Zone N

Sont interdites toutes installations, constructions ou occupations à l’exception de celles autorisées à l’article N2 ci-dessous.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les secteurs N sont autorisées sous condition à la date d’approbation du présent document :  l’extension mesurée des bâtiments existants dans la limite de 50% de surface de

plancher existante.  les annexes dans la limite de 20% de surface de plancher.  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

Dans les secteurs Np aucune construction n’est autorisée.

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Dans le secteur Na :

 l’extension mesurée des bâtiments existants à la date d’approbation du présent document ou des annexes de ces mêmes bâtiments dans la limite de 50% de surface de plancher existante.

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

 les équipements nécessaires à la valorisation de la Truffe sans toutefois créer de surface de plancher supérieure à 20 m².

Dans le secteur Nh :

 l’extension mesurée des bâtiments existants à la date d’approbation du présent document ou des annexes de ces mêmes bâtiments dans la limite de 50% de surface de plancher existante.

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

 les extensions dans la limite d’une surface de plancher ne devant pas excéder 300m². Une attention particulière sera donnée à l’intégration paysagère dans le site naturel.

SECTION II – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

La création de tout accès nouveau à la RD 19, et ne répondant pas aux orientations d’aménagement, est interdite. Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée :

a) A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ;

b) A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers

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nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable Toute construction à destination de logement doit être raccordée ou raccordable à un réseau de distribution d’eau potable. Assainissement En l’absence de réseau collectif d’assainissement, le type d’installation devra respecter les recommandations du schéma communal d’assainissement. Eaux pluviales Toute construction nouvelle doit garantir l’écoulement direct des eaux pluviales vers un exutoire. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration doivent être favorisées en rapport avec l’aptitude des sols. Electricité Tout branchement aux différents réseaux sur le domaine public et privé doit être enterré, si les conditions techniques le permettent.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées :  au minimum à 5,00 m de l’alignement des voies et au maximum à 15,00 m ;  entre 10,00 et 15,00 m de l’axe des routes départementales pour celles donnant

sur ces dites routes ;  à l’alignement, pour celles implantées dans les cœurs ou en continuité immédiates

des hameaux anciens si ces derniers présentes ces caractéristiques.  au minimum à 5,00 m de l’alignement des voies et au maximum à 30,00 m dans le

secteur Na.

Des implantations différentes peuvent être admises :  pour l’extension de bâtiments anciens sans toutefois être inférieure à l’alignement

du bâtiment existant ;

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 pour tenir compte de l’implantation de bâtiments riverains ou compléter un alignement de façade existant ;

 en raison de la topographie des lieux ;  pour la construction d’annexes ou de piscines.  quand la configuration de la parcelle rend impossible l’implantation à l’alignement.  pour des constructions d’intérêt général.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que les constructions ne jouxtent les limites séparatives de propriété, elles respecteront des marges d’isolement telles que la distance, mesurée horizontalement, de tout point du bâtiment à la limite de propriété, soit au moins égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3,00 m. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour l’extension de bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, jusqu’à une distance maximale de 10,00 m de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions et installations doit être fonction de leur intégration dans l’environnement immédiat et des caractéristiques du bâti existant voisin. Dans le secteur Nh, la hauteur des bâtiments est limitée à R+1+C à partir du point le plus bas du sol après travaux.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

CLOTURE Les constructions et clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. A l’exception des extensions de bâtiments existants, seuls les matériaux non réfléchissants et de texture sombre sont autorisés tant en bardage qu’en enduit ou en couverture.

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Dans le secteur Nh,  Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale ou à une architecture contemporaine sous réserve d’une bonne intégration dans le bâti existant et dans le site.  Les toitures doivent être réalisées dans les matériaux et couleurs identiques aux critères traditionnels. La pente des toits maximale est de 45%.  Les clôtures doivent être constituées d’essences locales ou de matériaux locaux.  Sont interdits plus particulièrement : - les matériaux et revêtement de façade réfléchissants et les matériaux non recouverts (parpaings, briques creuse, etc.), - les teintes vives.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Non réglementé.

Non réglementé.

SECTION III – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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ANNEXE

Définition de la surface de plancher (article R112-2 du code de l’urbanisme) :

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

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Département du Lot

Commune de LALBENQUE

Plan Local d’Urbanisme

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Elaboration Révision simplifiée n°1 Modification n°1 Modification simplifiée n°1

Modification n°2 Modification n°3 Modification simplifiée n°2 Modification simplifiée n°3 Modification simplifiée n°4 Révision simplifiée n°4

approuvée le 23 mars 2007 approuvée le 06 décembre 2010 approuvée le 06 décembre 2010 approuvée le 18 juillet 2011

approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013

PLU de LALBENQUE

2. Règlement – Dispositions règlementaires

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SOMMAIRE

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1

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT DU PLU Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de LALBENQUE (Lot) et est établi conformément aux articles R.123-4 à R.123-12 du Code de l’Urbanisme. Il fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS Le PLU divise le territoire de la commune en zones :  urbaines (U) ;  à urbaniser (AU) ;  agricoles (A) ;  naturelles (N). Dans certaines zones il existe des secteurs qui sont désignés par des indices où s’appliquent des exceptions réglementaires.

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2

TITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES URBAINES (U)

Zones correspondant aux espaces déjà urbanisés, bien équipés, ou des espaces où les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. La zone U est découpée en secteur :  L’indice « a » (Ua) : au bourg ancien ;  L’indice « b » (Ub) : sa périphérie immédiate, intra-muros, et exceptionnellement

extra-muros dans le prolongement immédiat et continu des zones déjà viabilisées de l’agglomération ;  L’indice « h » (Uh) : aux hameaux et lieux d’habitations groupées extra-muros ;  L’indice « i » (Ui) : à la zone d’activités économiques de Lissaure ;  L’indice « m » (Um) : au secteur voué à accueillir une Maison de la Chasse.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL