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Edifiable

Construire à Lapugnoyles règles du PLU

Plan de zonage
1AU : Zone peu ou non équipée, destinée à une urbanisation future à court ou moyen terme pour l'habitation1AUe : Zone peu ou non équipée, destinée à une urbanisation future pour les activités économiquesNh : Secteur de la zone N tenant compte des constructions existantes qu'il est permis de conforter ou d'étendre de façon mesuréeA : Zone exclusivement agricoleU : Zone urbaine moyennement dense dans laquelle les capacités d'équipements publics permettent d'admettre les constructions affectées essentiellement à l'habitation et services qui en sont le complément naturel et équipements publicsN : Zone naturelle protégéeUE : Zone urbaine de commerces, de services et d'activitésNha : Secteur de la zone N correspondant à extrémité d'une rue urbanisée d'Allouagne, dans lequel les constructions sont autorisées1AUa : Secteur de la zone 1AU permettant des constructions moins élevéesNc : Secteur de la zone N correspondant à une ancienne carrière dont la remise en état n'est pas achevéNa : Secteur de la zone N pouvant accueillir des équipements sportifs, de loisirs et touristiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Hauteur relative par rapport aux voies. Lorsque la construction doit être édifiée en bordure d'une voie, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moi...

  • Zone 1AUE

    Hauteur relative par rapport aux voies La différence de niveau entre tout point d’une construction édifié en bordure d’une voie et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux poin...

  • Zone A

    La hauteur d'une construction à usage d'habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 6 mètres à l’égout du toit (R+1). Dans les zones inondables figurées au plan de zonage, une hauteur de seuil minimale de ...

  • Zone N

    Dans le secteur Nha la hauteur maximale des constructions est fixée à Rez de Chaussée plus Combles aménagés ou non (R+C). Un seul niveau ne peut être aménagé dans la hauteur les combles.

  • Zone U

    Hauteur relative par rapport aux voies. Lorsque la construction doit être édifié en bordure d'une voie, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moin...

  • Zone UE

    Hauteur relative par rapport aux voies. La différence de niveau entre tout point d’une construction édifiée en bordure d’une voie et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux po...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Lapugnoy

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 12 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
213 rue Jean-Jaurès, 62122 Lapugnoy
Téléphone
03 21 01 73 10
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h. Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.lapugnoy.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Lapugnoy en chiffres

Les 120 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Lapugnoy ?

Le document opposable est 62489_PLU_20230724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Lapugnoy ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, U, UE. Ils portent 82 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lapugnoy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lapugnoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lapugnoy ?

120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 112 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 195 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lapugnoy ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lapugnoy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
62489_PLU_20230724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/07/2023
Contenu
57 pages, 6 zones, 82 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 835 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Code INSEE
62489
Code postal
62122
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
1 775 locaux raccordables sur 1 823 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.