Les versions du document d'urbanismede Lamastre

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/09/2024Publiée le 11/09/2024, en vigueur07129_PLU_20240902
• PLU approuvé le 31/01/2022Publiée le 11/05/2022, retirée le 11/09/202407129_PLU_20220131

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.