PLUi de Lacaze
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 02/12/2024
- 3 zones
- 21 articles
- Code INSEE 81125
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200066561_PLUI_20241202_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/12/2024
- Contenu
- 44 pages, 3 zones, 21 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUG
▪ La hauteur maximale au-dessus du sol fini des constructions, à l’exception des bâtiments publics, ne dépassera pas 9 m. à l’égout. ▪ Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement de la construction ...
- Zone N
▪ Les constructions à usage d’habitation auront une hauteur maximale de : ▪ 6 m. à l’égout en zone N « stricte », ▪ 9 m. à l’égout dans les secteurs N1 et N2. ▪ La hauteur des annexes liées à l’habitation est limitée à 5 mètres. ▪ Pour des ...
- Zone U
Les règles de hauteur qui suivent ne s’appliquent pas aux bâtiments publics. Dans toute la zone U : ▪ Les hauteurs permettront un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant, en évitant les ruptures brutales de plus de 1,50 mètre ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Lacaze
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Lacaze
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
3 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Agoût Amont Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Agout Amont
- BleuZone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
PPRi bassin versant du DADOU Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Bassin versant du DADOU
- Bizone bleuePrescriptions
- Rizone bleueInterdiction stricte
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Lacaze en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 11 €le mètre carré, médiane
- 1 822 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
37 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 27permis de construire
- 7déclarations préalables
- 15logements créés
- 2autorisations annulées
Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 place du Château, 81330 Lacaze
- Téléphone
- 05 63 37 55 98
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.lacaze-tarn.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 21 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Lacaze ?
Le document opposable est 200066561_PLUI_20241202_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Lacaze ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AUG, N, U. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lacaze ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lacaze est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lacaze ?
37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lacaze ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lacaze ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Lacaze, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Pierre-de-Trivisy619 hab.
- Le Masnau-Massuguiès248 hab.
- Viane528 hab.
- Espérausses146 hab.
- Fontrieu968 hab.
- Rayssac234 hab.
- Vabre726 hab.
La commune
- Population
- 318 habitants
- Code postal
- 81330
- Code INSEE
- 81125
- Département
- Tarn, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 424 sur 440 (96,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.