Les versions du document d'urbanismede Lahonce

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 23/03/2024Publiée le 04/04/2024, en vigueur64304_PLU_20240323
• PLU approuvé le 22/02/2020Publiée le 16/03/2020, retirée le 04/04/202464304_PLU_20200222

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.