Les versions du document d'urbanismede Lapugnoy

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 24/07/2023Publiée le 20/09/2023, en vigueur62489_PLU_20230724
• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 27/06/2023, retirée le 17/08/202362489_PLU_20230126
• PLU approuvé le 15/06/2022Publiée le 16/01/2023, retirée le 16/06/202362489_PLU_20220615
• PLU approuvé le 12/03/2020Publiée le 14/09/2020, retirée le 16/01/202362489_PLU_20200312
• PLU approuvé le 18/12/2019Publiée le 16/03/2020, retirée le 14/09/202062489_PLU_20191218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.