Zone UC

Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits

1 - Sont interdits 1.1 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. 1.2 - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux. 1.3 - Les constructions nouvelles destinées au logement des récoltes et des animaux. 1.4 - Les dépôts de véhicules désaffectés. 1.5 - Les terrains affectés au garage collectif de caravanes. 1.6 - Les carrières.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Conditions particulières :

1 - Les constructions à usage d’activités économiques seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation, 2 - Les lotissements seulement s’ils sont à usage d’habitation. 3 - Les extensions mesurées des constructions destinées au logement des récoltes et du matériel agricole seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation. 4 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration seulement si elles consistent en activités compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation. 5 - Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques sont soumis à la déclaration préalable prévue par l’article L 421-24.

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UC

SECTION 2 — CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

1 - Accès 1.1 - Toute demande d’accès doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire de la voie.

1.2 - Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier sur les voies de desserte, sauf nécessité reconnue en raison de l’importance et de la nature du programme ou de considérations de sécurité. 1.3 - Les caractéristiques des accès charretiers doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de protection civile, de brancardage, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, etc... 1.4 - Les accès charretiers doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme et disposés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation.

2 - Voirie 2-1 Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

2-2 Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que les véhicules de déneigement, de collecte des déchets puissent faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 - Eau

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 – Assainissement des eaux usées

a) – Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. b) - à l'exception des effluents rejetés et compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d'assainissement est interdite.

3 – Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales devront être recueillies sur le terrain. Par exception, lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe et lorsque le terrain de par sa nature ne permet pas le recueil de ces eaux, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau public. Le débit maximum sera de 10 l/sec/ha sauf s’il existe un dispositif public de rétention de l’eau pour la zone.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

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4- Electricité et téléphone

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Les extensions, branchements et raccordements d’électricité et de téléphone doivent être réalisés dans le respect de l’environnement et de la qualité esthétique des lieux, et dans les conditions les moins dommageables pour les propriétés privées et le domaine public.

Caractéristiques des terrains

Non déterminées.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.

Les constructions, les piscines doivent respecter un recul d’au moins 4 m par rapport à l’alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 - Sauf pour les pignons de maisons jumelées, en bande ou groupées, implantés en limite séparative, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment, de la piscine ou de l’installation et le point le plus proche de la limite séparative, ne peut être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (d> H) et doit être au moins égale à 4 mètres.

Dans le cas de murs ou de toitures comportant des baies, la distance comptée horizontalement entre le niveau de la partie supérieure de la plus haute baie et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à la différence de niveau entre ces deux points (d >H) et doit être au moins égale à 4 m.

Ne sont pas pris en compte pour ce calcul

- les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture. - Toute saillie de moins de 1,20 m par rapport au mur de façade.

2 - Par ailleurs, les constructions annexes à l’habitation principale et les ouvrages publics peuvent jouxter la limite séparative à la double condition :

* que leur hauteur hors toit, mesurée à partir du niveau du sol naturel pris sur la limite séparative, n’excède pas 3,20 m,

* qu’elles ne soient pas édifiées sur une longueur de plus de 15 m d’un seul tenant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans disposition particulière.

Emprise au sol

Sans disposition particulière.

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Hauteur des constructions

Les reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments existants sont autorisées. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaire pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout des toitures.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 2 niveaux ou 6 mètres, (non compris les combles aménagés avec un encuvement de 1 m environ), soit R+1+C ; Toutefois :

- dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu’un seul niveau dans les combles. - la hauteur des abris de jardin et des bâtiments annexes à l’habitation principale ne devra pas dépasser 2,50 m.

Aspect extérieur

1 - Principes Les constructions y compris les annexes doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle du pays, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Est notamment interdite toute architecture étrangère à la région. 2 - Toitures 2.1 - La couverture des bâtiments sera réalisée au moyen de toitures a deux ou quatre pans dont la pente reprendra la dominante de celle des bâtiments voisins , en tuiles de teinte terre cuite vieillie nuancée, plates ou mécaniques, (petit moule). Sont interdites pour les bâtiments principaux, les toitures à faible pente, les toitures monopentes ou à pentes inégales. (Sont autorisées pour les immeubles collectifs, les toitures terrasses). 2.2 - Les ouvertures réalisées dans la toiture seront de préférence des lucarnes traditionnelles ou du type châssis.

3 – Clôtures

3.1 – Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

3.2 – Les clôtures en panneaux d’éléments préfabriqués non revêtus sont interdites

3.3 - La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 1,60 m.

4 - Matériaux et couleurs

4 -1 Sont interdits • les imitations de matériaux, telles que fausses briques, faux pans de bois, etc... • l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’ recouverts, tels qu’agglomérés de ciment, briques creuses, etc..., • l’emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, clôtures, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique. 4.2 - Les enduits extérieurs doivent être constitués de préférence par un mélange de chaux et de sable de pays.

5 - Divers 5.1 - Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins, enseignes, formes diverses de publicité) devront, par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, s’adapter au caractère de l’environnement. 5.2 - Les citernes de gaz ou de mazout doivent être entièrement dissimulées.

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Toute construction comportant des équipements de production d’énergie renouvelable pourra déroger à certains des alinéas ci-dessus de façon à ne pas limiter les possibilités de réalisation spécifiques telles que serres, vérandas,bow-windows (ou oriel), terrasses vertes, capteurs solaires, etc. et notamment les toitures-terrasses lorsque celles-ci sont végétalisées.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les surfaces, déterminées conformément aux règles ci-dessous énoncées, ne sont susceptibles d’aucun changement d’affectation.

- Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement sous réserve de l’application de l’article L 123 1-3 du code de l’urbanisme (1 aire de stationnement maximum par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat).

Pour les constructions et installations à usage de bureaux et services : 1 place pour 25 m² de surface hors œuvre nette.

