une construction principale ou d’une annexe, sera implantée à une distance de 4 m minimum de la crête de la berge des ruisseaux. Les constructions à usage de baignade (piscines, jacuzzi, piscines naturelles…) doivent être implantées à 2 m minimum des limites séparatives, à partir du bord du bassin.

Les constructions seront implantées : o Soit sur une limite séparative de l’unité foncière, o Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur sans être inférieure à 3m.

Les annexes seront implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 33 /82

• Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur sans être inférieure à 3 m.

Sur l'unité foncière, l'ensemble des façades des constructions et des annexes qu’elles soient existantes ou à créer implantées en limites séparatives ne pourront excéder une longueur cumulée de 15 mètres sur limite. Les surélévations, extensions ou aménagements de constructions existantes pourront être autorisées avec le même recul que la construction existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

• Implantation par rapport aux limites avec la zone agricole, la zone naturelle et la zone naturelle trame verte et bleue : o Les constructions, dont les annexes et piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A) et des zones naturelles (N et Ntvb).

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Uc – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Par rapport à la Route de Saint-Clar : o Les constructions doivent être implantées à 10 m minimum de la voie publique ou emprise publique.

Par rapport à la Route de Lherm : o Les constructions doivent être implantées à 15 m minimum de la voie publique ou emprise publique.

Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées : o A une distance de 3 m minimum des voies et emprises publiques. o Pour les constructions existantes implantées avec un recul différent, les extensions et les surélévations de ces constructions seront possible avec le même recul.

Des implantations différentes pourront être autorisées : o pour les modifications et reconstructions de bâtiments existants ; o pour des raisons de sécurité.

Les annexes peuvent être implantées en limite des voies à la condition que leur longueur cumulée implantée en façade sur voie ne dépasse pas 10 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute nouvelle construction, qu’il s’agisse d’une construction principale ou d’une annexe, sera implantée à une distance de 4 m minimum de la crête de la berge des ruisseaux. Les constructions à usage de baignade (piscines, jacuzzi, piscines naturelles…) doivent être implantées à 2 m minimum des limites séparatives, à partir du bord du bassin.

Les constructions seront implantées : o Soit sur une limite séparative de l’unité foncière, o Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur sans être inférieure à 3m.

Les annexes seront implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur sans être inférieure à 3 m.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 42 /82

Sur l'unité foncière, l'ensemble des façades des constructions et des annexes qu’elles soient existantes ou à créer implantées en limites séparatives ne pourront excéder une longueur cumulée de 15 mètres sur limite. Les surélévations, extensions ou aménagements de constructions existantes pourront être autorisées avec le même recul que la construction existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

• Implantation par rapport aux limites avec la zone agricole, la zone naturelle et la zone naturelle trame verte et bleue : o Les constructions, dont les annexes et piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A) et des zones naturelles (N et Ntvb).

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Ue – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Non règlementé.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute nouvelle construction sera implantée à une distance de 4 m minimum de la crête de la berge des ruisseaux. Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 m.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

AU – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées : Toute construction devra être implantée :
• Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou dans l’alignement des constructions existantes et avec le même recul,
• Soit à une distance de 5 m minimum des voies et emprises publiques.

Les annexes peuvent être implantées en limite des voies à la condition que leur longueur cumulée implantée en façade sur voie ne dépasse pas 10 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute nouvelle construction, qu’il s’agisse d’une construction principale ou d’une annexe, sera implantée à une distance de 4 m minimum de la crête de la berge des ruisseaux. Les constructions à usage de baignade (piscines, jacuzzi, piscines naturelles…) doivent être implantées à 2 m minimum des limites séparatives, à partir du bord du bassin.

Les constructions seront implantées : o Soit sur une limite séparative de l’unité foncière, o Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur sans être inférieure à 3m.

Les annexes seront implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur sans être inférieure à 3 m.

Sur l'unité foncière, l'ensemble des façades des constructions et des annexes qu’elles soient existantes ou à créer implantées en limites séparatives ne pourront excéder une longueur cumulée de 15 mètres sur limite.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

• Implantation par rapport aux limites avec la zone agricole et la zone naturelle : o Les constructions, dont les annexes et piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A) et de la zone naturelle (N).

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,) est interdit. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de ne pas être visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité ils seront intégrés à la construction et masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation. o Les éléments techniques tels que climatisations, pompes à chaleur ou isolation seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Façades : Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence.
• Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles courbes, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures sombres sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées.

Les équipements collectifs sont non réglementés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• Les clôtures en limites avec la zone agricole et la zone naturelle : des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les haies monospécifiques sont interdites.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 2 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elles sont constituées : o d’un mur maçonné d’une hauteur maximal de 1,40 mètre, pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, o d’un grillage doublé ou non d’une haie d’essences locales.
• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 2 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

AU – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des constructions Plantations à maintenir et à créer

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres de haute tige. Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités, 10 % au moins de la superficie de l’opération avec un minimum de 1 000 m² doivent être aménagés en espaces libres communs d’un seul tenant. Ces espaces doivent être plantés d’arbres de haute tige et comprendre une aire de jeux. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 2 emplacements.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

AUx– Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Non règlementé.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute nouvelle construction sera implantée à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction. Au contact de la zone urbaine, le recul sera porté à 20 mètres minimum. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

A – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

Par rapport à la Route de Saint-Clar : o Les constructions doivent être implantées à 25 m minimum de la voie publique ou emprise publique. o Les annexes pourront s’implantées à 10 m minimum.

Par rapport à la Route de Lherm : o Les constructions dont les annexes doivent être implantées à 15 m minimum de la voie publique ou emprise publique.

Par rapport aux autres voies, les constructions dont les annexes doivent être implantées : o A une distance de 5 m minimum des voies et emprises publiques. o Pour les constructions existantes implantées avec un recul différent, les extensions et les surélévations de ces constructions seront possible avec le même recul.

Des implantations différentes pourront être autorisées : o pour les modifications et reconstructions de bâtiments existants ; o pour des raisons de sécurité.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les constructions à usage de baignade (piscines, jacuzzi, piscines naturelles…) doivent être implantées à 5 m des limites séparatives, à partir du bord du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Une construction principale à usage d’habitat et ses annexes doivent être séparées d’une distance de 30 mètres maximum.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,) est interdit. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration. o Les éléments techniques tels que climatisations, pompes à chaleur ou isolation seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• CONSTRUCTIONS AGRICOLES :
• Façades : La brique foraine existante devra rester apparente, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible. Les teintes des façades seront sobres dans les gammes du brun. Les couleurs seront choisies dans la palette (cf article 7 des dispositions générales). Les matériaux autorisés seront l’enduit, la brique foraine, le bois et le bac acier.
• Toitures : Les teintes des toitures seront plus foncées que celles des façades. Elles seront couvertes de tuiles courbes, de couleur rouge dominant ou d’un bac acier, à condition de garantir leur bonne intégration dans l’environnement paysager. Les toitures photovoltaïques sont autorisées.
• AUTRES CONSTRUCTIONS :
• Façades : La brique foraine, la brique de terre crue, les pans de bois ou les galets existants devront rester apparents, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence.
• Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles courbes, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures sombres sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées.

Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU, ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Les équipements collectifs sont non réglementés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• Les clôtures en limites avec la zone agricole et la zone naturelle : des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les haies monospécifiques sont interdites.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 2 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elles sont constituées : o d’un mur maçonné d’une hauteur maximal de 1,40 mètre, pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, o d’un grillage doublé ou non d’une haie d’essences locales.
• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 2 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

A – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Plantations à maintenir et à créer

Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stockage extérieures doivent être masquées par un écran végétalisé.

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

Voir dispositions générales (Article 5).

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 27 /82

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions nouvelles, ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

• Constructions à usage d’habitation : Pour les programmes de maisons individuelles :
• pour une surface de plancher supérieure à 80m² et inférieure à 150 m² : un minimum de 3 places de stationnement par construction.
• au-delà de 150m² de surface de plancher : une place supplémentaire. Pour les programmes collectifs : 2 places minimum par logement. Dans les opérations comportant 2 logements ou plus, 1 place de stationnement visiteurs pour 2 logements en complément sur les espaces communs est exigé.
• Constructions à usage de commerce et d’activités de service : Est exigée : - 1 place par établissement + 1 place par 50m² de surface d'activité

UA – III. Equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions nouvelles, ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

• Constructions à usage d’habitation : Pour les programmes de maisons individuelles :
• pour une surface de plancher supérieure à 80m² et inférieure à 150 m² : un minimum de 3 places de stationnement par construction.
• au-delà de 150m² de surface de plancher : une place supplémentaire. Pour les programmes collectifs : 2 places minimum par logement. Dans les opérations comportant 2 logements ou plus, 1 place de stationnement visiteurs pour 2 logements en complément sur les espaces communs est exigé.
• Constructions à usage de commerce et d’activités de service : Est exigée :

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 36 /82

• 1 place par établissement + 1 place par 50m² de surface d'activité

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

UB – III. Equipement et reseaux#

Ub – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Les accès sont soumis à permission de voirie. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès existants seront privilégiés afin de ne pas multiplier les accès sur la voirie communale. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Les accès aux canaux d’irrigation doivent être laissés libres. Tout éventuel nouvel accès sur les routes départementales devra être validé par les services de la voirie départementale.

Voiries :

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les voies nouvelles à créer, lors d'opération d'aménagement d'ensemble supérieure à deux constructions d'habitation devront : - être reliées, dans la mesure du possible, à la trame viaire existante, - ne pas compromettre un développement futur de l’urbanisation notamment par une voie en impasse, - anticiper les connexions avec les projets ou groupes d'habitat voisins. Les voies en impasse ne sont autorisées que dans la mesure où le projet d'aménagement ne permet pas un développement futur en continuité. Tout aménagement de ce type devra être justifié. Les voies en impasse devront respecter les normes de sécurité en vigueur pour la protection incendie et la collecte des ordures ménagères en étant équipé notamment d'un dispositif de retournement tel qu’annexé à ce règlement. Enfin, l'extrémité de la voie devra faire l'objet d'un aménagement particulier afin de conférer à ce lieu un réel caractère d'espace commun. L’ouverture de voies nouvelles est soumise aux conditions suivantes :

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 37 /82

Largeur de plateforme (voirie + trottoir parfois composé d'aménagement : piste cyclable, espaces verts, ...) :

• 6,5 mètres pour les voies en impasse avec voirie de 4 mètres ; - 5,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation avec voirie de 3 mètres ; - 10 mètres pour les voies à double sens de circulation avec voirie de 5 mètres.

Ub – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales

• Projets d’urbanisation d’une unité foncière déjà urbanisée : L’objectif pour le pétitionnaire est de ne pas aggraver la situation en termes de rejet au niveau de l’exutoire public, de risque inondation et de qualité du milieu récepteur.
• Projets d’aménagement d’une unité foncière non urbanisée : La gestion des eaux pluviales de toutes nouvelles opérations d’aménagement devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à l’infiltration devra être justifiée (par exemple : par des tests de perméabilité des sols). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Il conviendra au pétitionnaire de garantir que les dispositifs de rétention/infiltration réalisés soient correctement dimensionnés en fonction du volume d’eau de ruissellement généré et des capacités précises d’infiltration des sols.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 38 /82

Aires de présentation des déchets

Les aires de présentation des déchets seront définies selon les normes requises par l’intercommunalité compétente.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 39 /82

Uc

Dans les secteurs soumis au risque inondation, identifiés sur le règlement graphique, les destinations et usages des sols autorisés devront respecter les dispositions de l’article 4 des dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions nouvelles, ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

• Constructions à usage d’habitation : Pour les programmes de maisons individuelles :
• pour une surface de plancher supérieure à 80m² et inférieure à 150 m² : un minimum de 3 places de stationnement par construction.
• au-delà de 150m² de surface de plancher : une place supplémentaire. Pour les programmes collectifs : 2 places minimum par logement. Dans les opérations comportant 2 logements ou plus, 1 place de stationnement visiteurs pour 2 logements en complément sur les espaces communs est exigé.
• Constructions à usage de commerce et d’activités de service : Est exigée : - 1 place par établissement + 1 place par 50m² de surface d'activité

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 45 /82

UC – III Equipement et reseaux#

Accès :

Les accès sont soumis à permission de voirie. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès existants seront privilégiés afin de ne pas multiplier les accès sur la voirie communale. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Les accès aux canaux d’irrigation doivent être laissés libres. Tout éventuel nouvel accès sur les routes départementales devra être validé par les services de la voirie départementale.

Voiries :

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les voies nouvelles à créer, lors d'opération d'aménagement d'ensemble supérieure à deux constructions d'habitation devront : - être reliées, dans la mesure du possible, à la trame viaire existante, - ne pas compromettre un développement futur de l’urbanisation notamment par une voie en impasse, - anticiper les connexions avec les projets ou groupes d'habitat voisins. Les voies en impasse ne sont autorisées que dans la mesure où le projet d'aménagement ne permet pas un développement futur en continuité. Tout aménagement de ce type devra être justifié. Les voies en impasse devront respecter les normes de sécurité en vigueur pour la protection incendie et la collecte des ordures ménagères en étant équipé notamment d'un dispositif de retournement tel qu’annexé à ce règlement. Enfin, l'extrémité de la voie devra faire l'objet d'un aménagement particulier afin de conférer à ce lieu un réel caractère d'espace commun. L’ouverture de voies nouvelles est soumise aux conditions suivantes : Largeur de plateforme (voirie + trottoir parfois composé d'aménagement : piste cyclable, espaces verts, ...) :

• 6,5 mètres pour les voies en impasse avec voirie de 4 mètres ; - 5,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation avec voirie de 3 mètres ; - 10 mètres pour les voies à double sens de circulation avec voirie de 5 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation. En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

UE – III. Equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions nouvelles, ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

• Constructions à usage d’habitation : Pour les programmes de maisons individuelles :
• pour une surface de plancher supérieure à 80m² et inférieure à 150 m² : un minimum de 3 places de stationnement par construction.
• au-delà de 150m² de surface de plancher : une place supplémentaire. Pour les programmes collectifs : 2 places minimum par logement. Dans les opérations comportant 2 logements ou plus, 1 place de stationnement visiteurs pour 2 logements en complément sur les espaces communs est exigé.
• Constructions à usage de commerce et d’activités de service : Est exigée : - 1 place par établissement + 1 place par 50m² de surface d'activité En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Au – III. equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.

Aux – III. equipement et reseaux#

AUx – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès et voirie :

Les accès sont soumis à permission de voirie. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Les accès aux canaux d’irrigation doivent être laissés libres. Tout éventuel nouvel accès sur les routes départementales devra être validé par les services de la voirie départementale. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

AUx – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite. Les eaux industrielles ou assimilées sont subordonnées à un pré-traitement approprié lorsqu’elles sont admises dans le réseau public de collecte.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone AU secteur AUx p. 64 /82

Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales de toutes nouvelles opérations d’aménagement devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à l’infiltration devra être justifiée (par exemple : par des tests de perméabilité des sols). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Il conviendra au pétitionnaire de garantir que les dispositifs de rétention/infiltration réalisés soient correctement dimensionnés en fonction du volume d’eau de ruissellement généré et des capacités précises d’infiltration des sols.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Aires de présentation des déchets

Les aires de présentation des déchets seront définies selon les normes requises par l’intercommunalité compétente.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone AU secteur AUx p. 65 /82

Zone A

Dans les secteurs soumis au risque inondation, identifiés sur le règlement graphique, les destinations et usages des sols autorisés devront respecter les dispositions de l’article 4 des dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installation autorisées.

A – III. equipement et reseaux#

A – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès existants seront privilégiés afin de ne pas multiplier les accès sur la voirie communale. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Les accès aux canaux d’irrigation doivent être laissés libres. Tout éventuel nouvel accès sur les routes départementales devra être validé par les services de la voirie départementale.

Voiries :

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Accès :

Les accès sont soumis à permission de voirie. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès existants seront privilégiés afin de ne pas multiplier les accès sur la voirie communale. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Les accès aux canaux d’irrigation doivent être laissés libres. Tout éventuel nouvel accès sur les routes départementales devra être validé par les services de la voirie départementale.

Voiries :

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les voies nouvelles à créer, lors d'opération d'aménagement d'ensemble supérieure à deux constructions d'habitation devront : - être reliées, dans la mesure du possible, à la trame viaire existante,

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 28 /82

• ne pas compromettre un développement futur de l’urbanisation notamment par une voie en impasse, - anticiper les connexions avec les projets ou groupes d'habitat voisins. Les voies en impasse ne sont autorisées que dans la mesure où le projet d'aménagement ne permet pas un développement futur en continuité. Tout aménagement de ce type devra être justifié. Les voies en impasse devront respecter les normes de sécurité en vigueur pour la protection incendie et la collecte des ordures ménagères en étant équipé notamment d'un dispositif de retournement tel qu’annexé à ce règlement. Enfin, l'extrémité de la voie devra faire l'objet d'un aménagement particulier afin de conférer à ce lieu un réel caractère d'espace commun. L’ouverture de voies nouvelles est soumise aux conditions suivantes : Largeur de plateforme (voirie + trottoir parfois composé d'aménagement : piste cyclable, espaces verts, ...) :
• 6,5 mètres pour les voies en impasse avec voirie de 4 mètres ; - 5,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation avec voirie de 3 mètres ; - 10 mètres pour les voies à double sens de circulation avec voirie de 5 mètres.

Accès :

Les accès sont soumis à permission de voirie. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès existants seront privilégiés afin de ne pas multiplier les accès sur la voirie communale. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Les accès aux canaux d’irrigation doivent être laissés libres. Tout éventuel nouvel accès sur les routes départementales devra être validé par les services de la voirie départementale.

Voiries :

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les voies nouvelles à créer, lors d'opération d'aménagement d'ensemble supérieure à deux constructions d'habitation devront : - être reliées, dans la mesure du possible, à la trame viaire existante, - ne pas compromettre un développement futur de l’urbanisation notamment par une voie en impasse, - anticiper les connexions avec les projets ou groupes d'habitat voisins. Les voies en impasse ne sont autorisées que dans la mesure où le projet d'aménagement ne permet pas un développement futur en continuité. Tout aménagement de ce type devra être justifié. Les voies en impasse devront respecter les normes de sécurité en vigueur pour la protection incendie et la collecte des ordures ménagères en étant équipé notamment d'un dispositif de retournement tel qu’annexé à ce règlement. Enfin, l'extrémité de la voie devra faire l'objet d'un aménagement particulier afin de conférer à ce lieu un réel caractère d'espace commun. L’ouverture de voies nouvelles est soumise aux conditions suivantes : Largeur de plateforme (voirie + trottoir parfois composé d'aménagement : piste cyclable, espaces verts, ...) :

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ue p. 51 /82

• 6,5 mètres pour les voies en impasse avec voirie de 4 mètres ; - 5,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation avec voirie de 3 mètres ; - 10 mètres pour les voies à double sens de circulation avec voirie de 5 mètres.

Ue – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite. Les eaux industrielles ou assimilées sont subordonnées à un pré-traitement approprié lorsqu’elles sont admises dans le réseau public de collecte.

