Zone UCZone urbaine à Lalouvesc

ARTICLE UC1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.1.1. CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DU SOLS INTERDITS :

§ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect sont susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens

§

• Les exploitations agricoles et les exploitations forestières §
• Les établissements de restauration §
• Les constructions ou installations à vocation d’industrie §
• Les entrepôts autres que ceux mentionnés à l’article 1.1.2. §
• Dans la zone Uca uniquement, les commerces et activités de service §
• Les travaux, installations et aménagements suivants :
• L'ouverture et l'exploitation de carrières
• Les habitations légères de loisirs
• Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération,…)
• Les affouillements et ou exhaussements de sol d’une hauteur supérieure à 0,80m par rapport au sol initial autres que ceux strictement nécessaires à l’implantation des constructions.

1.1.2. C ONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DU SOLS SOUMIS A CONDITIONS :

§ A condition de ne pas entraîner de gêne pour le voisinage et en dehors de la zone Uca sont admis: - L’artisanat et le commerce de détail - Les commerces de gros - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Les hébergements hôteliers et touristiques

§ Les entrepôts de stockage sont admis à condition d’être directement liés aux activités implantées ou autorisées dans la zone.

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2.1.1. E mprise au sol#

Emprise au sol : « L'emprise au sol (…) est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ».

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la surface totale du tènement. Pour le secteur Uca, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la surface totale du tènement.

2.1.2. I Mplantation des constructions#

§ DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Cette disposition n’est pas obligatoire pour les constructions situées le long du chemin à usage piétonnier reliant la route de Saint Bonnet le Froid à la route de Rochepaule.

Ces dispositions s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie par rapport : -­‐ à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer. L’alignement est la limite entre le domaine privé et le domaine public -­‐ à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer. La distance est calculée en tout point de la construction non compris les débords de toitures, les marquises et les encorbellements, lorsqu’ils sont inférieurs à 1m. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bassin.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions peuvent s’implanter :

§ sur la limite latérale lorsque : - les constructions sont édifiées simultanément sur deux parcelles (maisons accolées) - ou lorsqu’il s’agit d’une annexe ou d’une extension à condition que la hauteur sur ladite limite soit de 3 m au maximum à l’égout de toit ou 4 m au faitage et que la longueur de la construction sur ladite limite n’excède pas 6 m au maximum (voir illustration schéma ci-­‐après)

§ ou en recul de la limite : dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment projeté au point de la limite parcellaire la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

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Illustrations dépourvues de caractère contraignant (art.R151-­‐11)

Ces dispositions s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Pour les bâtiments, elles s’appliquent au nu des façades ; les débords de toitures, les marquises et les encorbellements, lorsqu’ils sont inférieurs à 1m, ne sont pas pris en compte. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord du bassin.

Annexe: Est considéré comme annexe, un local accessoire une construction principale, non contigu à celle-­‐ci, sans communication avec elle, dont l’usage est complémentaire à celui de la construction principale (par exemple pour les constructions à usage d’habitation : abri de jardin, pool house,…)

§

• L’implantation de la construction dans la parcelle doit rechercher une exposition maximisant les apports solaires en hiver, évitant les masques et les ombres portées sur les bâtiments et favorisant la conservation de la végétation existante. §
• Les constructions projetées doivent s’implanter de préférence en continuité du bâti existant, en libérant le plus d’espaces possible sur la parcelle ; à défaut une distance minimale de 4 m entre deux bâtiments non contigus, est imposée pour des raisons de salubrité et d’ensoleillement.

§

• DISPOSITIONS PARTICULIERES §
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres peuvent être admises ou imposées, notamment : - Lorsque l’implantation ou l’extension est réalisée en continuité d’un bâtiment existant implanté différemment à la règle qu’il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu. - Lorsque le terrain d’assiette est atypique ou complexe (parcelle d’angle, parcelle traversante, parcelle en cœur d’ilot…) §
• Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation autre peut être autorisée.

2.1.2. H auteur#

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale.

Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.

Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-­‐terrasses. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur : cheminées, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures et surélévation de toiture nécessaires aux travaux d’isolation extérieure des constructions existantes. Ils doivent toutefois rester compatibles avec l’environnement.

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faitage (ou 7 m à l’acrotère), ni comporter plus de deux niveaux (R+1).

La hauteur des constructions à usage d’annexe ne peut excéder 4,50 m au faitage (3,50 m à l’acrotère) ni comporter plus d’un niveau. En cas d’implantation en limite séparative, leur hauteur est limitée à 4 m au faitage et 3 m à l’égout du toit sur ladite limite.

Une hauteur différente peut être admise en cas d’extension d’un bâtiment déjà existant à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment initial et d’une bonne intégration dans l’environnement bâti.

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement.

Rappel de l’article L152-­‐5 du code de l’urbanisme : L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par le décret du 17 juin 2016, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser de meilleure performance énergétiques des constructions.

2.2.1. C Aracteristiques architecturales des façades, toitures et clotures#

RAPPEL : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » Article R.111-­‐27 du Code de l’Urbanisme.

§ Dispositions generales#

§ Implantation dans son environnement bâti

Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage construit.

§ Implantation des constructions dans le terrain

La construction doit être adaptée au terrain naturel et être conçue en fonction de la pente du terrain.

Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques.

Sur les terrains plats ou en pente inférieure à 6%, il n’est admis aucun remblais ou déblais, une fois la construction terminée.

Pour les terrains en pente supérieure à 6%, les talus et les remblais cumulés doivent être limités au maximum. Les talus sont soit adoucis, lissés, plantés, soit construits avec un petit mur de soutènement (1 m environ au maximum). Les enrochements et les talus préfabriqués sont proscrits.

Illustration dépourvue de caractère contraignant (art.R151-­‐11)

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§ Architecture contemporaine

Les constructions proposant un vocabulaire architectural contemporain sont autorisées à condition de respecter les fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage.

§ Les volumes

La volumétrie des constructions doit être simple, sobre. Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture…) sans rapport avec l’architecture locale.

Les annexes et les extensions doivent être étudiées avec autant de soin que le bâtiment principal. Elles doivent participer au volume général de l’ensemble du projet et non apparaître comme des constructions sans continuité architecturale notamment lorsqu’elles sont réalisées ultérieurement.

§ Les toitures

Les toitures doivent être simples. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines,…).

Le sens du faitage est celui des constructions environnantes, souvent parallèle ou perpendiculaire à la voirie.

Pans et pente :

Les toitures à 2 pans, reliés par l’axe du faîtage, sont privilégiées. Néanmoins, les toitures à 4 pans peuvent être autorisée pour des constructions de plusieurs niveaux et de surface au sol importante (plus de 150m2).

Les toitures à un pan ou plates peuvent être autorisées pour les constructions en articulation de volumes ou adossées au bâtiment principal et pour les constructions d’une surface inférieure à 50m2.

La pente des toitures doit correspondre à celle du bâti environnant, soit entre 30% et 60%.

Matériaux :

Les toitures doivent être couvertes de tuiles de ton nuancé rouge afin de s’intégrer au mieux dans la dominance relevée en centre village (pas de tons clairs, pas de tons se rapprochant du paille, pas de tuiles de couleur noir).

Des couvertures constituées d’éléments verriers ou de végétation peuvent être autorisées pour les toitures un pan ou plates.

§ Les façades

Composition des façades :

Les teintes des matériaux utilisées doivent être discrètes, s’harmoniser avec les tonalités des matériaux locaux et respecter l’ambiance chromatique de la rue. Sont proscrites les teintes trop claires, trop foncées ou trop vives. La couleur blanche est interdite pour les enduits.

Matériaux :

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc… L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction.

Pour les bâtiments anciens (avant 1945), les enduits sont réalisés de préférence à la chaux avec une finition grattée fin ou talochée (pas de finition grossière).

Pour les bâtiments récents (après 1945) les finitions d’enduit grossières sont à éviter. Une finition grattée ou talochée est préférée.

Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que les fausses pierres.

§ Les ouvertures et menuiseries

En cas de système d’occultation à fermeture verticale, type volets roulants, les caissons doivent être intégrés au bâtiment sans être visibles depuis les emprises publiques.

Dans le cadre d’une réhabilitation de bâtiments existants, les volets d’origine doivent être préservés dans la mesure du possible, ou être remplacés par des volets comparables.

Les ouvertures de façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leur dimension.

En cas de réhabilitation de bâtiments anciens (avant 1945), il est nécessaire de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme en façade.

§ Les clôtures

Clore un terrain n'est pas obligatoire. Les clôtures doivent s’intégrer dans l’ensemble urbain environnant.

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m quels que soient les matériaux utilisés (grillage, muret + grillage, mur…) La hauteur des clôtures se calcule du sol le plus bas au point le plus haut de la clôture.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (béton grossier, parpaings agglomérés,…) est interdit. Les clôtures doivent être enduites sans délai après leur achèvement. Dans tous les cas, les grillage en treillis soudés, les brise-­‐vues de type haie artificielle, bâches en plastique apposés sur les clôtures sont proscrits.

Les clôtures végétales de résineux sont interdites. Sont préférées des haies végétales composées d’essences locales variées (feuillage caduque et persistant).

Les portails doivent être simples et en harmonie avec la clôture.

§ Antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, pompes à chaleur)

Ils doivent être positionnés de manière aussi peu visible que possible depuis le domaine public et être traités de manière à atténuer leur impact dans le paysage.

Une recherche d’intégration des éléments techniques est exigée. Les boîtiers techniques (électrique, télécommunication,…) doivent faire l’objet d’une attention particulière quant à leur emplacement et leur intégration dans la clôture ou dans la haie ou sur la façade afin d’impacter au minimum l’aspect extérieur du bâtiment.

La pose de panneaux solaires thermiques ou voltaïques est autorisée si le dispositif est intégré dans le plan de la toiture (c'est à dire non saillant par rapport au plan de la toiture voire en dessous du niveau des tuiles en cas de tuiles canal). La pose formant un angle avec le pan de toit est interdite.

L’implantation des capteurs doit faire l’objet d’une composition cohérente avec les façades. Ils peuvent être refusés s’ils sont trop exposés à la vue depuis le domaine public. Ils peuvent également être positionnés judicieusement au sol.

§ Dispositions particulieres#

Une adaptation de ces dispositions peut être autorisée pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2.2. P atrimoine bati et paysager#

Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-­‐19 du Code de l’Urbanisme, les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent respecter les dispositions définies au titre VI du règlement.

2.3.1. E spaces non impermeabilises ou « eco-­‐amenageables »#

La surface minimale d’espace libre à maintenir sur chaque terrain est fixée à 50 % de terrain d’assiette. Ces espaces doivent être non imperméabilisés et aménagés en espaces verts.

2.3.2. E spaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs#

Après construction, la remise en état du terrain doit être effectuée selon les lignes naturelles du paysage environnant. Les projets doivent veiller à maintenir la végétation arborée existante, à défaut, elle peut être remplacée par des essences locales ayant un niveau de croissance similaire.

Les plantations doivent être pensées pour l'agrément de la parcelle considérée, sans porter préjudice au cadre de vie des parcelles et des espaces publics adjacents :

• Les feuillus d’essences locales doivent être privilégiés. - Les haies de résineux sont interdites - Dans le cas où la limite de la parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’essences locales variées doit plantée sur la dite parcelle de façon à constituer une transition harmonieuse avec le domaine naturel ou agricole.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies, sur le tènement foncier support du permis de construire.

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les accès aux aires de stationnement doivent être traités en matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales sauf impossibilité technique avérée ; dans ce cas un dispositif permettant de capter les eaux de ruissellement issues de l’imperméabilisation doit être aménagé.

§ POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION, LA REHABILITATION OU LE CHANGEMENT DE DESTINATION DE BATIMENT

Il est exigé, pour les constructions à usage d’habitation (y compris le changement de destination), 1 place de stationnement par logement pour les logements d’une superficie inférieure à 139 m2 de surface de plancher et 2 places de stationnement par logement pour les logements d’une superficie supérieure à 139 m2 de surface de plancher.

Pour les opérations de 4 logements et plus, des aires de stationnement « visiteur » doivent être prévues à hauteur d’1 place pour 4 logements (arrondi à l’unité supérieure).

Pour la réhabilitation ou l’extension de constructions existantes, il n’est pas exigé de places de stationnement supplémentaires. Néanmoins, les locaux de stationnement existants doivent être maintenus à hauteur d’une place de stationnement minimum par logement.

§ POUR LES AUTRES ACTIVITES AUTORISEES DANS LA ZONE OU POUR LES CONSTRUCTIONS D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs.

§ Stationnement des deux roues#

Pour tous les établissements recevant du public ou des emplois, ainsi que pour les opérations de construction à usage d’habitation comprenant des logements intermédiaires et/ou collectifs, doivent être prévues des aires pour le stationnement des deux roues. Les surfaces affectées au stationnement des deux roues doivent représenter au minimum 2 % de la surface de plancher totale créée et être couvertes.

Zone UC#

3.1.1. A cces#

L’accès correspond soit : -­‐ à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche) -­‐ à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie

!

Les accès doivent être adaptés à l'opération qu’ils desservent et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès) : défense contre l’incendie, protection civile,…

Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, il peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation

Les accès aux parcelles doivent se trouver au plus proche des réseaux électriques existants sur le domaine public.

En cas de division de propriété, une mutualisation de l’accès aux terrains depuis la voie publique doit être recherchée, afin d’éviter la multiplication des accès et de limiter l’imperméabilisation des sols. Il peut être exigé que cet accès soit différent de l’accès actuel pour des raisons de sécurité.

3.1.2. Voirie#

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destinations des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation d’engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les voies nouvelles doivent réserver des espaces aux piétons d’une largeur suffisante afin de garantir leur sécurité, leur confort, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec la trame viaire environnante, en évitant la création d’impasses.

Tout chemin privé desservant plusieurs habitations doit prévoir à son débouché sur la voie publique et hors voirie publique, un emplacement pour le stockage temporaire des containers d’ordures ménagères. La taille de cet emplacement doit être adapté à l’opération et permettre le tri sélectif.

Zone UC#

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée ou pour des raisons de sécurité ou d’urbanisme, les voies en impasse peuvent être autorisées. Elles doivent êtres aménagées pour assurer un demi-­‐tour aisé des véhicules (véhicule de sécurité incendie, collecte des ordures ménagères…) et permettre une manœuvre simple. Elles doivent être conçues pour consommer le moins de terrain possible.

3.2.1. E au potable#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.2.2 Eaux usees#

En dehors de la zone Uca, le raccordement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Lorsque le système est de type séparatif, seules les eaux vannes et les eaux ménagères sont rejetées dans le réseau d’eaux usées. Dans la zone Uca, non desservie par le réseau d’assainissement collectif, il est admis un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et au règlement général d’assainissement, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Rappel : Les eaux usées non domestiques (eaux de pompe à chaleur, les eaux de vidange de piscine, les eaux industrielles…) ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé Publique (article L.1331-­‐1). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

3.2.4. E aux pluviales et de ruissellement#

En cas d’imperméabilisation du terrain d’assiette lié aux constructions et leurs aménagements, des mesures doivent être mises en place afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et assurer la maîtrise des débits de l’écoulement sur les fonds inférieurs, conformément aux dispositions mentionnées au code civil article 640 et suivant. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant une aggravation du régime des eaux de surface peut faire l’objet de prescriptions de la part des services compétents, visant à limiter les quantités d’eaux de ruissellement et à augmenter les temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs (à titre indicatif, on peut citer : bassin de rétention, tranchées ou puits de stockage ou drainant...).

3.2.4. A utres reseaux#

Les réseaux (électricité, téléphone, télédistribution, haut débit…) doivent être enfouis jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques.