Les versions du document d'urbanismede Labéjan

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/04/2025Publiée le 30/04/2025, en vigueur32172_PLU_20250407
• Carte communale approuvée le 23/06/2011Publiée le 24/10/2016, retirée le 30/04/202532172_CC_20110623

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.