Les versions du document d'urbanismede Seurre

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 02/07/2020Publiée le 27/10/2021, en vigueur21607_PLU_20200702
• PLU approuvé le 27/06/2019Publiée le 30/09/2021, retirée le 27/10/202121607_PLU_20190627
• PLU approuvé le 26/01/2012Publiée le 29/09/2021, retirée le 30/09/202121607_PLU_20120126

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.