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Edifiable

Construire à Labruyèreles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 21/09/2023
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUF

    Bâtiments d’habitation Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus : - soit du trottoir ou de l’accotement si le bâtiment est construit à l’alignement, - soit du sol existant s’il y a retrait. Toutefois, l...

  • Zone AUA

    Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus du sol naturel avant travaux. Les niveaux partiellement enterrés seront pris en compte si le plancher du niveau supérieur est situé à plus de 1 mètre au-dessus d...

  • Zone N

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir : du niveau du trottoir ou de l’accotement si l’immeuble est édifié à l’alignement, du niveau du sol existant, s’il y a retrait, jusqu’au sommet du bâtiment. Pour l’application de ce §, ne ...

  • Zone UA

    Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus du sol naturel avant travaux. Les niveaux partiellement enterrés seront pris en compte si le plancher du niveau supérieur est situé à plus de 1 mètre au-dessus d...

  • Zone UF

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du niveau du sol existant jusqu’au faîtage du bâtiment. Pour l’application de ce §, ne sont pas pris en compte les parties de constructions énumérées ciaprès : ouvrages techniques et autres...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Labruyère

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue.

La mairie

Adresse
1 rue de la Place, 21250 Labruyère
Téléphone
03 80 21 07 47
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.mairie-labruyere.fr

Labruyère en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Labruyère ?

Le document opposable est 252109178_PLUi_20230921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Labruyère ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUA, 1AUF, AUA, AUF, N, UA, UF, UX. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labruyère ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Labruyère ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Labruyère ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Labruyère ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
252109178_PLUi_20230921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/09/2023
Contenu
54 pages, 8 zones, 54 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 226 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
21333
Code postal
21250
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
117 locaux raccordables sur 119,828 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.