Eaux pluviales

• Projets d’urbanisation d’une unité foncière déjà urbanisée : L’objectif pour le pétitionnaire est de ne pas aggraver la situation en termes de rejet au niveau de l’exutoire public, de risque inondation et de qualité du milieu récepteur.
• Projets d’aménagement d’une unité foncière non urbanisée : La gestion des eaux pluviales de toutes nouvelles opérations d’aménagement devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à l’infiltration devra être justifiée (par exemple : par des tests de perméabilité des sols). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Il conviendra au pétitionnaire de garantir que les dispositifs de rétention/infiltration réalisés soient correctement dimensionnés en fonction du volume d’eau de ruissellement généré et des capacités précises d’infiltration des sols.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Aires de présentation des déchets

Les aires de présentation des déchets seront définies selon les normes requises par l’intercommunalité compétente.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ue p. 52 /82

Zone AU

AU

Accès :

Les accès sont soumis à permission de voirie. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès existants seront privilégiés afin de ne pas multiplier les accès sur la voirie communale. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Les accès aux canaux d’irrigation doivent être laissés libres. Tout éventuel nouvel accès sur les routes départementales devra être validé par les services de la voirie départementale.

Voiries :

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les voies nouvelles à créer, lors d'opération d'aménagement d'ensemble supérieure à deux constructions d'habitation devront : - être reliées, dans la mesure du possible, à la trame viaire existante, - ne pas compromettre un développement futur de l’urbanisation notamment par une voie en impasse, - anticiper les connexions avec les projets ou groupes d'habitat voisins. Les voies en impasse ne sont autorisées que dans la mesure où le projet d'aménagement ne permet pas un développement futur en continuité. Tout aménagement de ce type devra être justifié. Les voies en impasse devront respecter les normes de sécurité en vigueur pour la protection incendie et la collecte des ordures ménagères en étant équipé notamment d'un dispositif de retournement tel qu’annexé à ce règlement. Enfin, l'extrémité de la voie devra faire l'objet d'un aménagement particulier afin de conférer à ce lieu un réel caractère d'espace commun. L’ouverture de voies nouvelles est soumise aux conditions suivantes : Largeur de plateforme (voirie + trottoir parfois composé d'aménagement : piste cyclable, espaces verts, ...) :

• 6,5 mètres pour les voies en impasse avec voirie de 4 mètres ; - 5,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation avec voirie de 3 mètres ; - 10 mètres pour les voies à double sens de circulation avec voirie de 5 mètres.

Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales

• Projets d’urbanisation d’une unité foncière déjà urbanisée : L’objectif pour le pétitionnaire est de ne pas aggraver la situation en termes de rejet au niveau de l’exutoire public, de risque inondation et de qualité du milieu récepteur.
• Projets d’aménagement d’une unité foncière non urbanisée : La gestion des eaux pluviales de toutes nouvelles opérations d’aménagement devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à l’infiltration devra être justifiée (par exemple : par des tests de perméabilité des sols). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Il conviendra au pétitionnaire de garantir que les dispositifs de rétention/infiltration réalisés soient correctement dimensionnés en fonction du volume d’eau de ruissellement généré et des capacités précises d’infiltration des sols.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 29 /82

PAYSAGES L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Aires de présentation des déchets

Les aires de présentation des déchets seront définies selon les normes requises par l’intercommunalité compétente.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 30 /82

Ub

Dans les secteurs soumis au risque inondation, identifiés sur le règlement graphique, les destinations et usages des sols autorisés devront respecter les dispositions de l’article 4 des dispositions générales.

Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 46 /82

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite. Les eaux industrielles ou assimilées sont subordonnées à un pré-traitement approprié lorsqu’elles sont admises dans le réseau public de collecte.

Eaux pluviales

• Projets d’urbanisation d’une unité foncière déjà urbanisée : L’objectif pour le pétitionnaire est de ne pas aggraver la situation en termes de rejet au niveau de l’exutoire public, de risque inondation et de qualité du milieu récepteur.
• Projets d’aménagement d’une unité foncière non urbanisée : La gestion des eaux pluviales de toutes nouvelles opérations d’aménagement devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à l’infiltration devra être justifiée (par exemple : par des tests de perméabilité des sols). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Il conviendra au pétitionnaire de garantir que les dispositifs de rétention/infiltration réalisés soient correctement dimensionnés en fonction du volume d’eau de ruissellement généré et des capacités précises d’infiltration des sols.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Aires de présentation des déchets

Les aires de présentation des déchets seront définies selon les normes requises par l’intercommunalité compétente.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 47 /82

Ue

Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite. Les eaux industrielles ou assimilées sont subordonnées à un pré-traitement approprié lorsqu’elles sont admises dans le réseau public de collecte.

Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales de toutes nouvelles opérations d’aménagement devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à l’infiltration devra être justifiée (par exemple : par des tests de perméabilité des sols). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Il conviendra au pétitionnaire de garantir que les dispositifs de rétention/infiltration réalisés soient correctement dimensionnés en fonction du volume d’eau de ruissellement généré et des capacités précises d’infiltration des sols.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Aires de présentation des déchets

Les aires de présentation des déchets seront définies selon les normes requises par l’intercommunalité compétente.

Zone AU

AUx

Eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Eaux usées

Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique pourra être demandée. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

Eaux pluviales

• Projets d’urbanisation d’une unité foncière déjà urbanisée : L’objectif pour le pétitionnaire est de ne pas aggraver la situation en termes de rejet au niveau de l’exutoire public, de risque inondation et de qualité du milieu récepteur.
• Projets d’aménagement d’une unité foncière non urbanisée : La gestion des eaux pluviales de toutes nouvelles opérations d’aménagement devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque

PAYSAGES localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à l’infiltration devra être justifiée (par exemple : par des tests de perméabilité des sols). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Il conviendra au pétitionnaire de garantir que les dispositifs de rétention/infiltration réalisés soient correctement dimensionnés en fonction du volume d’eau de ruissellement généré et des capacités précises d’infiltration des sols.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Aires de présentation des déchets

Les aires de présentation des déchets seront définies selon les normes requises par l’intercommunalité compétente.

N – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière forestière :

X · Habitation : Logements Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue · X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale

publics

Salle d’art et de spectacles

X X X#

Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs · Bureau · X

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 74 /82

Destination

Sous-destination primaire, secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant) X

X

Ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière,
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions à destination d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de : o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, o 200 m² d’emprise au sol totale (existant et extension).
• La construction d’annexes à l’habitation existante à la date d’approbation du PLU, dès que la surface plancher cumulée des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m² et que la distance entre elles ne dépasse pas 30 mètres.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ntvb – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

• Zone Ntvb Toutes les constructions sont interdites exceptées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics existants dans la zone et exceptés les ouvrages et constructions d’intérêt collectif et/ou nécessaires aux services publics tels que les circulations douces, sous réserve qu’elles soient justifiées et qu’elles ne compromettent pas la fonctionnalité écologique de ces espaces.
• Zone Ntvba Toutes les constructions sont interdites.

Sans objet.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 75 /82

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction, sur sablière depuis le terrain naturel avant travaux.

• 12 mètres pour les hangars et constructions à usage forestier. o 7 mètres pour les destinations de logements et autres destinations autorisées et ne devra dans tous les cas par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation monumentale, conformément à l’article L111-27 du code de l’urbanisme, o 4 mètres maximum pour les annexes.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d’approbation de la révision du PLU présentant une hauteur supérieure. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux ouvrages publics et constructions à usage d’équipements collectifs o Aux ouvrages annexes tels que souche de cheminées, antennes,…

Voir article N.1.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

N – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Par rapport à la Route de Saint-Clar :
• Les constructions doivent être implantées à 25 m minimum de la voie publique ou emprise publique.
• Les annexes pourront s’implantées à 10 m minimum. Par rapport à la Route de Lherm :
• Les constructions dont les annexes doivent être implantées à 15 m minimum de la voie publique ou emprise publique.

Par rapport aux autres voies, les constructions dont les annexes doivent être implantées : o A une distance de 5 m minimum des voies et emprises publiques. o Pour les constructions existantes implantées avec un recul différent, les extensions et les surélévations de ces constructions seront possible avec le même recul.

Des implantations différentes pourront être autorisées : o pour les modifications et reconstructions de bâtiments existants ; o pour des raisons de sécurité.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les constructions à usage de baignade (piscines, jacuzzi, piscines naturelles…) doivent être implantées à 5 m des limites séparatives, à partir du bord du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Une construction principale à usage d’habitat et ses annexes doivent être séparées d’une distance de 30 mètres maximum.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 76 /82

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général :
• En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,) est interdit.
• Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal.
• La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de ne pas être visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité ils seront intégrés à la construction et masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Les éléments techniques tels que climatisations, pompes à chaleur ou isolation seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• CONSTRUCTIONS FORESTIERES :
• Façades : La brique foraine existante devra rester apparente, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible. Les teintes des façades seront sobres dans les gammes du brun. Les couleurs seront choisies dans la palette (cf article 7 des dispositions générales). Les matériaux autorisés seront l’enduit, la brique foraine, le bois et le bac acier.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 77 /82

• Toitures : Les teintes des toitures seront plus foncées que celles des façades. Elles seront couvertes de tuiles courbes, de couleur rouge dominant ou d’un bac acier, à condition de garantir leur bonne intégration dans l’environnement paysager.
• AUTRES CONSTRUCTIONS :
• Façades : La brique foraine, la brique de terre crue, les pans de bois ou les galets existants devront rester apparents, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence.
• Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles courbes, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures sombres sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées.

Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU, ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Les équipements collectifs sont non réglementés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• Les clôtures en limites avec la zone agricole et la zone naturelle : des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les haies monospécifiques sont interdites.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 2 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elles sont constituées : o d’un mur maçonné d’une hauteur maximal de 1,40 mètre, pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, o d’un grillage doublé ou non d’une haie d’essences locales.
• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 2 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 78 /82

N – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Plantations à maintenir et à créer

Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stockage extérieures doivent être masquées par un écran végétalisé.

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

Voir dispositions générales (Article 5).

Environnementale et paysagere#

Non règlementé.

Non règlementé.

Ntvb – III. equipement et reseaux#

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | | Zone N secteur Ntvb p. 82 /82

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installation autorisées.

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 79 /82

N – III. equipement et reseaux#

N – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès existants seront privilégiés afin de ne pas multiplier les accès sur la voirie communale. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Les accès aux canaux d’irrigation doivent être laissés libres. Tout éventuel nouvel accès sur les routes départementales devra être validé par les services de la voirie départementale.

Voiries :

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique pourra être demandée. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

Eaux pluviales

• Projets d’urbanisation d’une unité foncière déjà urbanisée : L’objectif pour le pétitionnaire est de ne pas aggraver la situation en termes de rejet au niveau de l’exutoire public, de risque inondation et de qualité du milieu récepteur.
• Projets d’aménagement d’une unité foncière non urbanisée : La gestion des eaux pluviales de toutes nouvelles opérations d’aménagement devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 80 /82

PAYSAGES l’infiltration devra être justifiée (par exemple : par des tests de perméabilité des sols). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Il conviendra au pétitionnaire de garantir que les dispositifs de rétention/infiltration réalisés soient correctement dimensionnés en fonction du volume d’eau de ruissellement généré et des capacités précises d’infiltration des sols.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Aires de présentation des déchets

Les aires de présentation des déchets seront définies selon les normes requises par l’intercommunalité compétente

Révision du PLU de LABASTIDETTE - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 81 /82

Ntvb

Dans les secteurs soumis au risque inondation, identifiés sur le règlement graphique, les destinations et usages des sols autorisés devront respecter les dispositions de l’article 4 des dispositions générales.