Construire à Seissanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/09/2022
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
- UA(rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone UA correspond au centre historique de la commune
- UB(rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone UB correspond aux extensions urbaines situées en
- UL(rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : Cette zone organisée principalement autour du lac de Lab
- UX(rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone UX est destinée à recevoir des activités artisan
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction,...
- Zone 1AUX
1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la cons...
- Zone 2AU
Les extensions ou aménagements doivent être réalisés en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes. ARTILCE 2AU 11 - ASPECT EXTERIEUR Les constructions ou les modifications apportées aux constructions existant...
- Zone A
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant naturel jusqu'à sous la sablière. 2. Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : * pour les bâtiments à usage d’activité agrico...
- Zone N
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant naturel jusqu'à sous la sablière. 2. Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : * pour les bâtiments à usage d’activité agrico...
- Zone UA
1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la cons...
- Zone UB
1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la cons...
- Zone UL
1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la cons...
- Zone UX
1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la cons...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Seissan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Seissan
- Agrandir à Seissan
- Construire une piscine à Seissan
- Poser un abri de jardin à Seissan
- Clôturer à Seissan
- Refaire la façade à Seissan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Seissanrisque naturel
Ses 3 zones
- BleuZone BleuePrescriptions
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - SEISSANrisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place Carnot, 32260 Seissan
- Téléphone
- 05 62 66 21 78
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.seissan.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Seissan en chiffres
- 1 097habitants
- 65permis de construire depuis 2013
- 72logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Seissan ?
Le document opposable est 32426_PLU_20220919, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Seissan ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 143 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seissan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seissan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seissan ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 65 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seissan ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seissan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ornézan202 hab.
- Loubersan162 hab.
- Clermont-Pouyguillès164 hab.
- Pouy-Loubrin85 hab.
- Durban135 hab.
- Monferran-Plavès110 hab.
- Labarthe148 hab.
- Labéjan290 hab.
- Tachoires115 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 32426_PLU_20220919, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/09/2022
- Contenu
- 77 pages, 9 zones, 143 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 888 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32426
- Code postal
- 32260
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 762 locaux raccordables sur 768 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.