PLU de Seurre
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/07/2020
- 8 zones
- 96 articles
- INSEE 21607
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 21607_PLU_20200702, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/07/2020
- Lecture
- 48 pages, 8 zones, 96 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AU
Sans disposition particulière.
- Zone A
Hauteur maximum des constructions. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures. La hauteur maximum des ...
- Zone N
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures est limitée à 9 m. Dans le secteur Ns la hauteur n’est pas limitée.
- Zone UA
Hauteur des constructions 1 - La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaire pour la réalisation du projet jusqu’au niveau de la sablière ou de l’acrotère, o...
- Zone UB
Hauteur des constructions Les reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments existants sont autorisées. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillemen...
- Zone UC
Hauteur des constructions Les reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments existants sont autorisées. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillemen...
- Zone UE
Hauteur des constructions 1 - La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Par ouvrages techniques et autres ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Seurre
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Seurre
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Seurrerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Saône
- BIZone BleuePrescriptions
- RIZone RougeInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
71 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 37permis de construire
- 21déclarations préalables
- 40logements créés
- 1autorisations annulées
Les 71 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 place de l'Hôtel-de-Ville, 21250 Seurre
- Téléphone
- 03 80 21 15 92
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.seurre.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 96 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Seurre ?
Le document opposable est 21607_PLU_20200702, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juillet 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Seurre ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seurre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seurre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seurre ?
71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seurre ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seurre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Seurre, calculées sur les contours de l'IGN.- Chamblanc456 hab.
- Jallanges310 hab.
- Pouilly-sur-Saône619 hab.
- Lanthes256 hab.
- Labergement-lès-Seurre1 006 hab.
- Labruyère239 hab.
- Glanon272 hab.
La commune
- Population
- 2 352 habitants
- Code postal
- 21250
- Code INSEE
- 21607
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 670 sur 1 742 (95,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.