Construire à Labruyèreles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 21/09/2023
- 8 zones
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUF
Bâtiments d’habitation Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus : - soit du trottoir ou de l’accotement si le bâtiment est construit à l’alignement, - soit du sol existant s’il y a retrait. Toutefois, l...
- Zone AUA
Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus du sol naturel avant travaux. Les niveaux partiellement enterrés seront pris en compte si le plancher du niveau supérieur est situé à plus de 1 mètre au-dessus d...
- Zone N
La hauteur d’une construction est mesurée à partir : du niveau du trottoir ou de l’accotement si l’immeuble est édifié à l’alignement, du niveau du sol existant, s’il y a retrait, jusqu’au sommet du bâtiment. Pour l’application de ce §, ne ...
- Zone UA
Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus du sol naturel avant travaux. Les niveaux partiellement enterrés seront pris en compte si le plancher du niveau supérieur est situé à plus de 1 mètre au-dessus d...
- Zone UF
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du niveau du sol existant jusqu’au faîtage du bâtiment. Pour l’application de ce §, ne sont pas pris en compte les parties de constructions énumérées ciaprès : ouvrages techniques et autres...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Labruyère
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Labruyère
- Agrandir à Labruyère
- Construire une piscine à Labruyère
- Poser un abri de jardin à Labruyère
- Clôturer à Labruyère
- Refaire la façade à Labruyère
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Labruyèrerisque naturel
Ses 2 zones
- BIZone BleuePrescriptions
- RIZone RougeInterdiction
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Place, 21250 Labruyère
- Téléphone
- 03 80 21 07 47
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.mairie-labruyere.fr
Labruyère en chiffres
- 239habitants
- 17permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Labruyère ?
Le document opposable est 252109178_PLUi_20230921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Labruyère ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUA, 1AUF, AUA, AUF, N, UA, UF, UX. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labruyère ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Labruyère ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Labruyère ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Labruyère ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chamblanc456 hab.
- Pagny-la-Ville414 hab.
- Lechâtelet228 hab.
- Glanon272 hab.
- Seurre2 352 hab.
- Pagny-le-Château477 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 252109178_PLUi_20230921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/09/2023
- Contenu
- 54 pages, 8 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 226 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21333
- Code postal
- 21250
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 117 locaux raccordables sur 119,828 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.