Le règlement, mot pour motLagrave, dans l'ordre du document

les constructions et installations liées aux activités agricoles ouforestières autres que celles mentionnées à l’article U1-2; les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles oudangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article U1-2 ; les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs (bungalows) ; les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ; l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ; les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

les constructions et installations à condition qu’elles s’inscrivent dans les orientations d’aménagement définies par le P.L.U. ; les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement ; l’extension mesurée et les annexes des constructions existantes liées à l’activité agricole, à condition qu’elles ne soient pas source de nuisance pour l’environnement.

Les accès et les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement définies par le P.L.U.

3.1 - Acces#

La création de nouvel accès sur la RD13 est interdite.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant :

• l'approche des moyens de défense contre l'incendie,
• de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées doivent prévoir l’aménagement de trottoirs pour les piétons.

Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement conforme aux exigences du service d’incendie et de secours.

Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement.

3.3 – Piste cyclable et chemins pietonniers#

L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.

La largeur minimale des chemins piétonniers et/ou cycles doit être de 1,80 mètre.

Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Dans les opérations d’ensemble, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn.

4.2 - Assainissement#

1 - Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION :

Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain pour les opérations d’ensemble et, dans la mesure du possible, pour les constructions individuelles.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…).

4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC :

Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement.

4.5 - Ordures menageres#

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités et les opérations groupées auront obligation de disposer d’un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

Une aire de présentation pour le ramassage des ordures ménagères différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public.

Non réglementé.

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Des implantations différentes pourront être autorisées si elles permettent d’améliorer une situation particulière sans remettre en cause le caractère des lieux avoisinants.

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Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions et installations doivent être implantées sur une au moins des 2 limites séparatives aboutissant aux voies. En cas d’implantation sur une seule des 2 limites séparatives aboutissant aux voies, les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les annexes (constructions et installations dont la SHOB est inférieure ou égale à 20 m2) peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Non règlementé.

Secteur U1 : non règlementé

Secteur U1a : l’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 50% de la superficie de l’unité foncière.

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Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

10.1 - SECTEUR U1 :

La hauteur d’une construction doit s’harmoniser avec les hauteurs des constructions voisines à usage d’habitat afin de permettre le raccordement et l’intégration au tissu urbain environnant, sans toutefois dépasser 9 mètres, soit R+2.

10.2 - SECTEUR U1a :

La hauteur d’une construction doit s’harmoniser avec les hauteurs des constructions voisines à usage d’habitat afin de permettre le raccordement et l’intégration au tissu urbain environnant, sans toutefois dépasser 7 mètres, soit R+1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :

le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ; une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle ducaractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…

Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site.

11.1 – Prescriptions particulieres de nature a assurer la protection des elements paysagers#

Tous les travaux exécutés sur les sites faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel et/ou de son environnement.

11.2 – Façades – couleurs - materiaux#

Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit. Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général en matériau de terre cuite ou l’enduit.

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Les couleurs de façade doivent être :

soit laissées couleur chaux naturelle ;

soit teintés sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilées à ces dernières et être conformes au nuancier de couleur de la commune.

Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans le nuancier de couleurs de la commune et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas.

11.3 - Toitures#

Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Pour les constructions et leurs annexes, les toitures doivent être en matériau de terre cuite ou similaire de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre.

Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Les toitures terrasses pourront être autorisées dans le cas de la réalisation de panneaux photovoltaïques, à condition qu’un tiers de la surface de la toiture soit concernée par les panneaux.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres, aux couvertures de piscines et aux abris de jardins.

Pour les toitures situées en limite séparative, la récupération des eaux de pluie doit se faire sur la parcelle de la construction.

11.4 - Clotures#

• Clôtures sur voies :

Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre. Elles doivent être constituées :

soit par un mur plein. Si ce dernier est réalisé à partir de matériaux destinés à être recouverts, il devra être enduit sur les deux faces ; soit d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage ou d’une grille. La hauteur du mur bahut doit être comprise entre 0,40 et 0,60 mètre.

• Clôtures sur limites séparatives :

Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées :

soit par un mur plein ; soit par une haie vive d’essence locale plantée à une distance minimale comprise entre 0,5 et 0,9 mètre, suivant la hauteur maximale de la future plantation, par rapport à la limite séparative et doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement.

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION :

Il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m2 de Surface Hors Œuvre Nette.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes d’essence locale à racines pivotantes.

Sur chaque unité foncière, 10 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné).

Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités foncières : 10 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espace libre commun d’un seul tenant. Cet espace doit être planté d’arbres d’essence locale à racines pivotantes, comprendre une aire de jeux et ne peut être inférieur à 1 000 m2 ; toutes les voies publiques ou privées doivent être plantées d’arbres d’essence locale à racines pivotantes à raison d’un plan maximum tous les 20 mètres.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale à racines pivotantes au moins pour 4 emplacements.

Non réglementé.

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les constructions et installations liées aux activités industrielles, agricoles ouforestières ; les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles oudangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article U2-2 ; les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs (bungalows) ; les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ; l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ; les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

les constructions et installations à condition qu’elles s’inscrivent dans les orientations d’aménagement définies par le P.L.U. ; Dans le secteur de mixité sociale défini au document graphique sur le secteur U2b de « Maroule », les constructions à condition qu’elles affectent 50% du programme à la production de logements sociaux au sens des 2°, 3° et 4° de l’article L.351-2 du Code de la Construction et de l’Habitation ; les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement.

Les accès et les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement définies par le P.L.U.

3.1 - Acces#

La création de nouvel accès sur la RD13 est interdite.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant :

• l'approche des moyens de défense contre l'incendie,
• de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées doivent prévoir l’aménagement de trottoirs pour les piétons.

Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement conforme aux exigences du service d’incendie et de secours.

Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions minimales suivantes :

Largeur de plateforme 6,5 mètres pour les voies en impasse ; 5,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; 8 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Largeur de chaussée 5 mètres pour les voies en impasse ; 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux voies desservant moins de 3 lots. 3.3 – PISTE

Cyclable et chemins pietonniers#

L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.

La largeur minimale des chemins piétonniers et/ou cycles doit être de 1,80 mètre.

Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Dans les opérations d’ensemble, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de

Secours du Tarn.

4.2 - Assainissement#

1 - Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes aux prescriptions en vigueur données par la carte d’aptitude des sols (voir annexes sanitaires). Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION :

Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain pour les opérations d’ensemble et, dans la mesure du possible, pour les constructions individuelles.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…).

4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC :

Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement.

4.5 - Ordures menageres#

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités et les opérations groupées auront obligation de disposer d’un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Une aire de présentation pour le ramassage des ordures ménagères différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public.

Non réglementé.

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres, sans toutefois dépasser 15 mètres.

Dans le secteur U2b, la façade principale des constructions doit être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer ou à une distance maximale de 5 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limite, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

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Non règlementé.

Non règlementé.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

La hauteur d’une construction doit s’harmoniser avec les hauteurs des constructions voisines à usage d’habitat afin de permettre le raccordement et l’intégration au tissu urbain environnant, sans toutefois dépasser 7 mètres, soit R+1.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :

le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ; une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle ducaractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…

Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site.

11.1 – Façades – couleurs - materiaux#

Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.

Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général en matériau de terre cuite apparent ou l’enduit.

Les couleurs de façade doivent être : soit laissées couleur chaux naturelle ;

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4 soit teintés sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilées à ces dernières et être conformes au nuancier de couleur de la commune. Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans le nuancier de couleurs de la commune et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas.

11.2 - Toitures#

Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Pour les constructions et leurs annexes, les toitures doivent être en matériau de terre cuite ou similaire de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre.

Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Les toitures terrasses pourront être autorisées dans le cas de la réalisation de panneaux photovoltaïques, à condition qu’un tiers de la surface de la toiture soit concernée par les panneaux.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres, aux couvertures de piscines et aux abris de jardins.

Pour les toitures situées en limite séparative, la récupération des eaux de pluie doit se faire sur la parcelle de la construction.

11.3 - Clotures#

• Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre. Elles doivent être constituées : soit par un mur plein. Si ce dernier est réalisé à partir de matériaux destinés à être recouverts, il devra être enduit sur les deux faces ; soit d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage ou d’une grille. La hauteur du mur bahut doit être comprise entre 0,40 et 0,60 mètre.
• Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées : soit par un mur plein ;

soit par une haie vive d’essence locale plantée à une distance minimale comprise entre 0,5 et 0,9 mètre, suivant la hauteur maximale de la future plantation, par rapport à la limite séparative et doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

Règlement

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CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION :

Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4 il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m2 de Surface Hors Œuvre Nette.

CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE :

pour les commerces de moins de 100 m2 de surface de vente, il est exigé une place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ; pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 100 m2 et500m2, il est exigé deux places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ; pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 500 m2 et1500m2, il est exigé trois places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ; pour les commerces de plus de 1500m2, il est exigé quatre places destationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;

CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES il est exigé une place de stationnement par tranche de 40 m2 de Surface Hors Œuvre Nette.

