Les versions du document d'urbanismede Labège
Les 5 versions publiées
- PLU approuvé le 27/01/2026Publiée le 13/02/2026, en vigueur31254_PLU_20260127
- PLU approuvé le 02/07/2024Publiée le 25/07/2024, retirée le 25/07/202431254_PLU_20240702
- PLU approuvé le 02/07/2024Publiée le 25/07/2024, retirée le 13/02/202631254_PLU_20240702
- PLU approuvé le 03/07/2018Publiée le 21/08/2018, retirée le 25/07/202431254_PLU_20180703
- PLU approuvé le 07/03/2017Publiée le 16/02/2018, retirée le 21/08/201831254_PLU_20170307
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.