Zone A

Toutes les occupations, utilisations et constructions qui ne correspondent pas à l’activité agricole et tous les bâtiments et installations à usage agricole qui ne seraient pas construits dans le voisinage proche ou à proximité immédiate du bâti existant, agricole ou non, de l’exploitant.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les bâtiments agricoles qui sont désignés par une pastille dans le règlement graphique (plan de zonage) peuvent faire l’objet d’une transformation d’usage en faveur d’une habitation ou d’une activité libérale ou artisanale dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole ni le caractère architectural ou patrimonial du bâtiment transformé et que les équipements publics (réseaux) soient à proximité immédiate.

Sont admises :  Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt

collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

Dans les secteurs Ap les conditions des zones Natura 2000 doivent être respectées.

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SECTION II – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : a) A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies

publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ; b) A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers

nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Les bâtiments agricoles doivent être accessibles par des voies compatibles aux engins agricoles et aux véhicules à double essieux.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable et assainissement

L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l’agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles ou agricoles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d’assainissement et aux prescriptions particulières prévues aux articles R.111-9 à R.111-12.

Toute construction, installation ou modification doit respecter les recommandations du schéma communal d’assainissement et être conforme avec son plan d’aptitude des sols.

Eaux pluviales

Toute construction, installation ou modification doit garantir l’écoulement direct des eaux pluviales vers un exutoire. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration doivent être favorisées en rapport avec l’aptitude des sols.

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Electricité

Tout branchement aux différents réseaux sur le domaine public et privé doit être enterré, si les conditions techniques le permettent.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions à usage d’habitations doivent être implantées :

 au minimum à 5,00 m de l’alignement des voies et au maximum à 15,00 m ;

Des implantations différentes peuvent être admises :  pour l’extension de bâtiments anciens sans toutefois être inférieure à l’alignement

du bâtiment existant ;  pour tenir compte de l’implantation de bâtiments riverains ou compléter un

alignement de façade existant ;  en raison de la topographie des lieux ;  pour la construction d’annexes ou de piscines.  quand la configuration de la parcelle rend impossible l’implantation à l’alignement.  pour des constructions d’intérêt général.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que les constructions ne jouxtent les limites séparatives de propriété, elles respecteront des marges d’isolement telles que la distance, mesurée horizontalement, de tout point du bâtiment à la limite de propriété, soit au moins égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3,00 m.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour l’extension de bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, jusqu’à une distance maximale de 10,00 m de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

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La hauteur maximale des constructions et installations doit être fonction de leur intégration dans l’environnement immédiat et des caractéristiques du bâti existant voisin. Les bâtiments agricoles qui sont désignés par une pastille dans le règlement graphique (plan de zonage) ne peuvent pas faire l’objet d’une surélévation.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

CLOTURE Les constructions et clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. A l’exception des extensions de bâtiments existants, seuls les matériaux non réfléchissants et de texture sombre sont autorisés tant en bardage qu’en enduit ou en couverture.

Non réglementé.

ESPACES BOISES Non réglementé.

SECTION III – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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TITRE V - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

Les zones N correspondent à l’espace naturel et forestier de la commune, équipé ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.  L’indice «p » (Np) correspond aux zones Natura 2000 protégées.  L’indice « a » (Na) correspond aux zones dédiées à la valorisation de la Truffe.  L’indice « h » (Nh) correspond au secteur dit du « Poudaly » destiné au

développement de l’accueil et hébergement touristique sous forme de gîte d’étape.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Département du Lot

Commune de LALBENQUE

Plan Local d’Urbanisme

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Elaboration Révision simplifiée n°1 Modification n°1 Modification simplifiée n°1

Modification n°2 Modification n°3 Modification simplifiée n°2 Modification simplifiée n°3 Modification simplifiée n°4 Révision simplifiée n°4

approuvée le 23 mars 2007 approuvée le 06 décembre 2010 approuvée le 06 décembre 2010 approuvée le 18 juillet 2011

approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013

PLU de LALBENQUE

2. Règlement – Dispositions règlementaires

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SOMMAIRE

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Règlement au 22 mars 2013

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT DU PLU Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de LALBENQUE (Lot) et est établi conformément aux articles R.123-4 à R.123-12 du Code de l’Urbanisme. Il fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS Le PLU divise le territoire de la commune en zones :  urbaines (U) ;  à urbaniser (AU) ;  agricoles (A) ;  naturelles (N). Dans certaines zones il existe des secteurs qui sont désignés par des indices où s’appliquent des exceptions réglementaires.

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TITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES URBAINES (U)

Zones correspondant aux espaces déjà urbanisés, bien équipés, ou des espaces où les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. La zone U est découpée en secteur :  L’indice « a » (Ua) : au bourg ancien ;  L’indice « b » (Ub) : sa périphérie immédiate, intra-muros, et exceptionnellement

extra-muros dans le prolongement immédiat et continu des zones déjà viabilisées de l’agglomération ;  L’indice « h » (Uh) : aux hameaux et lieux d’habitations groupées extra-muros ;  L’indice « i » (Ui) : à la zone d’activités économiques de Lissaure ;  L’indice « m » (Um) : au secteur voué à accueillir une Maison de la Chasse.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL