Construire à Labéjanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/04/2025
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur totale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. (souple ou rigide) Hauteur tota...
- Zone N
Emprise au sol et conditions d’implantations :
- Zone U
La hauteur totale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. La hauteur des bâtiments agricole...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Labéjan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Labéjan
- Agrandir à Labéjan
- Construire une piscine à Labéjan
- Poser un abri de jardin à Labéjan
- Clôturer à Labéjan
- Refaire la façade à Labéjan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Labéjanrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - LABEJANrisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 32 place Joseph-Lacaze, 32300 Labéjan
- Téléphone
- 05 62 66 74 30
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h 30 à 13 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 26 octobre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Labéjan en chiffres
- 290habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Labéjan ?
Le document opposable est 32172_PLU_20250407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Labéjan ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, N, U, UEC. Ils portent 29 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labéjan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Labéjan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Labéjan ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Labéjan ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Labéjan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Miramont-d'Astarac357 hab.
- Saint-Jean-le-Comtal381 hab.
- Durban135 hab.
- Loubersan162 hab.
- Idrac-Respaillès212 hab.
- Seissan1 097 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 32172_PLU_20250407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/04/2025
- Contenu
- 61 pages, 4 zones, 29 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 524 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32172
- Code postal
- 32300
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 156 locaux raccordables sur 159 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.