Zone 2AU

Toutes installations, constructions ou occupations neuves qui ne seraient pas liées à une construction ou installation existante.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées, sous condition :  l’extension mesurée des bâtiments existants dans la limite de 50% de la surface de

plancher existante à la date d’approbation de la modification n°3.  les annexes dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date

d’approbation de la modification n°3, et à condition qu’elles se situent dans un rayon maximum de 25 m autour du bâtiment principal.  les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les réseaux d’intérêt collectif (transformateurs, antennes, pylônes,…).

SECTION II – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé.

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Règlement au 22 mars 2013

15

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

CLOTURE Non réglementé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Non réglementé.

Non réglementé.

SECTION III – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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TITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES AGRICOLES (A)

Les zones A correspondent à l’espace agricole de la commune, équipé ou non, à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées.  L’indice « p » (Ap) correspond au secteur agricole dans le périmètre de la zone

Nature 2000 protégée.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Département du Lot

Commune de LALBENQUE

Plan Local d’Urbanisme

« Dossier additif »

Elaboration Révision simplifiée n°1 Modification n°1 Modification simplifiée n°1

Modification n°2 Modification n°3 Modification simplifiée n°2 Modification simplifiée n°3 Modification simplifiée n°4 Révision simplifiée n°4

approuvée le 23 mars 2007 approuvée le 06 décembre 2010 approuvée le 06 décembre 2010 approuvée le 18 juillet 2011

approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013

PLU de LALBENQUE

2. Règlement – Dispositions règlementaires

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SOMMAIRE

Commune de LALBENQUE – Dossier additif au PLU

Règlement au 22 mars 2013

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT DU PLU Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de LALBENQUE (Lot) et est établi conformément aux articles R.123-4 à R.123-12 du Code de l’Urbanisme. Il fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS Le PLU divise le territoire de la commune en zones :  urbaines (U) ;  à urbaniser (AU) ;  agricoles (A) ;  naturelles (N). Dans certaines zones il existe des secteurs qui sont désignés par des indices où s’appliquent des exceptions réglementaires.

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TITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES URBAINES (U)

Zones correspondant aux espaces déjà urbanisés, bien équipés, ou des espaces où les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. La zone U est découpée en secteur :  L’indice « a » (Ua) : au bourg ancien ;  L’indice « b » (Ub) : sa périphérie immédiate, intra-muros, et exceptionnellement

extra-muros dans le prolongement immédiat et continu des zones déjà viabilisées de l’agglomération ;  L’indice « h » (Uh) : aux hameaux et lieux d’habitations groupées extra-muros ;  L’indice « i » (Ui) : à la zone d’activités économiques de Lissaure ;  L’indice « m » (Um) : au secteur voué à accueillir une Maison de la Chasse.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL