Le règlement, mot pour motLagord, dans l'ordre du document

Dans la zone UC sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes :

• e xploitation agricole et forestière ;
• h abitation, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;
• d ans la destination « Commerce et activités de services », les sous-destinations suivantes : › artisanat et commerce de détail, › restauration, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, › commerce de gros, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèle, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, › cinéma,
• é quipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2,
• a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les installations classées pour la protection de l’environnement ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Dans la zone UC sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

Zone UC#

2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations#

Les constructions autorisées en zone UC sont celles issues de la sous-destinations « autres hébergements touristiques ».

Sont également autorisées les constructions suivantes sous conditions :

• les constructions à usage d’habitation à condition d’être rendues nécessaires pour le fonctionnement de l’hébergement touristique, sous la forme de gardiennage ou d’accueil lié à l’activité et dans la limite 100 m² de surface de plancher ;
• la restauration à condition d’être exclusivement réservée à la clientèle de l’hébergement touristique ;
• les activités de services avec accueil d’une clientèle à condition d’être exclusivement réservée à la clientèle de l’hébergement touristique ;
• s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…)

ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sans objet.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. Conditions relatives a la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

Zzoonneess uurrbbaaiinneess zone UC zones à urbaniser zones agricoles zone naturelle#

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• la hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ;
• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
• la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet ;
• les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

3.1. VOLUMÉTRIE La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de : - P our les installations destinées au camping caravanning : 4,50 mètres. - P our les installations collectives d’accueil, de direction, de gardiennage et d’animation : 9 mètres.

3.2. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de l’espace dédié aux espaces communs, hors emplacement pour camping, caravaning, Habitations Légères de Loisirs (HLL) et Résidences Mobiles de Loisirs (RML).

4.1. Implantation des constructions* par rapports aux voies ou emprises publiques*#

plantés en respectant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques.

4.3. Implantation des constructions* sur une même propriété#

Sans objet.

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les bâtiments ou parties de bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques, un recul d’au moins 5 mètres, dans le respect de l’implantation générale des constructions existantes aux abords du projet.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques, ou en observant un recul par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

4.1.2 Exception#

Lorsque cela permet de sauvegarder un ou de(s) arbre(s) de grand développement situé(s) a moins de 10 mètres de l’alignement ; les constructions doivent être implantées selon un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Les annexes techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères doivent être implantés avec un recul de 3 mètres minimum de l’alignement.

Les installations sportives de plein-air (telles que les tennis, piscines non couvertes, etc.) peuvent être implantées à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement.

Lorsque l’une ou l’autre des constructions voisines existantes de part et d’autre est implantée avec un recul autre que celui défini au paragraphe précédent, l’implantation des nouvelles constructions peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement de l’une de ces constructions soit à l’alignement de la voie ou emprise publique.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

4.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives#

Les bâtiments, ou parties de bâtiment, peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives, et/ou en observant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

Les bassins de piscine non couverts doivent être im-

4.4. Aspect extérieur des constructions* et des clôtures#

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*#

La hauteur et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade (couleur, matériau).

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :

• s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur n’excédera pas celle du mur existant ;
• s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur ;
• s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*#

La hauteur des clôtures en limites séparatives est limitée à 2 mètres maximum.

Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière :

• les clôtures doivent être constituées d’une haie végétale composée d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) ;
• c ette haie végétale peut-être doublée par un grillage d’une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres.

4.5. Réseaux divers / locaux et équipements techniques#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone UC zones urbaines zones urbaines zone UC zones à urbaniser#

5.1. Coefficient de biotope*#

L’aménagement des terrains doit intégrer une part minimale d’espaces favorables au développement de la nature à travers un coefficient de biotope de 60% minimum de la surface totale de l’unité foncière dont au minimum 70% en pleine terre.

Les espaces libres doivent être traités en espaces paysagers. Il est exigé au moins un arbre de grand développement pour 100 m² d’espaces libres.

Tout arbre abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope à hauteur de -2% par arbre.

Un inventaire des arbres existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

5.2. Aspect qualitatif#

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

• d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble :

En outre, pour les opérations d’ensemble, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble.

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

Zones agricoles#

3 / L Es équipement et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone UC caractère et vocation de la zone UD#

La zone UD correspond principalement au tissu pavillonnaire de l’agglomération. Constituée de parcelles de grandes dimensions issues de découpages successifs de propriétés, le style et les époques de constructions sont divers. L’hétérogénéité du parcellaire et la liberté des implantations confère à cette zone des potentialités foncières variables en fonction des quartiers, des rues, des configurations de parcelles ou des masses végétales présentes.

La zone UD se compose de trois secteurs :

• le secteur UD1 « Liberté & rez-de-chaussée » concerne les tissus bâtis implantés à proximité ou en limite d’enveloppe urbaine. Le règlement définit une volumétrie plutôt basse, limitée au rez-de-chaussée mais les implantations autorisées sont nombreuses et permettent ainsi la réalisation d’une diversité de formes urbaines et architecturales ;
• le secteur UD2 « Aéré & contraint » couvre les tissus d’habitat diffus qui présentent des tailles de terrains très hétérogènes. À proximité du littoral, en périphérie d’un centre-ville, d’un centre-bourg ou dans les secteurs arborés, les situations donnent lieu à des densités et des implantations diversifiées. Le règlement prévoit de limiter l’imperméabilisation des sols afin de préserver le caractère aéré où prédomine le végétal et/ou les vues ouvertes vers le grand paysage ;
• le secteur UD3 « Continu & ordonné » concerne principalement les tissus bâtis de villages, de hameaux où les implantations et les formes architecturales y sont denses et hétérogènes. L’insertion de nouvelles constructions dans le prolongement des constructions existantes ou selon la même ligne d’implantation permettra de préserver autant que possible les espaces libres et le caractère des lieux.
• le secteur UDc « Périmètre de captage » concerne le captage de Casse-Mortier sur la commune de Clavette. Dans ce secteur, la constructibilité est limitée à 20% d’emprise au sol supplémentaire pour les extensions ou annexes de construction existante.

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation spatialisées (voir pièce n° 3.2 du dossier) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ciaprès, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UD.

Zzoonneess uurrbbaaiinneess zone UD zones à urbaniser zones agricoles zone naturelle lexique#

Schéma illustratif : modélisation, à l’échelle d’un îlot, des évolutions souhaitées selon le caractère des différents secteurs de la zone UD.

Vocation de la zone UD#

La zone UD est une zone urbaine multifonctionnelle. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations, à l’exception des constructions dont les dimensions ou les activités ne seraient pas compatibles avec le caractère résidentiel et la morphologie des tissus bâtis de la zone. Le règlement de cette zone permet une évolution du bâti existant et une intensification mesurée et modérée des tissus au regard des risques, des servitudes inscrites sur le document d’urbanisme et/ou de la capacité des équipements publics dans ces secteurs. Le secteur UDc a vocation à réduire la constructibilité afin de préserver la qualité de l’eau souterraine pour le captage.

1 / D Estinations* des constructions* et usage des sols#

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UD définies ci-après.

Dans la zone UD sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris : Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - c ommerce de gros ; - industrie ; - e ntrepôt, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - cuisine dédiée à la vente en ligne ; - c entre de congrès et d’exposition. Les activités non liées à la vocation de la zone suivantes : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ; - les constructions relatives à la sous-destination commerce lié à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning. Dans le secteur UDc est en plus interdit la création de nouveau logement.

Dans la zone UD sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions*#

Les constructions autorisées en zone UD, excepté dans son secteur UDc, sont celles issues des destinations et sous-destinations suivantes :

• h abitation ;
• d ans la destination « commerces et activités de service », les sous-destinations suivantes :

› l’artisanat et le commerce de détail à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique,

› les restaurants,

› les activités de services avec accueil d’une clientèle,

› les hôtels,

› les autres hébergements touristiques ;

› les cinémas, à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique.

• les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• d ans la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire », la sous-destination suivante :

› bureau.

Dans le secteur UDc, seule la destination habitation est autorisée.

2.2. Conditions relatives à des risques ou des nuisances#

Sont admis :

• l’extension des constructions et installations relevant de la sous-destination exploitation agricole existante dans la limite de 50 m² d’emprise au sol en sus de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLUi ;
• les constructions relevant de la sous-destination exploitation agricole dans le cadre de l’agriculture urbaine ou du pastoralisme urbain à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ;
• les établissements d’intérêt collectif et services publics ; ceux recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) n’étant admis qu’en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;
• les constructions relevant de la sous-destination entrepôts, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une activité déjà en place ;
• les installations nouvelles classées soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

Zone UD#

› que leur importance (volume, emprise) ne modifie pas le caractère de la zone,

› que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles,

› dans le cas d’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration, que celles-ci soient maintenues dans le même régime ICPE.

• les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques ;
• s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants,

› les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. Conditions relatives à une protection patrimoniale#

Se reporter aux parties 1.5 et 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle#

Sont admis les constructions et installations relevant des destinations et sous-destinations commerce et activité de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, bureau sous réserve d’être conformes avec la partie 2.3 mixité fonctionnelle des dispositions communes aux zones U et AU et d’être compatibles avec l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale#

Sont admis les constructions et installations relevant des sous-destinations logement et hébergement selon les conditions énumérées aux parties 2.4, 2.5 et 2.6 des dispositions communes aux zones U et AU du présent règlement.

Dans le cas où le terrain est concerné par une OAP spatialisée, tout projet de création, de réhabilitation ou de changement de destination vers la sous-destination logement sur le terrain concerné doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies.

Dans le cas où une OAP spatialisée prévoit la mutualisation des objectifs de mixité sociale définis, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP.

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

Zone naturelle#

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• la hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction. La part minimale de surface favorable à la nature imposée par le coefficient de biotope encadre toutefois les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols ;
• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques qui s’expriment sous la forme de différents modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon la zone. Chaque projet doit respecter les prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement des volumes et façades, de traitement des accès et clôtures et des espaces libres ;
• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
• la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet, et pour chacun des secteurs de la zone ;
• les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

Modalités de calcul

La hauteur d’un bâtiment se calcule soit à l’intérieur d’une bande de constructibilité, soit sans bande de constructibilité :

• d ans le 1er cas, les règles de volumétrie des constructions par rapport à la hauteur maximale autorisée (H) sont déterminées en fonction de deux bandes, appelées « Bande A » et « Bande B » : à l’intérieur de ces bandes sont définies des règles de hauteur maximale autorisée qui varient en fonction de l’éloignement du projet par rapport à la voie sur laquelle il prend accès ;
• d ans le 2nd cas : la hauteur maximale autorisée est la même dans toute l’unité foncière.

3.1. Dispositions générales du secteur UD1#

Caractéristiques#

Emprise au sol maximale des constructions

(ES)

Hauteur totale (H)

Règles#

• S i la surface (S) du terrain est inférieure ou égale à 500 m² : E = S x 0,5.
• S i la surface (S) est comprise entre 501 et 1 000 m² : E = 250 + [(S-501) x 0,2].
• S i la surface (S) est comprise entre 1001 et 2 000 m² : E = 350 + [(S-1001) x 0,1].
• S i la surface (S) est égale ou supérieure à 2 001 m² : E = 450 + [(S-2001) x 0,05].

Dans le cas de constructions dont l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi excède l’emprise au sol maximale autorisée pour le terrain ou qui disposeraient d’une emprise au sol résiduelle inférieure à 10 m² en application des dispositions précédentes, la réalisation d’extension ou de constructions annexes est autorisée dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 50 m² maximum. Cette possibilité ne joue qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLUi et ne s’applique pas en cas de démolition / reconstruction totale ou partielle.

(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

3.2. Dispositions générales du secteur UD2#

Emprise au sol maximale des constructions

(ES)

Hauteur totale (H)

• S i la surface (S) du terrain est inférieure ou égale à 500 m² : E = S x 0,2.
• S i la surface (S) est comprise entre 501 et 1 000 m² : E = 100 + [(S-501) x 0,1].
• S i la surface (S) est comprise entre 1001 et 2 000 m² : E = 150 + [(S-1001) x 0,08].
• S i la surface (S) est égale ou supérieure à 2 001 m² : E = 230 + [(S-2001) x 0,02].

Dans le cas de constructions dont l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi excède l’emprise au sol maximale autorisée pour le terrain ou qui disposeraient d’une emprise au sol résiduelle inférieure à 10 m² en application des dispositions précédentes, la réalisation d’extension ou de constructions annexes est autorisée dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 50 m² maximum. Cette possibilité ne joue qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLUi et ne s’applique pas en cas de démolition / reconstruction totale ou partielle.

Bande A* (20 m).

(H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

Zone UD zones urbaines zones urbaines zone UD#

3.3. Dispositions générales du secteur UD3#

Emprise au sol maximale des constructions

(ES)

Hauteur totale (H)

• S i la surface (S) du terrain est inférieure ou égale à 500 m² : E = S x 0,35.
• S i la surface (S) est comprise entre 501 et 1 000 m² : E = 175 + [(S-501) x 0,15].
• S i la surface (S) est comprise entre 1001 et 2 000 m² : E = 250 + [(S-1001) x 0,10].
• S i la surface (S) est égale ou supérieure à 2 001 m² : E = 350 + [(S-2001) x 0,05].

Dans le cas de constructions dont l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi excède l’emprise au sol maximale autorisée pour le terrain ou qui disposeraient d’une emprise au sol résiduelle inférieure à 10 m² en application des dispositions précédentes, la réalisation d’extension ou de constructions annexes est autorisée dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 50 m² maximum. Cette possibilité ne joue qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLUi et ne s’applique pas en cas de démolition / reconstruction totale ou partielle.

Bande A* (20 m).

(H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

3.4. Dispositions générales du secteur udc#

Emprise au sol maximale des constructions

(ES)

Hauteur totale (H)

Une augmentation de 20% maximum de l’emprise au sol initiale est autorisée dans la limite de 50 m².

(H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

Zones à urbaniser zones agricoles zone naturelle#

3.5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES SECTEURS UD1, UD2, UD3 ET UDc#

Les dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions sont appréciées à l’échelle de l’assiette de l’ensemble du projet et non lot par lot.

Les règles de hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

Le coefficient d’emprise au sol échelonné et les bandes de constructibilité ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. La hauteur maximale autorisée pour ces constructions correspond à celle de la bande A.

S’il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative peuvent être adossées sur tout ou partie de sa hauteur et de sa largeur.

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Dans le cas d’opération d’ensemble et pour les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës ou pour les secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation spatialisées (pièce n° 3.2), la voie de desserte à créer peut générer une « Bande A », sous réserve que le terrain d’assiette du projet présente une profondeur au moins égale à 40 mètres mesurés perpendiculairement d’un ou des deux côtés de la voie à créer. Cette distance est ramenée à 30 mètres dans le cas où la voie de desserte permet le maillage entre deux voies publiques existantes ou voies privées existantes à la date d’approbation du PLUi qui sont ouvertes à la circulation automobile.

Dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) spatialisées, les hauteurs des constructions peuvent varier à l’intérieur du projet d’aménagement et au sein des opérations afin de permettre un épannelage et une meilleure insertion du projet par rapport à son environnement bâti.

Dans les secteurs soumis au risque de submersion marine, dans la bande B, un dépassement de la hauteur maximale sera autorisé dans les deux cas suivants :

• p our les constructions n’ayant pas d’étages à la date d’approbation du PLUi afin de réaliser une zone refuge de 15 m² de surface de plancher maximum dans la limite de 2 mètres de haut (se référer au PPRL pour les caractéristiques d’une zone refuge) ;
• e n cas de contraintes techniques pour les terrains dont la différence entre le niveau NGF du terrain et la cote de référence du PPRL/PAC ne permet pas la construction d’une extension sur un niveau rezde-chaussée. L’extension autorisée sera limitée à 30 m² d’emprise au sol maximum et dans la limite d’un dépassement de la hauteur maximale de la zone d’1 mètre de haut.

4.1. Implantation et insertion des constructions* par rapport aux voies#

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

Sont définies ci-après les dispositions applicables aux aménagements et aux constructions en matière d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques existantes ou à créer.

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 7 modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion, tenant compte de la diversité des situations, configurations et projets admis dans la zone et qui sont présentés ci-après :

• façade sur rue ;
• p ignon sur rue ;
• m aison sur cour ;
• m aison ouverte ;
• jardinet à l’avant ;
• jardin à l’avant ;
• s econd rang.

Chaque construction respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans la zone, sous réserve du respect des prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière :

• d ’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
• de composition et d’ordonnancement des volumes et façades bâtis ;
• de traitement des accès et des clôtures sur la limite d’emprise des voies ou emprises publiques ;
• d e traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies ou emprises publiques.

Les modèles d’implantation et d’insertion s’appliquent pour toutes les constructions nouvelles destinées à l’habitation, aux autres activités secondaires ou tertiaires pour la sous-destination « bureau » et aux commerces et activités de services à l’exception de la sous-destination « cinéma ».

Les modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques ne s’ap-pliquent pas aux constructions de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ou collectif, tels que les infrastructures ferroviaires et routières ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

Des dispositions particulières d’implantation peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

› lorsque pour des raisons d’ordre architectural, environnemental, de topologie ou urbanistique, l’implantation de la construction nouvelle est prévue en cohérence des constructions existantes au voisinage qui sont implantées différemment ;

› lorsque l’unité foncière présente une configuration atypique ou complexe.

Lorsque le terrain d’assiette du projet est concerné par des dispositions de protection du patrimoine environnemental, architectural ou paysager (comme les espaces boisés classés ou les espaces verts protégés) qui sont repérés au document graphique n° 5.2.1, le pétitionnaire peut déroger aux prescriptions spécifiques concernant le traitement des accès et des clôtures par rapport à la limite d’emprise de la voie.

Les règles qualitatives introduites par les modèles en termes de composition, de façade, de clôtures… peuvent être complétées par les dispositions prévues par la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones relatif à l’aspect extérieur des constructions.

Dans le cadre d’un projet d’ensemble justifiant d’un traitement des clôtures différent de celui proposé par les modèles qualitatifs, des types de clôtures différents (dispositifs, matériaux, hauteurs) pourront être autorisés à condition d’être traité de manière homogène dans tout le projet d’ensemble.

Dans le cadre des secteurs couverts par une OAP spatialisée, l’ensemble des modèles d’implantation de la zone concernée peuvent s’appliquer sans restriction et suivant les orientations traduites au travers de l’OAP.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, il est exigé que le projet satisfasse les règles d’au moins l’un des modèles admis ou admis sous conditions, sur au moins une des voies.

Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il présente un risque pour la sécurité des usagers des voies.

Les bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l’alignement du domaine public maritime, un retrait d’au moins 10 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.

5.1. Coefficient de biotope*#

L’aménagement des terrains doit comprendre une part minimale de surfaces favorables à la nature. Les surfaces favorables à la nature prises en compte par le règlement et leur pondération sont présentées dans le tableau suivant :

Types de surfaces favorables à la nature#

Coefficient PONDÉRATEUR

Surfaces classées en EBC ou EVP et traitées en pleine terre.

Type 1 Arbres existants conservés en pleine terre :

1,5

• m oyen développement : 20 m² par arbre ;
• g rand développement : 50 m² par arbre.

Type 2

Nouveaux arbres plantés en pleine terre : 10 m² par arbre (circonférence minimale définie dans le lexique)

Type 3 Espaces verts en pleine terre.

Type 4

Espace végétalisé aménagé pour assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert.

1,2

Type 5

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 80 cm de profondeur.

0,8

Type 6

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 50 cm de profondeur.

0,7

Type 7

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 30 cm de profondeur.

0,5

Type 8

Plantations sur dalle ou en bac, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 10 cm de profondeur.

0,2

Mur végétalisé : les parties de murs végétalisés situées à plus

Type 9 de 10 mètres du sol ne sont pas prises en compte dans le calcul#

0,2

de la surface.

Type 10 Surface semi perméable avec capacité d’infiltration, évapotranspiration.

0,4

Le coefficient de biotope s’applique à tout projet.

Le terrain d’assiette du projet doit préserver une part minimale de surfaces favorables à la nature qui varie en fonction de la superficie du terrain pour chacun des secteurs de zone :

Zone UD#

Secteur UD1 Coefficient de biotope

Secteur UD2 Coefficient de biotope

Secteur UD3 Coefficient de biotope

Secteur UDc Coefficient de biotope

Surface du terrain#

Surface du terrain inferieure ou egale a comprise entre 151 m² et#

150 M²

500 M²

10%

40% dont 50% minimum de pleine terre

10%

40% dont 60% minimum de pleine terre

10%

45% dont 70% minimum de pleine terre

10%

45% dont 70% minimum de pleine terre

Surface du terrain supérieure ou egale à#

501 M²

45% dont 70% minimum de pleine terre

50% dont 80% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

50% dont 80% minimum de pleine terre

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

Tout arbre abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope à hauteur de -2% par arbre. Un inventaire des arbres existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient de biotope exigé est de 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les patios inférieur ou égal à 10 m² devront être aménagés en surface semi perméable.

Dispositions particulières pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 150 m²#

Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ne sont pas soumis au coefficient de biotope.

Dispositions particulières pour les constructions* non conformes#

En cas de projets d’évolution (changement de destina tion, extensions, annexes) des constructions exis tantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas le coefficient de biotope exigé avant travaux le projet doit :

• p our les terrains inférieur ou égal à 1000 m² :

› a méliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope) ;

› n e doit pas réduire les surfaces de pleine terre initiales.

• p our les terrains supérieur à 1000 m² :

› améliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à

10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope) ; › a tteindre un minimum de 10% de pleine terre sans réduire les surfaces de pleine terre initiales.

Cas spécifique des opérations d’ensemble Le coefficient de biotope s’applique à chaque terrain issu de la division foncière en propriété ou en jouissance, hormis les lots dédiés à la voirie et au stationnement. Dans le cas d’opération d’ensemble ou pour les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës, au moins dix pour cent (10%) de la surface de l’unité foncière du projet doit être traité sous la forme d’espaces collectif, dont la moitié d’un seul tenant.

5.2. ASPECT QUALITATIF Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte : - d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

• d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. Toutefois dans les parcs, les essences exotiques sont autorisées.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble :

En outre, pour les opérations d’ensemble, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble.

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone UD#

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. Eau potable#

Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

Caractère et vocation de la zone UE#

La zone UE correspond aux espaces destinés aux équipements d’intérêt collectif et services publics tels que les groupes scolaires et les établissements d’enseignement (collèges, lycées, universités etc.), les équipements sportifs, les cimetières, les hôpitaux, les parkings relais de surface, les parcs ou jardins publics, etc.

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ciaprès, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UE, notamment les dispositions relatives à la bande littorale de 100 m définies aux articles L. 121-16 et L. 121-17 du Code de l’urbanisme.

Vocation de la zone UE#

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - p ermettre l’implantation de tout type d’équipements publics le plus librement possible sans imposer des règles qui contraindraient leur activité ou des extensions futures rendues nécessaires pour répondre aux besoins de la population ; - a ssurer l’implantation de bâtiments de forme et de taille variable répondant aux caractéristiques propres des équipements publics.

Zzoonneess uurrbbaaiinneess zone UE zones à urbaniser zones agricoles zone naturelle#

1 / D Estinations* des constructions* et usage des sols#

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UE définies ci-après.

Dans la zone UE sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière ; - h abitation, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - c ommerce et activités de service ; - d ans la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire » :

› Industrie, › Entrepôt, › Bureaux, › Cuisine dédiée à la vente en ligne,

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les installations classées pour la protection de l’environnement ; - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ;

• les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ; - les constructions relatives à la sous-destination commerce lié à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning.

Dans la zone UE sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS Les constructions autorisées en UE sont celles issues de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve de la recherche d’une intégration au site ; - é tablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - s alles d’art et de spectacles ; - équipements sportifs ; - a utres équipements recevant du public. - lieux de culte. Sont également autorisés : les centres de congrès et d’exposition.

Les constructions suivantes sont autorisées sous conditions : - les constructions à usage d’habitation à condition d’être rendues nécessaires pour le fonctionnement de l’équipement, sous la forme de gardiennage ou d’accueil lié à l’activité, et à condition d’être intégrées dans le volume du bâtiment.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sont admis : - les établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) ne sont admis qu’en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ; - sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle#

2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

Zone UE#

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• la hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ;

Zones urbaines zones urbaines zone UE zones à urbaniser#

• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
• la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet ;
• les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

3.1. VOLUMÉTRIE Sans objet.

3.2. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sans objet.

4.1. Implantation des constructions* par rapports aux voies ou emprises publiques*#

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.1.2 Dispositions particulières L’implantation des nouvelles constructions doit chercher une harmonie d’implantation avec les constructions voisines existantes. Une implantation pourra être imposée pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en observant un retrait de 3 mètres minimum par rapport à ces limites séparatives et ce dans un souci d’optimisation de l’espace. Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.

4.4. Aspect extérieur des constructions* et des clôtures#

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques#

La hauteur et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade (couleur, matériau).

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :

• s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur n’excédera pas celle du mur existant ;
• s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur ;
• s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*#

La hauteur des clôtures en limites séparatives est limitée à 2 mètres maximum.

Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres.

4.5. Réseaux divers / locaux et équipements techniques#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

5.1. Coefficient de biotope*#

L’aménagement des terrains doit intégrer une part minimale d’espaces favorables au développement de la nature à travers un coefficient de biotope de 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

Tout arbre abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope à hauteur de -2% par arbre.

Zones agricoles#

Un inventaire des arbres existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope.

5.2. Aspect qualitatif#

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

• d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. Toutefois dans les parcs, les essences exotiques sont autorisées.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble :

En outre, pour les opérations d’ensemble, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble.

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone UE#

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zzoonneess uurrbbaaiinneess zone UE zones à urbaniser zones agricoles caractère et vocation de la zone UJ#

La zone UJ caractérise les espaces urbanisés des communes dévolus aux jardins familiaux ou partagés.

1 / D Estinations* des constructions* et usage des sols#

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UJ définies ci-après.

Sont interdits tous les usages, affectations des sols, et activités non visés à l’article 2.

Dans la zone UJ sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

› les abris de jardin n’excèdent pas une emprise au sol de 10 m² par unité cultivée et une hauteur de 4,5 mètres,

› les locaux techniques collectifs n’excèdent pas une emprise au sol de 80 m² par jardin familial ou partagé et une hauteur de 6 mètres,

› les serres collectives n’excèdent pas une emprise au sol de 80 m² par jardin familial ou partagé, et une hauteur de 6 mètres,

› les aires de stationnement ne soient ni cimentées, ni bitumées ;

• les exhaussements et affouillements du sol nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics admis ci-dessus.

2.2. Conditions relatives à des risques ou des nuisances#

Sans objet.

2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations#

Les constructions autorisées en zone UJ sont celles issues des destinations et sous-destinations suivantes :

• les équipements d’intérêt collectif et services publics constituant des installations ou locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés tels que les antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques... sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site ;
• les équipements d’intérêt collectif et services publics constituant des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux ou partagés sous réserve que :

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

Zone UJ#

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Aux zones u et au zzoonneess uurrbbaaiinneess zone UJ zones à urbaniser zones agricoles#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi : - la hauteur maximale autorisée des constructions

(H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ; - l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ; - les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;

• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
• la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet ;
• l es normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

3.1. Volumétrie#

Sans objet.

3.2. Emprise au sol* des constructions*#

Sans objet.

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies. Des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DES CLÔTURES Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques - L es clôtures ne sont pas obligatoires. En cas d’édification de clôtures, celles-ci doivent par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement dans lequel elles sont envisagées ; - les clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements). En particulier les éléments identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme ; - les clôtures peuvent être constituées : › d ’un grillage, › de haies végétales d’essences variées, doublées ou non d’un grillage, › les murs de clôtures seront réalisés uniquement lorsque des raisons techniques, de sécurité, ou de salubrité publique l’exigent ; - la hauteur et la nature des portails et portillons sera en harmonie avec le reste de la clôture ;

• les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et la libre circulation de la petite faune (hérissons, lièvres…) ;
• s ont interdits en haies mono-spécifiques les essences trop denses : cyprès, thuyas…

Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :

• s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur n’excédera pas celle du mur existant ;
• s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur ;
• s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres .

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet.

4.4.2 Clôtures en limite séparative*#

La hauteur des clôtures en limites séparatives est limitée à 2 mètres maximum.

Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres.

4.5. Réseaux divers / locaux et équipements techniques#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone UJ#

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

Zone UJ#

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

Caractère et vocation de la zone UL#

La zone UL correspond principalement aux tissus d’habitat individuel de l’agglomération qui ont été réalisés selon un mode de production planifié et aménagé sur d’anciennes grandes unités foncières sous forme principale de lotissement et depuis les années 50 pour leur grande majorité, ou dès le début du 20ème siècle sous des formes plus denses dans le cadre de projets de type balnéaire. Les opérations ont donné naissance à des formes urbaines :

• p eu denses pour les réalisations les plus anciennes, post 1950, avec une implantation des constructions en ordre semi-continu ou discontinu et en retrait des voies sur des terrains de tailles confortables ;
• p lutôt compactes et optimisées pour les opérations les plus récentes, post 1990, avec une implantation en ordre continu ou semi continu, à l’alignement ou en léger retrait sur des plus petites surfaces parcellaires.

La zone UL se compose de deux secteurs :

• le secteur UL 1 « lotissement bas » couvre des lotissements pavillonnaires où les terrains et les implantations sont relativement homogènes. Le règlement prévoit de nombreuses possibilités d’implantation en rez-de-chaussée afin de faciliter la diversification des formes urbaines existantes et nouvelles sans dépasser un étage. Ce secteur a principalement été utilisé dans des villes soumises à la loi littoral ou avec des enjeux paysagers liés à des vues sur des monuments, comme à Marsilly ;
• le secteur UL 2 « lotissement évolutif » concerne les lotissements pavillonnaires réalisés à différentes époques de construction, comme en témoigne la diversité des tailles et des formes du parcellaire. En revanche, les constructions existantes sont le plus souvent homogènes. La liberté des implantations autorisées par le présent règlement permet de progresser vers des formes urbaines et architecturales plus variées.

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ciaprès, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UL.

Schéma illustratif : modélisation, à l’échelle d’un îlot, des évolutions souhaitées selon le caractère des différents secteurs de la zone UL

Dans la zone UL sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris:

Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - c ommerce de gros ; - industrie ; - e ntrepôt, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - c entre de congrès et d’exposition; - cuisine dédiée à la vente en ligne.

Les activités non liées à la vocation de la zone suivantes : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ; - les constructions relatives à la sous-destination commerce lié à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning.

Dans la zone UL sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations#

Les constructions autorisées en zone UL sont celles issues des destinations et sous-destinations suivantes :

• h abitation ;
• d ans la destination « commerces et activités de service », les sous-destinations suivantes :

› l’artisanat et le commerce de détail à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique,

› les restaurants,

› les activités de services avec accueil d’une clientèle,

› les hôtels,

› les autres hébergements touristiques ;

› les cinémas, à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique ;

• les équipements d’intérêt collectif et services publics,
• d ans la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire », la sous-destination suivante :

› bureau.

2.2. Conditions relatives à des risques ou des nuisances#

Sont admis :

• l’extension des constructions et installations relevant de la sous-destination exploitation agricole existante dans la limite de 50 m² d’emprise au sol en sus de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLUi ;
• les constructions relevant de la sous-destination exploitation agricole dans le cadre de l’agriculture urbaine ou du pastoralisme urbain à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ;
• les établissements d’intérêt collectif et services publics ; ceux recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) n’étant admis qu’en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;
• les constructions relevant de la sous-destination entrepôts, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une activité déjà en place ;
• les installations nouvelles classées soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

› q ue leur importance (volume, emprise) ne modifie pas le caractère de la zone,

Zones agricoles#

› que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles,

› dans le cas d’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration, que celles-ci soient maintenues dans le même régime ICPE ;

• les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques ;
• sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants ;

› les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. Conditions relatives à une protection patrimoniale#

Se reporter aux parties 1.5 et 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle#

Sont admis les constructions et installations relevant des destinations et sous-destinations commerce et activité de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, bureau sous réserve d’être conformes avec la partie 2.3 mixité fonctionnelle des dispositions communes aux zones U et AU et d’être compatibles avec l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale#

Sont admis les constructions et installations relevant des sous-destinations logement et hébergement selon les conditions énumérées aux parties 2.4, 2.5 et 2.6 des dispositions communes aux zones U et AU du présent règlement.

Dans le cas où le terrain est concerné par une OAP spatialisée, tout projet de création, de réhabilitation ou de changement de destination vers la sous-destination logement sur le terrain concerné doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies.

Dans le cas où une OAP spatialisée prévoit la mutualisation des objectifs de mixité sociale définis, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP.

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• la hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction, n’est pas réglementée dans la plupart des zones urbaines mixtes, à l’exception de la zone UD. La part minimale de surface favorable à la nature imposée par le coefficient de biotope encadre toutefois les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols ;
• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques qui s’expriment sous la forme de différents modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon la zone. Chaque projet doit respecter les prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement des volumes et façades, de traitement des accès et clôtures et des espaces libres ;
• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;

Zone UL#

• la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet, et pour chacun des secteurs de la zone ;
• les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

Modalités de calcul

La hauteur d’un bâtiment se calcule soit à l’intérieur d’une bande de constructibilité, soit sans bande de constructibilité.

• d ans le 1er cas, les règles de volumétrie des constructions par rapport à la hauteur maximale autorisée (H) sont déterminées en fonction de deux bandes, appelées « Bande A » et « Bande B » : à l’intérieur de ces bandes sont définies des règles de hauteur maximale autorisée qui varient en fonction de l’éloignement du projet par rapport à la voie sur laquelle il prend accès ;
• d ans le 2nd cas : la hauteur maximale autorisée est la même dans toute l’unité foncière.

3.1. Dispositions générales du secteur UL 1#

Caractéristiques#

Emprise au sol maximale des constructions

(ES)

Hauteur totale (H)

RÈGLES Non réglementée. (H) inférieure ou égale à 4,50 mètres (rez-de-chaussée).

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

Zone UL#

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

3.2. Dispositions générales du secteur UL 2#

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol maximale des constructions (ES)

Hauteur totale (H)

Règles#

Non réglementée.

Bande A* (20 m)

Bande B* (Au-delà de 20 m)

(H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

(H) inférieure ou égale à 4,50 mètres (rez-de-chaussée).

Zone naturelle#

3.3. Dispositions générales des secteurs UL 1 et UL 2#

Les règles de hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

S’il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative peuvent être adossées sur tout ou partie de sa hauteur et de sa largeur.

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Dans le cas d’opération d’ensemble et pour les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës ou pour les secteurs couverts par des

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), la voie de desserte à créer peut générer une « Bande A », sous réserve que le terrain d’assiette du projet présente une profondeur au moins égale à 40 mètres mesurés perpendiculairement d’un ou des deux côtés de la voie à créer. Cette distance est ramenée à 30 mètres dans le cas où la voie de desserte permet le maillage entre deux voies publiques existantes ou voies privées existantes à la date d’approbation du PLUi qui sont ouvertes à la circulation automobile.

Dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) spatialisées, les hauteurs des constructions peuvent varier à l’intérieur du projet d’aménagement et au sein des opérations afin de permettre un épannelage et une meilleure insertion du projet par rapport à son environnement bâti.

Dans les secteurs soumis au risque de submersion marine, dans la bande B, un dépassement de la hauteur maximale sera autorisé dans les deux cas suivants :

• pour les constructions n’ayant pas d’étages à la date d’approbation du PLUi afin de réaliser une zone refuge de 15 m² de surface de plancher maximum dans la limite de 2 mètres de haut (se référer au PPRL pour les caractéristiques d’une zone refuge) ;
• en cas de contraintes techniques pour les terrains dont la différence entre le niveau NGF du terrain et la cote de référence du PPRL/PAC ne permet pas la construction d’une extension sur un niveau rezde-chaussée. L’extension autorisée sera limitée à 30 m² d’emprise au sol maximum et dans la limite d’un dépassement de la hauteur maximale de la zone d’1 mètre de haut.

Les bandes de constructibilité ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. La hauteur maximale autorisée pour ces constructions correspond à celle de la bande A.

4.1. Implantation et insertion des constructions* par rapport aux voies#

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

Sont définies ci-après les dispositions applicables aux aménagements et aux constructions en matière d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques existantes ou à créer.

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 7 modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion, tenant compte de la diversité des situations, configurations et projets admis dans la zone et qui sont présentés ci-après :

• façade sur rue ;
• p ignon sur rue ;
• m aison sur cour ;
• m aison ouverte ;
• jardinet à l’avant ;
• jardin à l’avant ;
• s econd rang.

Chaque construction respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans la zone, sous réserve du respect des prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière :

• d ’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
• d e composition et d’ordonnancement des volumes et façades bâtis ;
• d e traitement des accès et des clôtures sur la limite d’emprise des voies ou emprises publiques ;
• d e traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies ou emprises publiques.

Les modèles d’implantation et d’insertion s’appliquent pour toutes les constructions nouvelles destinées à l’habitation, aux autres activités secondaires ou tertiaires pour la sous-destination «bureau» et aux commerces et activités de services à l’exception de la sous-destination «cinéma».

Les modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques ne s’appliquent pas aux constructions de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ou collectif, tels que les infrastructures ferroviaires et routières ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

Des dispositions particulières d’implantation peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

› lorsque pour des raisons d’ordre architectural, environnemental, de topologie ou urbanistique, l’implantation de la construction nouvelle est prévue en cohérence des constructions existantes au voisinage qui sont implantées différemment ;

› lorsque l’unité foncière présente une configuration atypique ou complexe.

Lorsque le terrain d’assiette du projet est concerné par des dispositions de protection du patrimoine environnemental, architectural ou paysager (comme les espaces boisés classés ou les espaces verts protégés) qui sont repérés au document graphique n° 5.2.1, le pétitionnaire peut déroger aux prescriptions spécifiques concernant le traitement des accès et des clôtures par rapport à la limite d’emprise de la voie.

Les règles qualitatives introduites par les modèles en termes de composition, de façade, de clôtures… peuvent être complétées par les dispositions prévues par la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones relatif à l’aspect extérieur des constructions.

Dans le cadre d’un projet d’ensemble justifiant d’un traitement des clôtures différent de celui proposé par les modèles qualitatifs, des types de clôtures différents (dispositifs, matériaux, hauteur) pourront être autorisés à condition qu’ils soient traités de manière homogène dans tout le projet d’ensemble.

Dans le cadre des secteurs couverts par une OAP spatialisée, l’ensemble des modèles d’implantation de la zone concernée peuvent s’appliquer sans restriction et suivant les orientations traduites au travers de l’OAP.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, il est exigé que le projet satisfasse les règles d’au moins l’un des modèles admis ou admis sous conditions, sur au moins une des voies.

Zone UL zzoonneess uurrbbaaiinneess zone UL#

Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il présente un risque pour la sécurité des usagers des voies.

Règles applicables aux constructions existantes (extensions, annexes)

Pour les projets d’évolution des constructions existantes, le présent règlement prévoit une application plus souple des dispositions réglementaires en matière d’implantation et d’insertion des constructions par rapport à la voie. Quelle que soit la zone, l’ensemble des modèles sont admis. Le projet d’extension doit se rapprocher des règles d’un des modèles. Il peut s’implanter selon la même ligne d’implantation que la construction principale ou de la construction voisine existante en bon état et régulièrement édifiée.

Les surélévations devront être conçues en harmonie avec le plan des façades existantes et leur superficie devra être proportionnée avec la surface du plancher sur lesquelles elles s’appuient pour éviter les effets de tour ou tourelle. Elles devront respecter la composition d’ensemble du bâtiment et contribuer à sa mise en valeur.

Les annexes de constructions peuvent être implantées :

• s oit en respectant les dispositions spécifiques édictées par chacun des modèles lorsque leur implantation participe à la mise en œuvre du modèle d’implantation et d’insertion des constructions qui précise alors les règles applicables aux annexes ;
• s oit en satisfaisant les dispositions définies pour la construction principale par le modèle d’implantation et d’insertion des constructions choisi, sans s’y substituer ;
• s oit de façon libre sur l’unité foncière dès lors que leur implantation ne contredise pas les dispositions du modèle d’implantation et d’insertion des constructions choisi.

Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² dont la hauteur n’excède pas 4 mètres ne sont pas réglementées.

4.1.2 Modèles admis, admis sous conditions et interdits dans le secteur UL 1#

Le tableau ci-dessous précise les modèles d’insertion et d’implantation qui sont admis, ceux qui sont admis sous conditions et ceux qui ne sont pas admis dans le secteur UL 1, en distinguant les nouvelles constructions et les constructions existantes :

Nom des modèles#

Façade sur rue pignon sur rue maison sur cour maison ouverte jardinet à l’avant jardin à l’avant second rang#

Constructions* nouvelles#

Admis Admis Admis Admis Admis Admis Admis

Évolution des constructions existantes*#

(extension de construction existante et annexe)

Admis Admis Admis Admis Admis Admis Admis

Zones à urbaniser zones agricoles#

4.1.3 Modèles admis, admis sous conditions et interdits dans le secteur UL 2#

Le tableau ci-dessous précise les modèles d’insertion et d’implantation qui sont admis, ceux qui sont admis sous conditions et ceux qui ne sont pas admis dans le secteur UL 2, en distinguant les nouvelles constructions et les constructions existantes :

NOM DES MODÈLES FAÇADE SUR RUE PIGNON SUR RUE MAISON SUR COUR MAISON OUVERTE JARDINET À L’AVANT JARDIN À L’AVANT

Second rang constructions* nouvelles#

Admis

Admis

Admis

Admis

Admis

Admis

Admis sous conditions : Condition d’autorisation : « le modèle second rang est admis si l’implantation de la construction principale de premier rang sur l’assiette foncière du projet n’est pas possible en raison soit : - d e la configuration de la parcelle, notamment si celle-ci est desservie uniquement par un accès ; - d ’une règle ou d’une servitude inscrite au document graphique du règlement ; - d es composantes du site préexistant comme la topographie ou la présence de masses végétales de qualité comprenant au moins un ou plusieurs arbres de moyen et/ou grand développement ».

Évolution des constructions existantes*#

(extension de construction existante et annexe) Admis Admis Admis Admis Admis Admis

Admis

Zone UL#

4.1.4 Les modèles d’implantation et d’insertion par rapport aux voies ou emprises publiques*#

Façade sur rue aux zones u et au#

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

Images non prescriptives.

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*#

• L ’une des façades principales de la construction principale doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie.

Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti ;

• u ne construction annexe qui serait implantée sur la limite d’emprise de la voie ne satisfait pas à l’obligation d’implanter la construction principale sur la limite d’emprise de la voie ;
• la façade principale, qui est implantée sur la limite d’emprise de la voie, doit comporter au minimum dix pour cent (10%) de sa surface percée par des ouvertures réservées aux baies vitrées, fenêtres et porte d’entrée. Les portes de garage ne sont pas comptabilisées dans ce pourcentage ;
• les dispositifs et les ouvrages en saillie des façades implantées sur la limite d’emprise de la voie sont interdits.

Composition et ordonnancement des volumes et façades* bâtis#

• L a façade principale de la construction principale donnant sur la voie doit comporter au moins une ouverture au rez-de-chaussée. Cette ouverture ne doit pas se réduire à une porte de garage ;
• le rez-de-chaussée de la construction principale peut être de plain-pied ou légèrement surélevé par rapport au niveau du sol.

Traitement des accès et des clôtures sur la limite d’emprise de la voie ou emprises publiques*#

• L es clôtures doivent être constituées soit :

› d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à clairevoie ou d’une grille ouvragée doublée ou non de haies vives d’essences variées d’une hauteur maximale de 1,40 mètre. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 0,60 mètre,

› d’un mur plein d’une hauteur de 1,20 mètre ;

• c es hauteurs peuvent être ponctuellement supérieures afin de s’inscrire dans le prolongement des clôtures des parcelles voisines.

Pignon sur rue#

Images non prescriptives.

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*#

• L ’une des façades secondaires de la construction principale doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ;
• u ne construction annexe qui serait implantée sur la limite d’emprise de la voie ne satisfait pas à l’obligation d’implanter la construction principale sur la limite d’emprise de la voie ;
• les bâtiments ne doivent pas occuper la totalité du linéaire sur voie du terrain ;
• les décrochés de façade sont interdits pour la façade implantée sur la limite d’emprise de la voie ;
• les dispositifs et les ouvrages en saillie des façades implantées sur la limite d’emprise de la voie sont interdits.

Composition et ordonnancement des volumes et façades* bâtis#

• L a façade secondaire de la construction principale donnant sur la voie doit :

› être plus haute que large afin de donner une forme élancée au bâtiment,

› comporter au moins une ouverture en rez-dechaussée ;

• le rez-de-chaussée de la construction principale peut être de plain-pied ou légèrement surélevé par rapport au niveau du sol.

Traitement des accès et des clôtures sur la limite d’emprise de la voie ou emprises publiques*#

• L es clôtures doivent être constituées soit :

› d ’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à clairevoie ou d’une grille ouvragée doublée ou non de haies vives d’essences variées d’une hauteur maximale de 1,40 mètre. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 0,60 mètre,

› d’un mur plein d’une hauteur de 1,20 mètre ;

• c es hauteurs peuvent être ponctuellement supérieures afin de s’inscrire dans le prolongement des clôtures des parcelles voisines.

Traitement des espaces non bâtis*#

• L a plantation d’un arbre de petit ou moyen développement par tranche entière de 100 m² d’espace non bâti est exigée ;
• les arbres existants, conservés ou remplacés permettent de satisfaire cette obligation.

Zone UL maison sur cour aux zones u et au#

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

Images non prescriptives.

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*#

• L a construction principale et les annexes doivent être implantées de telle manière qu’elles dégagent une cour au contact de la voie d’au moins 15 m² et d’une largeur minimum de 3 mètres
• l’une des façades de la construction principale doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie
• les décrochés de façade sont interdits pour les façades implantées sur la limite d’emprise de la voie ;
• les dispositifs et les ouvrages en saillie des façades implantées sur la limite d’emprise de la voie sont interdits.

Composition et ordonnancement des volumes et façades* bâtis#

• L a cour doit être bordée par des bâtiments autres que des garages uniquement sur au moins deux de ses côtés. Les autres côtés de la cour doivent être bordés par des murs ;
• la réalisation d’une seule porte de garage sur les façades implantées sur la limite d’emprise de la voie est autorisée sous réserve que deux façades de bâtiment au moins soient implantées sur la limite d’emprise de la voie. Dans le cas contraire, l’accès au garage doit se faire par la cour.

Traitement des accès et des clôtures sur la limite d’emprise de la voie ou emprises publiques*#

• L a cour doit comporter un accès sur voie ;
• les clôtures doivent être constituées soit :

› d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à clairevoie ou d’une grille ouvragée doublée ou non de haies vives d’essences variées d’une hauteur maximale de 1,40 mètre. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 0,60 mètre,

› d’un mur plein d’une hauteur de 1,20 mètre ;

• c es hauteurs peuvent être ponctuellement supérieures afin de s’inscrire dans le prolongement des clôtures des parcelles voisines.

Traitement des espaces non bâtis*#

• D ans les cours, d’une superficie inférieure à 100 m², les espaces non bâtis doivent comporter des espaces non imperméabilisés afin de permettre la plantation de végétaux perceptibles depuis la voie ;
• la plantation d’un arbre de petit ou de moyen développement par tranche entière de 100 m² d’espace non bâti est exigée ;
• les arbres existants, conservés ou remplacés permettent de satisfaire cette obligation.

Maison ouverte#

Images non prescriptives.

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*#

• L a construction principale doit permettre de dégager un espace libre directement accessible depuis la voie ;
• la construction principale doit être implantée sur au moins 30% de la limite d’emprise de la voie sans toutefois pouvoir excéder 60% de la largeur du terrain.

Composition et ordonnancement des volumes et façades* bâtis#

• L a façade de la construction implantée sur la limite d’emprise de la voie ne doit pas comporter de porte de garage ;
• la façade de la construction, implantée en retrait et orientée vers la voie, doit comporter des ouvertures en rez-de-chaussée autres qu’une porte de garage, donnant sur l’espace libre au contact de la voie.

Traitement des accès et des clôtures sur la limite d’emprise de la voie ou emprises publiques*#

• L ’espace libre prévu au contact de la voie doit être partiellement clôturé par un muret implanté sur la limite d’emprise de la voie. Ce muret permet d’intégrer les éléments de type coffrets de comptage et boîtes aux lettres. À défaut, ces derniers doivent être intégrés dans l’épaisseur de la façade des bâtiments implantées sur la limite d’emprise de la voie ;
• la hauteur totale du muret ne doit pas excéder 1,20 mètre.

Traitement des espaces non bâtis*#

• L ’espace non bâti prévu au contact de la voie doit être traité de préférence avec un revêtement drainant de couleur claire conçu de manière à limiter l’imperméabilisation des sols ;
• d ans cet espace non bâti au contact de la voie, une bande non imperméabilisée est exigée afin de permettre la plantation de végétaux perceptibles depuis la voie.

Zone UL jardinet à l’avant aux zones u et au zzoonneess uurrbbaaiinneess zone UL zones à urbaniser#

Zones agricoles#

Images non prescriptives.

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*#

• L a construction principale doit être implantée avec un recul compris entre 1 et 4 mètres maximum mesuré depuis la limite d’emprise de la voie, de manière à dégager un espace libre et paysager sur la partie du terrain au contact de la voie.

Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du bâti et la présence d’un espace libre au contact de la voie. Toutefois, cette disposition ne peut s’appliquer uniquement pour la réalisation de portes de garage ;

• la façade principale, qui est implantée en retrait et orientée vers la voie, doit comporter au minimum dix pour cent (10%) de sa surface percée par des ouvertures réservées aux baies vitrées, fenêtres et porte d’entrée. Les portes de garage ne sont pas comptabilisées dans ce pourcentage.

› d ’une bordure, sans clôture, non doublée de haies vives, afin de signifier l’espace privé et de privilégier une transparence visuelle du jardinet de représentation depuis la voie. Les éléments de type coffrets de comptage et boîtes aux lettres sont de préférence intégrés dans un muret implanté sur la limite d’emprise de la voie,

› d’un mur bahut surmonté d’un dispositif à clairevoie ou d’une grille ouvragée, de préférence non doublé de haies vives d’une hauteur maximale de 1,20 mètre. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 0,60 mètre ;

• la hauteur totale de la clôture sur voie ne peut excéder 1,20 mètre. Elle peut être ponctuellement supérieure à 1,20 mètre afin de s’inscrire dans le prolongement des clôtures des parcelles voisines ;
• toutefois, une haie et/ou un talus peut être conservés en lieu et place de l’édification d’un mur ou d’une bordure si ces éléments existants bordent la limite d’emprise de la voie ou emprises publiques.

Composition et ordonnancement des volumes et façades* bâtis#

• L a composition et l’ordonnancement des constructions doivent respecter des volumétries simples et une implantation des façades principales parallèle à la voie.

Traitement des espaces non bâtis*#

• L ’espace non bâti à prévoir entre la voie et la construction principale doit être traité sous la forme d’un espace vert planté sur au moins 60% de son emprise.

Traitement des accès et des clôtures sur la limite d’emprise de la voie ou emprises publiques*#

• L es clôtures doivent être constituées soit :

› d’aucun dispositif de clôture afin d’offrir une transparence totale du jardinet depuis la voie,

Jardin à l’avant#

Images non prescriptives.

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*#

• L a construction principale doit être implantée avec un retrait au moins égal à 6 mètres mesurés par rapport à la limite d’emprise de la voie, de manière à dégager un espace libre important à l’avant du terrain ;
• les annexes doivent être implantées soit :

› s elon la même ligne d’implantation que la construction principale,

› a vec un retrait au moins égal à 6 mètres mesuré depuis la voie,

› à l’arrière de la construction principale,

› s ur la limite d’emprise de la voie sur un linéaire représentant au maximum 40% de la largeur du terrain sur la voie.

Composition et ordonnancement des volumes et façades* bâtis#

• L a composition et l’ordonnancement des constructions doivent respecter une implantation des façades principales parallèle à la voie ;
• les constructions doivent, de préférence, être adossées sur les bâtiments des parcelles voisines afin de limiter les vues directes entre les constructions.

Traitement des accès et des clôtures sur la limite d’emprise de la voie ou emprises publiques*#

• L es clôtures doivent être constituées soit :

› d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à clairevoie ou d’une grille ouvragée doublée ou non de haies vives d’essences variées d’une hauteur maximale de 1,40 mètre. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 0,60 mètre,

› d’un mur plein d’une hauteur de 1,20 mètre,

› d ’une haie et/ou un talus. Ces hauteurs peuvent être ponctuellement supérieures afin de s’inscrire dans le prolongement des clôtures des parcelles voisines.

Traitement des espaces non bâtis*#

• L ’espace non bâti à prévoir entre la voie et la construction principale doit être traité en espace vert planté sur au moins 60% de son emprise. Il doit être planté à raison d’au moins un arbre de moyen développement par tranche entière de 100 m² d’espace non bâti.

Zone UL le second rang aux zones u et au#

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

Images non prescriptives.

Composition et ordonnancement des volumes et façades* bâtis#

• L es ouvertures (fenêtres, baies) de la construction principale doivent être implantées de manière à limiter les vues directes sur les parcelles voisines.

Traitement des accès et des clôtures sur la limite d’emprise de la voie ou emprises publiques*#

• L ’accès à la parcelle doit se faire soit :

› p ar une annexe implantée selon la même ligne d’implantation que les constructions voisines. L’annexe peut comporter une entrée piétonne distincte de l’accès automobile,

› par un passage pouvant comporter un portail ou une clôture partielle à condition que les éléments de type coffrets de comptage et boîtes aux lettres soient implantés à l’alignement de la voie et intégrés harmonieusement,

› p ar un porche traversant la construction implantée en premier rang ;

• l’aménagement de l’accès (dispositifs de clôtures et revêtements) doit faire l’objet d’un traitement soigné.

Traitement des espaces non bâtis*#

• L e chemin d’accès doit comporter une surface non imperméabilisée prenant la forme d’une bande plantée, intégrant des végétaux de tailles et d’essences variés, sur une partie ou sur la totalité du linéaire de l’accès, excepté dans le cas où la largeur de l’accès est inférieure à 3 mètres ou dans le cas d’une construction principale desservie par un porche.

4.2. Implantations des constructions* par rapport aux limites séparatives#

4.2.1 Modalités de calcul#

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

Lorsqu’un retrait est exigé, ce dernier est mesuré horizontalement entre les limites séparatives et la partie de la construction qui en est le plus rapprochée.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

NB : R = recul H = hauteur

4.2.2 Dispositions communes à tous les secteurs#

Piscines

Les piscines enterrées devront s’implanter avec un retrait des limites séparatives de 0,50 m minimum compté depuis la margelle. Patrimoine arboré

En vue de préserver le patrimoine arboré, une implantation différente peut être autorisée : - dès lors que la présence d’un arbre, alignement d’arbres ou d’une haie protégé(e) sur une des li-mites séparatives ne permet pas de répondre aux dispositions 4.2.3 à 4.2.5 ;

• d ès lors que la présence d’un arbre, alignement d’arbres ou d’une haie non protégé(e) se situe sur l’une des limites séparatives et qu’elle justifie d’une importance dans la trame verte ou dans le paysage en lui-même et d’un bon état phytosanitaire.

Implantation autorisée en cas de présence de végétations d’intérêt sur la limite séparative

4.2.3 Dispositions réglementaires du secteur UL 1 Dispositions générales#

Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives*#

R égal 0 ou R égal à 3 m minimum si la façade orientée vers la limite séparative ne comporte pas d’ouverture (à l’exception des portes pleines ou des châssis fixes à vitrage translucide), ou R supérieur ou égal à H minimum 3 m si la façade comporte des ouvertures.

Dispositions particulières#

S’il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative peuvent être adossées sur tout ou partie de leur hauteur et de leur largeur.

Les annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 4 mètres peuvent être implantées en limite séparative.

Zone UL zzoonneess uurrbbaaiinneess zone UL zones à urbaniser#

4.2.4 Dispositions réglementaires du secteur UL 2 Dispositions générales#

Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives*#

R égal 0 sur au moins une limite séparative.

En cas de limites séparatives laissées libres : R supérieur ou égal à H/2 minimum 3 m si la façade orientée vers la limite séparative ne comporte pas d’ouverture (à l’exception des portes pleines ou des châssis fixes à vitrage translucide), ou R supérieur ou égal à H minimum 3 m si la façade comporte des ouvertures.

En cas de limites séparatives non laissées libres : R supérieur ou égal à H/2 avec minimum 3 m si la façade comporte des ouvertures (à l’exception des portes pleines ou des châssis fixes à vitrage translucide).

Dans le cas de maison à patio(s), le retrait R peut être au moins égal à 1 mètre pour les constructions en rez-de-chaussée si la clôture faisant face à la construction est constituée d’un mur d’une hauteur comprise entre 1,80 m et 2 m.

S’il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative peuvent être adossées sur tout ou partie de leur hauteur et de leur largeur.

L’obligation d’implantation R égal 0 sur au moins une limite séparative ne s’applique pas pour les extensions ou annexes de constructions existantes.

Pour les parcelles bordées par plus de 2 voies ou emprises publiques, la construction devra s’implanter soit sur la limite séparative soit sur un des alignements.

Les annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 4 mètres ne sont pas réglementées.

4.3.2 Clôtures en limite séparative*#

La hauteur des clôtures en limites séparatives est limitée à 2 mètres maximum.

Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres.

4.4. Dispositions spécifiques aux secteurs inondables et submersibles et aux corridors écologiques#

Se reporter aux parties 1.1, 1.2, 1.3 et 1.7 des dispositions communes à toutes les zones.

4.3. Aspect extérieur des constructions* et des clôtures#

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.3.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*#

La hauteur et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage.

Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques autre que des voies, et lorsque les modèles ne s’appliquent pas, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :

• s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur n’excédera pas celle du mur existant ;
• s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur ;
• s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres .

4.5. Réseaux divers / locaux et équipements techniques#

Les équipements techniques tels que les transformateurs électriques, répartiteurs téléphoniques, matériels de ventilation et de climatisation, regards, boîtiers, coffrets, compteurs, boites aux lettres…, à l’exception des panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie, doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation.

En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

Pour l’installation de panneaux solaires, se reporter à la fiche n° 2 de l’OAP thématique « Construire aujourd’hui » .

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

5.1. Coefficient de biotope*#

L’aménagement des terrains doit comprendre une part minimale de surfaces favorables à la nature. Les surfaces favorables à la nature prises en compte par le règlement et leur pondération sont présentées dans le tableau suivant :

Type 1

Type 2 Type 3 Type 4 Type 5 Type 6 Type 7 Type 8 Type 9 Type 10#

Types de surfaces favorables à la nature#

Coefficient PONDÉRATEUR

Surfaces classées en EBC ou EVP et traitées en pleine terre.

Arbres existants conservés en pleine terre :

1,5

• m oyen développement : 20 m² par arbre ;
• g rand développement : 50 m² par arbre.

Nouveaux arbres plantés en pleine terre : 10 m² par arbre (circonférence minimale définie dans le lexique)

Espaces verts en pleine terre.

Espace végétalisé aménagé pour assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert.

1,2

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 80 cm de profondeur.

0,8

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 50 cm de profondeur.

0,7

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 30 cm de profondeur.

0,5

Plantations sur dalle ou en bac, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 10 cm de profondeur.

0,2

Mur végétalisé : les parties de murs végétalisés situées à plus de 10 mètres du sol ne sont pas prises en compte dans le calcul

0,2

de la surface.

Surface semi perméable avec capacité d’infiltration, évapotranspiration.

0,4

Le coefficient de biotope s’applique à tout projet.

Le terrain d’assiette du projet doit préserver une part minimale de surfaces favorables à la nature qui varie en fonction de la superficie du terrain pour chacun des secteurs de zone :

Secteur UL 1 Coefficient de biotope

Secteur UL 2 Coefficient de biotope

Surface du terrain inferieure ou egale a#

150 M²

10%

10%

Surface du terrain comprise entre 151 m² et#

500 M²

45% dont 70% minimum de pleine terre

40% dont 60% minimum de pleine terre

Surface du terrain supérieure ou egale à#

501 M²

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

Zone UL zones urbaines zones urbaines zone UL zones à urbaniser#

Tout arbre abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope à hauteur de -2% par arbre.

Un inventaire des arbres existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient de biotope exigé est de 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les patios inférieur ou égal à 10 m² devront être aménagés en surface semi perméable.

Dispositions particulières pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 150 m²#

Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ne sont pas soumis au coefficient de biotope.

Dispositions particulières pour les constructions* non conformes#

En cas de projets d’évolution (changement de destina tion, extensions, annexes) des constructions exis tantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas le coefficient de biotope exigé avant travaux le projet doit :

• p our les terrains inférieur ou égal à 1000 m² :

› améliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope) ;

› n e doit pas réduire les surfaces de pleine terre initiales.

• p our les terrains supérieur à 1000 m² :

› améliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope) ;

› atteindre un minimum de 10% de pleine terre sans réduire les surfaces de pleine terre initiales.

Cas spécifique des opérations d’ensemble

Le coefficient de biotope s’applique à chaque terrain issu de la division foncière en propriété ou en jouissance, hormis les lots dédiés à la voirie et au stationnement.

Dans le cas d’opération d’ensemble ou pour les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës, au moins dix pour cent (10%) de la surface de l’unité foncière du projet doit être traité sous la forme d’espaces collectif, dont la moitié d’un seul tenant.

5.2. Aspect qualitatif#

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

• d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

Zones agricoles#

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. Toutefois dans les parcs, les essences exotiques sont autorisées.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble :

En outre, pour les opérations d’ensemble, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble.

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter au chapitre 10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone UL zzoonneess uurrbbaaiinneess zone UM caractère et vocation de la zone UM#

La zone UM correspond :

• a ux tissus de maisons de ville situés historiquement en périphérie des cœurs de ville, dans les tissus de faubourg de la ville de La Rochelle et de sa 1ère couronne ou de Châtelaillon-Plage. Le bâti est relativement dense et haut, avec des constructions allant jusqu’au R+2 voire R+3, organisées principalement sous la forme d’îlots fermés de dimensions variables, proposant une ambiance minérale sur rue et à dominante végétale en cœur d’îlot. Les constructions sont généralement implantées sur des parcelles profondes et étroites et sont le plus souvent mitoyennes ;
• a ux tissus denses de l’agglomération ou qui ont été repérés pour évoluer vers des formes d’habitat plus compactes ou urbaines, comme à La Jarne, Puilboreau ou Saint-Vivien. Les constructions sont implantées en ordre continu ou semi-continu à l’alignement ou en retrait de la voie, et disposent, le plus souvent d’un espace privé végétalisé à l’arrière du bâti ;
• les formes urbaines correspondent à des maisons hautes, des petits collectifs ou de l’individuel superposé.

La zone UM se décompose en cinq secteurs :

• le secteur UM1 et son sous-secteur UM1a « Maisons élancées » correspond aux tissus urbains très denses où les constructions, de hauteurs variables, sont essentiellement implantées à l’avant de la parcelle. Les nouvelles constructions doivent renforcer cet alignement bâti déjà présent, en exploitant les dernières possibilités d’insertion proche de la voie ou en surélévation des constructions existantes. Les volumes fins et élancés sont recherchés afin d’accentuer le caractère identitaire de la maison de ville : habitation cossue et imposante. Les implantations à l’arrière d’un premier rideau de construction peuvent venir conforter la densité du tissu ;
• le secteur UM2 « Maisons adossées » couvre les tissus urbains qui ménagent des possibilités d’im-plantation dans la profondeur de la parcelle. Les constructions existantes implantées à l’alignement ou en léger retrait offrent aux nouvelles constructions la faveur d’une implantation en cœur d’îlot. L’accroche à la limite de fond de terrain est obligatoire afin de laisser aux constructions existantes un espace de jardin confortable et de limiter les vues directes en direction des propriétés voisines ;
• le secteur UM3 « Maisons prolongées » délimite les espaces bâtis où l’implantation à l’avant de la parcelle est la plus commune. Quelle que soit la configuration de la parcelle, les nouvelles constructions doivent se rapprocher autant que possible des constructions existantes, de celles édifiées simultanément ou d’une limite séparative si le terrain est nu afin de conserver des espaces libres d’un seul tenant ;
• le secteur UM4 « Maisons alignées » concerne les espaces bâtis qui disposent de cœurs d’îlots, le plus souvent arborés et/ou végétalisés. Les implantations proches de la voie sont privilégiées et facilitées pour limiter les possibilités d’insertion des nouvelles constructions dans les cœurs d’îlots ;
• le secteur UM5 « Maisons hautes » couvre les espaces bâtis situés, essentiellement le long d’axes principaux ou secondaires en devenir. Ce secteur détient un fort potentiel d’investissement, il possède de nombreuses possibilités d’intensification à l’avant des parcelles et ne contraint pas fortement les insertions urbaines à l’arrière.

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ciaprès, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UM.

Zones à urbaniser zones agricoles#

Schéma illustratif : modélisation, à l’échelle d’un îlot, des évolutions souhaitées selon le caractère des différents secteurs de la zone UM (hors UM5).

Vocation de la zone UM#

La zone UM est une zone urbaine multifonctionnelle. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations, à l’exception des constructions dont les dimensions ou les activités ne seraient pas compatibles avec le caractère résidentiel et la morphologie des tissus bâtis de la zone. Le règlement de cette zone permet une évolution du bâti existant et une intensification forte des tissus qui peut être mesurée en cœur d’îlot en fonction des secteurs.

Dans la zone UM1 sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - c ommerce de gros ; - industrie ; - e ntrepôt, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, - cuisine dédiée à la vente en ligne.

Les activités non liées à la vocation de la zone suivantes : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ; - les constructions relatives à la sous-destination commerces liés à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning.

Dans la zone UM sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations#

Les constructions autorisées en zone UM sont celles issues des destinations et sous-destinations suivantes : - h abitation ; - d ans la destination « commerce et activités de service », les sous-destinations suivantes : › l’artisanat et le commerce de détail à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique, › les restaurants, › les activités de services avec accueil d’une clientèle, › les hôtels, › les autres hébergements touristiques ; › les cinémas, à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique ; - les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - d ans la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire », la sous-destination suivante : › bureau, › centre de congrès et d’exposition.

Zones agricoles#

2.2. Conditions relatives à des risques ou des nuisances#

Sont admis :

• l’extension des constructions et installations relevant de la sous-destination exploitation agricole existante dans la limite de 50 m² d’emprise au sol en sus de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLUi ;
• les constructions relevant de la sous-destination exploitation agricole dans le cadre de l’agriculture urbaine ou du pastoralisme urbain à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ;
• les établissements d’intérêt collectif et services publics ; ceux recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) n’étant admis qu’en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;
• les constructions relevant de la sous-destination entrepôts, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une activité déjà en place ;
• les installations nouvelles classées soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

› que leur importance (volume, emprise) ne modifie pas le caractère de la zone,

› que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles,

› dans le cas d’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration, que celles-ci soient maintenues dans le même régime ICPE ;

• les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques ;
• s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants,

› les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. Conditions relatives à une protection patrimoniale#

Se reporter aux parties 1.5 et 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle#

Sont admis les constructions et installations relevant des destinations et sous-destinations commerce et activité de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, bureau et centre de congrès et d’exposition sous réserve d’être conformes avec la partie 2.3 mixité fonctionnelle des dispositions communes aux zones U et AU et d’être compatibles avec l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale#

Sont admis les constructions et installations relevant des sous-destinations logement et hébergement selon les conditions énumérées aux parties 2.4, 2.5 et 2.6 des dispositions communes aux zones U et AU du présent règlement.

Dans le cas où le terrain est concerné par une OAP spatialisée, tout projet de création, de réhabilitation ou de changement de destination vers la sous-destination logement sur le terrain concerné doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies.

Dans le cas où une OAP spatialisée prévoit la mutualisation des objectifs de mixité sociale définis, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP.

Zone UM#

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Aux zones u et au zzoonneess uurrbbaaiinneess zone UM zones à urbaniser zones agricoles#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• la hauteur maximale autorisée des constructions *(H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction, n’est pas réglementée dans la plupart des zones urbaines mixtes, à l’exception de la zone UD. La part minimale de surface favorable à la nature imposée par le coefficient de biotope encadre toutefois les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols ;
• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques qui s’expriment sous la forme de différents modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon la zone. Chaque projet doit respecter les prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement des volumes et façades, de traitement des accès et clôtures et des espaces libres ;
• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
• la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet, et pour chacun des secteurs de la zone ;
• les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

Modalités de calcul

La hauteur d’un bâtiment se calcule soit à l’intérieur d’une bande de constructibilité, soit sans bande de constructibilité.

• d ans le 1er cas, les règles de volumétrie des constructions par rapport à la hauteur maximale autorisée (H) sont déterminées en fonction de deux bandes, appelées « Bande A » et « Bande B » : à l’intérieur de ces bandes sont définies des règles de hauteur maximale autorisée qui varient en fonction de l’éloignement du projet par rapport à la voie sur laquelle il prend accès ;
• d ans le 2nd cas : la hauteur maximale autorisée est la même dans toute l’unité foncière.

3.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UM1 ET SON SOUS-SECTEUR UM1a#

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol maximale des constructions (ES)

Hauteur totale (H)

Règles#

Non réglementée.

Bande A* (20 m).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

UM1 : (H) inférieure ou égale à 14 mètres (R+2).

UM1a : (H) inférieure ou égale à 11 mètres (R+2).

(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

3.2. Dispositions générales du secteur UM2#

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol maximale des constructions (ES)

Hauteur totale (H)

Non réglementée.

Bande A* (20 m).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

(H) inférieure ou égale à 11 mètres (R+1).

(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

3.3. Dispositions générales du secteur UM3#

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol maximale des constructions (ES)

Hauteur totale (H)

Non réglementée.

Bande A* (20 m).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

(H) inférieure ou égale à 11 mètres (R+1).

(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

3.4. Dispositions générales du secteur UM4#

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol maximale des constructions (ES)

Hauteur totale (H)

Non réglementée.

Bande A* (20 m).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

(H) inférieure ou égale à 14 mètres (R+2).

(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

3.5 Dispositions générales du secteur UM5#

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol maximale des constructions (ES)

Hauteur totale (H)

Non réglementée.

Bande A* (20 m).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

(H) inférieure ou égale à 17 mètres (R+3).

(H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

Zone UM zones urbaines zones urbaines zone UM zones à urbaniser#

3.6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES SECTEURS UM1 ET SON SOUS-SECTEUR UM1a, UM2, UM3, UM4, UM5#

Les règles de hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

Les bandes de constructibilité ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. La hauteur maximale autorisée pour ces constructions correspond à celle de la bande A.

S’il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative peuvent être adossées sur tout ou partie de sa hauteur et de sa largeur.

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Sur le territoire de la commune de Châtelaillon-Plage, dans le cas d’une parcelle d’une longueur inférieure à 20 m, les nouvelles constructions situées en limite de fond de parcelle ne peuvent excéder une hauteur de 5 mètres (rez-de-chaussée) dans une bande de 3 m, les dispositions de la bande A ou B ne s’appliquant pas dans ce cas de figure. Dans le cas d’un terrain à l’angle de 2 voies publiques, cette exception ne s’applique pas.

Dans le cas d’opérations d’ensemble et pour les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës ou pour les secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), la voie de desserte à créer peut générer une « Bande A », sous réserve que le terrain d’assiette du projet présente une profondeur au moins égale à 40 mètres mesurés perpendiculairement d’un ou des deux côtés de la voie à créer. Cette distance est ramenée à 30 mètres dans le cas où la voie de desserte permet le maillage entre deux voies publiques existantes ou voies privées existantes à la date d’approbation du PLUi qui sont ouvertes à la circulation automobile, ou en cas d’impossibilité de maillage liée à un élément naturel (ruisseau, falaise, plage…) ou physique (voie ferrée, canal…).

Dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) spatialisées, les hauteurs des constructions peuvent varier à l’intérieur du projet d’aménagement et au sein des opérations afin de permettre un épannelage et une meilleure insertion du projet par rapport à son environnement bâti.

Dans les secteurs soumis au risque de submersion marine, dans la bande B, un dépassement de la hauteur maximale sera autorisé dans les deux cas suivants :

• p our les constructions n’ayant pas d’étages à la date d’approbation du PLUi afin de réaliser une zone refuge de 15 m² de surface de plancher maximum dans la limite de 2 mètres de haut (se référer au PPRL pour les caractéristiques d’une zone refuge) ;
• en cas de contraintes techniques pour les terrains dont la différence entre le niveau NGF du terrain et la cote de référence du PPRL/PAC ne permet pas la construction d’une extension sur un niveau rezde-chaussée. L’extension autorisée sera limitée à 30 m² d’emprise au sol maximum et dans la limite d’un dépassement de la hauteur maximale de la zone d’1 mètre de haut.

4.1. Implantation et insertion des constructions* par rapport aux voies#

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

Sont définies ci-après les dispositions applicables aux aménagements et aux constructions en matière d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques existantes ou à créer.

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 7 modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion, tenant compte de la diversité des situations, configurations et projets admis dans la zone et qui sont présentés ci-après :

• façade sur rue ;
• p ignon sur rue ;
• m aison sur cour ;
• m aison ouverte ;
• jardinet à l’avant ;
• jardin à l’avant ;
• s econd rang.

Chaque construction respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans la zone, sous réserve du respect des prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière :

• d ’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
• d e composition et d’ordonnancement des volumes et façades bâtis ;
• d e traitement des accès et des clôtures sur la limite d’emprise des voies ou emprises publiques ;
• d e traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies ou emprises publiques.

Les modèles d’implantation et d’insertion s’appliquent pour toutes les constructions nouvelles destinées à l’habitation, aux autres activités secondaires ou tertiaires pour la sous-destination « bureau » et aux commerces et activités de services à l’exception de la sous-destination « cinéma ».

Les modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques ne s’appliquent pas aux constructions de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ou collectif, tels que les infrastructures ferroviaires et routières ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires

Zones agricoles#

aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

Des dispositions particulières d’implantation peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

› lorsque pour des raisons d’ordre architectural, environnemental, de topologie ou urbanistique, l’implantation de la construction nouvelle est prévue en cohérence des constructions existantes au voisinage qui sont implantées différemment ;

› lorsque l’unité foncière présente une configuration atypique ou complexe.

Lorsque le terrain d’assiette du projet est concerné par des dispositions de protection du patrimoine environnemental, architectural ou paysager (comme les espaces boisés classés ou les espaces verts protégés) qui sont repérés au document graphique n° 5.2.1, le pétitionnaire peut déroger aux prescriptions spécifiques concernant le traitement des accès et des clôtures par rapport à la limite d’emprise de la voie.

Les règles qualitatives introduites par les modèles en termes de composition, de façade, de clôtures… peuvent être complétées par les dispositions prévues par la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones relatif à l’aspect extérieur des constructions.

Dans le cadre d’un projet d’ensemble justifiant d’un traitement des clôtures différent de celui proposé par les modèles qualitatifs, des types de clôtures différents (dispositifs, matériaux, hauteurs) pourront être autorisés à condition qu’elles soient traitées de manière homogène dans tout le projet d’ensemble.

Dans le cadre des secteurs couverts par une OAP spatialisée, l’ensemble des modèles d’implantation de la zone concernée peuvent s’appliquer sans restriction et suivant les orientations traduites au travers de l’OAP.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, il est exigé que le projet satisfasse les règles d’au moins l’un des modèles admis ou admis sous conditions, sur au moins une des voies.

Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il présente un risque pour la sécurité des usagers des voies.

Règles applicables aux constructions existantes (extensions, annexes)

Pour les projets d’évolution des constructions existantes, le présent règlement prévoit une application plus souple des dispositions réglementaires en matière d’implantation et d’insertion des constructions par rapport à la voie. Quelle que soit la zone, l’ensemble des modèles sont admis. Le projet d’extension doit se rapprocher des règles d’un des modèles. Il peut s’implanter selon la même ligne d’implantation que la construction principale ou de la construction voisine existante en bon état et régulièrement édifiée.

Les surélévations devront être conçues en harmonie avec le plan des façades existantes et leur superficie devra être proportionnée avec la surface du plancher sur lesquelles elles s’appuient pour éviter les effets de tour ou tourelle. Elles devront respecter la composition d’ensemble du bâtiment et contribuer à sa mise en valeur.

Les annexes de constructions peuvent être implantées :

• s oit en respectant les dispositions spécifiques édictées par chacun des modèles lorsque leur implantation participe à la mise en œuvre du modèle d’implantation et d’insertion des constructions qui précise alors les règles applicables aux annexes ;
• s oit en satisfaisant les dispositions définies pour la construction principale par le modèle d’implantation et d’insertion des constructions choisi, sans s’y substituer ;
• s oit de façon libre sur l’unité foncière dès lors que leur implantation ne contredise pas les dispositions du modèle d’implantation et d’insertion des constructions choisi.

Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² dont la hauteur n’excède pas 4 mètres ne sont pas réglementées.

Coefficient de biotope*#

L’aménagement des terrains doit comprendre une part minimale de surfaces favorables à la nature. Les surfaces favorables à la nature prises en compte par le règlement et leur pondération sont présentées dans le tableau suivant :

Types de surfaces favorables à la nature#

Coefficient PONDÉRATEUR

Surfaces classées en EBC ou EVP et traitées en pleine terre.

Type 1 Arbres existants conservés en pleine terre :

1,5

• m oyen développement : 20 m² par arbre ;
• g rand développement : 50 m² par arbre.

Type 2

Nouveaux arbres plantés en pleine terre : 10 m² par arbre (circonférence minimale définie dans le lexique)

Type 3 Espaces verts en pleine terre.

Type 4

Espace végétalisé aménagé pour assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert.

1,2

Type 5

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 80 cm de profondeur.

0,8

Type 6

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 50 cm de profondeur.

0,7

Type 7

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 30 cm de profondeur.

0,5

Type 8

Plantations sur dalle ou en bac, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 10 cm de profondeur.

0,2

Mur végétalisé : les parties de murs végétalisés situées à plus

Type 9 de 10 mètres du sol ne sont pas prises en compte dans le calcul#

0,2

de la surface.

Type 10 Surface semi perméable avec capacité d’infiltration, évapotranspiration.

0,4

Secteur UM1 et UM1a Coefficient de biotope

Secteur UM2 Coefficient de biotope

Secteur UM3 Coefficient de biotope

Secteur UM4 Coefficient de biotope

Secteur UM5 Coefficient de biotope

Surface du terrain inferieure ou egale a 150 m²#

10% 10% 10% 10% 10% · SURFACE DU TERRAIN COMPRISE

Entre 151 m² et 500 m²#

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE

Entre 501 M2 et 1 000 m²#

SURFACE DU TERRAIN SUPÉRIEURE OU

Egale à 1 001 m²#

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 80% minimum de pleine terre

40% dont 60% minimum de pleine terre

40% dont 50% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

40% dont 50% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 80% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

Zones agricoles#

Tout arbre abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope à hauteur de -2% par arbre.

Un inventaire des arbres existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient de biotope exigé est de 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les patios inférieur ou égal à 10 m² devront être aménagés en surface semi perméable.

Dispositions particulières pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 150 m²#

Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ne sont pas soumis au coefficient de biotope.

Dispositions particulières pour les constructions* non conformes#

En cas de projets d’évolution (changement de destina tion, extensions, annexes) des constructions exis tantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas le coefficient de biotope exigé avant travaux le projet doit :

• p our les terrains inférieur ou égal à 1000 m² :

› améliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope) ;

› n e doit pas réduire les surfaces de pleine terre initiales.

• p our les terrains supérieur à 1000 m² :

› a méliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope) ;

› atteindre un minimum de 10% de pleine terre sans réduire les surfaces de pleine terre initiales.

Cas spécifique des opérations d’ensemble

Le coefficient de biotope s’applique à chaque terrain issu de la division foncière en propriété ou en jouissance, hormis les lots dédiés à la voirie et au stationnement.

Dans le cas d’opération d’ensemble ou pour les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës, au moins dix pour cent (10%) de la surface de l’unité foncière du projet doit être traité sous la forme d’espaces collectif, dont la moitié d’un seul tenant.

5.2. Aspect qualitatif#

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

• d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

Zone UM#

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. Toutefois dans les parcs, les essences exotiques sont autorisées.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble :

En outre, pour les opérations d’ensemble, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble.

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

Zone UM#

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

Zone naturelle#

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Caractère et vocation de la zone UP#

La zone UP correspond aux espaces spécifiques des ports de plaisance : quais, pontons, zones de mouillage, digues etc. En fonction de la configuration du port, la zone peut également englober partiellement la mer.

La vocation de cette zone est axée sur les activités nautiques, de loisirs liés à la mer, de pêche et à la navigation de plaisance.

La zone UP proprement dite correspond au port de Plaisance des Minimes ainsi que de la zone nautique du bout blanc à La Rochelle.

Par ailleurs, la zone UP comprends deux secteurs :

• U Pn : Ce secteur caractérise le site spécifique du plateau nautique à La Rochelle qui regroupe une trentaine d’entreprises aux activités diversifiées liées au nautisme.

Au niveau de cette zone technique, les entreprises profitent de la présence d’un engin de 150 tonnes pour leurs opérations de sorties et de mises à l’eau de grosses unités.

Ce secteur vise au maintien et au développement de ces activités industrielles en lien avec les activités nautiques et de navigation de plaisance, tout en permettant la présence d’une plus forte mixité tel que le commerce et les bureaux ;

• U Pp : Ce secteur comprend le port de Plomb sur les communes de Nieul-sur-Mer et L’Houmeau, le port du Loiron à Angoulins-sur-Mer, le port de ChâtelaillonPlage et le port des Boucholeurs à ChâtelaillonPlage et le port de Port Neuf à La Rochelle.

Ce secteur regroupe les activités de plaisance, de loisirs liés à la mer et de nautisme, ainsi que les activités liées à la pêche, à la mytiliculture ou à l’ostréiculture comprenant entre autres les cabanes ostréicoles sur le domaine public maritime du Port du Loiron.

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ciaprès, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UP.

Vocation de la zone UP#

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - conserver le caractère portuaire en préservant l’activité nautique et de plaisance ; - e ntretenir les activités liées à la pêche et à l’ostréiculture ; - p ermettre l’implantation d’activités industrielles en lien avec l’activité nautique au niveau du plateau nautique ; - maintenir une activité commerciale liée à l’activité nautique sur le port des Minimes ; - limiter l’impact sur les milieux naturels environnants remarquables et prévenir les risques naturels par submersion marine.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’électricité et de communication numérique

Dans la zone UP sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris : Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière ; - h abitation ; - d ans la destination « commerce et activités de service » : › a rtisanat et commerce de détail, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, › h ôtels, › c inéma. - d ans la destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » : › cuisine dédiée à la vente en ligne. - d ans la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : › lieux de culte.

Sont également interdits dans la zone UPp les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - c ommerce et activités de service ; - d ans la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : › locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, › s alles d’art et de spectacles, › é tablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ;

• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ;
• les parcs d’attraction ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Dans la zone UP sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations#

Dans la zone UP et le secteur UPn, sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site :

• les activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire à savoir : industries, entrepôts et bureaux à condition qu’ils soient liés à l’activité nautique, de loisirs liés à la mer et à la navigation de plaisance ;
• le commerce de gros et les activités de services avec accueil d’une clientèle à condition qu’ils soient liés à l’activité nautique, de loisirs liés à la mer et à la navigation de plaisance ;
• les restaurants ;
• l’extension des locaux d’artisanat et de commerce de détails dans la limite de 10% de la surface de plancher existante ;
• les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• les aménagements ayant pour effet la défense des côtes.

Dans le secteur UPn, sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site :

• c entre de congrès et d’exposition.

Dans le secteur UPp :

• les installations, ouvrages et travaux liés ou nécessaires à l’activité nautique, à la navigation de plaisance, aux loisirs liés à la mer, à la pêche ou à l’ostréiculture ;
• les constructions et installations démontables liées directement aux loisirs nautiques, à la plage ou à la navigation de plaisance ;
• les constructions nécessaires au maintien de l’activité ostréicole ;
• la reconstruction à l’identique après sinistre d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ;
• les équipements d’intérêt collectif et services publics, hormis ceux interdits à l’article 1, et sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les activités non liées à la vocation de la zone, sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site, telles que :

• les aires de stationnement ;
• le stockage non couvert de bateaux.

2.2. Conditions relatives à des risques ou des nuisances#

Sont admis :

• les établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) ne sont admis qu’en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;
• sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Se reporter aux parties 1.5 et 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• la hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ;
• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
• la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet ;
• les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

3.1. Volumétrie#

3.1.1 Principe La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale suivante : - en UP et UPn : 11 mètres ; - e n UPp : 7 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sans objet.

Zone UP zones urbaines zones urbaines zone UP zones à urbaniser#

4.1. Implantation des constructions* par rapports aux voies ou emprises publiques*#

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les bâtiments ou parties de bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques, un recul d’au moins 3 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments. Cette règle ne s’applique pas en cas de démolition / reconstruction de bâtiments implantés à l’alignement des voies ou emprises publiques existants à la date d’approbation du PLUi.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou en recul par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

4.1.2 Exception#

Lorsque l’une ou l’autre des constructions voisines existantes de part et d’autre est implantée à l’alignement ou avec un recul autre que celui défini à l’article 4.1.1., l’implantation des nouvelles constructions peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement de l’une de ces constructions soit à l’alignement de la voie ou emprise publique.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en observant un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

4.2.2 Dispositions particulières#

Les bâtiments industriels nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux limites séparatives qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation, existante ou future.

Dans le cas où la limite séparative se confond avec la limite du secteur UPMp, les constructions et installations doivent être implantées en observant, par rapport à la-dite limite séparative, un retrait d’au moins 3 mètres.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées.

Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques.

4.3. Implantation des constructions* sur une même propriété#

Sans objet.

4.4. Aspect extérieur des constructions* et des clôtures#

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

Cas spécifique :

Pour les cabanes du port du Loiron, se référer également au cahier communal des prescriptions d’usage et d’architecture des cabanes ostréicoles en annexe du présent règlement.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*#

La hauteur et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade (couleur, matériau).

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :

• s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur n’excédera pas celle du mur existant ;
• s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur ;
• s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*#

La hauteur des clôtures en limites séparatives est limitée à 2 mètres maximum.

Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale

Zones agricoles#

d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres.

4.5. Réseaux divers / locaux et équipements techniques#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

5.1. Coefficient de biotope*#

Sans objet.

5.2. Aspect qualitatif#

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte : - d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ; - d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - d e la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; - d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; - d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres. Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble :

En outre, pour les opérations d’ensemble, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble.

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone UP#

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

Zone UP#

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

Caractère et vocation de la zone UPM#

La zone UPM correspond aux espaces du « Port Atlantique La Rochelle » et du port de Chef de Baie.

Par conséquent, cette zone est destinée à recevoir des constructions, installations ou aménagements qui sont en rapport avec les activités portuaires, d’entrepôt et industrialo-portuaires (pêche et culture marine, commerce maritime, Marine Nationale).

Une prise d’eau de mer est présente au niveau du port de pêche afin d’alimenter les entreprises de transformation de produits de la mer existantes et futures.

La zone UPM comprend le secteur UPMp situé au niveau du port de Chef de Baie.

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UPM.

Vocation de la zone UPM#

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - m aintenir et poursuivre le développement de l’activité portuaire et industrielle ; - p romouvoir l’activité conchylicole ; - favoriser la vente directe de produits issus de la pêche ; - favoriser l’implantation d’activités de transformation des produits de la pêche et de valorisation des coproduits ; - limiter l’impact sur les milieux naturels environnants remarquables et prévenir les risques naturels par submersion marine.

Dans la zone UPM et le secteur UPMp sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris : Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière ; - h abitation ; - c ommerce et activités de service, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2. - d ans la destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » : › cuisine dédiée à la vente en ligne. - d ans la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : › lieux de culte.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Zzoonneessuurrbbaaiinneess zone UPM#

Dans la zone UPM et le secteur UPMp sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations#

Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées sous conditions :

• les activités industrielles, d’entrepôt, de bureaux et de services avec accueil d’une clientèle sous réserve qu’elles fassent preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site ;
• les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition de respecter le caractère et la vocation de la zone et sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Sont également autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site :

• les activités de diversification liées à l’aquaculture comprenant la vente directe des produits de la mer, issus de la pêche ou d’une exploitation conchylicole ;
• les activités de vente en lien avec les activités portuaires et de pêche, uniquement dans le secteur UPMp ;
• les installations, ouvrages et travaux liés ou nécessaires à l’activité du port de pêche et conchylicole ainsi qu’à son aménagement.

Les activités non liées à la vocation de la zone, sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site, telles que :

• les aires de stationnement ;
• le stockage non couvert de bateaux.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sont admis : - les installations classées pour la protection de l’environnement présentant un rapport direct avec le caractère de la zone ; - l’extension et les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation à condition qu’elles présentent un rapport direct avec le caractère de la zone et qu’elles ne génèrent pas, sur les zones d’habitations existantes et futures et sur le périmètre du sous-secteur UXMd, de risques supplémentaires et de nouvelles contraintes d’urbanisme ; - s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants ; › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

Zones à urbaniser zones agricoles zone naturelle#

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• la hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ;
• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
• la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet ;
• les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

3.1. Volumétrie#

3.1.1 Principe La hauteur maximale d’une construction ne doit pas excéder 30 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sans objet.

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES Sans objet.

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dans le secteur UPMp, lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine UP ou UX, les constructions et installations doivent être implantées en observant, par rapport à la-dite limite séparative, un retrait d’au moins 6 mètres.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DES CLÔTURES Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*#

La hauteur et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt. Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade (couleur, matériau). À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité. Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées : - s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur n’excédera pas celle du mur existant ; - s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur ; - s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*#

La hauteur des clôtures en limites séparatives est limitée à 2 mètres maximum. Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres.

4.5. Réseaux divers / locaux et équipements techniques#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

5.1. Coefficient de biotope*#

Sans objet.

5.2. Aspect qualitatif#

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Zone UPM zzoonneess uurrbbaaiinneess zone UPM#

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

• d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble :

En outre, pour les opérations d’ensemble, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble.

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

Zones à urbaniser zones agricoles#

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone UPM caractère et vocation de la zone uq#

La zone UQ se caractérise par l’implantation d’immeubles collectifs de hauteur importante.

Le tissu parcellaire est constitué majoritairement par des unités foncières de tailles et de formes irrégulières et hétéroclites. L’implantation du bâti se fait en cœur de parcelle, sans alignement sur rue et marquée par un urbanisme de barres et de tours inspiré des préceptes de l’architecture moderne.