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essence locale au moins équivalentes.

Sur chaque unité foncière, 25 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locales à racines pivotantes et gazonné).

Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités foncières : 10 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espace libre commun d’un seul tenant. Cet espace doit être planté d’arbres d’essence locale à racines pivotantes, comprendre une aire de jeux et ne peut être inférieur à 1 000 m2 ; toutes les voies publiques ou privées doivent être plantées d’arbres d’essence locale à racines pivotantes à raison d’un plan maximum tous les 20 mètres. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale à racines pivotantes pour 4 emplacements.

Secteur U2 et U2b : Non règlementé.

14-2 Secteur U2a : Le C.O.S. est fixé à 0,30

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement

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les constructions et installations liées aux activités industrielles ; les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières autres que celles mentionnées à l’article U3-2 ; les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles oudangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article U3-2 ; les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs (bungalows) ; les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ; l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ; les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique ; les constructions et installations à condition qu’elles s’inscrivent dans les orientations d’aménagement définies par le P.L.U. ; les constructions et les installations à usage artisanal, commerciales ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement ; l’extension mesurée et les annexes des constructions existantes liées à l’activité agricole, à condition qu’elles ne soient pas source de nuisance pour l’environnement.

Les accès et les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement définies par le P.L.U.

3.1 - Acces#

La création de nouvel accès sur la RD13 est interdite.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant :

• l'approche des moyens de défense contre l'incendie,
• de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées doivent prévoir l’aménagement de trottoirs pour les piétons.

Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement conforme aux exigences du service d’incendie et de secours.

Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :

Largeur de plateforme 6 mètres pour les voies en impasse ; 5,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; 6 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Largeur de chaussée 5 mètres pour les voies en impasse ; 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux voies desservant moin s de 3 lots. 3.3 – PISTE ;

Cyclable et chemins pietonniers#

L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.

La largeur minimale des chemins piétonniers et/ou cycles doit être de 1,80 mètre.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

4.1 - Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Dans les opérations d’ensemble, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn.

4.2 - Assainissement#

1 - Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes aux prescriptions en vigueur données par la carte d’aptitude des sols (voir annexes sanitaires). Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION :

Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain pour les opérations d’ensemble et, dans la mesure du possible, pour les constructions individuelles.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…).

4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC :

Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement.

Règlement

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4.5 - Ordures menageres#

Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités et les opérations groupées auront obligation de disposer d’un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

Une aire de présentation pour le ramassage des ordures ménagères différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public.

Dans le cas de terrain non desservi par le réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain doivent permettre la mise en place d’un système d’assainissement autonome.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux terrains pouvant être raccordés au réseau collectif d’assainissement.

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions et installations doivent être implantées en limite ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les constructions à usage d’habitation devront être implantées à une distance de 5 mètres minimum par rapport à la limite de la zone agricole (secteur A) du règlement graphique.

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Non règlementé.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Non règlementé.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :

le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ; une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…

Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site.

11.1 – Façades – couleurs - materiaux#

Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.

Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général la terre cuite apparente ou l’enduit.

Les couleurs de façade doivent être : soit laissées couleur chaux naturelle ; soit teintés sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilées à ces dernières et être conformes au nuancier de couleur de la commune.

Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans le nuancier de couleurs de la commune et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas.

Règlement

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11.2 - Toitures#

Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Pour les constructions et leurs annexes, les toitures doivent être en matériau de terre cuite ou similaire de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre.

Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Les toitures terrasses pourront être autorisées dans le cas de la réalisation de panneaux photovoltaïques, à condition qu’un tiers de la surface de la toiture soit concernée par les panneaux.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres, aux couvertures de piscines et aux abris de jardins. Pour les toitures situées en limite séparative, la récupération des eaux de pluie doit se faire sur la parcelle de la construction.

11.3 - Clotures#

• Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre. Elles doivent être constituées : soit par un mur plein. Si ce dernier est réalisé à partir de matériaux destinés à être recouverts, il devra être enduit sur les deux faces ; soit d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage ou d’une grille. La hauteur du mur bahut doit être comprise entre 0,40 et 0,60 mètre.
• Clôtures sur limites séparatives :

Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées :

soit par un mur plein ; soit par une haie vive d’essence locale plantée à une distance minimale comprise entre 0,5 et 0,9 mètre, suivant la hauteur maximale de la future plantation, par rapport à la limite séparative et doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION :

il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m2 de Surface Hors Œuvre Nette.

CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE : pour les commerces de moins de 100 m2 de surface de vente, il est exigé uneplace de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4 pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 100 m2 et500m2, il est exigé deux places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ; pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 500 m2 et1500m2, il est exigé trois places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ; pour les commerces de plus de 1500m2, il est exigé quatre places destationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES il est exigé une place de stationnement par tranche de 40 m2 de Surface Hors Œuvre Nette.

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. La création d’une aire de stationnement pour les deux-roues est obligatoire pour les opérations d’ensemble et les équipements publics ou d’intérêt collectif à raison d’une place de stationnement par tranche de 120 m2 de SHON.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essence locale au moins équivalentes.

Sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale à racines pivotantes et gazonné).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale à racines pivotantes pour 4 emplacements.

Le C.O.S. est fixé à 0,20.

Dans la zone U3, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement

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les constructions et installations à usage d’entrepôt, d’activités industrielles, agricoles ou forestières ; les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles oudangereuses pour le voisinage ; les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs (bungalows) ; les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ; l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ; les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Non règlementé.

Acces#

La création de nouvel accès sur la RD13 est interdite.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant :

• l'approche des moyens de défense contre l'incendie,
• de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées doivent prévoir l’aménagement de trottoirs pour les piétons.

Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement conforme aux exigences du service d’incendie et de secours.

Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions minimales suivantes :

Largeur de plateforme 6,5 mètres pour les voies en impasse ; 5,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; 8 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Largeur de chaussée 5 mètres pour les voies en impasse ; 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux voies desservant moins de 3 lots. 3.3 – PISTE

Cyclable et chemins pietonniers#

L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.

La largeur minimale des chemins piétonniers et/ou cycles doit être de 1,80 mètre.

Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Dans les opérations d’ensemble, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn.

4.2 - Assainissement#

1 - Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes aux prescriptions en vigueur données par la carte d’aptitude des sols (voir annexes sanitaires). Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION :

Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain pour les opérations d’ensemble et, dans la mesure du possible, pour les constructions individuelles.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…).

4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC :

Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement.

4.5 - Ordures menageres#

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités et les opérations groupées auront obligation de disposer d’un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

Une aire de présentation pour le ramassage des ordures ménagères différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public.

Non réglementé.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limite, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Non règlementé.

Non règlementé.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

La hauteur d’une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :

le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ; une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle ducaractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…

Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site.

11.1 – Façades – couleurs - materiaux#

Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.

Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général la terre cuite apparente ou l’enduit.

Les couleurs de façade doivent être : soit laissées couleur chaux naturelle ; soit teintés sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilées à ces dernières et être conformes au nuancier de couleur de la commune.

Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans le nuancier de couleurs de la commune et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas.

11.2 - Toitures#

Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Pour les constructions et leurs annexes, les toitures doivent être en matériau de terre cuite ou similaire de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre.

Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Les toitures terrasses pourront être autorisées dans le cas de la réalisation de panneaux photovoltaïques, à condition qu’un tiers de la surface de la toiture soit concernée par les panneaux.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres, aux couvertures de piscines et aux abris de jardins.

Pour les toitures situées en limite séparative, la récupération des eaux de pluie doit se faire sur la parcelle de la construction.

11.3 - Clotures#

• Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre.

Elles doivent être constituées : soit par un mur plein. Si ce dernier est réalisé à partir de matériaux destinés à être recouverts, il devra être enduit sur les deux faces ; soit d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage ou d’une grille. La hauteur du mur bahut doit être comprise entre 0,40 et 0,60 mètre.

• Clôtures sur limites séparatives :

Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées :

soit par un mur plein ;

soit par une haie vive d’essence locale plantée à une distance minimale comprise entre 0,5 et 0,9 mètre, suivant la hauteur maximale de la future plantation, par rapport à la limite séparative et doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION : il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m2 de Surface Hors Œuvre Nette.

CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE : pour les commerces de moins de 100 m2 de surface de vente, il est exigé une place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ; pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 100 m2 et500m2, il est exigé deux places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4 pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 500 m2 et1500m2, il est exigé trois places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ; pour les commerces de plus de 1500m2, il est exigé quatre places destationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES : il est exigé une place de stationnement par tranche de 40 m2 de Surface Hors Œuvre Nette.

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essence locale au moins équivalentes.

Sur chaque unité foncière, 25 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locales à racines pivotantes et gazonné). Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités foncières :

10 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espace libre commun d’un seul tenant. Cet espace doit être planté d’arbres d’essence locale à racines pivotantes, comprendre une aire de jeux et ne peut être inférieur à 1 000 m2 ; toutes les voies publiques ou privées doivent être plantées d’arbres d’essence locale à racines pivotantes à raison d’un plan maximum tous les 20 mètres. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale à racines pivotantes pour 4 emplacements.

