PLU de Seissan
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/09/2022
- 9 zones
- 143 articles
- INSEE 32426
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 32426_PLU_20220919, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/09/2022
- Lecture
- 77 pages, 9 zones, 143 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UA(rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone UA correspond au centre historique de la commune
- UB(rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone UB correspond aux extensions urbaines situées en
- UL(rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : Cette zone organisée principalement autour du lac de Lab
- UX(rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone UX est destinée à recevoir des activités artisan
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction,...
- Zone 1AUX
1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la cons...
- Zone 2AU
Les extensions ou aménagements doivent être réalisés en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes. ARTILCE 2AU 11 - ASPECT EXTERIEUR Les constructions ou les modifications apportées aux constructions existant...
- Zone A
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant naturel jusqu'à sous la sablière. 2. Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : * pour les bâtiments à usage d’activité agrico...
- Zone N
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant naturel jusqu'à sous la sablière. 2. Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : * pour les bâtiments à usage d’activité agrico...
- Zone UA
1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la cons...
- Zone UB
1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la cons...
- Zone UL
1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la cons...
- Zone UX
1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la cons...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Seissan
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Seissanrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Gers sud
- BleuZone BleuePrescriptions
- Rouge Hachur�eZone Rouge Hachur�eInterdiction
- RougeZone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - SEISSANrisque naturel, PPRN-RGA
- RGAB2Prescriptions
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
80 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 65permis de construire
- 8déclarations préalables
- 72logements créés
- 4autorisations annulées
Les 80 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Carnot, 32260 Seissan
- Téléphone
- 05 62 66 21 78
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.seissan.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 143 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Seissan ?
Le document opposable est 32426_PLU_20220919, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Seissan ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 143 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seissan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seissan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seissan ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 65 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seissan ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seissan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Seissan, calculées sur les contours de l'IGN.- Ornézan202 hab.
- Loubersan162 hab.
- Clermont-Pouyguillès164 hab.
- Pouy-Loubrin85 hab.
- Durban135 hab.
- Monferran-Plavès110 hab.
- Labarthe148 hab.
- Labéjan290 hab.
- Tachoires115 hab.
La commune
- Population
- 1 097 habitants
- Code postal
- 32260
- Code INSEE
- 32426
- Département
- Gers, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 762 sur 768 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.