Malgré une hauteur importante, la densité reste moyenne du fait des larges espaces libres aux pieds des immeubles : espaces verts, parcs et jardins publics ou privés, ainsi que du stationnement en surface.

La zone UQ comprend la zone UQ proprement dite, dont l’architecture et l’implantation des constructions correspondent aux caractéristiques des grands ensembles (Villeneuve-les-Salines, Mireuil et Port-Neuf majoritairement), le secteur UQa dont la hauteur est moins importante, le secteur UQ+ qui correspond au projet du quartier des Salines et le secteur UQc correspondant aux lieux de vie et de centralité des quartiers de Villeneuve-les-Salines, Mireuil et Port-Neuf).

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UQ.

Vocation de la zone uq#

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - c onserver les caractéristiques urbaines de ces secteurs ; - p ermettre des hauteurs importantes afin de répondre aux exigences de constructions de logements.

Zzoonneess uurrbbaaiinneess zone uq zones à urbaniser zones agricoles zone naturelle#

1 / D Estinations* des constructions* et usage des sols#

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UQ définies ci-après.

Dans la zone UQ sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière ; - d ans la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire » : › industrie, › e ntrepôt.

› cuisine dédiée à la vente en ligne.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les installations classées pour la protection de l’environnement ; - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ;

• les constructions relatives à la sous-destination commerce lié à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning.

Dans la zone UQ sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations#

Les constructions autorisées en zone UQ sont celles issues des destinations et sous-destinations suivantes :

• h abitation ;
• d ans la destination « commerce et activités de service », les sous-destinations suivantes :

› l’artisanat et le commerce de détail à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique,

› les restaurants,

› les activités de services avec accueil d’une clientèle,

› les hôtels,

› les cinémas, à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique ;

• les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• d ans la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire », la sous-destination suivante :

› bureau.

2.2. Conditions relatives à des risques ou des nuisances#

Sont également autorisées les constructions suivantes sous conditions :

• L ’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes à condition que les travaux soient de nature à diminuer les nuisances et à améliorer l’aspect des installations et sous réserve de leur maintien dans la même rubrique de la nomenclature ICPE ;
• les installations nouvelles classées soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

› q ue leur importance (volume, emprise) ne modifie pas le caractère de la zone,

› q ue soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles,

› dans le cas d’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration, que celles-ci soient maintenues dans le même régime ICPE ;

• les établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) à condition d’être situés en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;
• les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques ;
• sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants,

› les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. Conditions relatives à une protection patrimoniale#

Se reporter aux parties 1.5 et 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle#

Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale#

Sont admis les constructions et installations relevant des sous-destinations logement et hébergement selon les conditions énumérées aux parties 2.4, 2.5 et 2.6 des dispositions communes aux zones U et AU du présent règlement.

Dans le cas où le terrain est concerné par une OAP spatialisée, tout projet de création, de réhabilitation ou de changement de destination vers la sous-destination logement sur le terrain concerné doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies.

Dans le cas où une OAP spatialisée prévoit la mutualisation des objectifs de mixité sociale définis, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP.

Zone uq#

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Aux zones u et au#

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• la hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ;
• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
• la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet ;
• les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

3.1. Volumétrie#

3.1.1 Hauteur* maximale#

La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale suivante :

• e n UQ : 21 mètres ;
• en UQa : 12 mètres ;
• e n UQc : 24 mètres ;
• en UQ+ : 27 mètres

Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

En cas d’aménagement d’immeubles existants ainsi que d’immeubles à reconstruire à l’emplacement d’immeubles existants, la hauteur d’origine peut être conservée, à l’égout des toitures et au faîtage, si elle excède la hauteur maximale définie ci-dessus.

Une hauteur particulière, définie en vue d’une harmonie avec le bâti existant (alignement des faîtages, pentes…), peut cependant être exceptionnellement imposée dans le cas où la construction nouvelle, la rénovation ou l’extension, s’adosse ou est adjacente à une construction de valeur architecturale repérée au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme.

3.1.2 Hauteur* relative#

Hors secteur UQa, hors secteur UQ+ et hors secteurs couverts par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, la hauteur de façade des constructions doit toutefois être régulée en fonction de la largeur de l’emprise de la voie ouverte à la circulation, existante ou créée, à laquelle elle s’adosse. Les sentes piétonnes et/ou cyclables ne sont pas concernées par l’application de cette règle. La hauteur doit donc répondre à la règle suivante :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder une hauteur (H) égale à 2 fois la largeur (L) entre alignements de la voie existante ou projetée : Soit H ≤ L x 2. Lorsqu’il y a obligation de construire en retrait de l’alignement, la hauteur peut être déterminée comme indiqué ci-dessus en prenant la limite du retrait au lieu de l’alignement.

Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres, comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu (limite de retrait obligatoire, limite de voie privée).

Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

3.1.3 Exception#

Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sans objet.

Les annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 4 mètres ne sont pas réglementées.

4.1. Implantation des constructions* par rapports aux voies ou emprises publiques*#

Les constructions nouvelles sur une unité foncière peuvent être implantées à l’alignement d’emprise publique ou de voie ou en recul, dans le respect de l’implantation générale des constructions existantes aux abords du projet.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives*#

4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en observant, par rapport aux limites séparatives, un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade concernée.

Néanmoins, le retrait par rapport à ces limites devra être au moins égal à :

• 4 mètres si la façade correspondante est aveugle ou comporte des portes pleines ou des châssis fixes à vitrage translucide ;
• 6 mètres lorsque cette façade comporte des baies.

Ces règles de retrait s’appliquent également aux éléments de constructions venant se greffer sur la façade (balcons…).

4.2.2 Dispositions particulières#

L’implantation sur les limites séparatives est admise dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• L orsque la nouvelle construction s’adosse à un bâtiment en bon état déjà implanté en limites séparatives et que la hauteur de cette nouvelle construction est inférieure ou sensiblement égale à celle du bâtiment existant ;
• lorsque la nouvelle construction n’est pas affectée à une activité industrielle ou commerciale et que sa hauteur n’excède pas 4 mètres pour les parties de bâtiments situées dans les marges de reculement définies ci-dessus.

Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

4.3. Implantation des constructions* sur une même propriété#

4.3.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé (hors ouvrages techniques) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

4.3.2 Dispositions particulières#

Les règles prescrites ci-dessus ne s’appliquent pas aux piscines non couvertes, ni aux locaux annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 3 mètres et de surface inférieure ou égale à 10 m² d’emprise au sol.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que dans les secteurs couverts par une orientation d’aménagement et de programmation.

4.4. Aspect extérieur des constructions* et des clôtures#

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*#

La hauteur et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade (couleur, matériau).

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :

• s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur n’excédera pas celle du mur existant ;
• s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur ;
• s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*#

La hauteur des clôtures en limites séparatives est limitée à 2 mètres maximum.

Zone uq zzoonneess uurrbbaaiinneess zone uq zones à urbaniser#

Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres.

4.5. Réseaux divers / locaux et équipements techniques#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

5.1. Coefficient de biotope*#

L’aménagement des terrains doit intégrer une part minimale d’espaces favorables au développement de la nature à travers un coefficient de biotope de :

Dans la zone UQ et son secteur UQa :

• p our les terrains d’une surface inférieure ou égale à 150 m² : 10% de la superficie de l’unité foncière ;
• p our les terrains d’une surface comprise entre 151 et 500 m² : 40% de la superficie de l’unité foncière dont au minimum 60% d’espaces verts en pleine terre ;
• p our les terrains d’une surface supérieure à 500 m² : 45% de la superficie de l’unité foncière dont au minimum 70% d’espaces verts en pleine terre.

Dans les secteurs UQc et UQ+ :

• p our les terrains d’une surface inférieure ou égale à 150 m² : 10% de la superficie de l’unité foncière ;
• p our les terrains d’une surface comprise entre 151 et 500 m² : 25% de la superficie de l’unité foncière dont au minimum 60% d’espaces verts en pleine terre ;
• p our les terrains d’une surface supérieure à 500 m² : 30% de la superficie de l’unité foncière dont au minimum 70% d’espaces verts en pleine terre.

Le coefficient de biotope s’applique à tout projet.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient de biotope exigé est de 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

Tout arbre abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope à hauteur de -2% par arbre.

Un inventaire des arbres existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope.

Dispositions particulières pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 150 m²#

Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ne sont pas soumis au coefficient de biotope.

Cas spécifique des opérations d’ensemble

Le coefficient de biotope s’applique à chaque terrain issu de la division foncière en propriété ou en jouissance, hormis les lots dédiés à la voirie et au stationnement.

Dans le cas d’opération d’ensemble ou pour les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës, au moins dix pour cent (10%) de la surface de l’assiette foncière du projet doit être traité sous la forme d’espaces collectif, dont la moitié d’un seul tenant.

5.2. Aspect qualitatif#

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

• d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à

Zones agricoles#

1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. Toutefois dans les parcs, les essences exotiques sont autorisées.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accom-pagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble : En outre, pour les opérations d’ensemble, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre… La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble.

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone uq zzoonneess uurrbbaaiinneess zone ur caractère et vocation de la zone ur#

La zone UR caractérise les infrastructures majeures de transports terrestres routiers et leurs abords.

1 / D Estinations* des constructions* et usage des sols#

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UR définies ci-après.

Sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article 2.

Dans la zone UR sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

› de ne pas dénaturer le caractère des paysages, › d e ne pas porter atteinte à la préservation des milieux notamment au fonctionnement des continuités écologiques. Des plantations et ouvrages spécifiques pourront être exigés afin d’assurer la préservation des continuités écologiques ; - les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures, sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site, ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants.

2.2 CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sans objet.

2.3 CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.1 Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations#

Sont admis :

• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des infrastructures majeures de transports terrestres routiers telles que aires de co-voiturage, parking relais, bassins pluviaux, dispositifs de protection contre le bruit… sous réserve :

2.4 Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

Zones à urbaniser zones agricoles#

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi : - la hauteur maximale autorisée des constructions

(H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ; - l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ; - les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ; - les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ; - les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ; - la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet ; - les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

3.1. Volumétrie#

Sans objet.

3.2. Emprise au sol* des constructions*#

Sans objet.

4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES Sans objet.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Sans objet.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.

4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE Sans objet.

5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet.

Zone ur#

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zzoonneess uurrbbaaiinneess zone ur zones à urbaniser zones agricoles caractère et vocation de la zone UT#

La zone UT a vocation à accueillir des espaces destinés à l’hébergement touristique dont les constructions ne sont pas démontables : hôtel, résidence de tourisme, village résidentiel de tourisme, village et maison familiale de vacances, etc.

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UT.

Vocation de la zone UT#

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - p érenniser et conforter la vocation touristique de ces espaces ; - limiter l’impact des constructions et installations sur les milieux naturels environnants.

1 / D Estinations* des constructions* et usage des sols#

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UT définies ci-après.

Dans la zone UT sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière ; - h abitation, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - d ans la destination « Commerce et activités de services », les sous-destinations suivantes : › a rtisanat et commerce de détail, › r estauration, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2,

› c ommerce de gros, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèle, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, › cinéma ; - é quipements d’intérêt collectif et services publics ; - a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les installations classées pour la protection de l’environnement ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Zone UT#

Dans la zone UT sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1 Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations#

Les constructions autorisées en zone UT sont celles issues des sous-destinations « hôtels » et « autres hébegrements touristiques».

Sont également autorisées les constructions suivantes sous conditions :

• les constructions à usage d’habitation à condition d’être rendues nécessaires pour le fonctionnement de la résidence touristique, sous la forme de gardiennage ou d’accueil lié à l’activité et dans la limite 100 m² de surface de plancher ;
• la restauration à condition d’être exclusivement réservée à la clientèle de la résidence touristique ;
• les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être exclusivement réservée à la clientèle de la résidence touristique ;
• s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.2 CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sans objet.

2.3 CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4 Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

Zzoonneess uurrbbaaiinneess zone UT zones à urbaniser zones agricoles zone naturelle#

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• la hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ;
• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ; - les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ; - la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet ; - les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

3.1. VOLUMÉTRIE La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 11 mètres.

Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

3.2 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de l’ensemble de la superficie de l’unité foncière.

4.1. Implantation des constructions* par rapports aux voies ou emprises publiques*#

et/ou en observant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

Les bassins de piscine non couverts doivent être implantés en respectant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques.

4.3. Implantation des constructions* sur une même propriété#

Sans objet.

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les bâtiments ou parties de bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques, un recul d’au moins 5 mètres, dans le respect de l’implantation générale des constructions existantes aux abords du projet.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques, ou en observant un recul par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

4.1.2 Exception#

Lorsque que cela permet de sauvegarder un ou de(s) arbre(s) de grand développement situés à moins de 10 mètres de l’alignement ; les constructions doivent être implantées selon un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Les annexes techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum de l’alignement.

Les installations sportives de plein-air (telles que les tennis, piscines non couvertes, etc.) peuvent être implantées à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement.

Lorsque l’une ou l’autre des constructions voisines existantes de part et d’autre est implantée avec un recul autre que celui défini au paragraphe précédent, l’implantation des nouvelles constructions peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement de l’une de ces constructions soit à l’alignement de la voie ou emprise publique.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

4.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

Les bâtiments, ou parties de bâtiment, peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives,

4.4. Aspect extérieur des constructions* et des clôtures#

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*#

La hauteur et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade (couleur, matériau).

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :

• s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur n’excédera pas celle du mur existant ;
• s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur ;
• s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*#

La hauteur des clôtures en limites séparatives est limitée à 2 mètres maximum.

Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale doublée d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres.

Zone UT zzoonneess uurrbbaaiinneess zone UT zones à urbaniser#

4.5. Réseaux divers / locaux et équipements techniques#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

5.1. Coefficient de biotope*#

L’aménagement des terrains doit intégrer une part minimale d’espaces favorables au développement de la nature à travers un coefficient de biotope de 45% minimum de la surface totale de l’unité foncière dont au minimum 70% en pleine terre.

Les espaces libres doivent être traités en espaces paysagers. Il est exigé au moins un arbre de grand développement pour 100 m² d’espaces libres.

Tout arbre abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope à hauteur de -2% par arbre.

Un inventaire des arbres existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope.

5.2. Aspect qualitatif#

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

• d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble :

En outre, pour les opérations d’ensemble, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble.

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

Zones agricoles#

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1. 15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone UT zzoonneess uurrbbaaiinneess zone uu(+) zones à urbaniser caractère et vocation de la zone uu(+)#

La zone UU(+) couvre des tissus bâtis peu ou non bâtis destinés à faire l’objet d’une densification forte (secteurs UU) à très forte (secteurs UU+).

La zone UU(+) se localise principalement le long ou à proximité de voies passantes importantes disposant d’un bon niveau de desserte en transports collectifs. Ces secteurs se caractérisent par des densités, des formes urbaines et architecturales très hétérogènes. Le règlement de la zone UU(+) autorise leur évolution vers des densités bâties plus fortes.

La zone UU(+) se décompose en 8 secteurs :

• le secteur UU1 couvre les tissus bâtis localisés principalement le long et à proximité des axes d’entrées de ville. Ces tissus d’habitat sont, pour la plupart, entrecoupés de parcelles d’équipements publics, d’activités commerciales, tertiaires ou d’activités diverses. Le règlement du secteur UU1 autorise une densification des terrains, essentiellement au contact des voies ou emprises publiques ;
• l e secteur UU2 englobe les espaces urbains également localisés sur des axes principaux, qui ont récemment muté ou qui sont voués à évoluer vers des formes urbaines plus denses. Le règlement admet des possibilités d’évolution notamment par une augmentation des hauteurs maximales des constructions dans la première bande d’implantation par rapport à la voie ;
• le secteur UU3 correspond aux tissus bâtis relativement récents où la densification des terrains a déjà été réalisée. Les formes dominantes d’habitat sont collectives et sont entrecroisées de multiples activités de services et de commerce mais aussi d’équipements d’intérêt collectif et de services. Le règlement du secteur UU3 autorise des hauteurs qui s’intègrent au tissu urbain de la zone concernée ;
• l e secteur UU4 couvre des terrains destinés à faire l’objet d’opérations de renouvellement urbain sur La Rochelle ainsi qu’une partie du quartier de Rompsay. Le secteur UU4 intègre plusieurs secteurs à plan de masse (pièce n° 5.2.4 du PLUi) ;
• le secteur UU5+ concerne des tissus urbains mixtes situés le long de voies passantes (Boulevard Sautel… Léopold Robinet, Joffre, ponctuellement sur l’avenue du Commandant Lisiack). Certains terrains couverts par le secteur UU5+ sont destinés à faire l’objet d’un changement d’affectation (le parking du Lycée hôtelier). Le règlement y autorise des densités bâties fortes. - les secteurs UU6+, UU7+ correspondent à des secteurs urbains ciblés et plus ponctuels où le règlement admet des densités bâties fortes, notamment en terme de hauteur (R+6 et R+7) ; - le secteur UU8+, couvre le quartier de la gare de La Rochelle et de ses abords. Certains terrains des secteurs UU1, UU2, UU5+, sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation spatialisées (pièce n° 3.2 du dossier de PLUi) qui s’appliquent en complément des dispositions du présent règlement. L’ensemble des secteurs UU6+, UU7+ et UU8+ sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation spatialisées (pièce n° 3.2 du PLUi) qui s’appliquent en complément des dispositions du présent règlement. Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UU(+).

Extrait graphique du plan des secteurs à plan masse du secteur UU4

Vocation de la zone uu(+)#

La zone UU(+) est une zone urbaine multifonctionnelle. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations, à l’exception des constructions dont les dimensions ou les activités ne seraient pas compatibles avec le caractère résidentiel et la morphologie des tissus bâtis de la zone. Le règlement de cette zone permet, par les droits à bâtir qu’il définit, l’évolution voire la mutation forte du tissu existant qu’ils soient, à ce jour, bâtis ou non.

Zones agricoles#

1 / D Estinations* des constructions* et usage des sols#

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UU(+) définies ci-après.

Dans la zone UU(+) sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - c ommerce de gros ; - industrie ; - e ntrepôt, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - cuisine dédiée à la vente en ligne.

Les activités non liées à la vocation de la zone suivantes : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ; - les constructions relatives à la sous-destination commerce lié à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning.

Dans la zone UU(+) sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations#

Les constructions autorisées en zone UU(+) sont celles issues des destinations et sous-destinations suivantes :

• h abitation ;
• d ans la destination « commerce et activités de service », les sous-destinations suivantes :

› l’artisanat et le commerce de détail à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique,

› les restaurants,

› les activités de services avec accueil d’une clientèle,

› les hôtels,

› les autres hébergements touristiques ;

› les cinémas, à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique ;

• les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• d ans la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire », la sous-destination suivante :

› bureau,

› centre de congrès et d’exposition.

2.2. Conditions relatives à des risques ou des nuisances#

Sont admis :

• l’extension des constructions et installations relevant de la sous-destination exploitation agricole existante dans la limite de 50 m² d’emprise au sol en sus de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLUi ;
• les constructions relevant de la sous-destination exploitation agricole dans le cadre de l’agriculture urbaine ou du pastoralisme urbain à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ;

Zones urbaines zones urbaines zone uu(+)#

• les établissements d’intérêt collectif et services publics ; ceux recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) n’étant admis qu’en dehors des espaces définis au à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;
• les constructions relevant de la sous-destination entrepôts, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une activité déjà en place ;
• les installations nouvelles classées soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

› q ue leur importance (volume, emprise) ne modifie pas le caractère de la zone,

› que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles,

› dans le cas d’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration, que celles-ci soient maintenues dans le même régime ICPE ;

• les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques.
• sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants ;

› les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. Conditions relatives à une protection patrimoniale#

Se reporter aux parties 1.5 et 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle#

Sont admis les constructions et installations relevant des destinations et sous-destinations commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, bureau et centre de congrès et d’exposition sous réserve d’être conformes avec la partie 2.3 mixité fonctionnelle des dispositions communes aux zones U et AU et d’être compatibles avec l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale#

Sont admis les constructions et installations relevant des sous-destinations logement et hébergement selon les conditions énumérées aux parties 2.4, 2.5 et 2.6 des dispositions communes aux zones U et AU du présent règlement.

Dans le cas où le terrain est concerné par une OAP spatialisée, tout projet de création, de réhabilitation ou de changement de destination vers la sous-destination logement sur le terrain concerné doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies.

Dans le cas où une OAP spatialisée prévoit la mutualisation des objectifs de mixité sociale définis, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP.

Zones à urbaniser zones agricoles#

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Zone naturelle lexique#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• la hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux. Dans les secteurs UU+, des règles de hauteur composée imposent également des variations de la hauteur maximale autorisée des constructions en fonction de l’emprise au sol totale des constructions ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction, n’est pas réglementée. La part minimale de surface favorable à la nature imposée par le coefficient de biotope encadre toutefois les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols ;
• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques qui s’expriment sous la forme de différents modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon la zone. Chaque projet doit respecter les prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement des volumes et façades, de traitement des accès et clôtures et des espaces libres ;
• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
• la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet, et pour chacun des secteurs de la zone ;
• les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

Au sein du secteur UU4, les règles d’emprise au sol, de hauteur des constructions, d’implantation, sont également déterminées par les dispositions graphiques des secteurs à plan de masse (pièce n° 5.2.4 du PLUi).

Modalités de calcul

La hauteur d’un bâtiment se calcule soit à l’intérieur d’une bande de constructibilité, soit sans bande de constructibilité :

• dans le 1er cas, les règles de volumétrie des constructions par rapport à la hauteur maximale autorisée (H) sont déterminées en fonction de deux bandes, appelées « Bande A » et « Bande B » : à l’intérieur de ces bandes sont définies des règles de hauteur maximale autorisée qui varient en fonction de l’éloignement du projet par rapport à la voie sur laquelle il prend accès ;
• d ans le 2nd cas : la hauteur maximale autorisée est la même dans toute l’unité foncière.

3.1. Dispositions réglementaires applicables dans toute la zone uu(+)#

Les logements aménagés au rez-de-chaussée et implantés contre la voie peuvent être légèrement surélevés d’une hauteur minimale de 0,6 mètre par rapport au niveau du sol afin d’assurer l’intimité des espaces intérieurs.

Afin d’assurer des transitions avec la zone UU(+), les hauteurs maximales admises des constructions nouvelles sont minorées sur une profondeur au moins égale à 10 mètres mesurée depuis la limite séparative constituant la limite de la zone UU(+) pour les terrains :

• a u contact d’une autre zone à vocation principale d’habitat,
• a u contact d’un secteur à enjeu patrimonial (dont ZPPAUP), de bâtiments d’intérêt architectural protégés dans la ZPPAUP ou d’intérêt patrimonial repérés dans le cadre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme,
• a u contact d’une zone agricole ou naturelle.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le secteur UU4.