Non règlementé.

Règlement

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Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article UE2.

les constructions et installations à condition qu’elles soient publiques ou qu’elles présentent un intérêt collectif.

Acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant :

• l'approche des moyens de défense contre l'incendie,
• de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement conforme aux exigences du service d’incendie et de secours.

Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

4.1 - Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Dans les opérations d’ensemble, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn.

4.2 - Assainissement#

1 - Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 m.

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Non règlementé.

Non réglementé.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

Non règlementé.

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essence locale à racines pivotantes au moins équivalentes.

Les espaces non bâtis, n’ayant pas pour vocation du stationnement, doivent être enherbés et plantés d’arbres d’essence locale à racines pivotantes.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale à racines pivotantes pour 4 emplacements.

Non réglementé.

Règlement

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les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs (bungalows) ; les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ; l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ; les piscines ; les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

les constructions à usage industriel, commercial, artisanal, hôtelier, de stockage ou d’entrepôt à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisance et de pollution pour l’environnement ; les constructions liées aux activités agricoles ou forestières à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisance et de pollution pour l’environnement ; les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient indispensables à l'activité développée, pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et qu’elles soient comprises dans le volume du bâtiment d’activités ; les installations classées à condition qu’elles n’aient pas un effet dommageable sur l’environnement et qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage ; l’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition qu’elle soit mesurée.

Acces#

La création de nouvel accès sur la RD13 est interdite.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées calibrées pour répondre de manière satisfaisante à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant :

Règlement

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• l'approche des moyens de défense contre l'incendie,

Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

• de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement conforme aux exigences du service d’incendie et de secours.

Les aires de retournement seront traitées en placettes et pourront intégrer des places de stationnement, en respectant la possibilité de retournement.

Les minima d'emprise publique et de plate-forme seront définis au cas par cas en fonction de la nature, de la destination ou de l'utilisation de la voie et de la topographie du terrain de support.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux cheminements piétons et aux pistes cyclables. L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement#

1 - Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes aux prescriptions en vigueur données par la carte d’aptitude des sols (voir annexes sanitaires). Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être adaptés à l'opération et au terrain.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation. Les eaux issues des parkings (de plus de 30 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.

4.3 - ELECTRICITE – TELEPHONE :

Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain pour les opérations d’ensemble et, dans la mesure du possible, pour les constructions individuelles.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…).

4.4 - Ordures menageres#

Les constructions neuves doivent intégrer au moins un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

Une aire de présentation pour le ramassage des ordures ménagères différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 100 m de l’axe de l’autoroute.

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’axe des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 10 m.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

Toute construction sur une même unité foncière doit être accolée ou implantée à 4 mètres minimum de la (ou les) construction(s) existante(s).

Règlement

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L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitations et de bureaux ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :

le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ; une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle ducaractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…

Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration au site et le respect des règles et contraintes environnementales.

11.1 – Façades – couleurs - materiaux#

Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.

Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être de préférence la terre cuite apparente ou l’enduit.

Les enduits doivent être : soit laissés couleur chaux naturelle ; soit teintés sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilées à cesdernières.

L’emploi de bardage industriel métallique est autorisé. Il doit s’intégrer dans l’environnement existant et doit être composé au maximum de deux couleurs conformes au nuancier de couleur disponible en mairie.

Règlement

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Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans un nuancier de couleurs en harmonie avec la couleur principale de la construction concernée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.2 - Toitures#

Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.3 - Clotures#

• Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2,50 mètre. Elles doivent être constituées : soit par un mur plein. Si ce dernier est réalisé à partir de matériaux destinés à être recouverts, il devra être enduit sur les deux faces ; soit d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage ou d’une grille. La hauteur du mur bahut doit être comprise entre 0,40 et 0,60 mètre.
• Clôtures sur limites séparatives :

Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2,50 mètre. Elles doivent être constituées :

soit par un mur plein ;

soit par une haie vive d’essence locale plantée à une distance minimale comprise entre 0,5 et 0,9 mètre, suivant la hauteur maximale de la future plantation, par rapport à la limite séparative et doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essence locale à racines pivotantes au moins équivalentes.

Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres de haute tige à racines pivotantes.

Sur chaque unité foncière, 15% de l’espace doit être engazonné et planté d’arbres d’essences locales à racines pivotantes.

Règlement

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Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre d’essence locale à racines pivotantes pour 4 emplacements.

Non réglementé.

Règlement

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Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article AU0.2.

les constructions et installations techniques à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Acces#

Non réglementé.

