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Edifiable

PLU de Labeuvrière

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
62479_PLU_20230724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/07/2023
Lecture
80 pages, 5 zones, 70 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAh : Secteur de la zone A reprenant les constructions existantes isoléesUD : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions périphériquesUBi : Secteur de la zone UB touché par des risques d'inondationsUBia : Secteur de la zone UB touché par des risques technologiques et des risques d'inondationsUB : Zone urbaine mixte correspondant au centre ancien de la communeAa : Secteur de la zone A touché par des risques technologiquesUDi : Secteur de la zone UD touché par des risques d'inondationsUDh : Secteur de la zone UD dédié aux équipements d'intérêt collectifA : Zone à vocation exclusivement agricoleNh : Secteur de la zone N reprenant les constructions existantes isoléesN : Zone naturelle protégée, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa mise en valeurAha : Secteur de la zone A reprenant les constructions existantes isolées et touché par des risques technologiquesAai : Secteur de la zone A touché par des risques technologiques et des risques d'inondationsUBa : Secteur de la zone UB touché par des risques technologiquesUDa : Secteur de la zone UD touché par des risques technologiquesUEai : Secteur de la zone UE touché par des risques technologiques et des risques d'inondationsNai : Secteur de la zone N touché par des risques technologiques et des risques d'inondationsNa : Secteur de la zone N touché par des risques technologiquesUEa : Secteur de la zone UE touché par des risques technologiquesUE : Zone urbaine à vocation économique et industrielleUEi : Secteur de la zone UE touché par des risques d'inondationsNhi : Sous-secteur du secteur Nh reprenant les constructions existantes isolées dans la zone naturelle et touché par des risques d'inondationsAi : Secteur de la zone A touché par des risques d'inondationsUDia : Secteur de la zone UD touché par des risques technologiques et des risques d'inondationsNei : Secteur correspondant aux activités économiques situées dans la zone naturelle et touché par des risques d'inondationsAhi : Sous-secteur du secteur Ah reprenant les constructions existantes isolées dans la zone agricole et touché par les risques d'inondationsNi : Secteur de la zone N touché par des risques d'inondations
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Labeuvrière

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

68 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 68 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
82 rue Léonard-Michaud, 62122 Labeuvrière
Téléphone
03 21 57 32 10
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.commune-labeuvriere.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 70 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Labeuvrière ?

Le document opposable est 62479_PLU_20230724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Labeuvrière ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UB, UD, UE. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labeuvrière ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Labeuvrière est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Labeuvrière ?

68 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 50 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Labeuvrière ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Labeuvrière ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Labeuvrière, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 648 habitants
Code postal
62122
Code INSEE
62479
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
778 sur 790 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.