Dans cette profondeur de 10 mètres, la hauteur maximale des constructions nouvelles à implanter dans la zone UU(+) est limitée à 8 mètres si le terrain voisin n’est pas bâti. Si le terrain voisin est bâti, la hauteur maximale admise dans la profondeur de 10 mètres ne doit pas dépasser de plus de 6 mètres la hauteur des bâtiments existants.

Au sein de la zone UU(+), à l’exception des secteurs couverts par une Orientation d’Aménagement et de Programmation spatialisée (OAP) et la zone UU4, la hauteur maximale autorisée doit être régulée en fonction de la largeur de la voie ou emprise publique le long de laquelle les nouvelles constructions s’implantent. Ainsi, dans une bande au moins égale à 3 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise de la voie ou emprise publique, la hauteur maximale est inférieure ou égale à 1,2 fois la largeur de la voie ou emprise publique. Dans le cas spécifique d’une implantation à l’angle de deux voies ou emprises publiques de largeur différente, c’est la norme la plus favorable qui s’applique dans une bande maximale de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de la limite d’emprise de la voie ou emprise publique la plus large.

Dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) spatialisées, les hauteurs des constructions peuvent varier à l’intérieur du projet d’aménagement et au sein des opérations afin de permettre un épannelage et une meilleure insertion du projet par rapport à son environnement bâti.

Zones urbaines zones urbaines zone uu(+)#

3.2. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DES SECTEURS UU1, UU2 ET UU3 Dispositions générales#

Caractéristiques#

Emprise au sol maximale des constructions

Hauteur totale (H)

Bande A* (20 m).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

Règles#

Non réglementée

Secteur UU1

(H) inférieure ou égale

à 16 mètres (R+3).

(H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

Secteur UU2

(H) inférieure ou égale

à 19 mètres (R+4).

(H) inférieure ou égale

à 12 mètres (R+2).

Secteur UU3

(H) inférieure ou égale

à 22 mètres (R+5).

Dispositions particulières#

Les règles de hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

Les bandes de constructibilité ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. La hauteur maximale autorisée pour ces constructions correspond à celle de la bande A.

S’il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative peuvent être adossées sur tout ou partie de leur hauteur et de leur largeur sans toutefois fois excéder la hauteur maximale admise dans la zone.

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Dans le cas d’opération d’ensemble et pour les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës ou pour les secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), la voie de desserte à créer peut générer une « Bande A », sous réserve que le terrain d’assiette du projet présente une profondeur au moins égale à 40 mètres mesurés perpendiculairement d’un ou des deux côtés de la voie à créer. Cette distance est ramenée à 30 mètres dans le cas où la voie de desserte permet le maillage entre deux voies publiques existantes ou voies privées existantes à la date d’approbation du PLUi qui sont ouvertes à la circulation automobile.

Zones à urbaniser zones agricoles#

3.3 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU SECTEUR UU4 Dispositions générales#

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol maximale des constructions (ES)

Hauteur totale (H)

Pour l’ensemble des secteurs à plan masse, l’emprise au sol des constructions doit s’inscrire dans les polygones d’emprise constructible figurant au document graphique. Seules les surfaces de plancher destinées à répondre au besoin en stationnement peuvent s’inscrire dans ces mêmes polygones d’emprise constructible augmentée d’une épaisseur maximale de 17 m. Les autres surfaces de plancher restant soumises à l’épaisseur des polygones d’emprise constructible figurée au document graphique. Dans le cas d’une prescription d’alignement discontinu, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du polygone d’emprise constructible mesurée au-delà d’une bande principale de constructibilité d’une profondeur de 12 mètres mesurée à partir de cet alignement discontinu. Les débords, surplombs, balcons, etc… peuvent également être autorisés dans les emprises dédiées aux espaces extérieurs, sur une profondeur maximale de 1,80 m, telles que figurées au document graphique 5.2.4 « secteur à plan masse ».

Pour l’ensemble des secteurs à plan masse, les hauteurs maximales des constructions sont figurées par des sous-secteurs, à l’intérieur des polygones d’emprise constructible, sous forme d’une cote exprimée en mètres : - soit par rapport au terrain naturel avant travaux ; - soit au-dessus de la cote de plancher de niveau NGF à respecter qui correspond à l’aléa long terme du PPRL opposable pour les secteurs soumis au risque de submersion.

(H) inférieure ou égale à 32 mètres (RdC+9 niveaux) (H) inférieure ou égale à 29 mètres (RdC+8 niveaux) (H) inférieure ou égale à 26 mètres (RdC+7 niveaux). (H) inférieure ou égale à 23 mètres (RdC+6 niveaux). (H) inférieure ou égale à 20 mètres (RdC+5 niveaux). (H) inférieure ou égale à 17 mètres (RdC+4 niveaux). (H) inférieure ou égale à 14 mètres (RdC+3 niveaux). (H) inférieure ou égale à 11 mètres (R+2 niveaux). (H) inférieure ou égale à 7 mètres (R+1 niveau). (H) inférieure ou égale à 4 mètres (rez-de-chaussée).

Pour les constructions bordant un principe de percées visuelles tel que retranscrit dans le document graphique, la hauteur des constructions doit être inférieure ou égale à 3 fois la largeur de ce cheminement doux, soit H 3 x L.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Il n’est pas fixé de nombre de niveaux à respecter pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’emprise au sol des constructions ou aménagements d’intérêt public ou collectif nécessaires à l’exploitation d’un service d’intérêt général n’est pas réglementée.

Zones urbaines zones urbaines zone uu(+) zones à urbaniser#

3.4 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DES SECTEURS UU5+, UU6+, UU7+ et UU8+ Dispositions générales#

Emprise au sol maximale des constructions (ES)

Secteur UU5+

Secteur UU5+

(H) est inférieure ou égale à 17 mètres (R+3).

Secteur UU6+

Secteur UU7+

Non réglementée

Secteur UU6+

Secteur UU7+

(H) est inférieure ou égale à 20 mètres (R+4).

(H) est inférieure ou égale à 20 mètres (R+4).

Hauteur totale (H)

Toutefois des dépassements de hauteurs sont autorisés en fonction de la largeur sur voie du terrain, ils sont exprimés en fonction d’un pourcentage par rapport à l’emprise au sol (ES) totale des constructions sur une parcelle.

Pour les terrains d’une largeur sur voie inférieure ou égale à 15 mètres

Secteur UU5+

Secteur UU6+

Secteur UU7+

(H) est inférieure ou égale à 20 mètres (R+4) sur une surface correspondant au maximum à 50% de l’ES totale des constructions.

(H) est inférieure ou égale à 23 mètres (R+5) sur une surface correspondant au maximum à 40% de l’ES totale des constructions.

(H) est inférieure ou égale à 23 mètres (R+5) sur une surface correspondant au maximum à 50% de l’ES totale des constructions.

Et (H) est inférieure ou égale à 26 mètres (R+6) sur une surface correspondant au maximum à 30% de l’ES totale des constructions.

Pour les terrains d’une largeur sur voie supérieure à 15 mètres

Secteur UU5+

Secteur UU6+

Secteur UU7+

(H) est inférieure ou égale à 20 mètres (R+4) sur une surface correspondant au maximum à 40% de l’ES totale des constructions.

(H) est inférieure ou égale à 23 mètres (R+5) sur une surface correspondant au maximum à 30% de l’ES totale des constructions.

(H) est inférieure ou égale à 23 mètres (R+5) sur une surface correspondant au maximum à 60% de l’ES totale des constructions.

Secteur UU8+

Secteur UU8+

(H) est inférieure ou égale à 23 mètres (R+5) Et (H) est inférieure ou égale à 26 mètres (R+6) sur une surface correspondant au maximum à 60% de l’ES totale des constructions.

ZONES AGRICOLES Dispositions particulières#

Les règles de hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

Dans le cas de terrains bordés par plusieurs voies, la largeur de voie à prendre en compte est celle déterminée par la limite de terrain bordant la voie la plus large.

S’il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative peuvent être adossées sur tout ou partie de leur hauteur et de leur largeur.

Un bonus de constructibilité est autorisé par bâtiment dans les secteurs UU5+, UU6+ et UU7+. Il est exprimé par un pourcentage par rapport à l’emprise au sol du bâtiment et en fonction de la largeur sur voie du terrain. Ce bonus s’applique en supplément des hauteurs admissibles octroyées dans les dispositions générales.

Ce bonus est accordé soit :

• a ux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ;
• a ux constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale ;
• a ux constructions réputées à énergie positive ;
• a ux bâtiments comportant au moins 80 % de logements disposant d’un espace extérieur à jouissance privative représentant au moins 15 % de la surface de plancher dudit logement avec un minimum de 3 m² ainsi qu’un espace extérieur mutualisé accessible à tout logement (cour partagée, espace de détente en toiture…) ;
• a ux bâtiments dont l’épaisseur des étages courants est inférieure ou égale à 12 mètres. Celle-ci se mesure perpendiculairement par rapport au nu de la façade principale et ne tient pas compte des éléments en saillie de la façade comme les balcons ou loggias.

Bonus de constructibilité

Secteur UU5+

Règles « bonus de constructibilité »#

Pour les terrains d’une largeur sur voie inférieure ou égale à 15 mètres

Secteur UU6+

Secteur UU7+

(H) est inférieure ou égale à 23 mètres (R+5) sur une surface correspondant au maximum à 100% de l’ES du bâtiment.

(H) est inférieure ou égale à 26 mètres (R+6) sur une surface correspondant au maximum à 80% de l’ES du bâtiment.

(H) est inférieure ou égale à 29 mètres (R+7) sur une surface correspondant au maximum à 60% de l’ES du bâtiment.

Secteur UU5+

Pour les terrains d’une largeur sur voie supérieure à 15 mètres

Secteur UU6+

Secteur UU7+

(H) est inférieure ou égale à 23 mètres (R+5) sur une surface correspondant au maximum à 60% de l’ES du bâtiment.

(H) est inférieure ou égale à 26 mètres (R+6) sur une surface correspondant au maximum à 50% de l’ES du bâtiment.

(H) est inférieure ou égale à 29 mètres (R+7) sur une surface correspondant au maximum à 40% de l’ES du bâtiment.

Secteur UU8+ Non concerné.

Secteur UU8+ Non concerné.

Zzoonneess uurrbbaaiinneess zone uu(+) zones à urbaniser#

Pour le secteur UU8+ des dépassements de hauteurs maximales sont autorisés de façon circonscrite et suivant les localisations des typologies bâties les plus hautes indiquées dans l’Orientation d’Aménagement Programmée « Espace Gare ».

Secteur UU8+

Hauteur totale (H) des bâtiments inscrits dans les localisations des typologies bâties les plus hautes indiquées dans l’OAP LR. 07 « espace gare » et traités comme des émergences ponctuelles.

RÈGLES « BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ » Secteur UU8+

(H) est inférieure ou égale à 38 mètres (R+10) sur une surface correspondant au maximum à 100% de l’ES du bâtiment.

5.1. Modalité de calcul#

La totalité des espaces non bâtis doit être aménagée et entretenue de façon à garantir le bon aspect des lieux.

Les règles des espaces non bâtis sont déterminées dans toutes les zones par l’application d’un coefficient de biotope, à l’exception du secteur UU4 qui définit un coefficient de pleine terre en raison des prescriptions spécifiques définies dans le plan des secteurs à plan masse.

5.2. Le coefficient de biotope* pour les secteurs UU1, UU2, UU3, UU5+, UU6+, UU7+, UU8+#

L’aménagement des terrains doit comprendre une part minimale de surfaces favorables à la nature. Les surfaces favorables à la nature prises en compte par le règlement et leur pondération sont présentées dans le tableau suivant :

Type 1

Type 2 Type 3 Type 4 Type 5 Type 6 Type 7 Type 8 Type 9 Type 10#

Types de surfaces favorables à la nature#

Coefficient PONDÉRATEUR

Surfaces classées en EBC ou EVP et traitées en pleine terre.

Arbres existants conservés en pleine terre :

1,5

• m oyen développement : 20 m² par arbre ;
• g rand développement : 50 m² par arbre.

Nouveaux arbres plantés en pleine terre : 10 m² par arbre (circonférence minimale définie dans le lexique)

Espaces verts en pleine terre.

Espace végétalisé aménagé pour assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert.

1,2

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 80 cm de profondeur.

0,8

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 50 cm de profondeur.

0,7

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 30 cm de profondeur.

0,5

Plantations sur dalle ou en bac, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 10 cm de profondeur.

0,2

Mur végétalisé : les parties de murs végétalisés situées à plus de 10 mètres du sol ne sont pas prises en compte dans le calcul

0,2

de la surface.

Surface semi perméable avec capacité d’infiltration, évapotranspiration.

0,4

Le coefficient de biotope s’applique à tout projet.

Le terrain d’assiette du projet doit préserver une part minimale de surfaces favorables à la nature qui varie en fonction de la superficie du terrain pour chacun des secteurs de zone :

Zones urbaines zones urbaines zone uu(+) zones à urbaniser#

Secteur UU1 Coefficient de biotope

Secteur UU2 Coefficient de biotope

Secteur UU3 Coefficient de biotope

Surface du terrain inférieure ou égale à 150 m²#

10%

10%

10%

Surface du terrain comprise entre 151 m² et 500 m²#

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

40% dont 30% minimum de pleine terre

Surface du terrain comprise entre 501 M2 et 1 000 m²#

40% dont 60% minimum de pleine terre

40% dont 60% minimum de pleine terre

40% dont 40% minimum de pleine terre

Surface du terrain supérieure ou egale à 1 001 m²#

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

40% dont 50% minimum de pleine terre

Secteur UU5+/ UU6+ / UU7+ / UU8+ Coefficient de biotope

Surface du terrain inférieure ou égale à 150 m²#

10%

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE

ENTRE 151 M2 ET 500 M²

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE

ENTRE 501 M² ET 750 M²

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE

ENTRE 751 M² ET 1 000 M²

SURFACE DU TERRAIN SUPÉRIEURE

Ou egale à 1 001 m²#

45% dont 80% minimum de pleine terre

45% dont 80% minimum de pleine terre

40% dont 50% minimum de pleine terre

40% dont 60% minimum de pleine terre

Tout arbre abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope à hauteur de -2% par arbre.

Un inventaire des arbres existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope.

Pour les équipements d’intérêts collectifs et services publics , le coefficient de biotope exigé est de 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les patios inférieur ou égal à 10 m² devront être aménagés en surface semi perméable.

Dispositions particulières pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 150 m²#

Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ne sont pas soumis au coefficient de biotope.

Dispositions particulières pour les constructions* non conformes#

En cas de projets d’évolution (changement de destina tion, extensions, annexes) des constructions exis tantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas le coefficient de biotope exigé avant travaux le projet doit :

• p our les terrains inférieur ou égal à 1000 m² :

› a méliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope) ;

› ne doit pas réduire les surfaces de pleine terre initiales.

• p our les terrains supérieur à 1000 m² :

› améliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope) ;

› a tteindre un minimum de 10% de pleine terre sans réduire les surfaces de pleine terre initiales.

Zones agricoles#

Cas spécifique des opérations d’ensemble

Le coefficient de biotope s’applique à chaque terrain issu de la division foncière en propriété ou en jouissance, hormis les lots dédiés à la voirie et au stationnement.

Dans le cas d’opération d’ensemble ou pour les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës, au moins dix pour cent (10%) de la surface de l’unité foncière du projet doit être traité sous la forme d’espaces collectif, dont la moitié d’un seul tenant.

5.3. Le coefficient de pleine terre* pour le secteur UU4#

Un pourcentage minimum de la surface totale des espaces libres, situés en dehors des polygones d’emprise constructible, de chaque unité foncière doit être aménagé sous forme d’espace de pleine terre.

La règle quantitative est déclinée pour chaque secteur à plan masse (PM-N°) comme suit, que le projet concerne une partie ou la totalité du secteur à plan masse :

PM-1 : 10%, PM-4 : 85%, PM-6 : 85%, PM-7 : 85%,

PM-8 : 25%, PM-9 : 65%, PM-10 : 40%, PM-11 : 55%,

PM-12 : 90%, PM-13 : 70%, PM-14 : 85%, PM-15 : 60%,

PM-16 : 85%, PM-17 : 45%, PM-18 : 100%,

PM-19 : 30%, PM-20 : 60%, PM-21 : 50%, PM-22 : 45%,

PM-23 : 50%, PM-24 : 50%, PM-25 : 70%, PM-26 : 50%, PM-27 : 50%.

L’espace de pleine terre doit se constituer d’un seul tenant afin de garantir sa continuité géométrique au sein des espaces libres de chaque secteur à plan masse.

5.4. Aspect qualitatif#

Les logements aménagés au rez-de-chaussée des bâtiments implantés en retrait et non orientés vers la voie doivent disposer de jardinets ou de jardins privatifs.

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

• d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les surfaces dédiées au stationnement aérien des véhicules motorisés, à l’exception de celles réalisées sur dalle ou couvertes, doivent recevoir un traitement paysager et des aménagements hydrauliques de manière à favoriser la perméabilité, l’évaporation ou l’infiltration des eaux pluviales.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble :

En outre, pour les opérations d’ensemble, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble.

Zones urbaines zones urbaines zone uu(+)#

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zones à urbaniser zones agricoles caractère et vocation de la zone UV#

La zone UV correspond :

• a ux centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l’agglomération. Ils correspondent aux noyaux historiques d’urbanisation autour desquels les habitations se sont agglomérées le long des voies existantes. Le bâti, le parcellaire, les implantations et les formes architecturales sont denses et hétérogènes. Les rues sont le plus souvent étroites et sinueuses ;
• a ux tissus urbains plus récents, de formes diffuses ou aménagées mais dont la morphologie est vouée à évoluer vers une typologie d’habitat plus dense.

La zone UV se décompose en quatre secteurs :

• le secteur UV1 « Venelles et patios » oriente les possibilités d’édification de nouvelles constructions au sein des dernières disponibilités foncières de l’îlot. À l’avant, au milieu ou à l’arrière, les implantations autorisées sont nombreuses et permettent ainsi de structurer l’îlot ;
• le secteur UV2 « Double front bâti » correspond aux tissus urbains où le bâti est le plus souvent implantés sur l’avant de la parcelle. L’implantation des nouvelles constructions doit venir renforcer le front bâti sur rue, en construisant en surépaisseur des constructions existantes et en préservant les cœurs d’îlots d’une trop forte imperméabilisation ;
• le secteur UV3 « Cours et jardins » couvre les tissus bâtis denses qui possèdent encore de nombreux espaces libres. Le règlement incite les nouvelles constructions à s’implanter dans le prolongement des constructions existantes afin de respecter les principes de composition et d’ordonnancement du bâti existant tout en préservant les espaces de respiration ;
• le secteur UV4 « Au contact de la rue » concerne les espaces urbains qui présentent un front bâti déjà bien constitué. Le règlement prévoit de nombreuses possibilités d’implantation pour renforcer et développer les fronts bâtis tout en préservant les espaces libres présents à l’arrière des constructions.

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UV.

Dans la zone UV sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - c ommerce de gros ; - industrie ; - e ntrepôt, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - cuisine dédiée à la vente en ligne.

Les activités non liées à la vocation de la zone suivantes : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ;

• les constructions relatives à la sous-destination commerce lié à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning.

Dans la zone UV sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS Les constructions autorisées en zone UV sont celles issues des destinations et sous-destinations suivantes : - h abitation ; - d ans la destination « commerce et activités de service », les sous-destinations suivantes : › l’artisanat et le commerce de détail à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique, › les restaurants, › les activités de services avec accueil d’une clientèle, › les hôtels, › les autres hébergements touristiques ; › les cinémas, à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique ; - les équipements d’intérêt collectif et services publics, - d ans la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire », la sous-destination suivante : › b ureau, › centre de congrès et d’exposition.

2.2. Conditions relatives à des risques ou des nuisances#

Sont admis :

• l’extension des constructions et installations relevant de la sous-destination exploitation agricole existante dans la limite de 50 m² d’emprise au sol en sus de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLUi ;
• les constructions relevant de la sous-destination exploitation agricole dans le cadre de l’agriculture urbaine ou du pastoralisme urbain à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ;
• les établissements d’intérêt collectif et services publics ; ceux recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) n’étant admis qu’en dehors des espaces définis au à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;
• les constructions relevant de la sous-destination entrepôts, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une activité déjà en place ;
• les installations nouvelles classées soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

› que leur importance (volume, emprise) ne modifie pas le caractère de la zone,

› q ue soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles,

› dans le cas d’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration, que celles-ci soient maintenues dans le même régime ICPE ;

• les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques ;
• Sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants,

› les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. Conditions relatives à une protection patrimoniale#

Se reporter aux parties 1.5 et 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle#

Sont admis les constructions et installations relevant des destinations et sous-destinations commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, bureau et centre de congrès et d’exposition sous réserve d’être conformes avec la partie 2.3 mixité fonctionnelle des dispositions communes aux zones U et AU et d’être compatibles avec l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale#

Sont admis les constructions et installations relevant des sous-destinations logement et hébergement selon les conditions énumérées aux parties 2.4, 2.5 et 2.6 des dispositions communes aux zones U et AU du présent règlement.

Dans le cas où le terrain est concerné par une OAP spatialisée, tout projet de création, de réhabilitation ou de changement de destination vers la sous-destination logement sur le terrain concerné doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies.

Dans le cas où une OAP spatialisée prévoit la mutualisation des objectifs de mixité sociale définis, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP.

Zone UV zones urbaines zones urbaines zone UV zones à urbaniser#

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• la hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction, n’est pas réglementée dans la plupart des zones urbaines mixtes, à l’exception de la zone UD. La part minimale de surface favorable à la nature imposée par le coefficient de biotope encadre toutefois les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols ;
• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques qui s’expriment sous la forme de différents modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon la zone. Chaque projet doit respecter les prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement des volumes et façades, de traitement des accès et clôtures et des espaces libres ;
• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
• la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet, et pour chacun des secteurs de la zone ;
• les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

Modalités de calcul

La hauteur d’un bâtiment se calcule soit à l’intérieur d’une bande de constructibilité, soit sans bande de constructibilité:

• d ans le 1er cas, les règles de volumétrie des constructions par rapport à la hauteur maximale autorisée (H) sont déterminées en fonction de deux bandes, appelées « Bande A » et « Bande B » : à l’intérieur de ces bandes sont définies des règles de hauteur maximale autorisée qui varient en fonction de l’éloignement du projet par rapport à la voie sur laquelle il prend accès ;
• s ans le 2nd cas : la hauteur maximale autorisée est la même dans toute l’unité foncière.

3.1. Dispositions générales du secteur UV1#

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol maximale des constructions (ES)

Hauteur totale (H)

Règles#

Non réglementée.

Bande A* (30 m).

Bande B* (Au-delà de 30 m).

(H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

(H) inférieure ou égale à 4,50 mètres (rez-de-chaussée).

Zones agricoles#

3.2. Dispositions générales du secteur UV2#

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol maximale des constructions (ES)

Hauteur totale (H)

Non réglementée.

Bande A* (25 m).

Bande B* (Au-delà de 25 m).

(H) inférieure ou égale à 12 mètres (R+1+attique).

(H) inférieure ou égale à 4,50 mètres (rez-de-chaussée).

3.3. Dispositions générales du secteur UV3#

Caractéristiques#

Emprise au sol maximale des constructions

(ES)

Hauteur totale (H)

RÈGLES Non réglementée. (H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1)

3.4. Dispositions générales du secteur UV4#

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol maximale des constructions (ES)

Hauteur totale (H)

Bande A* (15 m).

Bande B* (Au-delà de 15 m).

RÈGLES Non réglementée.

(H) inférieure ou égale à 12 mètres (R+2). (H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

3.5. Dispositions générales aux secteurs UV1, UV2, UV3, UV4#

Les règles de hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

Les bandes de constructibilité ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. La hauteur maximale autorisée pour ces constructions correspond à celle de la bande A.

S’il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative peuvent être adossées sur tout ou partie de sa hauteur et de sa largeur, même si elle dépasse la hauteur autorisée dans le secteur.

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Dans le cas d’opération d’ensemble et pour les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës ou pour les secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation spatialisées (OAP, pièce n° 3.2.2), la voie de desserte à créer peut générer une « Bande A », sous réserve que le terrain d’assiette du projet présente une profondeur au moins égale à 40 mètres mesurés perpendiculairement d’un ou des deux côtés de la voie à créer. Cette distance est ramenée à 30 mètres dans le cas où la voie de desserte permet le maillage entre deux voies publiques existantes ou voies privées existantes à la date d’approbation du PLUi qui sont ouvertes à la circulation automobile, ou en cas d’impossibilité de maillage liée à un élément naturel (ruisseau, falaise, plage…) ou physique (voie ferrée, canal…).

Dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) spatialisées, les hauteurs des constructions peuvent varier à l’intérieur du projet d’aménagement et au sein des opérations afin de permettre un épannelage et une meilleure insertion du projet par rapport à son environnement bâti.

Dans les secteurs soumis au risque de submersion marine, dans la bande B, un dépassement de la hauteur maximale sera autorisé dans les deux cas suivants :

• p our les constructions n’ayant pas d’étages à la date d’approbation du PLUi afin de réaliser une zone refuge de 15 m² de surface de plancher maximum dans la limite de 2 mètres de haut (se référer au PPRL pour

Zone UV zones urbaines zones urbaines zone UV zones à urbaniser#

les caractéristiques d’une zone refuge) ;

• e n cas de contraintes techniques pour les terrains dont la différence entre le niveau NGF du terrain et la cote de référence du PPRL/PAC ne permet pas la construction d’une extension sur un niveau rezde-chaussée. L’extension autorisée sera limitée à 30 m² d’emprise au sol maximum et dans la limite d’un dépassement de la hauteur maximale de la zone d’1 mètre de haut.

4.1. Implantation et insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*#

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

Sont définies ci-après les dispositions applicables aux aménagements et aux constructions en matière d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques existantes ou à créer.

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 7 modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion, tenant compte de la diversité des situations, configurations et projets admis dans la zone et qui sont présentés ci-après :

• façade sur rue ;
• p ignon sur rue ;
• m aison sur cour ;
• m aison ouverte ;
• jardinet à l’avant ;
• jardin à l’avant ;
• s econd rang.

Chaque construction respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans la zone, sous réserve du respect des prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière :

• d’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
• de composition et d’ordonnancement des volumes et façades bâtis ;
• d e traitement des accès et des clôtures sur la limite d’emprise des voies ou emprises publiques ;
• d e traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies ou emprises publiques.

Les modèles d’implantation et d’insertion s’appliquent pour toutes les constructions nouvelles destinées à l’habitation, aux autres activités secondaires ou tertiaires pour la sous-destination «bureau» et aux commerces et activités de services à l’exception de la sous-destination «cinéma».

Les modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques ne s’appliquent pas aux constructions de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ou collectif, tels que les infrastructures ferroviaires et routières ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

Des dispositions particulières d’implantation peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

› lorsque pour des raisons d’ordre architectural, environnemental, de topologie ou urbanistique, l’implantation de la construction nouvelle est prévue en cohérence des constructions existantes au voisinage qui sont implantées différemment ;

› lorsque l’unité foncière présente une configuration atypique ou complexe.

Lorsque le terrain d’assiette du projet est concerné par des dispositions de protection du patrimoine environnemental, architectural ou paysager (comme les espaces boisés classés ou les espaces verts protégés) qui sont repérés au document graphique n° 5.2.1, le pétitionnaire peut déroger aux prescriptions spécifiques concernant le traitement des accès et des clôtures par rapport à la limite d’emprise de la voie.

Les règles qualitatives introduites par les modèles en termes de composition, de façade, de clôtures… peuvent être complétées par les dispositions prévues par la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones relatif à l’aspect extérieur des constructions.

Dans le cadre d’un projet d’ensemble justifiant d’un traitement des clôtures différent de celui proposé par les modèles qualitatifs, des types de clôtures différents (dispositifs, matériaux, hauteurs) pourront être autorisés à condition qu’elles soient traitées de manière homogène dans tout le projet d’ensemble.

Dans le cadre des secteurs couverts par une OAP spatialisée, l’ensemble des modèles d’implantation de la zone concernée peuvent s’appliquer sans restriction et suivant les orientations traduites au travers de l’OAP.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, il est exigé que le projet satisfasse les règles d’au moins l’un des modèles admis ou admis sous conditions, sur au moins une des voies.

Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il présente un risque pour la sécurité des usagers des voies.

Règles applicables aux extensions des constructions existantes et aux annexes

Pour les projets d’évolution des constructions existantes, le présent règlement prévoit une application plus souple des dispositions réglementaires en matière d’implantation et d’insertion des constructions par

Zones agricoles#

rapport à la voie. Quelle que soit la zone, l’ensemble des modèles sont admis.

Le projet d’extension doit se rapprocher des règles d’un des modèles. Il peut s’implanter selon la même ligne d’implantation que la construction principale ou de la construction voisine existante en bon état et régulièrement édifiée.

Les surélévations devront être conçues en harmonie avec le plan des façades existantes et leur superficie devra être proportionnée avec la surface du plancher sur lesquelles elles s’appuient pour éviter les effets de tour ou tourelle. Elles devront respecter la composition d’ensemble du bâtiment et contribuer à sa mise en valeur.

Les annexes des constructions peuvent être implantées :

• s oit en respectant les dispositions spécifiques édictées par chacun des modèles lorsque leur implantation participe à la mise en œuvre du modèle d’implantation et d’insertion des constructions qui précise alors les règles applicables aux annexes ;
• s oit en satisfaisant les dispositions définies pour la construction principale par le modèle d’implantation et d’insertion des constructions choisi, sans s’y substituer.
• s oit de façon libre sur l’unité foncière dès lors que leur implantation ne contredise pas les dispositions du modèle d’implantation et d’insertion des constructions choisi.

Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² dont la hauteur n’excède pas 4 mètres ne sont pas réglementées.

4.1.2 Modèles admis, admis sous conditions et interdits dans le secteur UV1#

Le tableau ci-dessous précise les modèles d’insertion et d’implantation qui sont admis, ceux qui sont admis sous conditions et ceux qui ne sont pas admis dans le secteur UV1, en distinguant les nouvelles constructions et les constructions existantes :

Nom des modèles façade sur rue pignon sur rue maison sur cour maison ouverte jardinet à l’avant#

Jardin à l’avant constructions* nouvelles#

Admis

Admis

Admis

Admis sous conditions Condition d’autorisation : « le modèle est admis sur des unités foncières donnant sur des voies d’une largeur inférieure à 6 mètres ».

Admis

Admis sous conditions Condition d’autorisation : « le modèle est admis lorsqu’au moins un arbre de moyen ou de grand développement, un élément de petit patrimoine repéré ou non ou une protection environnementale est présent à l’avant de la parcelle ».

Évolution des constructions existantes*#

(extension de construction existante et annexe) Admis Admis Admis

Admis

Admis

Admis

5.1. Coefficient de biotope*#

L’aménagement des terrains doit comprendre une part minimale de surfaces favorables à la nature. Les surfaces favorables à la nature prises en compte par le règlement et leur pondération sont présentées dans le tableau suivant :

Type 1

Type 2 Type 3 Type 4 Type 5 Type 6 Type 7 Type 8 Type 9 Type 10#

Types de surfaces favorables à la nature#

Coefficient PONDÉRATEUR

Surfaces classées en EBC ou EVP et traitées en pleine terre.

Arbres existants conservés en pleine terre :

1,5

• m oyen développement : 20 m² par arbre ;
• g rand développement : 50 m² par arbre.

Nouveaux arbres plantés en pleine terre : 10 m² par arbre (circonférence minimale définie dans le lexique)

Espaces verts en pleine terre.

Espace végétalisé aménagé pour assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert.

1,2

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 80 cm de profondeur.

0,8

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 50 cm de profondeur.

0,7

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 30 cm de profondeur.

0,5

Plantations sur dalle ou en bac, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 10 cm de profondeur.

0,2

Mur végétalisé : les parties de murs végétalisés situées à plus de 10 mètres du sol ne sont pas prises en compte dans le calcul

0,2

de la surface.

Surface semi perméable avec capacité d’infiltration, évapotranspiration.

0,4

Le coefficient de biotope s’applique à tout projet.

Le terrain d’assiette du projet doit préserver une part minimale de surfaces favorables à la nature qui varie en fonction de la superficie du terrain pour chacun des secteurs de zone :

SURFACE DU TERRAIN INFÉRIEURE

Ou égale à 150 m²#

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE ENTRE 151 M² ET 500 M²

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE ENTRE 501 M2 ET 1 000 M²

SURFACE DU TERRAIN SUPÉRIEURE OU

Egale à 1 001 m²#

Secteur UV1 Coefficient de biotope

Secteur UV2 Coefficient de biotope

Secteur UV3 Coefficient de biotope

Secteur UV4 Coefficient de biotope

10% 10% 15% 15%

40% dont 50% minimum de pleine terre

40% dont 60% minimum de pleine terre

40% dont 60% minimum de pleine terre

40% dont 60% minimum de pleine terre

40% dont 50% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

45% dont 70% minimum de pleine terre

50% dont 80% minimum de pleine terre

Zones agricoles#

Tout arbre abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope à hauteur de -2% par arbre.

Un inventaire des arbres existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient de biotope exigé est de 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les patios inférieur ou égal à 10 m² devront être aménagés en surface semi perméable.

Dispositions particulières pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 150 m²#

Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ne sont pas soumis au coefficient de biotope.

Dispositions particulières pour les constructions* non conformes#

En cas de projets d’évolution (changement de destina tion, extensions, annexes) des constructions exis tantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas le coefficient de biotope exigé avant travaux le projet doit :

• p our les terrains inférieur ou égal à 1000 m² :

› améliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope) ;

› ne doit pas réduire les surfaces de pleine terre initiales.

• p our les terrains supérieur à 1000 m² :

› a méliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope) ;

› a tteindre un minimum de 10% de pleine terre sans réduire les surfaces de pleine terre initiales.

Cas spécifique des opérations d’ensemble

Le coefficient de biotope s’applique à chaque terrain issu de la division foncière en propriété ou en jouissance, hormis les lots dédiés à la voirie et au stationnement.

Dans le cas d’opération d’ensemble ou pour les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës, au moins dix pour cent (10%) de la surface de l’unité foncière du projet doit être traité sous la forme d’espaces collectif, dont la moitié d’un seul tenant.

5.2. Aspect qualitatif#

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

• d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

Zone UV zones urbaines zones urbaines zone UV zones à urbaniser#

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. Toutefois dans les parcs, les essences exotiques sont autorisées.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble :

En outre, pour les opérations d’ensemble, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble.

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zones agricoles caractère et vocation de la zone UX#

La zone UX est destinée à recevoir des activités issues des destinations :

• a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (industrie, bureau suivant des conditions restrictives, entrepôt) ;
• c ommerce et activités de service (commerce de gros et activités de services avec accueil d’une clientèle, restauration, hôtels) ;
• é quipements d’intérêt collectif et services publics.

Le tissu de la zone UX se caractérise par une concentration de bâtiments d’activités édifiés généralement dans le cadre d’opérations d’ensemble et implantés en recul des voies de desserte et entourés de parcs de stationnement ou d’aires de stockage et de manœuvres.

La zone UX comprend également un secteur spécifique relatif aux activités présentes et souhaitées sur le site :

• le secteur UXf : espaces isolés dédiés exclusivement aux usages et affectations des sols liés à une activité agricole, tels que les silos agricoles et dépôts non couverts de matériaux agricoles.

Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pour connaître les destinations et sous-destinations préférentielles et celles interdites en fonction de la vocation dominante de chaque parc d’activités.

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UX.

Vocation de la zone UX#

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - s anctuariser le foncier dédié aux activités productives des parcs d’activités artisanaux et industriels d’intérêt et de rayonnement communautaire ; - g arder la maitrise quant à l’évolution du parc d’activités et ses destinations principales définies par l’OAP activités, pièce n° 3.1.6 du présent PLUi ; - p ermettre un développement rationnel et maîtrisé de ces constructions ; - r egrouper l’ensemble de ces activités par vocation, pour une meilleure cohérence et visibilité, et éviter les nuisances et les risques de conflits d’usage ; - favoriser une intégration paysagère des constructions.

Dans la zone UX sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - h abitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; - à l’intérieur de la destination « Commerce et activités de service » les sous-destinations suivantes : › artisanat et commerce de détail, › cinéma ; - à l’intérieur de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » les sous-destinations suivantes : › salle d’art et de spectacles, › les autres équipements recevant du public, › é quipements sportifs ; › lieux de culte ; - à l’intérieur de la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » les sous-destinations suivantes : › centre de congrès et d’exposition ; - s ont également interdits, suivant l’article 2.3 des dispositions générales, les professionnels de santé. Dans le secteur Uxf, sont en plus interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - c ommerce et activités de service (commerce de gros et activités de services avec accueil d’une clientèle, restauration, hôtels) ; - é quipements d’intérêt collectif et services publics ; - toute autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire non liées à une activité agricole ;

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ;

• l’aménagement de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Dans la zone UX sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations#

Les constructions autorisée en zone UX sont celles issues des destinations et sous-destinations suivantes : - a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire : › industrie, › entrepôt, › b ureau suivant les conditions suivantes :

° qu’ils soient en accompagnement et accessoires à une activité principale autorisée dans la zone ; ° qu’ils constituent une extension de bureaux existants à la date d’approbation du PLUi et dans la limite maximale de 30% de la surface de plancher existante ; › c uisine dédiée à la vente en ligne. - c ommerce et activités de service : › c ommerce de gros, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèlesuivant la condition suivante : ° qu’elles contribuent directement au maintien, au fonctionnement et au développement de l’activité industrielle, artisanale ou de production des parcs concernés (à titre indicatif : crèche d’entreprise, service de conciergerie, showroom, salles de sport ciblées pour les salariés du parc...) ; › restauration, › hôtel ; - é quipements d’intérêt collectif et services publics. Les occupations et utilisations du sol ci-dessus sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante du secteur d’activités concerné, indiquée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pièce n° 3.1.6 du

Zones agricoles#

PLUi et dès lors qu’elles :

• s ont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• s ont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée ;
• n e sont pas de nature à compromettre l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné et la sécurité des déplacements ;
• q u’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement cohérent compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3.1.6 du PLUi) ;
• font preuve d’une bonne intégration paysagère, architecturale et urbaine dans le site.

Les activités suivantes sont autorisées sous conditions :

• h abitation sous conditions cumulatives suivantes : ;

› q u’elle soit destinée au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions et installations, que ce logement soit réalisé en complément ou postérieurement à la réalisation des constructions à usage d’activités auxquelles il est attaché,

› que le logement soit intégré au volume du bâtiment d’activités,

› et que le logement ne dépasse pas 25 m² de surface de plancher totale ;

2.2. Conditions relatives à des risques ou des nuisances#

Sont admis :

• les établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) à condition d’être situés en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;
• les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité existante de vente et/ou d’entretien automobile (pièces et/ou automobile) à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques ;
• les dépôts non couverts de matériaux sont admis sous conditions qu’ils soient directement liés à une destination autorisée par l’article 2 ;
• les silos agricoles sont autorisés en zone UX et UXf à condition d’une bonne intégration dans le site et dans le respect des périmètres de sécurité par rapport aux zones d’habitation ;
• s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

Zone UX#

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Aux zones u et au zzoonneess uurrbbaaiinneess zone UX zones à urbaniser zones agricoles#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• la hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ;
• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
• les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

3.1. Volumétrie#

3.1.1 Principe#

La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 15 mètres.

Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

En limite de zones affectées à l’habitation, existante ou future, la hauteur ne peut excéder 8 mètres maximum dans une bande de 8 mètres comptée depuis le retrait obligatoire exigé à l’article 4.2.

Le long de l’avenue Louis Lumière à Périgny, la hauteur maximale des constructions sera limitée à 8 mètres au sein d’une bande de 10 mètres mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement des voies ou emprises publiques ouvertes à la circulation automobile.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le secteur UXf, il n’est pas fixé de règle pour les silos agricoles.

3.2. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sans objet.

4.1. Implantation des constructions* par rapports aux voies ou emprises publiques*#

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre Les bâtiments ou parties de bâtiments doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en observant une marge de recul de 6 mètres maximum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. Pour les extensions de construction existante, un recul différent pourra être exceptionnellement autorisé ou imposé pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique. Un recul supérieur pourra être autorisé en cas de contraintes techniques liées à l’activité ou à un risque naturel ou technologique. Le long des routes départementales, un recul différemment pourra être imposé par le Conseil Départemental. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques ou en recul par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques.

4.1.2 Exception Lorsque l’une ou l’autre des constructions voisines existantes de part et d'autre est implantée avec un recul autre que celui défini à l’article 4.1.1, l'implantation des nouvelles constructions peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d'ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement de l’une de ces constructions soit à l'alignement de la voie ou emprise publique. Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

L’implantation en limites séparatives et en retrait est possible. L’implantation en limites séparatives internes d’une zone est à privilégier, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie, sont prévues. Toutefois des implantations en limites séparatives périphériques, jouxtant une zone d’habitation existante ou future, ne sont pas autorisées.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

Néanmoins, les bâtiments, ou parties de bâtiment, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives. Ce retrait doit être au minimum de 3 mètres.

Dans le cas où la limite séparative se confond avec la limite du secteur UPMp, les constructions et installations doivent être implantées en observant, par rapport à la-dite limite séparative, un retrait d’au moins 6 mètres.

4.2.2 Dispositions particulières#

Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Paysage et TVB » pour le traitement des franges en limite de zone A ou N (Pièce 3.1.2 du PLUi).

Lorsqu’une marge de recul est définie par une ligne de recul figurant au document graphique (pièce n° 5.2.1), cette disposition se substitue à la norme définie à l’article 4.2.1 et elle s’applique réglementairement comme un principe de retrait obligatoire.

Les bâtiments nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 12 mètres par rapport aux limites séparatives qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation, existante ou future.

Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées.

Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques.

4.3. Implantation des constructions* sur une même propriété#

Sans objet.

4.4. Aspect extérieur des constructions* et des clôtures#

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

Au niveau des carrefours, les constructions devront se différencier dans leur traitement architectural afin de qualifier l'angle des deux voies et de participer à la mise en valeur de cette articulation ou de ce carrefour (matériaux, double peau, hauteur, décroché...).

Le long des axes structurants définis dans la hiérarchisation du réseau viaire projeté à l’horizon 2030 (carte du PADD, pièce n° 2 du PLUi), les constructions devront faire l’objet d’un traitement soigné, favorisé par l’utilisation de couleurs, matériaux, formes et gabarits compacts et harmonieux les uns avec les autres. La couleur dominante de la construction peut être complétée en façade par des couleurs vives, ou propres à l’entreprise dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade. Les enseignes devront être intégrées dans la façade et ne pourront dépasser l’acrotère du bâtiment.

Clôtures

La hauteur et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l'activité et à l'occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade (couleur, matériau).

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

4.5. Réseaux divers / locaux et équipements techniques#

Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de construction, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants.

Les équipements techniques tels que les transformateurs électriques, répartiteurs téléphoniques, matériels de ventilation et de climatisation, regards, boîtiers, coffrets, compteurs, boites aux lettres…, à l’exception des panneaux solaires, doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation.

En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

Zone UX zones urbaines zones urbaines zone UX zones à urbaniser#

Pour l’installation de panneaux solaires, se reporter à la fiche n° 2 de l’OAP thématique « Construire aujourd’hui » .

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.Les éléments techniques en toiture tels que VMC, climatisation, ascenseur… doivent faire l’objet d’un système de dissimulation le moins visible possible depuis l’espace public et la toiture doit être traitée comme une 5ème façade.

Les dépôts de matériaux et de matériel, les aires de services, le stockage des déchets par conteneurs ou bennes, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ; ils peuvent être cachés par un bâtiment, par un mur opaque de hauteur adéquate et dans certains cas par un écran traité comme une véritable façade en terme de matériau(x) et de hauteur. Ainsi, toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l'intégration des conteneurs à déchets et des bennes sur le terrain du projet.

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

5.1. Coefficient de biotope*#

Sans objet.

5.2. Aspect qualitatif#

Pour l’ensemble des projets :

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

• d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de préférence d’essence locale pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières.

La composition et l’aménagement des aires de stationnement seront conçus de telle manière à :

• a ssurer leur bonne intégration dans un projet d’aménagement global à l’échelle de la parcelle ;
• limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols ;
• o ptimiser la sécurisation des parcours piétons et des modes doux.

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

Zones agricoles#

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1. 10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1. 12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone UX zzoonneess uurrbbaaiinneess zone uxa caractère et vocation de la zone uxa#

La zone UXA caractérise le parc d’activité « Bas Carbone » Atlantech situé au Sud-Est de la commune de Lagord sur l’ancienne friche militaire.

Cette zone est principalement destinée à recevoir des activités issues des destinations :

• a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (industrie, bureau, entrepôt) ;
• c ommerce et activités de service (commerce de gros et activités de services avec accueil d’une clientèle, restauration, hôtel). Elle peut également accueillir des bâtiments d’activités commerciales connexes (magasin d’usine, showroom, point de vente lié à la nature de la production…) contribuant à une chaîne de valeur (technologies et services) visant à la conception, la construction et le management d’îlots « bas carbone » ;
• é quipements d’intérêt collectif et services publics.

En complément de ce caractère ciblé de zone, il sera permis l’accueil d’habitations et d’hébergements en lien avec des équipements d’intérêt collectif et services publics.

La zone UXA est composée de quatre secteurs :

• le secteur UXAa constituant une vitrine importante, à dominante tertiaire sur l’axe du 08 mai 1945 ;
• le secteur UXAb assurant une articulation et une plus large mixité avec notamment la présence dominante d’habitations ;
• le secteur UXAc, le plus proche de la RN237, à dominante d’activité ayant vocation à accueillir principalement des éco-activités ;
• le secteur UXAd à dominante d’équipements publics autour de la halle militaire existante.

Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Vocation de la zone uxa#

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - c onforter l’ambition d’aménagement du parc de Lagord en parc « Bas carbone » ; - g arder la maîtrise quant à l’évolution du parc d’activités et ses destinations principales définies par l’OAP activités, pièce n° 3.1.6 du présent PLUi ; - favoriser le respect et la mise en œuvre de cibles environnementales ; - p ermettre un développement rationnel et maîtrisé de ces constructions adapté à la vocation de la zone tout en favorisation une densification des parcelles et une optimisation du foncier ; - favoriser une intégration paysagère des futures constructions.

Zones à urbaniser zones agricoles#

1 / D Estinations* des constructions* et usage des sols#

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UXA définies ci-après.

Dans la zone UXA sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - h abitation, excepté dans le secteur UXAb et de celles mentionnées à l’article 2 ; - à l’intérieur de la destination « Commerce et activités de service » : › artisanat et commerce de détail, › c inéma ; - à l’intérieur de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » les sous-destinations suivantes : › salle d’art et de spectacles, › autres équipements recevant du public, › é quipements sportifs ; › lieux de culte ; - à l’intérieur de la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » les sous-destinations suivantes : › c entre de congrès et d’exposition ; - s ont également interdits, suivant l’article 2.3 des dispositions générales, les professionnels de santé.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Dans la zone UXA sont admis sous conditions des usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations#

Les constructions autorisées en zone UXA sont celles issues des destinations et sous-destinations suivantes :

• a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :

› industrie,

› e ntrepôt,

› b ureau ;

› c uisine dédiée à la vente en ligne.

• d ans la destination « Commerce et activités de service », les sous-destinations :

› c ommerce de gros,

› a ctivités de services avec accueil d’une clientèle,

› restauration ;

› h ôtel ;

• é quipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le secteur UXAb, sont en plus autorisées :

• les constructions d’habitation ;

Les occupations et utilisations du sol ci-dessus sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante du secteur d’activités concerné, indiquée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pièce n° 3.1.6 du PLUi et dès lors qu’elles :

• s ont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination d’équipements collectifs ;
• s ont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée ;
• n e sont pas de nature à compromettre l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné et la sécurité des déplacements ;
• q u’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement cohérent compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3.1.6 du PLUi) ;
• font preuve d’une bonne intégration paysagère, ar-

Zone uxa zzoonneess uurrbbaaiinneess zone uxa zones à urbaniser#

chitecturale et urbaine dans le site.

Les activités suivantes sont autorisées sous conditions :

• h abitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions et installations, qu'elles soient réalisées en complément ou postérieurement à la réalisation des constructions à usage d'activités auxquelles elles sont attachées, qu’elles soient intégrées au volume construit principal et qu’elles ne dépassent pas 25 m² de surface de plancher (hors UXAb).

2.2. Conditions relatives à des risques ou des nuisances#

Sont admis :

• les occupations et utilisations du sol non interdites par l’article 1 sont admises dès lors qu’elles ne constituent pas de nuisances vis à vis des espaces résidentiels situés à proximité ;
• les établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) à condition d’être situé en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;
• les dépôts couverts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité existante de vente et/ou d’entretien automobile à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques ; - les dépôts non couverts de matériaux sont admis sous conditions qu’ils soient directement liés à une destination autorisée par l’article 2 ; - s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• l a hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ;
• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
• l es règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
• la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet ;
• l es normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

Zones agricoles#

3.1. Volumétrie#

3.1.1 Principe La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 18 mètres sauf cas particuliers suivants : - d ans le secteur UXAa, la hauteur des constructions est limitée à 19 mètres ; - u ne hauteur de 8 mètres maximum est imposée pour les constructions qui s’implantent sous l’axe de la ligne THT. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur intérieure des locaux situés à rez-de-chaussée sera au minimum de 3,5 mètres sous dalle. L’aménagement et la rénovation des constructions existantes ne respectant pas cette hauteur maximale est autorisée.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2. Emprise au sol* des constructions*#

3.2.1 Principe L’emprise au sol se différencie suivant les secteurs opérationnels du parc bas carbone : - dans les secteurs UXAa, UXAc, UXAd : l’emprise au sol n’est pas réglementée ; - dans le secteur UXAb : l’emprise au sol ne peut excéder 80% de la surface du macro lot. La surface de l’emprise par constructions doit être inférieure ou égale à 500 m², à l’exception du cas particulier suivant : l’emprise au sol des constructions qui présentent une surface de stationnement mutualisé à plusieurs constructions doit être inférieure ou égale à 1 000 m².

3.2.2 Exceptions Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.1. Implantation des constructions* par rapports aux voies ou emprises publiques*#

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre Pour l’application des dispositions du présent article, sont considérées les voies ou emprises publiques ainsi que les voies privées ouvertes à la circulation du public et les emprises privées d’usage public qu’il s’agisse de voies ou emprises existantes ou à créer.

L’implantation des constructions varie en fonction des secteurs :

• e n UXAa : les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ;.
• en UXAb, UXAc et UXAd : l’implantation des constructions peut se faire à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement.

4.1.2 Exception#

Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

L’implantation en limites séparatives et en retrait est possible. L’implantation en limites séparatives internes d’une zone est à privilégier, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie, sont prévues.

Néanmoins, les bâtiments, ou parties de bâtiment, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives. Ce retrait doit être au minimum de 2 mètres.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

4.2.2 Dispositions particulières#

Les bâtiments nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux limites séparatives qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation, existante ou future, ou une zone A ou N.

Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées.

Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques.

4.3. Implantation des constructions* sur une même propriété#

Sans objet.

Zone uxa zones urbaines zones urbaines zone uxa zones à urbaniser#

4.4. Aspect extérieur des constructions* et des clôtures#

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Principes#

Le parc s’inscrit dans une démarche de développement durable qui a pour objectif d’établir des relations harmonieuse entre les constructions et leur environnement bâti et naturel.

De façon générale, il devra être privilégié l’usage de matériaux sains, bas carbone nécessitant le moins d’énergie et de transport possible.

Afin d’assurer la pérennité d’image et d’usage du parc bas carbone, les matériaux utilisés doivent être durables et d’entretien simple. Ils doivent contribuer à la relation harmonieuse bâtiment – environnement en favorisant leur intégration au sein du paysage du parc.

4.4.2 Clôtures#

Les clôtures ne sont pas souhaitées. L’aménagement des espaces de stationnement intégrera des traitements dissuasifs en limite du parcellaire (noues, fossés). Les accès vers les aires de stationnement pourront être équipés de portiques.

En tout état de cause, les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement paysager du futur parc.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage, ou de haies vives.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

4.5. Réseaux divers / locaux et équipements techniques#

Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de construction, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants.

Les équipements techniques tels que les transformateurs électriques, répartiteurs téléphoniques, matériels de ventilation et de climatisation, regards, boîtiers, coffrets, compteurs, boites aux lettres…, à l’exception des panneaux solaires, doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation.

En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

Pour l’installation de panneaux solaires, se reporter à la fiche n° 2 de l’OAP thématique « Construire aujourd’hui » .

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.Les éléments techniques en toiture tels que VMC, climatisation, ascenseur… doivent faire l’objet d’un système de dissimulation le moins visible possible depuis l’espace public et la toiture doit être traitée comme une 5ème façade.

Les dépôts de matériaux et de matériel, les aires de services, le stockage des déchets par conteneurs ou bennes, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ; ils peuvent être cachés par un bâtiment, par un mur opaque de hauteur adéquate et dans certains cas par un écran traité comme une véritable façade en terme de matériau(x) et de hauteur. Ainsi, toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l'intégration des conteneurs à déchets et des bennes sur le terrain du projet.

5.1. Coefficient de biotope*#

Il n’est pas fixé de règles pour les secteurs UXAa, UXAc et UXAd.

Dans le secteur UXAb, 10% au minimum des espaces libres sera traité en espace de pleine terre.

5.2. Aspect qualitatif#

Pour l’ensemble des projets :

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

• d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Zones agricoles#

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement : Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés. La composition et l’aménagement des aires de stationnement seront conçus de telle manière à : - a ssurer leur bonne intégration dans un projet d’amé-nagement global à l’échelle de la parcelle ; - limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols ; - o ptimiser la sécurisation des parcours piétons et des modes doux.

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone uxa zones urbaines zones urbaines#

Dans la zone UXM sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - h abitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; - à l’intérieur de la destination « Commerce et activités de service » les sous-destinations suivantes : › a rtisanat et commerce de détail, excepté en zone

UXMc et dans le respect des règles édictées dans les dispositions générales, › c inéma ; - à l’intérieur de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » les sous-destinations suivantes : › salle d’art et de spectacles, › les autres équipements recevant du public, › équipements sportifs ; › lieux de culte ; - à l’intérieur de la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » les sous-destinations suivantes : › c entre de congrès et d’exposition. - sont également interdits, à l’exception du secteur UXMd, les professionnels de santé.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ;

• les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières. Dans le secteur UXMc, sont en plus interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - industrie ; - e ntrepôt non lié aux constructions autorisées dans le secteur ; - cuisine dédiée à la vente en ligne. Dans le secteur UXMd, sont en plus interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement à l’exception de celles ne générant pas de nuisances vis-à-vis des espaces résidentiels. Dans le secteur UXMe, sont en plus interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - industrie ; - installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à enregistrement.

Dans la zone UXM sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS Les constructions autorisée en zone UXM sont celles issues des destinations et sous-destinations suivantes : - a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire : › industrie, › e ntrepôt, › b ureau ; › c uisine dédiée à la vente en ligne. - c ommerce et activités de service : › commerce de gros, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèle suivant la condition suivante : ° qu’elles contribuent directement au maintien, au fonctionnement et au développement de l’activité industrielle, artisanale ou de production des parcs concernés (à titre indicatif : crèche d’entreprise, service de conciergerie, showroom, salles de sport ciblées pour les salariés du parc...) ° à l’exception des secteurs UXMc et UXMd où elles demeurent autorisées sans conditions.

Zone uxm zones urbaines zones urbaines zone uxm zones à urbaniser#

› r estauration,

› hôtel ;

• é quipements d’intérêt collectif et services publics.

Les occupations et utilisations du sol ci-dessus sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante du secteur d’activités concerné, indiquée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pièce n° 3.1.6 du PLUi et dès lors qu’elles :

• s ont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• s ont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée ;
• n e sont pas de nature à compromettre l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné et la sécurité des déplacements ;
• q u’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement cohérent compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3.1.6 du PLUi) ;
• font preuve d’une bonne intégration paysagère, architecturale et urbaine dans le site.

Les activités suivantes sont autorisées sous conditions :

• h abitation sous conditions cumulatives suivantes : ;

› qu’elle soit destinée au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions et installations, que ce logement soit réalisé en complément ou postérieurement à la réalisation des constructions à usage d’activités auxquelles il est attaché,

› que le logement soit intégré au volume du bâtiment d’activités,

› et que le logement ne dépasse pas 25 m² de surface de plancher totale ;

• d ans le secteur UXMc :

› l’artisanat et le commerce de détail à condition que la surface de vente soit supérieure ou égale à 400 m², locaux existants exclus ;

Se référer à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU relative aux secteurs de mixité fonctionnelle ;

› les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

• h ors secteur UXMc, l’extension des locaux d’artisanat et de commerce de détails existants dans la limite de 10% de la surface de plancher existante.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sont admis : - les établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) à condition d’être situés en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ; - les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité existante de vente et/ou d’entretien automobile (pièces et/ou automobile) à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques ; - les dépôts non couverts de matériaux sont admis sous conditions qu’ils soient directement liés à une destination autorisée par l’article 2 ; - les silos sont autorisés en zone UXM (hors secteurs) à condition d’une bonne intégration dans le site et dans le respect des périmètres de sécurité par rapport aux zones d’habitation ; - s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

Zones agricoles#

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• la hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ;
• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
• les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

3.1. Volumétrie#

3.1.1 Principe#

La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale suivante :

• e n UXM : 15 mètres ;
• en UXMc : 12 mètres ;
• e n UXMd : 12 mètres ;
• e n UXMe : 12 mètres.

Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

En limite de zones affectées à l’habitation, existante ou future, la hauteur ne peut excéder 8 mètres maximum dans une bande de 8 mètres comptée depuis le retrait obligatoire exigé à l’article 4.2.

Au sein du parc commercial de Beaulieu à Puilboreau, dans le cas d'une unité foncière traversante, présentant un différentiel de hauteur entre la rue du 8 Mai et la rue de la Libération ou du 18 Juin et un linéaire d'au moins 50 mètres sur la rue du 8 Mai, la hauteur la plus élevée pourra être conservée sur la majeure partie de l'unité foncière. Un dispositif architectural de qualité assurera une transition des hauteurs de façon à retrouver au droit de la façade sur la rue la plus basse la hauteur autorisée sur celle-ci.

3.1.2 Exception#

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2. Emprise au sol* des constructions*#

Sans objet.

4.1. Implantation des constructions* par rapports aux voies ou emprises publiques*#

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les bâtiments ou parties de bâtiments doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en observant une marge de recul de 6 mètres maximum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

Pour les extensions de construction existante, un recul différent pourra être exceptionnellement autorisé ou imposé pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique.

Un recul supérieur pourra être autorisé en cas de contraintes techniques liées à l’activité ou à un risque naturel ou technologique.

Lorsque qu’une ligne d’implantation figure au document graphique (pièce n° 5.2.1 du PLUi), les bâtiments doivent être implantés sur cette ligne pour l’essentiel de leur façade. Des décrochements ponctuels et limités sont admis pour des raisons de composition architecturale (léger redan pour souligner le hall d’entrée, reculs ponctuels pour animer la façade…).

Lorsque l’axe d’une bande d'implantation de 5 mètres d’emprise figure au document graphique (pièce n° 5.2.1 du PLUi), les façades des bâtiments doivent être implantés librement dans cette bande pour l’ensemble

Zone uxm zones urbaines zones urbaines zone uxm zones à urbaniser#

du linéaire concerné. Des décrochements ponctuels et limités sont admis pour des raisons de composition architecturale (léger redan pour souligner le hall d’entrée, reculs ponctuels pour animer la façade…).

Lorsqu’une marge de recul est définie par une ligne de recul figurant au document graphique (pièce n° 5.2.1 du PLUi), cette disposition se substitue à la norme de marge de recul définie au premier alinéa.

Le long des routes départementales, un recul différemment pourra être imposé par le Conseil Départemental.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques ou en recul par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques.

4.1.2 Exception#

Lorsque l’une ou l’autre des constructions voisines existantes de part et d'autre est implantée avec un recul autre que celui défini à l’article 4.1.1, l'implantation des nouvelles constructions peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d'ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement de l’une de ces constructions soit à l'alignement de la voie ou emprise publique.

Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

L’implantation en limites séparatives et en retrait est possible. L’implantation en limites séparatives internes d’une zone est à privilégier, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie, sont prévues. Toutefois des implantations en limites séparatives périphériques, jouxtant une zone d’habitation existante ou future, ne sont pas autorisées.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

Néanmoins, les bâtiments, ou parties de bâtiment, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives. Ce retrait doit être au minimum de 3 mètres.

Dans le cas où la limite séparative se confond avec la limite du secteur UPMp, les constructions et installations doivent être implantées en observant, par rapport à la-dite limite séparative, un retrait d’au moins 6 mètres.

4.2.2 Dispositions particulières#

Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Pro-grammation thématique « Paysage et TVB » pour le traitement des franges en limite de zone A ou N (Pièce 3.1.2 du PLUi).

Lorsqu’une marge de recul est définie par une ligne de recul figurant au document graphique (pièce n° 5.2.1), cette disposition se substitue à la norme définie à l’article 4.2.1 et elle s’applique réglementairement comme un principe de retrait obligatoire.

Les bâtiments nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 12 mètres par rapport aux limites séparatives qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation, existante ou future.

Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées.

Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques.

4.3. Implantation des constructions* sur une même propriété#

Sans objet.

4.4. Aspect extérieur des constructions* et des clôtures#

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

Au niveau des carrefours, les constructions devront se différencier dans leur traitement architectural afin de qualifier l'angle des deux voies et de participer à la mise en valeur de cette articulation ou de ce carrefour (matériaux, double peau, hauteur, décroché...).

Le long des axes structurants définis dans la hiérarchisation du réseau viaire projeté à l’horizon 2030 (carte du PADD, pièce n° 2 du PLUi), les constructions devront faire l’objet d’un traitement soigné, favorisé par l’utilisation de couleurs, matériaux, formes et gabarits compacts et harmonieux les uns avec les autres. La couleur dominante de la construction peut être complétée en façade par des couleurs vives, ou propres à l’entreprise dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade. Les enseignes devront être intégrées dans la façade et ne pourront dépasser l’acrotère du bâtiment.

Clôtures

La hauteur et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l'activité et à l'occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade (couleur, matériau).

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

Zones agricoles#

4.5. Réseaux divers / locaux et équipements techniques#

Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de construction, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants.

Les équipements techniques tels que les transformateurs électriques, répartiteurs téléphoniques, matériels de ventilation et de climatisation, regards, boîtiers, coffrets, compteurs, boites aux lettres…, à l’exception des panneaux solaires, doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation.

En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

Pour l’installation de panneaux solaires, se reporter à la fiche n° 2 de l’OAP thématique « Construire aujourd’hui » .

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.Les éléments techniques en toiture tels que VMC, climatisation, ascenseur… doivent faire l’objet d’un système de dissimulation le moins visible possible depuis l’espace public et la toiture doit être traitée comme une 5ème façade.

Les dépôts de matériaux et de matériel, les aires de services, le stockage des déchets par conteneurs ou bennes, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ; ils peuvent être cachés par un bâtiment, par un mur opaque de hauteur adéquate et dans certains cas par un écran traité comme une véritable façade en terme de matériau(x) et de hauteur. Ainsi, toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l'intégration des conteneurs à déchets et des bennes sur le terrain du projet.

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

5.1. Coefficient de biotope*#

Sans objet.

5.2. Aspect qualitatif#

Pour l’ensemble des projets :

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

• d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de diamètre au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de préférence d’essence locale pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières.

Zone uxm zones urbaines zonzeosnuerubxaimnes zones à urbaniser#

La composition et l’aménagement des aires de stationnement seront conçus de telle manière à :

• a ssurer leur bonne intégration dans un projet d’aménagement global à l’échelle de la parcelle ;
• limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols ;
• o ptimiser la sécurisation des parcours piétons et des modes doux.

En UXMc, le stationnement devra suivre les principes suivants :

• p ermettre une continuité piétonne continue le long des façades en respectant un espace libre de tout obstacle, sauf contraintes techniques particulières, en tenant compte de l'accessibilité des établissements et des différents niveaux de sol ;
• faciliter la communication automobile entre espaces de stationnement.

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1. 10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1. 12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zones agricoles#

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Caractère et vocation de la zone 1AU#

La zone 1AU couvre les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à vocation principale d’habitat, sous la forme d’opération d’ensemble.

La zone 1AU se décompose en neuf secteurs cohérents avec les autres secteurs de la zone U et utilisent les mêmes vocabulaires :

• les secteurs 1AUV et 1AUV-1 « esprit village », dont le règlement permet d’atteindre une morphologie proche de l’esprit du village traditionnel, formes et densités ;
• les secteurs 1AUM et 1AUM-1 « Maisons de ville », dont le règlement permet d’atteindre une morphologie proche de l’esprit des secteurs de maisons de ville, formes et densités ;
• le secteur 1AUL « Lotissement », dont le règlement permet d’atteindre une morphologie moins dense que les deux secteurs précédents ;
• les secteurs 1AUO-1, 1AUO-2, 1AUO-3, 1AUO-4, 1AUO5, « ouvert », dont le règlement permet d’offrir plus de propositions formelles.

Dans les trois premiers secteurs (1AUV, 1AUM et 1AUL), le règlement prévoit de nombreuses possibilités d’implantation et d’insertion des constructions avec une diversité de modèles admis dans la zone.

• p our le secteur 1AUV-1, le règlement autorise la réalisation d’un étage supplémentaire en attique ;
• p our le secteur 1AUM-1, le règlement autorise la réalisation de deux étages supplémentaires.

Dans les secteurs 1AUO-1, 1AUO-2, 1AUO-3, 1AUO-4, 1AUO-5, le règlement autorise des formes urbaines plus diversifiées et des hauteurs maximales plus importantes. Le nombre énoncé dans le nom du secteur indique le nombre maximal d’étages autorisés pour les constructions : par exemple, 1AUO-4 signifie que les bâtiments ne peuvent comporter plus de quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée. Ces zones seront préférentiellement utilisées dans la 1ère couronne de l’agglomération ou dans les pôles d’appui.

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation spatialisées (pièce n° 3.2 du PLUi) s’appliquent pour chacun des secteurs de la zone 1AU et le règlement vient les compléter.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles PAC de l’État en termes de préventions des risques naturels ou des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone 1AU.

Vocation de la zone 1AU#

La zone 1AU est une zone à urbaniser multifonctionnelle. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations, à l’exception des constructions dont les dimensions où les activités ne seraient pas compatibles avec le caractère résidentiel et la morphologie des tissus bâtis attendus de la zone.

Zones urbaines zones à urbaniser zone 1AU#

1 / D Estinations* des constructions* et usage des sols#

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone 1AU définies ci-après..

Dans la zone A et ses secteurs, sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article A2 y compris : - L es constructions et installations nécessaires à l’exploitation des mines et carrières.

Dans les communes littorales sont également interdites : - d ans la bande littorale de 100 m, toutes les constructions ou installations à l’exception de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau,

• dans les coupures d’urbanisation au titre de la loi « Littoral », toutes les constructions constituant une urbanisation ;
• les nouvelles constructions ou installations en discontinuité de l’urbanisation à l’exception des constructions ou installations liés aux activités agricoles ou forestières, situées en dehors des espaces proches du rivage, et qui ne portent pas atteinte à l’environnement ou aux paysages après accord du préfet et consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit.

Dans le secteur Ap, sont également interdits les nouveaux sièges d’exploitation agricoles à l’exception des évolutions autorisées à l’article 2.1.

Zones urbaines zones à urbaniser#

2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations#

Dans la zone A, sont autorisées :

La maintenance, la réhabilitation ou la restauration des constructions existantes, interdites à l’article 1, sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire autre que ceux autorisés à l’article 2.

Dans la zone A et tous les secteurs, à l’exclusion du secteur Ap, sont admis à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs tels que les châteaux d’eau, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, station d’épuration, éoliennes… ;
• les exhaussements et affouillements du sol nécessaires aux équipements collectifs admis ci-dessus.

Dans la zone A à l’exception de ses secteurs, sont admis :