3.2 - Voirie#

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres.

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Règlement

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Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Règlement

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les constructions et installations liées aux activités industrielles, agricoles ouforestières ; les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles oudangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article AU1.2 ; les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs (bungalows) ; les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ; l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ; les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

les constructions et installations à condition : o Sur le secteur « Rosies », qu’elles soient réalisées au fur et à mesure de la mise en œuvre des équipements internes à la zone et qu’elles s’inscrivent dans les orientations d’aménagement définies par le PLU (Cf.OAP. o Sur le secteur « Caussade » et « Maroule », qu’elles soient réalisées par le biais d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble à dominante d’habitat et qu’elles s’inscrivent dans les orientations d’aménagement définies par le PLU (Cf.OAP). o Sur le secteur « Grand Champ », qu’elles soient réalisées au fur et à mesure des équipements dans le secteur 1a de l’OAP et par le biais d’une opération d’ensemble dans le secteur 1b et qu’elles s’inscrivent dans les orientations d’aménagement définies par le PLU (Cf.OAP) o dans le secteur de « Grand Champ », que la densité de la zone respecte une densité moyenne de 14 logements à l’hectare, en fonction des orientations d’aménagement.

Dans le secteur de mixité sociale défini au document graphique sur le secteur de « Grand Champ », les opérations d’ensemble à condition qu’elles affectent 30% du programme à la production de logements sociaux au sens des 2°, 3° et 4° de l’article L.351-2du Code de la Construction et de l’Habitation ; Dans le secteur de mixité sociale défini au document graphique sur le secteur de « Maroule », les opérations d’ensemble à condition qu’elles affectent 50% du programme à la production de logements sociaux au sens des 2°, 3° et 4° de l’article L.351-2 du Code de la Construction et de l’Habitation ; les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement.

Les accès et les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement définies par le P.L.U.

3.1 - Acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Règlement

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Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les voies publiques ou privées doivent prévoir l’aménagement de trottoirs pour les piétons. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant :

• l'approche des moyens de défense contre l'incendie,
• de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement conforme aux exigences du service d’incendie et de secours.

Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :

Largeur de plateforme 6,5 mètres pour les voies en impasse ; 5,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; 8 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Largeur de chaussée 5 mètres pour les voies en impasse ; 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; Minimum 3 mètres pour les voies à un seul sens de circulation sur le secteur Grand Champs. 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.

3.3 – Piste cyclable et chemins pietonniers#

L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.

La largeur minimale des chemins piétonniers et/ou cycles doit être de 1,80 mètre.

Règlement

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4.1 - Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Dans les opérations d’ensemble, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn.

4.2 - Assainissement#

1 - Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION :

Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain pour les opérations d’ensemble et, dans la mesure du possible, pour les constructions individuelles.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…).

4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC :

Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement.

4.5 - Ordures menageres#

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités et les opérations groupées auront obligation de disposer d’un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

Une aire de présentation pour le ramassage des ordures ménagères différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public.

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Non réglementé.

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

La façade principale des constructions doit être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer ou à une distance maximale de 5 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions et installations doivent être implantées en limite ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Non règlementé.

Non règlementé.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :

le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ; une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…

Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site.

11.1 – Façades – couleurs - materiaux#

Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.

Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général la terre cuite apparente ou l’enduit.

Les couleurs de façade doivent être : soit laissées couleur chaux naturelle ; soit teintés sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilées à ces dernières et être conformes à la palette de couleur de la commune.

Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans le nuancier de couleurs de la commune et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas.

11.2 - Toitures#

Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Pour les constructions et leurs annexes, les toitures doivent être en matériau de terre cuite de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre.

Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

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Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres, aux couvertures de piscines et aux abris de jardins.

Pour les toitures situées en limite séparative, la récupération des eaux de pluie doit se faire sur la parcelle de la construction.

11.3 - Clotures#

• Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre.

Elles doivent être constituées : soit par un mur plein. Si ce dernier est réalisé à partir de matériaux destinés à être recouverts, il devra être enduit sur les deux faces ; soit d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage ou d’une grille. La hauteur du mur bahut doit être comprise entre 0,40 et 0,60 mètre.

• Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées : soit par un mur plein ;

soit par une haie vive d’essence locale plantée à une distance minimale comprise entre 0,5 et 0,9 mètre, suivant la hauteur maximale de la future plantation, par rapport à la limite séparative et doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION : il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m2 de Surface Hors Œuvre Nette.

CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE :

pour les commerces de moins de 100 m2 de surface de vente, il est exigé une place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ; pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 100 m2 et500m2, il est exigé deux places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ; pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 500 m2 et1500m2, il est exigé trois places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ; pour les commerces de plus de 1500m2, il est exigé quatre places destationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;

CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES il est exigé une place de stationnement par tranche de 40 m2 de Surface Hors Œuvre Nette.

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En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes.

Sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale à racines pivotantes et gazonné). Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités foncières :

10 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espace libre commun d’un seul tenant. Cet espace doit être planté d’arbres d’essence locale à racines pivotantes, comprendre une aire de jeux et ne peut être inférieur à 1 000 m2. Cette règle ne s’applique pas dans le secteur AU1 de « La Maroule » toutes les voies publiques ou privées doivent être plantées d’arbres d’essence locale à racines pivotantes à raison d’un plan maximum tous les 20 mètres.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale à racines pivotantes pour 4 emplacements. Cette règle ne s’applique pas dans le secteur AU1 de « Grand Champs ».

Non règlementé.

Règlement

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Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article A-2.

Dans tous les secteurs : dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique ; les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aufonctionnement des services publics.

Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires àl’activité agricole ; les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sous réserve qu’elles soient :

• nécessaires à l’exploitation agricole ;
• implantées à proximité des bâtiments d’exploitation. La création, l’extension et l’aménagement des installations classées existantes et que les constructions s’intègrent de manière harmonieuse à leur environnement.
• Dans le secteur A : Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage, à soit à usage d’habitat et qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole.

condition qu’il

• Dans le secteur A1 : l’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition qu’elle soit mesurée dans la limite d'une augmentation de 30% de la Surface Hors Œuvre Brute en place à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ; les annexes à condition qu’elles soient en cohérence avec les constructions existantes et dans la limite d’une augmentation de 30% de l’existant à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ; Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage, à condition qu’il soit à usage d’habitat et qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole.
• Dans le secteur A2 : les constructions à condition qu’elles soient à vocation d’habitat ;

l’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition qu’elle soit mesurée dans la limite d'une augmentation de 30% de la Surface Hors Œuvre Brute en place à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ; les annexes à condition qu’elles soient en cohérence avec les constructions existantes et dans la limite d’une augmentation de 30% de l’existant à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ; le changement de destination des constructions existantes repérées au document graphique à condition qu’il soit à usage d’habitat.

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• Dans le secteur A3 : l’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition qu’elle soit mesurée dans la limite d'une augmentation de 30% de la Surface Hors Œuvre Brute en place à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ; les annexes à condition qu’elles soient en cohérence avec les constructions existantes et dans la limite d’une augmentation de 30% de l’existant à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ; le changement de destination des constructions existantes à condition qu’il soit àusage d’habitat.
• Dans le secteur A4 : le changement de destination des constructions existantes à condition qu’il soit àdestination d’habitat, d’artisanat, de commerces, de bureau ou d’entrepôt ; les constructions à condition qu’elles soient à usage d’artisanat, de commerces, de bureau ou d’entrepôt ; l’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition qu’elle soit mesurée dans la limite d'une augmentation de 30% de la Surface Hors Œuvre Brute en place à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ; les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient directement liées à l'activité de la zone et intégrées dans le volume du bâti, pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ; les annexes à condition qu’elles soient en cohérence avec les constructions existantes et dans la limite d’une augmentation de 30% de l’existant à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Acces#

La création de nouvel accès sur la RD13 est interdit.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Règlement

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4.1 - Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement#

1 - Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique pourra être demandée. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 100 m de l’axe de l’autoroute.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 m de l’axe des RD.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques au moins égale à 3 mètres.

Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance égale à H/2 du bâtiment projeté. Un minimum de 3 mètres est à respecter en cas de retrait.

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Dans les secteurs A1 et A2 : Les constructions à usage d’habitation devront être implantées à une distance de 5 mètres minimum par rapport à la limite de la zone agricole (secteur A) du règlement graphique.

Dans le secteur A4 : les constructions et installations peuvent s’implanter en limite ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Non règlementé.

Secteur A: Non règlementé.

• Secteurs A1, A2, A3 et A4: L’emprise au sol sera au plus égale à 30 % de la surface du terrain.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

La hauteur d'une construction à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1. La hauteur d'une construction à usage agricole ou d’activité ne doit pas dépasser 15 mètres. Des dépassements de hauteurs seront autorisés pour les éléments d’infrastructures conditionnés par des impératifs techniques du type silos, séchage en grange, …

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les bâtiments d'exploitation agricole ne sont pas soumis aux dispositions de cet article. Ils doivent cependant s'inspirer de l’architecture rurale de la région, afin de ne pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s'intégrer.

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :

le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ; une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle ducaractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…

Règlement

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site.

11.1 – Prescriptions particulieres de nature a assurer la protection des elements paysagers (SITE de touni)#

Tous les travaux exécutés sur les sites faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel et/ou de son environnement.

11.2 – Façades – couleurs - materiaux#

Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.

Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général la terre cuite apparente ou l’enduit.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas.

11.3 - Toitures#

Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes : Les toitures doivent être en matériau de terre cuite de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Les toitures terrasses pourront être autorisées dans le cas de la réalisation de panneaux photovoltaïques, à condition qu’un tiers de la surface de la toiture soit concernée par les panneaux.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux serres, aux couvertures de piscines et aux abris de jardins.

11.4 - Clotures#

Dans les secteurs A et A4 : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

Dans les secteurs A1, A2 :

• Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre. Elles doivent être constituées :

soit par un mur plein. Si ce dernier est réalisé à partir de matériaux destinés à être recouverts, il devra être enduit sur les deux faces ; soit d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage ou d’une grille. La hauteur du mur bahut doit être comprise entre 0,40 et 0,60 mètre.

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

• Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées :

soit par un mur plein ; soit par une haie vive d’essence locale plantée à une distance minimale comprise entre 0,5 et 0,9 mètre, suivant la hauteur maximale de la future plantation, par rapport à la limite séparative et doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes.

Non réglementé.

Règlement

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Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article N-2.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique ; les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aufonctionnement des services publics. les constructions à usage d’équipements publics, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas sources de nuisances pour l’environnement immédiat.

• Dans le secteur N1 : l’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition qu’elle soit mesurée dans la limite d'une augmentation de 30% de la Surface Hors Œuvre Brute en place à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ; les annexes à condition qu’elles soient en cohérence avec les constructions existantes et dans la limite d’une augmentation de 30% de l’existant à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ; le changement de destination des constructions existantes à condition qu’il soit à destination d’habitat ou de gîte.

Acces#

La création de nouvel accès sur la RD13 est interdit.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

Règlement

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3.2 - Voirie#

Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement#

1 - Eaux usées :

Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique pourra être demandée. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Dans le cas de terrain non desservi par le réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain doivent permettre la mise en place d’un système d’assainissement autonome.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux terrains pouvant être raccordés au réseau collectif d’assainissement.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 100 m de l’axe de l’autoroute.

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 m de l’axe des RD.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’emprise des autres voies.

Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance égale à H/2 du bâtiment projeté. Un minimum de 3 mètres est à respecter en cas de retrait.

Les constructions à usage d’habitation devront être implantées à une distance de 5 mètres minimum par rapport à la limite de la zone agricole (secteur A) du règlement graphique.

Non règlementé.

Dans le secteur N1 : L’emprise au sol sera au plus égale à 30 % de la surface du terrain.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :

le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ; une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle ducaractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…

Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site.

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11.1 – Façades – couleurs - materiaux#

Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4

Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit. Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général la brique apparente ou l’enduit.

Les couleurs de façade doivent être : soit laissées couleur chaux naturelle ;

soit teintés sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilées à ces dernières et être conformes à la palette de couleur de la commune.

Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans le nuancier de couleurs de la commune et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas.

11.2 - Toitures#

Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Pour les constructions et leurs annexes, les toitures doivent être en matériau de terre cuite ou similaire de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre.

Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Les toitures terrasses pourront être autorisées dans le cas de la réalisation de panneaux photovoltaïques, à condition qu’un tiers de la surface de la toiture soit concernée par les panneaux.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres, aux couvertures de piscines et aux abris de jardins.

Pour les toitures situées en limite séparative, la récupération des eaux de pluie doit se faire sur la parcelle de la construction.

11.3 - Clotures#

• Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre. Elles doivent être constituées : soit par un mur plein. Si ce dernier est réalisé à partir de matériaux destinés à être recouverts, il devra être enduit sur les deux faces ; soit d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage ou d’une grille. La hauteur du mur bahut doit être comprise entre 0,40 et 0,60 mètre.
• Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées :

soit par un mur plein ;

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Modification dEunvPoylaénenLporécfaelctdu’rUe rleb2a9n/0is5m/20e24n°4 soit par une haie vive d’essence locale plantée à une distance minimale comprise entre 0,5 et 0,9 mètre, suivant la hauteur maximale de la future plantation, par rapport à la limite séparative et doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essence locale à racines pivotantes au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres d’essence locale à racines pivotantes.

Non réglementé.

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