Pour les constructions à usage commercial ou artisanal : 1 place pour 30 m² de surface hors œuvre nette.

Pour les restaurants : une place par 10 m² de salle de restaurant et/ou café-bar.

Pour les hôtels : une place par chambre.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes (voir article L 123-1-2 du code de l’urbanisme) :

■ l'obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

■ l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement pour les places de stationnement qu’il ne peut réaliser lui-même,

■ le versement de la participation prévue à l'article L 123-1-2 du Code de l'Urbanisme qui dispense en tout ou partie d'aménager des places de stationnement.

Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

Espaces libres et plantations

1 - Définition

Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces verts plantés d’arbres ou engazonnés), ou d’un traitement minéral (dallages, aires de circulation et de stationnement, aires de jeux-, pièces d’eau ou piscines).

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Entrent également dans les espaces libres, les couvertures des garages ou autres locaux enterrés, partiellement ou en totalité, si un sol artificiel accessible est reconstitué au-dessus en continuité avec le sol naturel. 2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations

2.1 - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2.2 - Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige ou de 4 arbustes par 100 m2 de surface. 2.3 - La surface des espaces verts ne sera pas inférieure à 50 % de la surface totale du terrain. 2.4 - Des écrans de verdure seront imposés pour masquer les dépôts, les ateliers, etc... Leur volume sera adapté à leur fonction. 2.5 - Dans les opérations d’ensemble 10 % au moins du terrain doivent être traités en espace libre commun à tous les lots, aménagé en espace vert ou aire de jeux (dont au moins 50 % de la surface d’un seul tenant).

SECTION 3 — POSSIBILITES NAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)

1 - Le C.O.S. exprime le rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette et la surface du terrain. 2 - Sous réserve du respect des règles énoncées dans les articles précédents et des servitudes éventuelles qui peuvent grever le terrain, le C.0.S. ne pourra excéder 0,30. 3 - La limite du C.0.S. n’est pas applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier, ni aux équipements d’infrastructure.

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UE

Avertissement : on rappellera que les dispositions générales du présent règlement (titre 1) s’appliquent à la zone.

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone est affectée aux activités industrielles qui, en raison de leur nature, de leur importance ou des conditions dans lesquelles elles s’exercent ne peuvent trouver place dans les zones d’habitat ; des installations à caractère artisanal ou commercial peuvent y trouver place. La zone UE est concernée par les zones inondables de la Saône UEi représentées sur les documents graphiques par une trame spéciale. Les terrains concernés sont soumis aux servitudes d’utilité publique du PPRI approuvé par M. le Préfet.

Les secteurs UEr et UEe concernent les zones de protection des installations de stockage de céréales.

Le secteur UEa est concerné par les périmètres de protection rapproché et éloigné du captage d’alimentation en eau potable du puits de Seurre faisant l’objet de l’arrêté préfectoral n°651DDA73 du 6 novembre 1973 et soumis à Orientation d’Aménagement.

SECTION 1 — NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Aménagements apportés aux règles relatives à l’implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives, à la hauteur et à la densité pour certaines constructions

Les règles de hauteur indiquées aux articles 10 du règlement des zones ne sont pas applicables aux équipements publics d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent (ex. château d'eau ...).

Les règles de densité indiquées aux articles 14 du règlement des zones ne s'appliquent pas aux constructions de bâtiments publics scolaires, sanitaires ou hospitaliers, aux équipements d'infrastructure.

Constructions existantes

Sauf stipulation particulière les travaux sur bâtiment existant (aménagement ou extension de bâtiment existant) sont soumis aux mêmes règles que les constructions et autres autorisations.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme à un ou plusieurs articles du règlement applicable à la zone, l'autorisation, par exception au règlement ci-après, peut être accordée pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet à leur égard (sous réserve évidemment de conformité aux autres articles du règlement et aux autres dispositions éventuellement applicables à la zone).

Les travaux qui aggraveraient la non-conformité de ces immeubles avec lesdits articles ne sont pas autorisés.

(Ces dispositions résolvent la question des travaux sur les bâtiments existants qui seraient en dérogation avec les règles édictées par le P.L.U. Il ne faut pas en effet que toute opération soit impossible sur ces immeubles au motif qu'ils sont en situation dérogatoire, et que le permis de construire portant sur certains travaux les concernant ne puisse être délivré en raison de cette situation).

La reconstruction après sinistre ou sur ruines existantes est soumise aux mêmes règles que les constructions neuves, sauf dispositions particulières édictées à l’article 1 des zones.

Vestiges archéologiques

En application de l’article L 531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent être immédiatement signalées au Maire de la Commune, lequel prévient la DRAC/ Service régional de l’archéologie.

Le décret n°2004-490 est relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive prises en application du titre II du livre V du Code du Patrimoine. Il prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » art.1).

Conformément à l’article 7 du même décret, « ….Les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux….peuvent décider de saisir le Préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

UA

Avertissement : on rappellera que les dispositions générales du présent règlement (titre 1) s’appliquent à la zone.

CARACTERE DE LA ZONE

Principalement affectée à l’habitation, aux activités commerciales et aux services, cette zone, relativement dense, à caractère ancien (où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu), peut accueillir des constructions ayant cette destination et leurs annexes, ainsi que celles abritant des activités qui sont compatibles avec l’habitation, qui en sont le complément naturel et qui concourent à l’équipement de la commune.

La zone UA est concernée par les zones inondables de la Saône représentées sur les documents graphiques par une trame spéciale UAi. Les terrains concernés sont soumis aux servitudes d’utilité publique du PPRI approuvé par M. le Préfet.

Un secteur UAa est également mis en évidence. Il concerne le principal alignement commercial et de services à la population dans le centre ville.

SECTION 1 — NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL