Zone 1AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les installations constructions classées définies par la Loi du 19 juillet 1976, soumises à autorisation ou déclaration, sauf dans le secteur 1AUi et à condition qu’il ne s’agisse pas d’installations agricoles.  Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieur à 100 m² et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres.  Les habitations légères de loisirs.  Les dépôts de vieille ferraille et de matériaux de démolition et déchets divers.  Les dépôts de véhicules définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme.  Les carrières. Ainsi que :  Les nouvelles constructions et occupations agricoles.  Les nouvelles constructions et occupations industrielles, sauf dans le secteur 1AUi.

Dans le secteur 1AUi sont aussi interdites :  Les constructions et installations diverses qui ne sont pas directement liées aux activités professionnelles induites par le caractère de la zone.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Toute zone ne comportant par un schéma d’orientations doit préalablement faire l’objet d’une étude d’urbanisme sommaire sous la forme d’un plan d’aménagement d’ensemble.

L’urbanisation doit se faire à l’occasion de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, et le cas échéant, en respectant les schémas d’orientations. Le projet d’aménagement doit être conçu de manière à ne pas compromettre l’aménagement global du secteur où il s’inscrit (et notamment l‘enclavement des autres terrains).

L’aménagement et l’extension des constructions existantes, à usage industriel ou agricole, commercial ou artisanal, est autorisé à condition de ne pas générer de gêne supplémentaire au voisinage et de ne pas compromettre l’opération d’aménagement d’ensemble ou le schéma d’orientation de la zone.

SECTION II – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

La création de tout accès nouveau à la RD 19, et ne répondant pas aux orientations d’aménagement, est interdite.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : a) A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ; b) A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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Rappel

Comme le stipule le rapport de présentation et comme l’autorise l’article L. 332-11-1 du Code de l’Urbanisme, la participation pour voirie et réseaux (PVR) pourra être exigée au préalable de tout aménagement. La PVR permet à la commune de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement (voie nouvelle ou existante, réseaux nouveaux ou à adapter), une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires.

Eau potable et assainissement

L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l’agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles ou agricoles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d’assainissement et aux prescriptions particulières prévues aux articles R.111-9 à R.111-12.

Toute construction, installation ou modification doit respecter les recommandations du schéma communal d’assainissement et être conforme avec son plan d’aptitude des sols.

Eaux pluviales

Toute construction, installation ou modification doit garantir l’écoulement direct des eaux pluviales vers un exutoire. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration doivent être favorisées en rapport avec l’aptitude des sols.

Electricité

Tout branchement aux différents réseaux sur le domaine public et privé doit être enterré, si les conditions techniques le permettent.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées :

 au minimum à 5,00 m de l’alignement des voies et au maximum à 15,00 m ;

 entre 10,00 et 15,00 m de l’axe des routes départementales pour celles donnant sur ces dites routes ;

 à l’alignement, pour celles implantées dans les cœurs ou en continuité immédiates des hameaux anciens si ces derniers présentes ces caractéristiques.

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Secteur 1AUi Les constructions doivent être implantées au minimum :  à 10,00 m de l’axe des voies, excepté depuis la RD 19 ;  à 20,00 m de l’axe de la RD 19 ;

Des implantations différentes peuvent être admises :  pour l’extension de bâtiments anciens sans toutefois être inférieure à l’alignement du bâtiment existant ;  pour tenir compte de l’implantation de bâtiments riverains ou compléter un alignement de façade existant ;  en raison de la topographie des lieux ;  pour la construction d’annexes ou de piscines ;  quand la configuration de la parcelle rend impossible l’implantation à l’alignement ;  pour des constructions d’intérêt général.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que les constructions ne jouxtent les limites séparatives de propriété, elles respecteront des marges d’isolement telles que la distance, mesurée horizontalement, de tout point du bâtiment à la limite de propriété, soit au moins égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3,00 m.

Exemple d’application pour la règle des 3,00 m :  Un bâtiment de 5 m de haut, malgré sa demi-hauteur de 2,50 m, devra s’implanter à au moins 3,00 m de la limite séparative.  Un bâtiment de 8 m de haut, offrant donc une demi-hauteur de 4,00 m, devra s’implanter à au moins 4,00 m de la limite séparative.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour l’extension de bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, jusqu’à une distance maximale de 10,00 m de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance minimum de 5,00 m et maximum de 10,00 m doit séparer deux bâtiments non contigus à l’exception des édicules.

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Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions et installations doit être fonction de leur intégration dans l’environnement immédiat et des caractéristiques du bâti existant voisin.

Aide à l’application de la hauteur : La hauteur maximale des constructions est calculée au faîte de la construction ou, en cas de toit-terrasse, en son point le plus haut.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

CLOTURE Aspect extérieur L’aspect extérieur des constructions et clôtures doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Le volume et proportion des bâtiments doivent rester simple, comme celui des bâtiments traditionnels. Toitures Les toitures doivent être réalisées dans les matériaux et couleurs identiques aux critères traditionnels. La pente des toits maximale est de 45 %. Clôtures La hauteur maximale des clôtures de mûr plein est de 1,20 m. Une hauteur supérieure peut être autorisée en fonction de la spécificité du lieu. Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Dans un même ensemble d’habitations ou dans un lotissement, les clôtures, portails, portillons et massifs de maçonnerie doivent être homogènes. Les matériaux non destinés initialement à un usage de clôture, de portails ou de portillons sont interdits. Lorsqu’ils existent et dans la mesure où ils n’imposent pas de contraintes techniques ou de nuisances, les murs et murets en pierre traditionnels doivent être conservés, réutilisés ou restaurés.

Sont plus particulièrement interdits :  les constructions étrangères à la région et en contradiction flagrante avec le style architectural traditionnel local ;  les matériaux de revêtements de façades réfléchissants et les matériaux non recouverts (parpaings, briques creuses etc.) ;  les teintes trop vives ;  les enseignes sur façade principale dépassant la hauteur des gouttières et sur pignon, la hauteur du faîtage ;

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 les dépôts et stockages qui ne font pas l’objet de mesures d’intégration paysagère. Les annexes (garages, locaux techniques etc.) doivent être conçues de la même manière.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Cf. art. R.111-4 en annexe.

Non réglementé.

SECTION III – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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ZONES 2AU

Les zones 2AU du PLU correspondent aux zones naturelles, à ce jour non équipées, dont les équipements publics nécessaires à la desserte de la zone ne sont pas en périphérie immédiate où ils le sont mais ne présentent pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions. Ces zones ne sont donc urbanisables qu’après la réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble, après une modification ou une révision du PLU.

 L’indice « i » (2AUi) correspond à l’extension possible de la zone d’activités économiques du SYCALA.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Département du Lot

Commune de LALBENQUE

Plan Local d’Urbanisme

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Elaboration Révision simplifiée n°1 Modification n°1 Modification simplifiée n°1

Modification n°2 Modification n°3 Modification simplifiée n°2 Modification simplifiée n°3 Modification simplifiée n°4 Révision simplifiée n°4 approuvée le 23 mars 2007 approuvée le 06 décembre 2010 approuvée le 06 décembre 2010 approuvée le 18 juillet 2011 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013 approuvée le 22 mars 2013

PLU de LALBENQUE

2. Règlement – Dispositions règlementaires

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SOMMAIRE

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT DU PLU Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de LALBENQUE (Lot) et est établi conformément aux articles R.123-4 à R.123-12 du Code de l’Urbanisme. Il fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS Le PLU divise le territoire de la commune en zones :  urbaines (U) ;  à urbaniser (AU) ;  agricoles (A) ;  naturelles (N). Dans certaines zones il existe des secteurs qui sont désignés par des indices où s’appliquent des exceptions réglementaires.

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TITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES URBAINES (U)

Zones correspondant aux espaces déjà urbanisés, bien équipés, ou des espaces où les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. La zone U est découpée en secteur :  L’indice « a » (Ua) : au bourg ancien ;  L’indice « b » (Ub) : sa périphérie immédiate, intra-muros, et exceptionnellement extra-muros dans le prolongement immédiat et continu des zones déjà viabilisées de l’agglomération ;  L’indice « h » (Uh) : aux hameaux et lieux d’habitations groupées extra-muros ;  L’indice « i » (Ui) : à la zone d’activités économiques de Lissaure ;  L’indice « m » (Um) : au secteur voué à accueillir une Maison de la Chasse.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL